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Justice des mineurs: une réforme délicate fait étape à l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale s’attelle à partir de jeudi à la révision d’un « totem », l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec un projet gouvernemental contesté, perçu comme laxiste par certains à droite et déséquilibré à gauche.

Dans l’arène pour défendre ce texte préparé par sa prédécesseure Nicole Belloubet, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti assure que « cette réforme est mûre, totalement mûre ».

L’ex-avocat, qui rappelle volontiers avoir défendu des mineurs délinquants, fait valoir que le texte « consacre l’éducatif sur le répressif », comme depuis 1945.

Mais il y a une semaine, une centaine d’avocats, magistrats, greffiers et éducateurs manifestaient devant le palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le premier tribunal pour enfants de France, pour dénoncer la logique « répressive » du texte.

Cible de plus de 400 amendements des parlementaires jusqu’à vendredi, cette réforme prévoit d’instaurer une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans, et d’accélérer les jugements via une procédure en deux temps avec mise à l’épreuve.

L’entrée en vigueur a été reportée du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, en raison de la crise du coronavirus.

L’annonce surprise en novembre 2018 d’une nouvelle ordonnance par Mme Belloubet avait d’emblée provoqué une levée de boucliers des professionnels.

La nécessité d’une refonte d’ampleur du texte fondateur de la justice des mineurs, amendé 39 fois depuis sa création à la Libération, fait l’unanimité. Mais le choix d’une simple ordonnance, prise en septembre 2019 par le gouvernement et que les députés sont appelés à ratifier, froisse les syndicats du secteur, désireux d’un débat de société.

« Code de l’enfance »

Au Palais Bourbon également, les oppositions réprouvent unanimement la forme. Mais le consensus s’arrête là.

Certains en pointe à droite critiquent le seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, synonyme d' »impunité », et Eric Ciotti notamment portera une série d’amendements pour durcir le texte.

Le patron des députés LR Damien Abad est lui « plutôt favorable » à la réforme sur la table. Son groupe attend toutefois « des signaux forts » quant « à la réelle efficacité des mesures », tant « en matière éducative qu’en matière de préservation de l’ordre public et de la quiétude de nos concitoyens », a indiqué leur orateur Antoine Savignat.

A l’inverse, la gauche souhaiterait que la responsabilité pénale à 13 ans soit « irréfragable », que le juge ne puisse revenir dessus.

Le gouvernement est en train « de transformer les mineurs en majeurs juridiques », déplore Sébastien Jumel (PCF). Son groupe ainsi que LFI estiment que le répressif domine l’éducatif, et appellent de leurs voeux un « code de l’enfance » plutôt que ce « code de justice pénale des mineurs ».

Dans le détail, la procédure en deux temps pour les mineurs consistera en une première audience devant statuer sur la culpabilité dans des délais de trois mois maximum (contre 18 mois actuellement en moyenne selon la Chancellerie) et une seconde audience pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.

Cette « césure » du procès pénal était une mesure phare du projet de réforme avorté de l’ex-ministre socialiste Christiane Taubira.

L’ordonnance instaure en outre un principe de « présomption de discernement », à l’âge de 13 ans et plus. En dessous, le procureur ou le juge devra motiver sa décision s’il souhaite engager des poursuites pénales. Mais il s’agit d’une mesure principalement symbolique car il n’est actuellement pas possible de prononcer une peine contre un mineur de moins de 13 ans. Plusieurs conventions internationales ratifiées par la France exigent un âge plancher.

Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs, qui bat des records alors que la délinquance juvénile n’augmente pas depuis plus de dix ans.

En vue de la mise en oeuvre, nombre de parlementaires et de professionnels du secteur pointent une « indigence des moyens ».

Le ministère indique avoir « bien pris en compte les inquiétudes », avec le recrutement cette année de 72 magistrats et 100 greffiers notamment. Pour la protection judiciaire de la jeunesse, 252 emplois nouveaux ont été prévus sur 2018-2022. Et 86 éducateurs supplémentaires viennent d’être recrutés dans le cadre de la justice de proximité.

