La Commission européenne perquisitionnée dans une affaire immobilière

Des enquêteurs du parquet européen ont mené des opérations au siège de l’exécutif communautaire à Bruxelles. Ils examinent les conditions dans lesquelles vingt-trois immeubles ont été cédés à l’État belge l’an dernier.

Des perquisitions ont été conduites ce jeudi dans les bureaux de la Commission européenne. Cette intervention judiciaire s’inscrit dans une procédure diligentée par le Parquet européen concernant la vente, en 2024, d’un important patrimoine immobilier à la Belgique. L’institution communautaire a reconnu faire l’objet de ces investigations, tout en affirmant sa conviction que l’opération s’était déroulée dans le strict respect des procédures en vigueur.

Les autorités judiciaires ont procédé à la collecte d’éléments dans le cadre de cette enquête en cours. La Commission s’est dite disposée à apporter sa pleine collaboration aux magistrats européens ainsi qu’aux services belges compétents, en mettant à leur disposition toutes les informations utiles pour garantir l’indépendance et la rigueur des investigations.

Cette transaction portait sur la cession de vingt-trois bâtiments, évaluée à neuf cents millions d’euros. L’accord, finalisé au printemps 2024, prévoyait le transfert de ces actifs à la Société fédérale de participations et d’investissements, l’entité financière de l’État fédéral belge. Ces biens devaient ensuite être rétrocédés à des promoteurs pour être reconvertis en logements, commerces ou espaces professionnels, dans le cadre d’un projet de transformation du quartier européen de Bruxelles.

Cette vente s’inscrivait dans une stratégie plus large de rationalisation du parc immobilier de l’exécutif européen. Face au développement durable du télétravail depuis la pandémie, la Commission avait annoncé son intention de réduire d’un quart sa surface de bureaux d’ici à 2030. Le Parquet européen, opérationnel depuis 2021, est mandaté pour enquêter et poursuivre les infractions susceptibles de porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union, telles que les fraudes, la corruption ou les détournements de fonds communautaires.