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France: Ce qui change au 1er janvier 2022

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De la hausse du prix du timbre à la fin de la castration à vif des porcelets en passant par la fin des emballages en plastique à usage unique, voici ce qui change au 1er janvier.

Smic

Le Smic augmente automatiquement de 0,9% du fait de la hausse des prix. Il passe à 1.603,12 euros brut pour 35 heures hebdomadaires. Le taux horaire brut est à 10,57 euros.

Complémentaire santé

Les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’Etat peuvent bénéficier, sur demande, d’une prise en charge par leur employeur de leur cotisation de protection sociale complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) à hauteur de 15 euros par mois.

« Titre-mobilité »

S’inspirant du titre-restaurant, il va permettre au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements domicile-travail pris en charge par son entreprise. Il intègrera le forfait mobilité durable – prise en charge des frais de déplacements utilisant des modes alternatifs à la voiture individuelle, sans cotisations ni impôts, jusqu’à 600 euros par an – et permettra de payer carburant ou alimentation de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l’hydrogène.

Prix du timbre en hausse

Les tarifs du courrier vont augmenter de 4,7% en moyenne au 1er janvier. Le prix du timbre vert – pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine – passera de 1,08 à 1,16 euro (+7,4%), tandis que celui du timbre rouge – pour une lettre prioritaire, théoriquement distribuée le lendemain – grimpera de 1,28 à 1,43 euro (+11,7%). Quant à l' »Ecopli » – formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il augmentera de 8 centimes à 1,14 euro (+7,5%).

Malus auto

Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Le malus s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40.000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km, sachant que le montant du malus ne pourra pas dépasser 50% du prix TTC du véhicule. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme.

Dans les deux cas, les familles nombreuses peuvent bénéficier de ristournes et les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés.

Fin de la castration à vif des porcelets

Il sera interdit de castrer les porcelets sans anesthésie au nom du bien-être animal mais les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l’exigent et s’ils respectent un protocole spécifique. La castration peut être « réalisée soit par castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie », option privilégiée par les professionnels, « soit par immunocastration » (injection d’un vaccin pour arrêter la production de stéroïdes).

Cette pratique concerne encore la grande majorité des élevages français et près de 10 millions de porcelets par an.

Brexit

Entrée en vigueur du titre de séjour obligatoire pour les ressortissants britanniques en France.

Tri: affichage du logo Triman

Le logo « Triman » sera déployé sur l’ensemble des produits. Sa présence signifie que le déchet est soumis à une règle de tri: reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il doit être accompagné d’une consigne de tri claire.

Plastiques à usage unique bannis

Fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés, interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants, obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…) de permettre l’accès à un point d’eau potable, interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités, fin des achats par l’État de produits en plastique à usage unique pour utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise.

Allongement de la garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.

Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est étendue de six mois.

Collecte de nouveaux déchets en magasin

Les magasins ont l’obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires

L’élimination des invendus non alimentaires est interdite. Cette interdiction concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.

Responsabilité des market places

Les market places (Amazon, Cdiscount…) doivent s’assurer que les industriels financent bien les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie de leurs catégories de produits. Le client doit être informé des émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobiles.

Les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles doivent communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations.

Rénovation énergétique

Lancement d’une  plateforme internet (france-renov.gouv.fr) et d’un numéro de téléphone (0.808.800.700) uniques, ainsi que d’un réseau unifié d’espaces conseil pour guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation.

Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs

La « RE2020» remplace l’actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et introduit des exigences relatives à l’impact carbone de la construction.

Louer abordable

Le dispositif « Louer abordable » permet aux propriétaires de mettre en location leurs logements non meublés à un niveau de loyer abordable en bénéficiant d’un avantage fiscal sur les revenus locatifs. Le locataire doit être sous plafond de ressources, le bail est de six ou neuf ans. Une convention d’engagement est signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Permis de construire en ligne

Les usagers pourront choisir de déposer par voie électronique leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner les communes, l’État avec les associations d’élus (AMF et AdCF) déploie un programme numérique d’application du droit des sols.

– Contraception gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans –

Déjà gratuite pour les mineures, la contraception sera désormais entièrement prise en charge par l’Assurance maladie pour les jeunes femmes jusqu’à 25 ans. Trois millions de bénéficiaires sont potentiellement concernées. Le dispositif, qui vise à lutter contre un « recul » de la contraception, coûtera 21 millions d’euros annuels.

Forfait patient urgences

Le « reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20%, mais sur la base d’un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d’autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.

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Nouvelle émission d’Hanouna: l’Arcom appelle Europe 1 à respecter le pluralisme

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Nouvelle émission d'Hanouna: l'Arcom appelle Europe 1 à respecter le pluralisme

L’Arcom a rappelé mercredi à Europe 1 ses obligations en matière de pluralisme et d’honnêteté vis-à-vis de l’actualité électorale, deux jours après le lancement d’une émission confiée à l’animateur controversé Cyril Hanouna.

