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Justice des mineurs: une réforme délicate fait étape à l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale s’attelle à partir de jeudi à la révision d’un « totem », l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec un projet gouvernemental contesté, perçu comme laxiste par certains à droite et déséquilibré à gauche.

Dans l’arène pour défendre ce texte préparé par sa prédécesseure Nicole Belloubet, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti assure que « cette réforme est mûre, totalement mûre ».

L’ex-avocat, qui rappelle volontiers avoir défendu des mineurs délinquants, fait valoir que le texte « consacre l’éducatif sur le répressif », comme depuis 1945.

Mais il y a une semaine, une centaine d’avocats, magistrats, greffiers et éducateurs manifestaient devant le palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le premier tribunal pour enfants de France, pour dénoncer la logique « répressive » du texte.

Cible de plus de 400 amendements des parlementaires jusqu’à vendredi, cette réforme prévoit d’instaurer une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans, et d’accélérer les jugements via une procédure en deux temps avec mise à l’épreuve.

L’entrée en vigueur a été reportée du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, en raison de la crise du coronavirus.

L’annonce surprise en novembre 2018 d’une nouvelle ordonnance par Mme Belloubet avait d’emblée provoqué une levée de boucliers des professionnels.

La nécessité d’une refonte d’ampleur du texte fondateur de la justice des mineurs, amendé 39 fois depuis sa création à la Libération, fait l’unanimité. Mais le choix d’une simple ordonnance, prise en septembre 2019 par le gouvernement et que les députés sont appelés à ratifier, froisse les syndicats du secteur, désireux d’un débat de société.

« Code de l’enfance »

Au Palais Bourbon également, les oppositions réprouvent unanimement la forme. Mais le consensus s’arrête là.

Certains en pointe à droite critiquent le seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, synonyme d' »impunité », et Eric Ciotti notamment portera une série d’amendements pour durcir le texte.

Le patron des députés LR Damien Abad est lui « plutôt favorable » à la réforme sur la table. Son groupe attend toutefois « des signaux forts » quant « à la réelle efficacité des mesures », tant « en matière éducative qu’en matière de préservation de l’ordre public et de la quiétude de nos concitoyens », a indiqué leur orateur Antoine Savignat.

A l’inverse, la gauche souhaiterait que la responsabilité pénale à 13 ans soit « irréfragable », que le juge ne puisse revenir dessus.

Le gouvernement est en train « de transformer les mineurs en majeurs juridiques », déplore Sébastien Jumel (PCF). Son groupe ainsi que LFI estiment que le répressif domine l’éducatif, et appellent de leurs voeux un « code de l’enfance » plutôt que ce « code de justice pénale des mineurs ».

Dans le détail, la procédure en deux temps pour les mineurs consistera en une première audience devant statuer sur la culpabilité dans des délais de trois mois maximum (contre 18 mois actuellement en moyenne selon la Chancellerie) et une seconde audience pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.

Cette « césure » du procès pénal était une mesure phare du projet de réforme avorté de l’ex-ministre socialiste Christiane Taubira.

L’ordonnance instaure en outre un principe de « présomption de discernement », à l’âge de 13 ans et plus. En dessous, le procureur ou le juge devra motiver sa décision s’il souhaite engager des poursuites pénales. Mais il s’agit d’une mesure principalement symbolique car il n’est actuellement pas possible de prononcer une peine contre un mineur de moins de 13 ans. Plusieurs conventions internationales ratifiées par la France exigent un âge plancher.

Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs, qui bat des records alors que la délinquance juvénile n’augmente pas depuis plus de dix ans.

En vue de la mise en oeuvre, nombre de parlementaires et de professionnels du secteur pointent une « indigence des moyens ».

Le ministère indique avoir « bien pris en compte les inquiétudes », avec le recrutement cette année de 72 magistrats et 100 greffiers notamment. Pour la protection judiciaire de la jeunesse, 252 emplois nouveaux ont été prévus sur 2018-2022. Et 86 éducateurs supplémentaires viennent d’être recrutés dans le cadre de la justice de proximité.

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

La Pologne va prêter main forte à la France. Le ministre polonais de la Défense a annoncé que son pays allait envoyer « une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs » pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques de Paris.

Le ministre polonais de la Défense a annoncé jeudi que son pays allait envoyer des renforts militaires pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques à Paris, alors que la France est en alerte maximale face à la menace d’attentats.

« Les forces armées polonaises rejoindront la coalition internationale mise en place par la France pour soutenir la préparation et la sécurité des Jeux olympiques d’été 2024 », a déclaré sur le réseau social X Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, sans préciser le nombre de soldats déployés. « Une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs, sera déployée à Paris. Son objectif principal sera d’entreprendre des opérations de détection d’explosifs et de lutte contre le terrorisme », a ajouté le ministre.

Selon la porte-parole de l’état-major de l’armée polonaise, « les décisions ont déjà été prises ». « Nous sommes en train de construire une ‘task force’ pour les JO », a indiqué Joanna Klejszmit, en ajoutant que le chef d’état-major des armées françaises, Thierry Burkhard, effectuait jeudi une visite en Pologne.

Le gouvernement français a décidé dimanche dernier, immédiatement après l’attentat contre la salle de concert de Moscou où 143 personnes ont péri, de relever le plan Vigipirate à son niveau maximal, « urgence attentat », à quatre mois des Jeux olympiques à Paris.

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

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Voile à l’école: vague d’indignation après le départ d’un proviseur menacé de mort

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Voile à l'école: vague d'indignation après le départ d'un proviseur menacé de mort

Le départ anticipé du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après un incident lié au port du voile par une élève, provoque une vague d’indignation.

Le départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après avoir demandé à une élève de retirer son voile, a déclenché une vague d’indignation et de réactions politiques. Après l’altercation avec l’élève, des menaces de mort à l’encontre du proviseur avaient été proférées sur internet, suscitant une enquête pour cyberharcèlement.

Malgré le soutien exprimé par la ministre de l’Éducation nationale, les attaques contre le proviseur ont persisté, le forçant à quitter ses fonctions pour des raisons de sécurité. Son départ anticipé à la retraite a été attribué aux événements récents et à leur impact sur lui.

Cette décision a provoqué une réaction forte dans la classe politique, avec des accusations d’échec collectif et de défaite de l’État face à la montée de l’islamisme. Des responsables politiques ont dénoncé la passivité et le renoncement face à cette situation, soulignant la nécessité de lutter contre la mouvance islamiste.

Le nouveau proviseur intérimaire, soutenu par l’équipe de direction et la communauté éducative, prend en charge la situation exceptionnelle dans l’établissement. Le ministère de l’Éducation nationale a affirmé son engagement à soutenir ses agents face aux menaces et à accompagner le proviseur dans toutes ses démarches.

Malgré les mesures prises pour protéger le proviseur et sécuriser l’établissement, le départ de ce dernier soulève des inquiétudes quant à la capacité de l’État à garantir la sécurité des personnels éducatifs et à lutter contre les menaces et le harcèlement en ligne.

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