Société
IVG: après des débats houleux, l’Assemblée vote l’allongement du délai légal
Dix heures de débats et des pics de tension: l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l’avortement, mais son examen a ravivé les passions sur ce sujet jugé « sensible » par le gouvernement, prudent face à la majorité.
Le texte qui allonge le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), a été voté par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, la plupart des groupes politiques étant partagés. C’est désormais au tour du Sénat de s’en saisir.
Du fait d’un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s’écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l’intervention. Chaque année, entre 3.000 et 4.000 femmes « hors délai » partiraient avorter à l’étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000.
Huées, bronca ou à l’inverse salves d’applaudissements: les débats entre les partisans du texte et ses opposants, de la droite et d’ex-« marcheurs » comme Joachim Son-Forget et Agnès Thill, ont fait resurgir les fantômes des discussions sur la loi Veil, adoptée il y a 45 ans.
« Nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l’avortement comme elles le souhaitent. Les entraves continuent dans notre pays », a tonné l’élue LREM Aurore Bergé.
« Personne ne remet en cause le droit à l’IVG », se sont défendus à plusieurs reprises les parlementaires de droite.
L’ex-LREM Matthieu Orphelin, président du groupe EDS (Ecologie, démocratie, solidarité) qui avait mis ce texte à l’ordre du jour, s’est félicité d’avoir « tenu bon »: « Les combats pour les droits des femmes sont toujours difficiles face aux conservateurs ».
De la gauche à la droite, tous les députés ou presque ont invoqué les mânes de Simone Veil décédée en 2017, qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), pour défendre leurs positions.
Le ministre de la Santé Olivier Véran avait d’emblée qualifié le sujet de « sensible », voire « prématuré ».
Le gouvernement avait choisi d’avancer avec prudence sur un terrain qu’il juge trop miné pour être débattu lors d’une « niche » parlementaire. Un avis largement partagé à droite.
Portée par la députée EDS Albane Gaillot, la proposition de loi a obtenu un large soutien de LREM. Elle fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure sur le délai de l’IVG.
« Ponce Pilate »
Si les alliés de la majorité MoDem et Agir se sont montrés majoritairement opposés à la réforme, l’ensemble de la gauche a soutenu la proposition de loi. C’est d’ailleurs du groupe LFI que les plaidoyers furent portés avec le plus d’élan, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon ou de Clémentine Autain, qui a raconté avoir elle-même avorté mais en se heurtant à une question de « délai ».
De la droite aux centristes, les opposants ont ferraillé à chaque article et critiqué des dispositions qu’ils jugent venir « déséquilibrer » la loi Veil, comme l’ont souligné Jean-Christophe Lagarde (UDI) ou Jean-Louis Bourlanges (MoDem).
Dans leur ligne de mire: la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes, qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », selon Mme Gaillot. Une affirmation qui a hérissé les opposants.
« Ce texte ne représente pas un +progrès+ mais une dérive purement idéologique », a tweeté la présidente du RN Marine Le Pen.
Pour le gouvernement, la partition est délicate. Olivier Véran a rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats.
Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage au Sénat.
Le gouvernement a eu une « position de sagesse » en s’en remettant à la décision des députés, selon Olivier Véran. « Une politique de Ponce Pilate » fustigée par Nicolas Dupont-Aignan (DLF).
« Parfois le mieux est l’ennemi du bien », a fait valoir Olivier Véran, mettant en avant par exemple le risque « d’effondrement du nombre de gynécologues » souhaitant réaliser une IVG.
Gregory DANEL
France
Éducation à la sexualité: Borne défend un programme « indispensable »
L’éducation à la vie affective et sexuelle est cruciale, martèle la ministre de l’Éducation, Elisabeth Borne, alors que le programme rencontre des résistances et suscite des débats.
Le programme d’éducation à la sexualité, prévu pour la prochaine rentrée scolaire, a été qualifié d' »indispensable » par Elisabeth Borne, ministre de l’Éducation, lors de son intervention sur France Inter. Ce programme, qui a fait l’objet de nombreuses critiques et retards, vise à intégrer trois séances annuelles dans toutes les écoles, collèges et lycées de France.
L’élaboration de ce curriculum a été marquée par des oppositions de la part d’associations conservatrices et de certains responsables politiques, qui critiquent notamment l’inclusion de concepts tels que l’identité de genre. Mme Borne a précisé que cette notion n’est abordée qu’à partir du lycée, conformément à la législation en vigueur. Les documents fournis au ministère de l’Éducation ne mentionnent pas explicitement l’identité de genre avant la seconde, bien que le concept de genre, distinct du sexe biologique, soit introduit dès la cinquième.
L’objectif du programme est de fournir une éducation adaptée à l’âge des élèves, visant à promouvoir le respect de soi et des autres, ainsi que l’égalité entre les genres. Mme Borne a souligné que les questions de sexualité ne sont abordées qu’au collège, tandis que les aspects affectifs et relationnels sont traités dès l’école primaire.
Ce programme, qui devrait être examiné prochainement par le Conseil supérieur de l’éducation, a été retardé en raison de ces controverses. Initialement prévu pour la rentrée précédente, il a été reporté à la demande des associations et des parents d’élèves, désireux de participer à son élaboration.
