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Justice des mineurs: une réforme délicate fait étape à l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale s’attelle à partir de jeudi à la révision d’un « totem », l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec un projet gouvernemental contesté, perçu comme laxiste par certains à droite et déséquilibré à gauche.

Dans l’arène pour défendre ce texte préparé par sa prédécesseure Nicole Belloubet, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti assure que « cette réforme est mûre, totalement mûre ».

L’ex-avocat, qui rappelle volontiers avoir défendu des mineurs délinquants, fait valoir que le texte « consacre l’éducatif sur le répressif », comme depuis 1945.

Mais il y a une semaine, une centaine d’avocats, magistrats, greffiers et éducateurs manifestaient devant le palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le premier tribunal pour enfants de France, pour dénoncer la logique « répressive » du texte.

Cible de plus de 400 amendements des parlementaires jusqu’à vendredi, cette réforme prévoit d’instaurer une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans, et d’accélérer les jugements via une procédure en deux temps avec mise à l’épreuve.

L’entrée en vigueur a été reportée du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, en raison de la crise du coronavirus.

L’annonce surprise en novembre 2018 d’une nouvelle ordonnance par Mme Belloubet avait d’emblée provoqué une levée de boucliers des professionnels.

La nécessité d’une refonte d’ampleur du texte fondateur de la justice des mineurs, amendé 39 fois depuis sa création à la Libération, fait l’unanimité. Mais le choix d’une simple ordonnance, prise en septembre 2019 par le gouvernement et que les députés sont appelés à ratifier, froisse les syndicats du secteur, désireux d’un débat de société.

« Code de l’enfance »

Au Palais Bourbon également, les oppositions réprouvent unanimement la forme. Mais le consensus s’arrête là.

Certains en pointe à droite critiquent le seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, synonyme d' »impunité », et Eric Ciotti notamment portera une série d’amendements pour durcir le texte.

Le patron des députés LR Damien Abad est lui « plutôt favorable » à la réforme sur la table. Son groupe attend toutefois « des signaux forts » quant « à la réelle efficacité des mesures », tant « en matière éducative qu’en matière de préservation de l’ordre public et de la quiétude de nos concitoyens », a indiqué leur orateur Antoine Savignat.

A l’inverse, la gauche souhaiterait que la responsabilité pénale à 13 ans soit « irréfragable », que le juge ne puisse revenir dessus.

Le gouvernement est en train « de transformer les mineurs en majeurs juridiques », déplore Sébastien Jumel (PCF). Son groupe ainsi que LFI estiment que le répressif domine l’éducatif, et appellent de leurs voeux un « code de l’enfance » plutôt que ce « code de justice pénale des mineurs ».

Dans le détail, la procédure en deux temps pour les mineurs consistera en une première audience devant statuer sur la culpabilité dans des délais de trois mois maximum (contre 18 mois actuellement en moyenne selon la Chancellerie) et une seconde audience pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.

Cette « césure » du procès pénal était une mesure phare du projet de réforme avorté de l’ex-ministre socialiste Christiane Taubira.

L’ordonnance instaure en outre un principe de « présomption de discernement », à l’âge de 13 ans et plus. En dessous, le procureur ou le juge devra motiver sa décision s’il souhaite engager des poursuites pénales. Mais il s’agit d’une mesure principalement symbolique car il n’est actuellement pas possible de prononcer une peine contre un mineur de moins de 13 ans. Plusieurs conventions internationales ratifiées par la France exigent un âge plancher.

Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs, qui bat des records alors que la délinquance juvénile n’augmente pas depuis plus de dix ans.

En vue de la mise en oeuvre, nombre de parlementaires et de professionnels du secteur pointent une « indigence des moyens ».

Le ministère indique avoir « bien pris en compte les inquiétudes », avec le recrutement cette année de 72 magistrats et 100 greffiers notamment. Pour la protection judiciaire de la jeunesse, 252 emplois nouveaux ont été prévus sur 2018-2022. Et 86 éducateurs supplémentaires viennent d’être recrutés dans le cadre de la justice de proximité.

