Nous rejoindre sur les réseaux

News

La défense du RN déploie ses arguments devant la cour d’appel

Article

le

_**Les avocats des prévenus, dont Marine Le Pen, ont entamé leurs plaidoiries, cherchant à contester les fondements juridiques de l’accusation de détournement de fonds publics européens.**_

Les conseils de la défense ont développé leurs arguments mercredi devant la cour d’appel de Paris. Ils répondaient aux réquisitions prononcées la veille, qui demandaient la condamnation de l’ensemble des onze prévenus dans cette affaire d’emplois présumés fictifs au Parlement européen. La stratégie des avocats semble s’articuler autour de deux axes principaux, à la fois sur la forme juridique et sur l’appréciation des faits.

L’avocat de Fernand Le Rachinel, Me Robert Apéry, a ouvert ces plaidoiries. Il a présenté son client, ancien eurodéputé, comme un entrepreneur ayant bâti sa réussite sur la confiance plus que sur l’écrit, un homme aujourd’hui âgé dont les capacités de concentration seraient altérées. Tout en reconnaissant une possible négligence dans la gestion administrative, il a estimé les peines requises disproportionnées. Son argumentation a également porté sur une question de droit, soutenant que le délit de détournement de fonds publics ne serait pas applicable en l’état aux élus du Parlement européen.

Dans la matinée, la défense de Bruno Gollnisch, représentée par Me Louis Balling, a pour sa part insisté sur la prescription d’une partie des faits reprochés. Ces arguments, déjà soulevés en première instance, se heurtent à une accusation solidement étayée. Les magistrats du parquet général avaient d’ailleurs anticipé ces lignes de défense dans leur réquisitoire, en s’appuyant sur la jurisprudence pour les écarter.

L’enjeu judiciaire reste considérable pour Marine Le Pen, visée par une demande de cinq ans d’inéligibilité. Les représentants du ministère public n’ont pas sollicité l’exécution immédiate d’une éventuelle peine, laissant théoriquement la possibilité d’un pourvoi en cassation suspensif. Toutefois, la haute juridiction a fait savoir qu’elle statuerait avant l’élection présidentielle de 2027 en cas de saisine. Un rejet du recours rendrait alors l’inéligibilité définitive et effective pour le scrutin.

L’issue du procès déterminera la candidature du Rassemblement national à la prochaine élection présidentielle. Marine Le Pen a indiqué que l’identité du candidat serait officialisée après le verdict de la cour d’appel, attendu au début de l’été. Cette annonce est présentée comme une nécessité pratique pour organiser le financement de la campagne, qui requiert la désignation nominative d’un candidat. Selon cette logique, elle se porterait candidate si la durée d’inéligibilité prononcée est inférieure à deux ans. Dans le cas contraire, la désignation reviendrait à Jordan Bardella. Les avocats de la dirigeante politique plaideront le 11 février, en clôture des audiences.

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les + Lus