Fraude sociale : Catherine Vautrin dévoile son arsenal législatif

La ministre de la Santé et du Travail annonce un renforcement des contrôles et des sanctions pour protéger les finances publiques, avec un projet de loi attendu d’ici la fin de l’année.

Le gouvernement prépare une offensive sans précédent contre les abus et les détournements du système social. Dans un entretien accordé ce week-end, Catherine Vautrin a exposé les principales dispositions du futur texte législatif, qui vise à récupérer plusieurs milliards d’euros perdus chaque année. Parmi les mesures phares figure un élargissement des prérogatives des organismes de protection sociale, qui pourront désormais consulter l’intégralité du patrimoine des assurés, y compris leurs actifs financiers et immobiliers.

Un dispositif spécifique ciblera également les circuits financiers opaques, avec l’interdiction de verser les allocations chômage sur des comptes situés hors de l’Union européenne. Cette mesure entend notamment contrecarrer les pratiques des réseaux criminels, qui seront par ailleurs soumis à une taxation renforcée. Les revenus issus d’activités illicites seront assujettis à une contribution sociale généralisée (CSG) portée à 45 %.

Les arrêts de travail injustifiés font également partie des priorités affichées. La ministre a souligné la nécessité de mettre fin aux prescriptions abusives, qualifiant ces manquements de « trahison » envers les cotisants. Ces annonces s’inscrivent dans une stratégie globale de redressement des comptes publics, après que le Premier ministre eut évoqué, il y a quelques semaines, l’impératif de restaurer l’équilibre du système.

Avec ce projet, l’exécutif espère envoyer un signal fort en matière de justice sociale, tout en garantissant la pérennité des mécanismes de solidarité nationale. Le texte devrait être présenté devant les députés avant la fin de l’année, entre les discussions budgétaires.