La mise en œuvre de ce programme s’inscrit dans le cadre d’une obligation légale depuis 2001, mais sa mise en pratique a été jusqu’à présent très limitée. La ministre espère que cette nouvelle initiative permettra de combler ce déficit éducatif, offrant aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre et respecter leur propre identité ainsi que celle des autres.
Malgré les résistances et les débats, Elisabeth Borne reste ferme sur la nécessité de ce programme, soulignant son rôle dans la formation d’une société plus respectueuse et égalitaire.
Économie
Retraites : Vers une nouvelle taxe pour financer la protection sociale ?
La ministre du Travail envisage une contribution des retraités pour financer la protection sociale. Une mesure qui pourrait toucher jusqu’à 40% des retraités.
Dans un contexte de discussions budgétaires pour 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a suggéré sur TF1 le mardi 21 janvier une réorientation des contributions financières vers les retraités, en particulier ceux disposant de pensions supérieures à 2 000 euros. Cette proposition vise à alléger la charge financière actuellement portée principalement par les entreprises et les salariés actifs.
La répartition des coûts de la protection sociale est au cœur des préoccupations gouvernementales. Le financement de la branche autonomie, selon la ministre, repose trop lourdement sur les actifs. Pour pallier cette iniquité, une taxe additionnelle sur les retraités « aisés » est envisagée. L’objectif est de diversifier les sources de financement pour une meilleure équité entre générations.
L’idée d’une contribution basée sur le niveau de pension soulève des questions sur le seuil à partir duquel un retraité est considéré comme « aisé ». La ministre a mentionné des pensions de 2 000 à 2 500 euros comme potentiels seuils, mais elle a précisé que cela restait à discuter. Cette mesure pourrait potentiellement toucher une large partie des retraités, estimée à 40% de cette population.
La proposition d’Astrid Panosyan-Bouvet s’inscrit dans une volonté de solidarité intergénérationnelle. Elle estime que les retraités doivent participer plus activement au financement de la protection sociale, notamment pour couvrir des dépenses comme l’autonomie des personnes âgées. La ministre a chiffré cette contribution potentielle à un montant compris entre 500 et 800 millions d’euros par an, dans le cadre d’un besoin total de 2,5 milliards d’euros.
Cependant, cette idée de taxer les retraités a suscité des réactions variées. Gaëtan Dussausaye, du Rassemblement National, a qualifié cette proposition de « provocation », soulignant l’injustice perçue par certains retraités qui voient déjà leurs pensions rognées par l’inflation et les prélèvements sociaux.
L’analyse de cette proposition montre une volonté de rééquilibrage financier, mais aussi les défis politiques et sociaux qu’elle représente. La mise en œuvre d’une telle taxe nécessiterait une concertation approfondie pour définir les critères de « richesse » des retraités et assurer une acceptation large de la mesure. Le gouvernement devra naviguer avec prudence pour éviter de créer une fracture générationnelle ou de marginaliser une partie de la population qui a déjà contribué toute sa vie au système social.
Société
SPA: quelque 40.000 animaux adoptés en 2024 et c’est plus difficile pour les chiens
La Société protectrice des animaux (SPA) a trouvé un foyer pour près de 40.000 animaux en 2024, mais les chiens ont rencontré des obstacles inédits dans leur quête de familles.
En 2024, la SPA a orchestré l’adoption de 39.863 animaux, une légère diminution par rapport aux 40.587 de l’année précédente. Cette baisse est principalement imputable à une réduction des adoptions de chiens, qui ont chuté de 6,4% avec seulement 11.683 placements. Cette tendance à la baisse s’explique en partie par un contexte économique difficile, mais aussi par des facteurs structurels de longue date. Les chiens de races populaires, comme les Malinois, les American Staffordshire Terrier et les bergers australiens, sont de plus en plus abandonnés. Ces races, souvent choisies pour leur allure ou leur popularité, nécessitent une éducation spécialisée et des ressources que certains propriétaires ne peuvent plus assumer.
La SPA souligne que ces chiens demandent beaucoup d’attention, d’espace et d’activité physique. Leur comportement peut être mal interprété par des maîtres mal informés ou dépassés, ce qui conduit à des abandons. En revanche, les chats ont connu une augmentation de 2% de leur adoption, atteignant un total de 25.703 placements.
L’année a également été marquée par une réduction de 2,5% des animaux recueillis dans les refuges de la SPA, avec 43.742 cas d’animaux abandonnés ou maltraités. Parmi eux, 12.253 étaient des chiens, 28.547 des chats, et 2.942 des nouveaux animaux de compagnie (NAC), animaux de ferme et équidés. Cette baisse s’accompagne d’une augmentation des soins prodigués aux animaux des personnes en situation précaire, avec près de 47.000 interventions dans les dispensaires de la SPA, reflétant les difficultés économiques croissantes.
Enfin, la SPA a intensifié ses efforts pour lutter contre la maltraitance animale, traitant 21.256 signalements et menant 208 opérations de saisies, sauvant ainsi 3.114 animaux. Ces actions témoignent de l’engagement de l’association à protéger et à défendre les droits des animaux, malgré les défis rencontrés sur le terrain de l’adoption.
Ainsi, 2024 a été une année de contrastes pour la SPA, avec des succès notables dans la sensibilisation et la lutte contre la maltraitance, mais aussi des défis persistants, notamment pour les chiens, dans un contexte socio-économique complexe.
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