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Financement libyen : le parquet requiert un procès contre treize suspects, dont Nicolas Sarkozy

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Le parquet national financier a requis, mercredi, le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel, avec douze autres suspects, au terme de dix ans d’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. 

Le risque d’un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy se précise. Le parquet national financier (PNF) a requis, mercredi 10 mai, son renvoi – ainsi que de 12 autres suspects – devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, a-t-il annoncé jeudi.

Selon une source proche du dossier, confirmée par le PNF, un procès est demandé pour l’ex-chef de l’État (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.

Nicolas Sarkozy a toujours contesté les faits. Sa défense n’était pas joignable dans l’immédiat.

Il revient désormais aux deux juges d’instruction chargés de ce dossier tentaculaire, ouvert depuis avril 2013, d’ordonner ou non un procès devant le tribunal correctionnel de Paris et, le cas échéant, pour quelles infractions.

Treize personnes ont été mises en examen au cours des dix années d’investigations menées par l’Office anticorruption (OCLCIFF) sous l’égide de magistrats financiers.

Procès requis aussi pour Claude Guéant, Éric Woerth et Brice Hortefeux

L’infraction d’association de malfaiteurs suggère que Nicolas Sarkozy a sciemment laissé ses proches collaborateurs, ses soutiens politiques et des intermédiaires « agir afin d’obtenir ou tenter d’obtenir » auprès du régime de Mouammar Kadhafi « des soutiens financiers en vue du financement de sa campagne électorale 2007 », à raison de plusieurs millions d’euros.

Parmi les douze autres personnes pour lesquelles le PNF demande un procès figurent Claude Guéant, ancien bras-droit du chef de l’État et ex-ministre, Éric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, et Brice Hortefeux, homme de confiance de Nicolas Sarkozy et ancien ministre.

« Sur les 429 pages du réquisitoire, j’observe que la mise en cause de M. Guéant ne repose pas sur la moindre preuve, le moindre témoignage sérieux ni la moindre concordance d’indices », a réagi auprès de l’AFP Me Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant.

Deux hommes d’affaires, le Franco-libanais Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d’avoir servi d’intermédiaires, comptent également parmi les mis en cause.

Les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants

Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2013 après des accusations de dignitaires libyens, de Ziad Takieddine et la publication par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle 2012, d’un document censé prouver que cette campagne avait bénéficié de fonds libyens.

Témoignages, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire, mouvements de fonds suspects… Les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l’ancien président ou son entourage auraient bénéficié de fonds libyens.

Mais le camp Sarkozy le conteste depuis le début et a multiplié les recours, en vain, pour obtenir l’annulation des poursuites. « Vous n’avez ni les preuves de l’arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l’argent (…) Où est l’argent ? », s’était défendu l’ex-chef de l’État lors d’un interrogatoire, fin 2020. « Je ne sais pas si ces millions ou milliards de Kadhafi ont existé, je n’en sais strictement rien mais comme trésorier de la campagne, je ne les ai jamais vus », déclarait dans les médias Éric Woerth en 2017.

« Ce réquisitoire est le fruit d’une analyse fine et chirurgicale, à la hauteur des enjeux de cette procédure et des personnalités qu’elle met en cause » a pour sa part estimé Me Vincent Brengarth, avocat de l’association Sherpa. « Il ouvre la voie à un procès dont chacun devine qu’il sera historique ».

Le dossier principal, clos en octobre 2022, s’est enrichi en 2021 d’un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy. Un autre volet porte sur une tentative de corruption de magistrats libanais pour obtenir la libération de Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi incarcéré au Liban.

Nicolas Sarkozy connaîtra par ailleurs jeudi 17 mai la décision de la cour d’appel de Paris dans le dossier des « écoutes », qui lui a valu une condamnation en première instance à trois ans de prison – dont un ferme – pour corruption et trafic d’influence. Il sera aussi rejugé à partir de novembre prochain en appel dans l’affaire Bygmalion, qui lui a valu un an de prison ferme en première instance.

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Éric Coquerel déclare recevable la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites

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Éric Coquerel déclare recevable la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites

Le président de la commission des Finances a jugé le texte du groupe Liot pour revenir à la retraite à 62 ans recevable. Pour les macronistes, il contrevient à l’article 40 de la Constitution qui stipule que toute proposition de loi doit être financée.

Sans surprise, le président Insoumis de la commission des Finances, Éric Coquerel, a annoncé ce mardi comme recevable le texte d’abrogation de la loi portant l’année de départ à la retraite à 64 ans, porté par le groupe centriste Liot, ouvrant la voie à son examen le 8 juin. « J’ai décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l’abrogation du report de l’âge de départ à la retraite », a-t-il assuré ce mardi, lors d’une conférence de presse.

Le député LFI a revendiqué une « application souple » de la Constitution au nom de la défense de « l’initiative parlementaire » et du « droit de l’opposition ». « On a eu l’article 49.3, on a eu le 47.1, il serait bien que cette fois nous puissions aller au vote, ce serait la démocratie », a estimé l’élu. La décision de l’élu de Seine-Saint-Denis ne faisait guère de doute, malgré les ultimes pressions de l’exécutif, brandissant l’article 40 de la Constitution. Ce dernier dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques.

Mais Éric Coquerel avait déjà clarifié sa position dans une tribune publiée lundi dans Le Monde. « À ceux qui brandissent le respect de la Constitution au sujet de l’article 40, je dis qu’en procédant de cette manière ils mettent à mal un droit constitutionnel bien plus important : celui du droit de l’opposition. Je rappelle qu’aucune démocratie ne fonctionne sans pluralisme politique » avait-il écrit.