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« Acte 2 du choc des savoirs » : nouvelles réformes éducatives pour renforcer l’égalité des chances et le niveau scolaire

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"Acte 2 du choc des savoirs" : nouvelles réformes éducatives pour renforcer l'égalité des chances et le niveau scolaire

Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, a dévoilé un ensemble de mesures pour les collèges et lycées, visant à élever le niveau des élèves et à favoriser leur réussite.

La ministre de l’Éducation nationale, Anne Genetet, a présenté ce mardi l' »Acte 2 du choc des savoirs », un plan de réformes pour l’enseignement secondaire. Un an après les premières initiatives de Gabriel Attal, qui occupait alors ce poste, la ministre ambitionne de « relancer l’ascenseur scolaire » en adaptant les dispositifs pédagogiques pour une meilleure prise en charge des élèves en difficulté. Dès la rentrée prochaine, les groupes de besoin, déjà instaurés pour les classes de 6e et 5e, seront maintenus et adaptés pour les 4e et 3e, bien que dans une version allégée : une heure hebdomadaire en alternance pour le français et les mathématiques, avec des effectifs réduits pour les élèves les plus en difficulté. La ministre souhaite aussi doubler le nombre de bénéficiaires du programme « devoirs faits » et des stages de réussite, un dispositif qui concernera désormais 800 000 collégiens de 4e et 3e.

Une autre mesure phare concerne le brevet des collèges, qui deviendra obligatoire pour accéder au lycée dès la session 2027. Les élèves n’ayant pas obtenu cet examen pourront s’orienter vers une classe prépa-seconde ou un CAP. Ce changement vise à encourager les élèves dès le collège à s’investir davantage dans leur parcours scolaire, et à réduire le taux d’échec qui atteignait 14 % des candidats au brevet l’an dernier. Le ministère introduira également de nouvelles modalités pour l’examen : dès cette année, les notes d’histoire-géographie et d’EMC (enseignement moral et civique) seront distinctes, et une mention spéciale « Très bien avec félicitations du jury » sera décernée aux élèves obtenant plus de 18/20.

Le baccalauréat est également touché par cette vague de réformes, avec la mise en place d’une épreuve anticipée de mathématiques en fin de première dès 2026, inspirée du modèle de l’épreuve de français. Cette nouveauté devrait fournir un indicateur du niveau des élèves en mathématiques avant leur passage en terminale, en plus de valoriser l’enseignement de cette matière essentielle. Le contenu précis et le coefficient de cette épreuve sont encore en discussion, mais les élèves qui poursuivront cette spécialité en terminale passeront une deuxième épreuve l’année suivante.

Pour encadrer ces réformes, Anne Genetet prévoit de recruter entre 1 000 et 1 500 enseignants supplémentaires, avec un redéploiement de certains effectifs existants et de nouvelles embauches. Une enveloppe budgétaire spécifique est encore en débat au Parlement. La ministre entend également renforcer la sécurité et la sérénité dans les établissements en recrutant dès janvier prochain 150 conseillers principaux d’éducation et 600 assistants d’éducation pour les collèges sensibles. En rappelant son engagement pour la protection des professeurs face à toute forme de menace, elle affirme la nécessité d’un cadre stable et sécurisé, tant pour les enseignants que pour les élèves.

Cet ensemble de mesures s’inscrit dans une volonté de renforcement de l’équité scolaire et de soutien ciblé, dans un contexte budgétaire contraint mais tourné vers une refonte des pratiques éducatives adaptées aux besoins des élèves.

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Auchan annonce 2 389 suppressions de postes pour relancer sa croissance

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Auchan annonce 2 389 suppressions de postes pour relancer sa croissance

Le groupe de distribution Auchan, après des années de turbulences financières, prévoit la suppression de 2 389 emplois en France dans le cadre d’un plan de redressement. Cette restructuration affectera les sièges, les hypermarchés et entraînera la fermeture de plusieurs points de vente.

Le groupe nordiste Auchan, appartenant au puissant groupe familial Mulliez, a annoncé ce mardi 5 novembre une réduction importante de ses effectifs en France. À l’instar de son concurrent Casino, qui a récemment engagé des démarches similaires, l’enseigne prévoit de supprimer précisément 2 389 postes parmi ses 54 000 salariés. Ce plan vise à rétablir la compétitivité et à réorganiser les activités du distributeur en difficulté, en consolidant sa logistique et en adoptant une nouvelle stratégie commerciale.

