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France: Ce qui change au 1er janvier 2022

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De la hausse du prix du timbre à la fin de la castration à vif des porcelets en passant par la fin des emballages en plastique à usage unique, voici ce qui change au 1er janvier.

Smic

Le Smic augmente automatiquement de 0,9% du fait de la hausse des prix. Il passe à 1.603,12 euros brut pour 35 heures hebdomadaires. Le taux horaire brut est à 10,57 euros.

Complémentaire santé

Les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’Etat peuvent bénéficier, sur demande, d’une prise en charge par leur employeur de leur cotisation de protection sociale complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) à hauteur de 15 euros par mois.

« Titre-mobilité »

S’inspirant du titre-restaurant, il va permettre au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements domicile-travail pris en charge par son entreprise. Il intègrera le forfait mobilité durable – prise en charge des frais de déplacements utilisant des modes alternatifs à la voiture individuelle, sans cotisations ni impôts, jusqu’à 600 euros par an – et permettra de payer carburant ou alimentation de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l’hydrogène.

Prix du timbre en hausse

Les tarifs du courrier vont augmenter de 4,7% en moyenne au 1er janvier. Le prix du timbre vert – pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine – passera de 1,08 à 1,16 euro (+7,4%), tandis que celui du timbre rouge – pour une lettre prioritaire, théoriquement distribuée le lendemain – grimpera de 1,28 à 1,43 euro (+11,7%). Quant à l' »Ecopli » – formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il augmentera de 8 centimes à 1,14 euro (+7,5%).

Malus auto

Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Le malus s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40.000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km, sachant que le montant du malus ne pourra pas dépasser 50% du prix TTC du véhicule. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme.

Dans les deux cas, les familles nombreuses peuvent bénéficier de ristournes et les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés.

Fin de la castration à vif des porcelets

Il sera interdit de castrer les porcelets sans anesthésie au nom du bien-être animal mais les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l’exigent et s’ils respectent un protocole spécifique. La castration peut être « réalisée soit par castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie », option privilégiée par les professionnels, « soit par immunocastration » (injection d’un vaccin pour arrêter la production de stéroïdes).

Cette pratique concerne encore la grande majorité des élevages français et près de 10 millions de porcelets par an.

Brexit

Entrée en vigueur du titre de séjour obligatoire pour les ressortissants britanniques en France.

Tri: affichage du logo Triman

Le logo « Triman » sera déployé sur l’ensemble des produits. Sa présence signifie que le déchet est soumis à une règle de tri: reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il doit être accompagné d’une consigne de tri claire.

Plastiques à usage unique bannis

Fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés, interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants, obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…) de permettre l’accès à un point d’eau potable, interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités, fin des achats par l’État de produits en plastique à usage unique pour utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise.

Allongement de la garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.

Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est étendue de six mois.

Collecte de nouveaux déchets en magasin

Les magasins ont l’obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires

L’élimination des invendus non alimentaires est interdite. Cette interdiction concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.

Responsabilité des market places

Les market places (Amazon, Cdiscount…) doivent s’assurer que les industriels financent bien les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie de leurs catégories de produits. Le client doit être informé des émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobiles.

Les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles doivent communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations.

Rénovation énergétique

Lancement d’une  plateforme internet (france-renov.gouv.fr) et d’un numéro de téléphone (0.808.800.700) uniques, ainsi que d’un réseau unifié d’espaces conseil pour guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation.

Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs

La « RE2020» remplace l’actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et introduit des exigences relatives à l’impact carbone de la construction.

Louer abordable

Le dispositif « Louer abordable » permet aux propriétaires de mettre en location leurs logements non meublés à un niveau de loyer abordable en bénéficiant d’un avantage fiscal sur les revenus locatifs. Le locataire doit être sous plafond de ressources, le bail est de six ou neuf ans. Une convention d’engagement est signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Permis de construire en ligne

Les usagers pourront choisir de déposer par voie électronique leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner les communes, l’État avec les associations d’élus (AMF et AdCF) déploie un programme numérique d’application du droit des sols.

– Contraception gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans –

Déjà gratuite pour les mineures, la contraception sera désormais entièrement prise en charge par l’Assurance maladie pour les jeunes femmes jusqu’à 25 ans. Trois millions de bénéficiaires sont potentiellement concernées. Le dispositif, qui vise à lutter contre un « recul » de la contraception, coûtera 21 millions d’euros annuels.

Forfait patient urgences

Le « reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20%, mais sur la base d’un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d’autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

La Pologne va prêter main forte à la France. Le ministre polonais de la Défense a annoncé que son pays allait envoyer « une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs » pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques de Paris.

Le ministre polonais de la Défense a annoncé jeudi que son pays allait envoyer des renforts militaires pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques à Paris, alors que la France est en alerte maximale face à la menace d’attentats.

« Les forces armées polonaises rejoindront la coalition internationale mise en place par la France pour soutenir la préparation et la sécurité des Jeux olympiques d’été 2024 », a déclaré sur le réseau social X Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, sans préciser le nombre de soldats déployés. « Une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs, sera déployée à Paris. Son objectif principal sera d’entreprendre des opérations de détection d’explosifs et de lutte contre le terrorisme », a ajouté le ministre.

Selon la porte-parole de l’état-major de l’armée polonaise, « les décisions ont déjà été prises ». « Nous sommes en train de construire une ‘task force’ pour les JO », a indiqué Joanna Klejszmit, en ajoutant que le chef d’état-major des armées françaises, Thierry Burkhard, effectuait jeudi une visite en Pologne.

Le gouvernement français a décidé dimanche dernier, immédiatement après l’attentat contre la salle de concert de Moscou où 143 personnes ont péri, de relever le plan Vigipirate à son niveau maximal, « urgence attentat », à quatre mois des Jeux olympiques à Paris.

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

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Voile à l’école: vague d’indignation après le départ d’un proviseur menacé de mort

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Voile à l'école: vague d'indignation après le départ d'un proviseur menacé de mort

Le départ anticipé du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après un incident lié au port du voile par une élève, provoque une vague d’indignation.

Le départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après avoir demandé à une élève de retirer son voile, a déclenché une vague d’indignation et de réactions politiques. Après l’altercation avec l’élève, des menaces de mort à l’encontre du proviseur avaient été proférées sur internet, suscitant une enquête pour cyberharcèlement.

Malgré le soutien exprimé par la ministre de l’Éducation nationale, les attaques contre le proviseur ont persisté, le forçant à quitter ses fonctions pour des raisons de sécurité. Son départ anticipé à la retraite a été attribué aux événements récents et à leur impact sur lui.

Cette décision a provoqué une réaction forte dans la classe politique, avec des accusations d’échec collectif et de défaite de l’État face à la montée de l’islamisme. Des responsables politiques ont dénoncé la passivité et le renoncement face à cette situation, soulignant la nécessité de lutter contre la mouvance islamiste.

Le nouveau proviseur intérimaire, soutenu par l’équipe de direction et la communauté éducative, prend en charge la situation exceptionnelle dans l’établissement. Le ministère de l’Éducation nationale a affirmé son engagement à soutenir ses agents face aux menaces et à accompagner le proviseur dans toutes ses démarches.

Malgré les mesures prises pour protéger le proviseur et sécuriser l’établissement, le départ de ce dernier soulève des inquiétudes quant à la capacité de l’État à garantir la sécurité des personnels éducatifs et à lutter contre les menaces et le harcèlement en ligne.

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