Dans la foulée, le groupe de la majorité a dénoncé ce mardi matin « une décision partisane » et « une atteinte grave à nos institutions ». « L’irrecevabilité de la proposition de loi du groupe LIOT ne fait aucun doute », ont contesté les députés Renaissance, dans un communiqué.

Le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) et ses 21 députés ont mis sur la table cette proposition de loi d’abrogation au menu d’une journée le 8 juin dédiée aux textes du groupe (« niche »). Son patron Bertrand Pancher entend offrir par là une « sortie par le haut » à la « très grave crise sociale et politique » générée par la réforme des retraites.

La proposition Liot a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Elle a une chance d’être adoptée le 8 juin en première lecture, étant donné la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel. D’où le branle-bas de combat en macronie, contre un texte taxé d’« irresponsable » et sans avenir. Ce mardi matin, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet fustigeait encore un texte « anticonstitutionnel ».

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Loi immigration : Gérald Darmanin propose aux Républicains de « travailler ensemble » sur le texte

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« C’est le texte le plus ferme de ces vingt dernières années », défend le ministre de l’Intérieur dans une interview accordée au journal « Le Parisien » publiée samedi.

« Chiche, travaillons ensemble ! » Dans une interview publiée samedi 27 mai dans Le Parisien (article réservé aux abonnés), le ministre de l’Intérieur propose aux membres du parti Les Républicains de travailler de concert avec le gouvernement sur le très controversé projet de loi immigration. Cette main tendue est une réponse aux propositions des leaders du parti, qui, dimanche, ont dévoilé dans Le Journal du Dimanche, deux propositions de loi offensives en matière de politique migratoire.

« C’est le texte le plus ferme de ces vingt dernières années », défend ainsi Gérald Darmanin dans les colonnes du Parisien. « Il y a des propositions, nombreuses, sur lesquelles nous sommes d’accord, a précisé le ministre. D’autres où ça ne sera pas possible. » En effet, l’élu du Nord fait la distinction entre les deux projets de loi proposés par les LR : la première, « un texte de loi ordinaire, correspond en grande partie à ce qu’il y a déjà dans notre projet de loi », a-t-il concédé. Toutefois, la seconde, « constitutionnelle, prévoit la sortie d’engagements internationaux de la France, comme la Convention de Genève de 1951 ou les traités européens, ce qui peut s’apparenter à un Frexit migratoire. On ne peut sérieusement, à la volée, modifier la Constitution ou nos engagements européens, sans un débat tranché par le peuple », souligne-t-il.

Ainsi, questionné sur les propositions de la droite qu’il souhaiterait conserver, Gérald Darmanin énumère : « Le conditionnement des visas, avec la modulation de l’aide au développement des pays concernés, à la mise en œuvre des laissez-passer consulaires, la discussion autour des mineurs non accompagnés, le contrôle à 360 degrés des demandes de titres de séjours. » Egalement interrogé sur un éventuel recours au 49.3, le locataire de la place Beauvau assure que « cette question ne relève pas de [s]a compétence ».

« Je pense que le sujet, c’est notre capacité d’intégration, poursuit Gérald Darmanin. Est-ce qu’on est assez exigeant avec les étrangers qui arrivent en France ? Non. A-t-on une capacité d’intégration suffisante ? Peut-être pas tout à fait. Est-on assez ferme pour expulser des étrangers délinquants ? Pas encore. Même si, dans la pratique, on a doublé en 2022 les expulsions des délinquants étrangers, la loi nous empêche d’aller plus loin. Sur ce point, on peut avancer avec les LR. »

Toutefois, cette main tendue à la droite ne suffira pas à faire voter le texte. Le ministre de l’Intérieur devra convaincre au sein de sa majorité, dont une partie reste divisée sur le sujet. « On est tous dans la même majorité », rétorque-t-il. « Je travaille très bien avec Sacha Houlié (figure de l’aile gauche), qui a un grand talent et le sens de l’intérêt du pays. Par ailleurs, j’ai proposé au MoDem et à Horizons de participer à la discussion avec les Républicains et les centristes du Sénat. »

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Retraites : pour Braun-Pivet, la proposition d’abrogation est irrecevable

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Retraites : pour Braun-Pivet, la proposition d'abrogation est irrecevable

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déclaré jeudi que la proposition de loi présentée par le groupe parlementaire indépendant Liot, visant à abroger la réforme des retraites, était « de toute évidence » irrecevable. Elle a demandé au président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, de rejeter le texte.

Dans une interview accordée à Sud Radio, la présidente de l’Assemblée a souligné que « conformément à l’article 40, il revient au président de la commission des finances, saisi de cette question, de prononcer l’irrecevabilité ». Selon elle, le projet de loi constitue clairement une charge pour les finances publiques et viole ainsi cet article.

Elle a ajouté : « C’est sa mission et j’espère qu’il la remplira pleinement », avant de souligner avec insistance : « Je ne peux concevoir qu’il prenne une autre décision que l’irrecevabilité ».

Yaël Braun-Pivet a également averti qu’elle respecterait les prérogatives de chacun à chaque étape, mais que, en tant que présidente de l’Assemblée, elle était responsable de l’application de l’article 40 dans l’hémicycle. « Mon rôle est de faire respecter le droit et les institutions », a-t-elle souligné.

L’article 40 de la Constitution stipule que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

Eric Coquerel a immédiatement répondu à Yaël Braun-Pivet sur Twitter : « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l’article 40 (art 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider ».

Interrogée en direct sur cette réponse, Mme Braun-Pivet a assuré qu’elle allait « évidemment » échanger avec lui, mais que « les relations d’une présidente de l’Assemblée nationale avec le président de la commission des finances ne se règlent pas sur votre radio ».

Les syndicats soutiennent la proposition de Liot, qui doit être examinée le 8 juin, deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.

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