Le détail du projet de restructuration révèle que 784 postes seront supprimés dans les sièges de l’entreprise, tandis que 915 postes disparaîtront dans les hypermarchés. De plus, dix magasins, incluant des hypermarchés et des points de proximité, cesseront leur activité, ce qui entraînera la perte de 466 emplois supplémentaires. Plusieurs fonctions au sein des hypermarchés sont également appelées à disparaître, notamment celles de responsables commerciaux, de conseillers en vente, ainsi que des postes liés à la gestion de la masse salariale et à la sécurité.

Afin d’atténuer l’impact social de cette décision, la direction d’Auchan affirme vouloir limiter les licenciements secs. Un plan d’accompagnement a été proposé, intégrant des formations de reconversion, des congés de reclassement et des dispositifs de départ volontaire pour soutenir les salariés touchés.

Face à des années de déclin financier, Auchan espère, par cette réorganisation, retrouver une dynamique de croissance et redéfinir sa présence sur le marché français.

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France

Samuel Patry : Un procès sous haute tension pour juger les instigateurs de la haine

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Samuel Patry : Un procès sous haute tension pour juger les instigateurs de la haine

Quatre ans après l’assassinat brutal de Samuel Paty, un procès historique s’ouvre pour juger ceux accusés d’avoir participé à la campagne de haine contre le professeur d’histoire. Huit adultes comparaissent pour répondre de leurs actes devant la cour d’assises spéciale de Paris.

L’assassinat de Samuel Paty, décapité le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine par Abdoullakh Anzorov, un jeune radicalisé, continue de hanter la société française. Aujourd’hui, huit adultes sont appelés à la barre de la cour d’assises spéciale de Paris pour répondre de leur implication présumée dans cette tragédie. Parmi eux, deux amis de l’assaillant, accusés de complicité d’assassinat terroriste, risquent la réclusion criminelle à perpétuité. Les six autres, accusés de participation à une association de malfaiteurs terroriste, encourent des peines de 30 ans de prison.

Ce procès est d’autant plus marquant que l’accusation dénonce une chaîne d’actes délibérés ayant désigné Samuel Paty comme une cible. En effet, deux des accusés, Brahim Chnina, père de la collégienne à l’origine de fausses accusations contre le professeur, et Abdelhakim Sefrioui, militant islamiste, sont suspectés d’avoir relayé les mensonges de l’adolescente sur les réseaux sociaux. Ces publications, selon les enquêteurs, visaient à attiser la haine et ont contribué à la mise en danger du professeur, figure aujourd’hui devenue symbole de la lutte contre le fanatisme en France.

La révélation de la vulnérabilité de Samuel Paty dans les jours précédant son assassinat renforce le sentiment d’incompréhension et de tragédie. Menacé après un cours sur la liberté d’expression, il avait manifesté sa peur auprès de ses collègues, mais n’a reçu aucune protection, alors qu’il était déjà dans la ligne de mire d’individus radicalisés. Les échanges avec ses collègues, où il confie son sentiment d’insécurité et ses demandes de soutien, témoignent de l’angoisse qui l’habitait, tristement symbolisée par le marteau retrouvé dans son sac à dos, dérisoire tentative de protection personnelle.

La cour présidée par le magistrat Franck Zientara, qui a déjà dirigé le procès de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, se réunit au sein de la salle des grands procès du palais de justice de Paris, renforçant le caractère historique et symbolique de cette audience. Les débats promettent d’être intenses, avec la participation du Parquet national antiterroriste représenté par Nicolas Braconnay et Marine Valentin, qui rappelleront les enjeux de cette affaire emblématique des défis posés par l’islamisme radical en France.

Pour la famille de Samuel Paty, ce procès est une étape cruciale pour obtenir justice, mais également pour susciter une prise de conscience sociétale. Les avocats de Mickaëlle Paty, l’une des sœurs du professeur, expriment l’espoir que cette audience expose la réalité de l’islamisme radical et renforce la vigilance collective face aux menaces terroristes. Jusqu’au 20 décembre, ce procès devrait, au-delà de l’émotion, poser les bases d’une réflexion sur les responsabilités et les mécanismes de propagande haineuse ayant conduit à la mort de cet enseignant.

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