Inceste parental en France, la justice face à ses contradictions

La protection des enfants victimes et de leurs mères dites « protectrices » est au cœur d’une proposition de résolution parlementaire. Les dysfonctionnements du système judiciaire, pointés depuis des années, pourraient enfin faire l’objet d’une enquête approfondie.

Une proposition de résolution, portée par le député Christian Baptiste, pourrait être examinée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Elle vise à créer une commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des affaires d’inceste commis au sein de la famille. L’objectif est d’analyser les raisons des nombreux classements sans suite, d’évaluer la manière dont la parole de l’enfant est reçue et de formuler des propositions pour mieux protéger les mineurs et les parents qui tentent de les défendre.

Les chiffres sont éloquents. Selon les données de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, seule une plainte sur dix aboutit à une condamnation. Dans ce contexte, les enfants restent fréquemment exposés à la personne mise en cause, tandis que les parents, le plus souvent des mères, se retrouvent parfois poursuivis pour des motifs tels que la non-représentation d’enfant. Cette situation a été dénoncée à de multiples reprises par des magistrats, dont l’ancien juge des enfants Édouard Durand, qui a parlé d’une inversion de la culpabilité.

La mobilisation de collectifs de mères, longtemps restée discrète, a gagné en visibilité ces dernières années, recevant des soutiens publics. Au sein du gouvernement, la ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a elle-même exprimé ses préoccupations. Elle a déploré une forme de présomption de culpabilité pesant sur les femmes qui signalent des violences, et plaidé pour une présomption de protection en faveur des enfants.

Le ministère de la Justice reconnaît l’existence de dysfonctionnements dans la prise en charge des mineurs et la nécessité d’y remédier. Des évolutions législatives sont déjà intervenues, comme la modification du code pénal en mars 2024 pour systématiser le retrait de l’autoritée parentale en cas de condamnation pour inceste. Une autre piste, évoquée par le garde des Sceaux, serait la création d’une ordonnance de sûreté pour protéger immédiatement l’enfant dès le dépôt de plainte.

Cette idée d’une protection immédiate est vivement soutenue par les associations, qui soulignent l’insupportable délai des procédures, pouvant atteindre plusieurs années. Certains praticiens du droit, cependant, émettent des réserves. L’avocate Marie Dosé met en garde contre une interdiction générale et automatique de tout contact, qui pourrait, dans certains cas, nuire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle préconise plutôt de donner aux juges les moyens d’agir avec célérité et en toute connaissance de cause. Le débat, désormais porté dans l’enceinte parlementaire, pourrait marquer une étape décisive dans l’examen de ces questions complexes.