Fraude à l’aide sociale en Suisse : un couple millionnaire condamné après s’être dénoncé

Pendant une décennie, deux retraités zurichois ont indûment perçu plus de 300 000 euros de prestations sociales, dissimulant un patrimoine de plus d’un million de francs. Ils ont finalement choisi de se rendre aux autorités.

Un couple de retraités résidant à Zurich a été reconnu coupable d’escroquerie après avoir détourné pendant dix ans le système d’aides sociales. Âgés de 75 ans, ils percevaient une rente de l’assurance vieillesse et survivants tout en bénéficiant de prestations complémentaires destinées aux personnes aux ressources modestes. Leur dossier, examiné par la justice, révèle qu’ils ont omis de déclarer l’essentiel de leur patrimoine financier.

Les époux avaient initialement déclaré détenir un peu plus de 70 000 francs sur trois comptes bancaires. Les enquêtes ont pourtant établi qu’ils disposaient en réalité de sept comptes, abritant une somme globale de 1,05 million de francs, soit l’équivalent de plus d’un million d’euros. Un huitième compte, alimenté à hauteur de 30 000 francs, a même été ouvert durant la période concernée. Cette fortune substantielle n’a jamais été intégralement portée à la connaissance de l’administration fiscale.

Grâce à cette dissimulation, le couple a perçu près de 280 000 francs suisses d’aides sociales, lui permettant de préserver intactes ses économies personnelles. Des contrôles effectués en 2018 et 2021 n’avaient pas permis de déceler la fraude. C’est finalement de leur propre initiative que les deux retraités ont fait les aveux complets de leur manœuvre aux autorités compétentes.

Ils ont depuis intégralement remboursé les sommes indûment perçues. Le Ministère public du canton de Zurich-Limmat a prononcé à leur encontre une condamnation pour escroquerie par métier. La peine comprend une amende de 3 600 francs pour chacun, assortie de frais de procédure, ainsi qu’une peine pécuniaire avec sursis de 14 400 francs par personne.