Société
Fin de vie: le débat s’ouvre jusqu’au printemps
Trois mois de débats sur la fin de vie: c’est le programme qui s’ouvre vendredi pour quelque 200 Français tirés au sort. Ils conseilleront en mars le gouvernement sur un éventuel changement de loi, mais sans garantie d’être suivis.
« Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-il être introduits ? »: c’est la question qui occupera cette « convention citoyenne ».
Les termes d' »euthanasie » ou de « suicide assisté » ne sont pas explicitement mentionnés. Mais les participants se pencheront sans aucun doute sur l’opportunité de légaliser l’une ou l’autre.
Pour les Français tirés au sort ces dernières semaines – 173 au dernier pointage, un chiffre qui pourrait légèrement augmenter – le principe sera le même que lors de la précédente convention citoyenne, qui s’était penchée sur le climat voici trois ans.
L’idée est de conseiller l’exécutif, à la demande de ce dernier: le président Emmanuel Macron a demandé en septembre la tenue d’une convention sur la fin de vie, rouvrant un dossier sensible car marqué par d’importants clivages politiques et sociétaux.
La loi actuelle, dite Claeys-Leonetti et dont la dernière version date de 2016, prévoit une « sédation profonde » pour les malades en phase terminale et aux souffrance inapaisables, mais n’autorise ni l’euthanasie ni l’assistance au suicide.
Faut-il changer ce cadre ? Les Français tirés au sort y réfléchiront, avec en tête un avis rendu en septembre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Cet organisme, dont les avis n’ont pas force de loi mais servent de référence aux politiques publiques, a pour la première fois jugé possible de légaliser une « aide active à mourir », mais à de nombreuses conditions et sans unanimité de ses membres.
« tout est ouvert »
Impossible, pour l’heure de savoir si la convention citoyenne suivra cette voie: « tout est ouvert », a assuré jeudi, lors d’une conférence de presse, Claire Thoury, qui pilote son organisation au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Les participants à la convention, dont le tirage au sort a été pondéré par des considérations d’âge ou d’origine géographique, se réuniront au cours de neuf séances de trois jours, échelonnées pendant trois mois.
Ils seront d’abord formés aux débats sur la fin de vie et rencontreront des personnalités comme, dès ce week-end, Alain Claeys, co-auteur de la loi actuelle. Ils débattront ensuite à partir de janvier pour rendre leurs conclusions en mars.
Mais, grande inconnue, qu’en fera l’exécutif ? Il n’avait mis en oeuvre qu’une petite partie des recommandations de la convention sur le climat.
« Ce sont pas les citoyens (…) qui vont faire la loi », a dès à présent prévenu Mme Thoury, promettant toutefois que ces recommandations serviraient de « pierre angulaire » aux débats sur le sujet.
Or les intentions de M. Macron semblent de plus en plus incertaines. Le chef de l’Etat, qui avait paru initialement très partant pour « bouger » sur la fin de vie, a paru davantage en retrait récemment. Il n’assistera pas à l’ouverture de la convention.
Mais la Première ministre, Elisabeth Borne, dont la présence était longtemps incertaine, viendra bien s’exprimer pour son lancement, peu après l’arrivée des participants en début d’après-midi.
La position de l’exécutif est d’autant plus difficile à appréhender que le gouvernement a lui-même engagé des discussions sur la fin de vie, avec des parlementaires et des soignants.
Mais il assure que ces « groupes de travail » n’empiètent pas sur le rôle de la Convention citoyenne et visent par exemple à réfléchir à une meilleure organisation des soins palliatifs.
Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
Société
Titres restaurant pour les courses alimentaires: l’Assemblée adopte une prolongation jusqu’à fin 2026
L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires jusqu’à fin 2026. Une mesure qui, bien qu’approuvée par une large majorité, suscite des critiques de la part des restaurateurs.
L’Assemblée nationale a pris une décision rapide et unanime mercredi pour prolonger jusqu’à la fin de l’année 2026 l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de produits alimentaires en supermarché. Cette dérogation, initialement mise en place en 2022 en réponse à la pandémie de Covid-19, avait déjà été reconduite pour une année supplémentaire en décembre 2023 en raison de la persistance d’une inflation élevée. Avec cette nouvelle extension, les parlementaires souhaitent éviter un retour brutal à la normale pour les consommateurs, permettant ainsi une transition en douceur.
La décision a été accueillie avec un consensus presque total à l’Assemblée, où aucun député n’a voté contre, bien que 75 aient voté en faveur. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, a souligné l’importance de cette mesure pour éviter toute « mauvaise surprise » aux consommateurs lors de leurs achats alimentaires. Elle a également évoqué l’ouverture de discussions sur une réforme des titres restaurant dès 2025, reconnaissant ainsi que cette prolongation n’est qu’une solution temporaire à une problématique plus large.
Cette prolongation bénéficie directement à environ 5,4 millions de salariés en France, leur permettant d’acheter des produits alimentaires de base comme la farine, les pâtes, le riz, ou encore la viande, avec leurs tickets restaurant. La mesure, qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre, a été étendue pour deux années supplémentaires, suite à l’adoption d’un amendement de la députée Olivia Grégoire, pérennisant ainsi l’utilisation des tickets restaurant pour des achats au-delà des traditionnels repas pris à l’extérieur.
Cependant, cette décision n’est pas sans controverse. Les restaurateurs, déjà touchés par la crise sanitaire et économique, expriment leur mécontentement face à cette mesure qui, selon eux, favorise la grande distribution au détriment des petits commerces de proximité. Les députés de la droite, notamment les LR, ont plaidé pour une prolongation d’un an seulement, mettant en avant la nécessité de protéger les restaurateurs d’une perte de parts de marché encore plus grande.
Les débats ont également été l’occasion de souligner la nécessité d’une réforme globale des titres restaurant. Diverses propositions ont été formulées, allant de l’accélération de la dématérialisation des tickets, à la réduction des commissions appliquées aux commerçants, en passant par des initiatives pour promouvoir une alimentation plus saine et durable. Certains députés ont même suggéré d’ouvrir cette mesure aux étudiants, augmentant ainsi la portée sociale de cette aide au pouvoir d’achat.
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