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IVG: après des débats houleux, l’Assemblée vote l’allongement du délai légal

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Dix heures de débats et des pics de tension: l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l’avortement, mais son examen a ravivé les passions sur ce sujet jugé « sensible » par le gouvernement, prudent face à la majorité.

Le texte qui allonge le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), a été voté par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, la plupart des groupes politiques étant partagés. C’est désormais au tour du Sénat de s’en saisir.

Du fait d’un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s’écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l’intervention. Chaque année, entre 3.000 et 4.000 femmes « hors délai » partiraient avorter à l’étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000.

Huées, bronca ou à l’inverse salves d’applaudissements: les débats entre les partisans du texte et ses opposants, de la droite et d’ex-« marcheurs » comme Joachim Son-Forget et Agnès Thill, ont fait resurgir les fantômes des discussions sur la loi Veil, adoptée il y a 45 ans.

« Nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l’avortement comme elles le souhaitent. Les entraves continuent dans notre pays », a tonné l’élue LREM Aurore Bergé.

« Personne ne remet en cause le droit à l’IVG », se sont défendus à plusieurs reprises les parlementaires de droite.

L’ex-LREM Matthieu Orphelin, président du groupe EDS (Ecologie, démocratie, solidarité) qui avait mis ce texte à l’ordre du jour, s’est félicité d’avoir « tenu bon »: « Les combats pour les droits des femmes sont toujours difficiles face aux conservateurs ».

De la gauche à la droite, tous les députés ou presque ont invoqué les mânes de Simone Veil décédée en 2017, qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), pour défendre leurs positions.

Le ministre de la Santé Olivier Véran avait d’emblée qualifié le sujet de « sensible », voire « prématuré ».

Le gouvernement avait choisi d’avancer avec prudence sur un terrain qu’il juge trop miné pour être débattu lors d’une « niche » parlementaire. Un avis largement partagé à droite.

Portée par la députée EDS Albane Gaillot, la proposition de loi a obtenu un large soutien de LREM. Elle fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure sur le délai de l’IVG.

« Ponce Pilate »

Si les alliés de la majorité MoDem et Agir se sont montrés majoritairement opposés à la réforme, l’ensemble de la gauche a soutenu la proposition de loi. C’est d’ailleurs du groupe LFI que les plaidoyers furent portés avec le plus d’élan, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon ou de Clémentine Autain, qui a raconté avoir elle-même avorté mais en se heurtant à une question de « délai ».

De la droite aux centristes, les opposants ont ferraillé à chaque article et critiqué des dispositions qu’ils jugent venir « déséquilibrer » la loi Veil, comme l’ont souligné Jean-Christophe Lagarde (UDI) ou Jean-Louis Bourlanges (MoDem).

Dans leur ligne de mire: la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes, qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », selon Mme Gaillot. Une affirmation qui a hérissé les opposants.

« Ce texte ne représente pas un +progrès+ mais une dérive purement idéologique », a tweeté la présidente du RN Marine Le Pen.

Pour le gouvernement, la partition est délicate. Olivier Véran a rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats.

Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage au Sénat.

Le gouvernement a eu une « position de sagesse » en s’en remettant à la décision des députés, selon Olivier Véran. « Une politique de Ponce Pilate » fustigée par Nicolas Dupont-Aignan (DLF).

« Parfois le mieux est l’ennemi du bien », a fait valoir Olivier Véran, mettant en avant par exemple le risque « d’effondrement du nombre de gynécologues » souhaitant réaliser une IVG.

Gregory DANEL

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Politique

Eric Ciotti souhaite rendre publics les noms des personnes arrêtées en possession de stupéfiants

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Eric Ciotti souhaite rendre publics les noms des personnes arrêtées en possession de stupéfiants

Éric Ciotti souhaite « placarder le nom de ceux qui sont arrêtés en possession de stupéfiants », en publiant ces informations sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a récemment proposé une mesure radicale dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il souhaite « placarder le nom de ceux qui sont arrêtés en possession de stupéfiants », en publiant ces informations sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette proposition vise à faire connaître publiquement les noms des contrevenants et à les exposer à la honte, dans le cadre d’une approche connue sous le nom de « name and shame ».

Eric Ciotti estime que cette mesure permettrait de faire de la publicité sur les amendes prononcées, tout en dissuadant les trafiquants et les consommateurs de drogue. Le terme « name and shame » vient de l’expression anglaise « nommer et couvrir de honte », soulignant ainsi l’objectif de mettre au pilori les dealers et les utilisateurs de stupéfiants.

Selon le député, la lutte contre le trafic de drogue ne devrait pas être limitée à une échelle locale, mais devrait impliquer l’ensemble du pays. Il exhorte les forces de l’ordre à ne pas renoncer à mettre en garde à vue les individus impliqués dans ces activités illicites. Eric Ciotti est convaincu que le caractère « infamant » de cette mesure serait dissuasif et contribuerait à réduire la criminalité liée aux stupéfiants.

Bien que cette proposition suscite un débat intense au sein de la société française, Eric Ciotti reste ferme sur sa position. Il affirme que la transparence et la responsabilisation des individus impliqués dans le trafic de drogue sont essentielles pour lutter efficacement contre ce fléau. Certains critiques de cette mesure soulignent toutefois des préoccupations liées à la protection de la vie privée et à d’éventuelles conséquences sociales pour les personnes exposées publiquement.

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Société

Le Conseil d’État veut l’instauration de l’obligation du contrôle technique des deux-roues dans les deux mois

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Le Conseil d’État veut l’instauration de l’obligation du contrôle technique des deux-roues dans les deux mois

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a assuré que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d’Etat », et qu’il préciserait « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique ».