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

La moitié des enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) devrait faire grève mardi 31 janvier, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, a prévu ce lundi 30 janvier que la moitié des enseignants du premier degré seraient grévistes dans le cadre de la deuxième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, mardi 31 janvier.

« Il n’y a pas d’étonnement, on savait que nous n’irions pas jusqu’à 70 % comme lors de la première mobilisation [le 19 janvier, ndlr]. Mais 50 % reste un très bon chiffre qui montre qui le mouvement de contestation contre la réforme des retraites s’installe dans les écoles », a expliqué à l’AFP Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU.

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

La circulation des trains sera « très fortement perturbée » mardi, pour la deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, en particulier pour les trains régionaux TER et Transilien, et sera « fortement perturbée » pour les TGV, a annoncé la SNCF.

La grève de mardi, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, sera encore très suivie dans les transports ferroviaires, avec très peu de trains régionaux TER et Transilien et une circulation des TGV « fortement perturbée », a annoncé dimanche la SNCF.

Sur les TGV, la SNCF s’attend à voir circuler un train sur trois en moyenne : deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est comme dans le Sud-Est, un sur quatre sur l’arc Atlantique et deux sur cinq pour ses Ouigo. Sur les lignes province à province, seul un train sur trois circulera.

Le trafic des trains régionaux sera encore plus affecté avec deux TER sur 10 en moyenne. Un plan de transport sera communiqué ultérieurement par la SNCF dans chacune des régions.

En Ile-de-France, la SNCF prévoit un train sur trois sur les lignes de RER A, B, et les Transiliens H et U ; un train sur quatre sur la ligne de Transilien K ; et un train sur 10 pour les lignes de RER C et D (en partie fermées), le RER E, et les Transiliens J, L, N, P et R, selon un communiqué. Les lignes 4, 11 et 13 du tramway fonctionneront normalement.

Le trafic des Intercités sera également « très fortement perturbé » : aucun train ne circulera à l’exception d’un aller-retour sur les liaisons Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. Les trains de nuit seront eux totalement interrompus les nuits de lundi à mardi et de mardi à mercredi.

Côté international, les trains connaîtront des sorts divers : la circulation des Eurostar et Thalys fonctionnera quasi normalement mais le trafic des TGV sera « fortement perturbé » entre la France et la Suisse (Lyria).

« Les prévisions sont globalement similaires » à celles de jeudi dernier, qui marquait la première journée de mobilisation, a indiqué la SNCF à l’AFP.

Dans son communiqué, SNCF voyageurs recommande aux voyageurs qui le peuvent « d’annuler ou reporter leurs déplacements » et de « privilégier le télétravail ».

Les usagers sont invités à « vérifier la circulation des trains » lundi dès 17H sur les sites et applications de la SNCF.

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

Le Parti socialiste a finalement trouvé un accord ce samedi après-midi, après plusieurs jours de contestations internes sur les résultats de l’élection du premier secrétaire du parti.

Soumis de 14 à 16 heures au vote des délégués du Congrès socialiste à Marseille, un protocole d’accord a finalement été entériné vers 15 heures ce samedi, confirmant la victoire d’Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, à l’issue de plusieurs jours de contestations internes. Les 186 délégués ont à la quasi-unanimité brandi leur carton rouge validant l’accord entre les deux rivaux, portant sur la composition de la direction notamment. « Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver », a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit « avoir eu peur ces derniers jours ».

Le texte détermine que son rival Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l’alliance de gauche Nupes et qui contestait jusqu’à présent sa victoire, deviendra premier secrétaire délégué au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland. Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti.

Le maire de Rouen a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09 %). Nicolas Mayer-Rossignol ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d’un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

Organigramme

À l’issue d’un premier vote sur le texte d’orientation, Olivier Faure avait obtenu 49 % des voix et le maire de Rouen autour de 30 %, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20 %).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n’avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l’opposition. « Ils assument d’être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne » et le rapport de force, explique une proche d’Olivier Faure.

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