L’animateur vedette de C8, Cyril Hanouna, a débuté lundi une nouvelle émission quotidienne sur Europe 1, intitulée « On marche sur la tête ». Cette émission, diffusée de 16h00 à 18h00, arrive en pleine période électorale, suscitant des réactions immédiates de l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Dans un courrier révélé par une journaliste du Monde, l’Arcom a rappelé à la station ses obligations de traiter l’actualité électorale avec mesure et honnêteté. La radio est également tenue de garantir une pluralité de points de vue dans ses émissions de débats, conformément à une décision du Conseil d’Etat de février. L’autorité a demandé à Europe 1 de fournir rapidement des informations sur les mesures qu’elle compte mettre en œuvre pour respecter ces obligations.

Cette mise en garde survient après que plusieurs observateurs ont critiqué le manque de pluralisme dans la nouvelle émission de Cyril Hanouna, perçue comme favorable à l’extrême droite. Pour le premier numéro, les invités comprenaient des personnalités telles que le maire de Béziers Robert Ménard, l’ancien Premier ministre Manuel Valls, l’eurodéputé RN Matthieu Vallet et le président de Reconquête! Eric Zemmour.

L’Arcom a également été saisie concernant un incident lors de l’émission « Touche pas à mon poste » la semaine dernière, où Cyril Hanouna a tenté de jouer les entremetteurs politiques entre le président du RN, Jordan Bardella, et l’eurodéputée de Reconquête!, Sarah Knafo. Hanouna avait également déclaré, dans une précédente émission, qu’il quitterait la France en cas de victoire des insoumis, ce qu’il a ensuite qualifié de boutade.

Cyril Hanouna, âgé de 49 ans, est connu pour ses dérapages fréquents, ayant valu à C8 de nombreuses sanctions de l’Arcom, totalisant 7,5 millions d’euros. L’Arcom prévoit de renforcer son dispositif de contrôle du pluralisme avant la fin de l’été, mais les principes de la décision du Conseil d’Etat sont déjà en vigueur.

Cette situation met en lumière les défis permanents de l’audiovisuel français en matière de respect des obligations de pluralisme et d’équité, particulièrement en période électorale.

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Soldes d’été 2024 : les dates dévoilées

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Soldes d'été 2024 : les dates dévoilées

Après une période marquée par l’inflation, les dates des soldes d’été 2024 sont enfin dévoilées, offrant une occasion bienvenue de réaliser des économies.

Les amateurs de shopping peuvent dès à présent marquer leurs calendriers, car les dates des soldes d’été 2024 ont été annoncées pour toutes les régions de France. Cette période très attendue débutera le mercredi 26 juin à 8 heures du matin et se poursuivra pendant quatre semaines, offrant aux consommateurs de nombreuses occasions de dénicher des réductions significatives sur une large gamme de produits.

Toutefois, les résidents de Corse devront patienter un peu plus longtemps. Les soldes dans les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud commenceront le mercredi 10 juillet, une semaine après le lancement dans la France métropolitaine.

Les territoires d’Outre-mer suivront des calendriers variés, reflétant les spécificités régionales. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les soldes se dérouleront du 17 juillet au 13 août. En Guadeloupe et en Martinique, les consommateurs pourront profiter des soldes du 28 septembre au 25 octobre et du 3 octobre au 30 octobre respectivement. Guyane et Mayotte, en revanche, suivront les mêmes dates que la métropole.

Les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin débuteront leurs soldes le 12 octobre, qui se termineront le 8 novembre.

Un cas particulier est celui de la Réunion, où ce sont les soldes d’hiver qui captiveront les chasseurs de bonnes affaires du 7 septembre au 4 octobre, un changement dû aux saisons inversées dans l’hémisphère sud. La Nouvelle-Calédonie verra ses soldes d’hiver du 24 août au 22 septembre, et en Polynésie, ils débuteront le 25 septembre pour finir le 13 octobre.

Cette période des soldes est cruciale pour les commerçants qui comptent sur ces semaines pour augmenter leurs volumes de ventes grâce à des offres attractives, aussi bien dans les boutiques physiques qu’en ligne.

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

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Impôts 2024 : on connaît les dates de versements des remboursements

La Direction générale des Finances publiques a annoncé les dates de remboursement des trop-perçus d’impôts pour 10 à 15 millions de foyers français.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a communiqué les dates de remboursement des impôts trop perçus pour l’année 2024. Entre 10 et 15 millions de foyers français, ayant payé plus que nécessaire sur leurs revenus, recevront un remboursement cet été.

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, de nombreux foyers bénéficient chaque année de remboursements après la déclaration de leurs revenus. Cette année, les versements se feront en deux temps : le mercredi 24 juillet et le mercredi 31 juillet. Cette répartition est due à la gestion des flux financiers par le fisc. Les remboursements apparaîtront sur les comptes bancaires sous le libellé « REMB IMPOT REVENUS », avec pour émetteur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

Pour ceux qui n’ont pas fourni de RIB, le remboursement se fera par lettre-chèque. Ces envois commenceront également le 24 juillet et pourront s’étendre jusqu’à la fin du mois d’août, avec une date limite d’envoi fixée au 23 août.

Quant aux contribuables qui ont encore un montant à régler, le prélèvement automatique sera effectué le 26 septembre.

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