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France

Justice : Patrick Balkany incarcéré à Fleury-Mérogis pour fraude fiscale

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L’ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, qui a effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale avant d’être libéré pour raison de santé, est retourné en prison lundi après de multiples manquements à ses obligations.

M. Balkany, 73 ans, est arrivé discrètement à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), en voiture, peu après 13h30.

En fin de matinée, l’incarcération de M. Balkany avait été annoncée par la procureure de la République d’Evreux Dominique Puechmaille, devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure) où elle avait convoqué l’ancien maire. Cette gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où M. Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec son épouse.

Le cas de son épouse Isabelle, 74 ans, hospitalisée depuis jeudi après une tentative de suicide et dont le placement sous bracelet électronique a également été révoqué, sera tranché à une date ultérieure.  « Elle est pour l’instant toujours à l’hôpital », a précisé Mme Puechmaille. 

Concernant le certificat médical de M. Balkany fourni par la défense pour démontrer que son état de santé était incompatible avec la détention, la procureure a assuré que la cour avait pris sa décision « en connaissance de cause » en choisissant Fleury-Mérogis.

« La direction de l’administration pénitentiaire a proposé un établissement qui permet d’avoir un suivi médical 24H/24 », a-t-elle ajouté.

« Le parquet d’Evreux aurait pu mandater un expert judiciaire indépendant pour évaluer la situation (…) Est-ce que Patrick Balkany peut retourner en prison? j’estime que non », a pour sa part répliqué sur BFMTV son avocat, Me Romain Dieudonné.

« Fleury-Mérogis est indiscutablement une prison plus dure que la Santé. C’est ressenti comme une peine complémentaire », a-t-il ajouté. « La fin du bracelet électronique devait être fixée au 10 mars 2022, c’est-à-dire dans quelques semaines, on aurait pu attendre un peu et organiser ça tranquillement ».

dette fiscale

Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation en première instance pour fraude fiscale. Il avait été libéré cinq mois plus tard le 12 février 2020, pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

La condamnation du couple avait été confirmée en appel le 4 mars 2020, assortie d’une peine de trois ans de prison ferme. 

« Il a fait cinq mois (de prison), plus dix mois (…) il reste plus de la moitié de la peine à exécuter », a précisé lundi Dominique Puechmaille.

La cour d’appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, décidée par le tribunal d’application des peines d’Evreux.

Ce dernier avait pris cette décision en décembre à la suite de multiples manquements, notamment dans le paiement de leurs dettes, et malgré des rappels à l’ordre. Une centaine d' »incidents » avait notamment fait sonner leurs bracelets.

Dans son arrêt du 3 février, la cour d’appel de Rouen estime que les époux Balkany n’ont « jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique », relevant leur « attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants » à l’égard du personnel de l’administration pénitentiaire ou du juge d’application des peines.

Avant même l’installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l’élargissement de ses horaires de sortie ainsi qu’une extension du périmètre de détention afin de « sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules » sur une propriété de plusieurs hectares.

« Ils passaient leur temps à jouer avec le feu », avait déclaré vendredi Mme Puechmaille. 

La magistrate a également dénoncé une « absence totale d’efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation » pour fraude fiscale. Le couple doit 5,3 millions d’euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à Mme Balkany.

Or, ils disposent de « très confortables revenus (plus de 12.000 euros par mois) » et auraient « pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (…) afin de régler les sommes dues », souligne la cour.

Économie

Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

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Ryanair menace d'arrêter de desservir dix aéroports régionaux français

En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.

Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.

Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.

Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.

La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.

Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.

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France

Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

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Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme

L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.

Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.

Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.

Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.

L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.

Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.

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Économie

Après Michelin, ArcelorMittal envisage la fermeture de deux sites en France

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Après Michelin, ArcelorMittal envisage la fermeture de deux sites en France

Après Michelin, le géant ArcelorMittal annonce la possible cessation d’activité de ses centres de Reims et Denain, menaçant 130 emplois.

La sidérurgie française fait face à un nouveau coup dur avec l’annonce d’ArcelorMittal, deuxième sidérurgiste mondial, qui envisage la fermeture de deux de ses sites en France. Cette décision, motivée par une baisse significative de la demande dans les secteurs de l’industrie et de l’automobile, pourrait entraîner la suppression de 130 emplois, principalement à Reims et à Denain.

Le 19 novembre 2024, lors d’une réunion avec le Comité Social et Économique (CSE), ArcelorMittal Centres de Services a présenté un projet de réorganisation et d’adaptation de ses capacités de production. Cette réorganisation inclut potentiellement la cessation d’activité des sites de Reims et de Denain. La direction a expliqué que cette mesure était rendue nécessaire par une « forte baisse d’activité chez ses clients de l’industrie et de l’automobile », soulignant que cette situation s’était aggravée ces derniers mois.

Les répercussions sociales de cette annonce sont immédiates et profondes. Environ 100 emplois seraient menacés à Reims et 30 à Denain. David Blaise, délégué syndical central CGT, et Xavier Le Coq, coordinateur CFE-CGC, ont exprimé leur inquiétude face à cette situation, pointant du doigt une gestion de crise qui, selon eux, ne prévoit pas suffisamment de solutions alternatives. Blaise critique notamment l’absence d’anticipation de la part de la direction, déplorant que « rien n’a été anticipé » pour faire face à la crise de l’automobile.

ArcelorMittal prévoit des négociations avec les syndicats pour discuter des mesures sociales visant à atténuer l’impact sur l’emploi. Cependant, les réactions sont vives : le site de Denain s’est mis en grève immédiatement, et des actions sont prévues sur l’ensemble des sites d’ArcelorMittal en France pour les prochains jours. Ces mouvements de protestation reflètent une frustration croissante parmi les salariés, encore marqués par la fermeture des hauts fourneaux de Florange en 2012.

Le contexte économique actuel, marqué par une réduction des ventes dans l’automobile, a déjà conduit Michelin à annoncer la fermeture de ses usines de Vannes et Cholet, affectant 1.254 emplois. Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, a reconnu que d’autres annonces de fermetures pourraient suivre, soulignant néanmoins la nécessité de soutenir les secteurs industriels en croissance.

Cette situation illustre une crise plus large au sein de l’industrie manufacturière européenne, particulièrement dans l’automobile où 32.000 suppressions de postes ont été annoncées au premier semestre chez les équipementiers. La question de la diversification et de l’adaptation des entreprises à un marché en mutation est désormais plus que jamais d’actualité.

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