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La fin du papier pour les contraventions routières

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Le gouvernement prépare une plateforme unique qui centralisera l’ensemble des procédures liées aux amendes, de la notification au paiement ou à la contestation.

Un portail numérique dédié aux infractions routières est actuellement à l’étude dans les hautes sphères de l’État. Objectif, simplifier et accélérer le traitement des amendes, qu’il s’agisse d’excès de vitesse, de non-respect des priorités ou d’usage du téléphone en conduisant. Ce dispositif s’appuierait sur FranceConnect, garantissant une identification sécurisée des usagers.

Dès la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre, le contrevenant recevrait une notification par SMS lui permettant d’accéder sans délai à un espace personnel. Il pourrait alors régler sa amende ou, le cas échéant, en contester le bien-fondé. Cette démarche vise à éviter les délais postaux, les risques de majoration pour retard et les erreurs d’adressage.

Le projet, soutenu par le ministère de l’Intérieur, s’inscrit dans une logique de modernisation des services publics. En s’appuyant sur les fichiers fiscaux régulièrement actualisés, il permettrait également une identification plus fiable des conducteurs, même après un déménagement ou un changement d’état civil. Une évolution qui pourrait marquer la fin des traditionnels courriers papier et réduire significativement les contentieux administratifs.

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