Hong Kong: un premier suspect reconnu coupable en vertu de la loi sur la sécurité nationale

Un Hongkongais a été reconnu mardi coupable de terrorisme et incitation à la sécession lors du premier procès instruit à Hong Kong en vertu de la loi drastique sur la sécurité nationale que Pékin a imposée pour venir à bout de la dissidence.

Cette décision crée un précédent judiciaire, en confirmant que certains slogans politiques sont désormais hors-la-loi dans l’ex-colonie britannique, pourtant censée jouir de libertés inconnues dans le reste de la Chine.

Tong Ying-kit, un ancien serveur de 24 ans, avait été inculpé pour terrorisme pour avoir foncé à moto sur trois policiers le 1er juillet 2020, le jour de l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale, mais aussi pour sécession en raison du drapeau qu’il brandissait.

Celui-ci arborait la formule « Libérez Hong Kong, la révolution de notre temps », qui s’était imposée comme le principal slogan du mouvement pro-démocratie lors des mois de manifestations en 2019.

Il a été déclaré mardi coupable par un panel de trois juges qui ont estimé que le drapeau qu’il brandissait contenait un slogan « capable d’inciter d’autres personnes à commettre un acte de sécession », et était par conséquent illégal.

Sa peine sera prononcée à une date ultérieure. Il risque la prison à vie.

Le procès de deux semaines s’est déroulé sans jury, ce qui constitue une vraie rupture avec la tradition juridique hongkongaise. Et les trois magistrats avaient été choisis par l’exécutif hongkongais pour juger les affaires ayant trait à la sécurité nationale.

Sévérité des tribunaux chinois

Concernant la mise en accusation pour terrorisme, les magistrats ont estimé que les faits étaient constitués parce qu’en fonçant sur les policiers, l’accusé avait « gravement mis en péril la sécurité publique ».

« Nous déclarons l’accusé coupable des deux chefs », a déclaré la juge Esther Toh.

Plus de 60 personnes ont été inculpées en vertu de la loi sur la sécurité nationale, qui s’est imposée comme le principal outil de la répression chinoise contre le mouvement pro-démocratie.

Parmi les personnes poursuivies en vertu de ce texte draconien, figure notamment le magnat des médias Jimmy Lai, ex-patron du tabloïd pro-démocratie désormais disparu Apple Daily.

La plupart n’ont pas obtenu la libération sous caution et attendent leur procès derrière les barreaux.

Des juristes ont estimé que la décision rendue mardi montrait que la justice hongkongaise était en train d’adopter une interprétation très large de la loi sur la sécurité nationale, et que les tribunaux de l’ex-colonie britannique semblaient opter pour la sévérité en vigueur dans les tribunaux chinois.

« L’ensemble du système, de l’administration au judiciaire en passant par les forces de l’ordre, l’ensemble du système va dans le même sens », a déclaré Eric Lai, juriste à la Georgetown Law School.

Surya Deva, du département de droit de la City University of Hong Kong, a estimé que toutes les institutions et processus légaux, à Hong Kong, allaient être « orientés vers le but d’attendre des résultats définis par avance » dans les affaires relevant de la sécurité nationale.

Le cas de M. Tong est relativement inhabituel parce qu’il est une des rares personnes poursuivies pour un acte explicitement violent.

La très grande majorité des personnes inculpées en vertu de la loi sur la sécurité nationale ont été arrêtées pour l’expression d’opinions politiques que les autorités présentent comme étant désormais illégales.

De nombreux membres de l’opposition et des capitales occidentales accusent Pékin de remodeler l’ex-colonie britannique à son image, en en terminant avec le principe « Un pays, deux systèmes » qui avait présidé à la rétrocession.

La Chine affirme en revanche que la loi sur la sécurité nationale était nécessaire pour rétablir l’ordre à Hong Kong après les manifestations de 2019.