Le Conseil d’Etat a donné au gouvernement deux mois, à partir du jeudi 1er juin, pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen mais jamais mise en pratique par la France. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a immédiatement réagi, affirmant dans un communiqué que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d’Etat » et que lui-même préciserait « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique ».

A ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n’est pas connue. La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière, enjoint au gouvernement de « prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ».

En juillet 2022, le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021 qui introduisait l’obligation d’effectuer un contrôle technique sur les deux-roues de plus de 125 cm3, à partir du début de l’année 2023. Fin octobre, le Conseil d’Etat avait annoncé réinstaurer le contrôle technique des deux-roues. « La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux ‘deux-roues’ (…) est illégale », avait estimé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Quelques semaines plus tard, des centaines de motards avaient défilé dans plusieurs villes de France – notamment Lille, Nantes, Toulouse ou Rennes – pour exprimer leur opposition à l’instauration de ce contrôle technique.

Jeudi, les associations requérantes, dont Respire et Ras Le Scoot, ont salué la décision du Conseil d’Etat, rappelant qu’elles se battaient « depuis deux ans pour faire respecter le droit européen ». La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.

Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé « compliqué » de l’appliquer dans un délai aussi court. « Comme les centres de contrôle technique n’étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d’une mise en œuvre aussi rapide ».

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Suicide de Lindsay: la famille réclame des comptes au rectorat et à Facebook

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Suicide de Lindsay: la famille réclame des comptes au rectorat et à Facebook

Une information judiciaire avait été ouverte une semaine après la mort de la jeune fille de 13 ans, mi-mai, et cinq personnes ont été mises en examen.

« Si chacun avait fait son travail pour protéger Lindsay, elle serait vivante »: la famille de l’adolescente, qui s’est donné la mort à 13 ans après avoir été victime de harcèlement scolaire, a annoncé jeudi avoir déposé plainte notamment contre le rectorat et Facebook.

Trois plaintes ont été déposées contre la direction du collège, l’académie de Lille et les policiers en charge de l’enquête pour « non assistance à personne en péril », a détaillé l’avocat de la famille, Me Pierre Debuisson, lors d’une conférence de presse à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), où la collégienne, qui s’est suicidée le 12 mai, était scolarisée.

Une quatrième vise le réseau social Facebook « complètement défaillant » en matière de modération des contenus et de lutte contre « les propos haineux », selon l’avocat, dénonçant la poursuite du harcèlement contre Lindsay, notamment sur Instagram.

Quatre mineurs ont été mis en examen dans ce dossier pour « harcèlement scolaire ayant conduit au suicide », dans le cadre d’une information judiciaire, avait annoncé le 25 mai le procureur de Béthune. Une personne majeure a elle été mise en examen pour « menaces de mort ». Toutes ont été placées sous contrôle judiciaire.

« Aucun soutien »

« Si chacun avait fait son travail pour protéger Lindsay, elle serait vivante aujourd’hui », a insisté l’avocat, qui a lu une lettre rédigée par la jeune fille plusieurs mois avant son suicide, communiquée, a-t-il souligné, a l’académie, au collège et à la police.

« Si vous lisez cette lettre c’est que je suis sûrement partie (…) je n’en pouvais plus des insultes matin et soir, des moqueries, des menaces (…) malgré tout ce qui s’est passé elles me voudront toujours du mal », y avait écrit la collégienne.

« Si on avait été aidés, si on avait été soutenus, je suis sûre que ma fille serait parmi nous », a affirmé sa mère, Betty. « J’ai tout essayé, j’ai tout fait, on n’a pas été aidés, on a été lâchés, complètement, aucun soutien, ni avant, ni pendant, ni après », a-t-elle fustigé

La mère de la meilleure amie de Lindsay, Maëlys, a elle témoigné d’un harcèlement qui se poursuit contre sa fille: « On lui demande pourquoi elle n’a pas été là pour sa copine » et qu’elle « ferait mieux d’aller la rejoindre ».

« J’ai fait « plusieurs fois appel au collège, le CPE (conseiller principal d’éducation) n’en avait rien à faire », a aussi accusé la mère d’Océane, une autre amie de Lindsay.

Le rectorat de l’académie de Lille n’a pas souhaité faire de commentaire.

« Insuffisant »

Il avait annoncé la semaine dernière l’ouverture d’une enquête administrative, concédant que les services scolaires auraient pu « aller plus loin dans le suivi » de la jeune fille.

L’adolescente, scolarisée en 4e au collège Bracke-Desrousseau s’est donné la mort le 12 mai en soirée à son domicile.

« On a déclenché le protocole » après le signalement du harcèlement, avait plaidé le 26 mai devant la presse Jean-Roger Ribaud, directeur académique dans le Pas-de-Calais. « Mais ça s’est avéré malheureusement insuffisant ».

Une cellule de soutien est mise en place depuis le 15 mai dans le collège et une marche blanche a été organisée le 24 mai en mémoire de la jeune fille.

« Toutes mes pensées pour Lindsay et ses proches alors que des attaques ignobles se poursuivent sur les réseaux sociaux », a tweeté mercredi le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye.

La « famille a besoin de réponses, il faut qu’on lui donne », a pour sa part déclaré jeudi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, en déplacement dans le Pas-de-Calais. Il a insisté sur « les responsabilités parentales » dans la lutte contre le harcèlement.

Un dispositif de prévention du harcèlement scolaire, le programme pHARe, expérimenté depuis 2019 dans les écoles élémentaires et les collèges de six académies, doit achever cette année sa généralisation. D’autres mesures existent, comme les numéros d’aide d’urgence 3020 (pour familles et victimes), et 3018 (cyberharcèlement).

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