Huit personnes ont été récemment mises en examen, soupçonnées d’avoir fourni à des centaines d’immigrés clandestins en France de faux papiers.Le réseau s’appuyait notamment sur des agents corrompus en poste en Préfecture.

Ce lundi 5 juin 2023, les enquêteurs de la Sous-direction chargée de la lutte contre l’immigration irrégulière (SDLII) de la préfecture de police de la capitale ont mis brutalement fin aux opérations d’une équipe de contrefacteurs présumés parmi les plus prolifiques jamais identifiés en France.

Depuis un an, une petite équipe de policiers spécialisés avait surveillé attentivement les moindres mouvements de ce « commando » bien entraîné et discret. Un juge d’instruction parisien a donné le feu vert aux arrestations la semaine dernière. Sept hommes et une femme, âgés de 21 à 55 ans, ont été appréhendés dans la région parisienne. Les chefs d’accusation retenus contre ce petit groupe de présumés experts en contrefaçon sont nombreux, allant de l' »usage de faux en écriture » au « faux et usage de faux dans un document administratif », en passant par l' »aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en France ».

« Un degré de sophistication rarement vu en France »

En échange d’un paiement moyen de 15 000 euros, les clients du réseau, tous présents en France de manière irrégulière, obtenaient un ensemble complet de documents leur permettant de séjourner illégalement dans le pays. Ces documents comprenaient des passeports, des cartes d’identité, des permis de conduire, des fiches de paie, des avis d’imposition, des ordonnances médicales et des contrats de travail. Selon un expert du dossier, les faux documents étaient parfois si réalistes qu’ils étaient difficiles à distinguer des vrais, ce qui démontrait un niveau de sophistication rarement observé en France.

Un grand nombre de ces documents étaient fabriqués de manière frauduleuse par des complices travaillant dans une officine basée en Turquie. Une fois terminés, ils étaient renvoyés en région parisienne par colis postaux ordinaires, souvent déposés dans des points relais, ou bien transportés discrètement par des mules en avion.

Cependant, les suspects, qui s’identifiaient mutuellement avec des noms de code tels que « le directeur », « la dame » ou encore « Kevin » pour brouiller les pistes, ne se sont pas arrêtés là. Ils ont mis au point une méthode particulièrement ingénieuse, selon un responsable de la préfecture de police de Paris, qui reste perplexe face à leur mode opératoire. Les faux titres d’identité étaient créés en utilisant des identités provenant de divers pays européens tels que la République tchèque, la Slovénie, la Lituanie, la Croatie, l’Italie, la Pologne, etc. Ces pays étaient choisis car leurs documents officiels sont plus faciles à contrefaire, étant moins sécurisés que ceux émis par les autorités françaises. De plus, comme le souligne un magistrat, ces pays d’Europe de l’Est attirent moins l’attention de l’État et les préfectures ont tendance à appliquer des procédures plus rigoureuses envers les ressortissants africains ou du Moyen-Orient en raison de l’afflux massif de migrants.

Plusieurs centaines de « clients » potentiels

Au cœur de ce système, des agents présumés corrompus jouaient un rôle essentiel. Deux hommes, qui ont été affectés à la préfecture d’Argenteuil (Val-d’Oise), puis à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et à Nanterre (Hauts-de-Seine), ont été identifiés comme des acteurs clés dans la validation informatique de ces faux documents, en toute connaissance de cause selon l’enquête. Malgré leur position centrale dans le système, ces deux suspects n’avaient jamais attiré l’attention de leurs supérieurs hiérarchiques.

Ce trafic, dont les « recruteurs » étaient basés dans des bars à chicha en Île-de-France, permettait à de nombreux immigrants clandestins de se faire passer pour des citoyens de l’Union européenne. En fournissant frauduleusement des preuves de leur travail sur le sol français au cours des dernières années, ils pouvaient obtenir de l’État un précieux document authentique : une carte de séjour de citoyen européen ou suisse. Cette carte, très convoitée, offre une autorisation de séjour de cinq ans et les mêmes droits qu’une naturalisation classique. Elle est renouvelable automatiquement pour cinq années supplémentaires.

Environ quarante clients ont été identifiés au cours de l’enquête, mais le nombre final est probablement beaucoup plus élevé, car ce trafic a opéré sans relâche pendant au moins deux ans. Il est très probable que des centaines de personnes soient impliquées.

Huit individus mis en examen

Les donneurs d’ordres, les faussaires, les exécutants du réseau et les intermédiaires ont tous minimisé leur rôle lors des trois jours de leur garde à vue face aux enquêteurs du département Criminalité organisée de la SDLII, ne faisant que de rares aveux avec réticence. Certains suspects ont même nié catégoriquement toute activité criminelle, malgré les nombreuses preuves accumulées à leur encontre, telles que les enregistrements de vidéosurveillance, les écoutes téléphoniques et les filatures.

Après avoir été présentés à un juge d’instruction, les huit individus ont tous été mis en examen. Cinq d’entre eux ont été placés en détention provisoire, tandis que les autres ont été placés sous contrôle judiciaire. Les deux agents en poste à la préfecture ont été formellement interdits d’occuper tout emploi lié à la délivrance de titres officiels aux ressortissants étrangers au sein de l’administration publique.

Les perquisitions effectuées se sont révélées extrêmement fructueuses, permettant aux policiers de mettre la main sur un véritable trésor de guerre : des imprimantes laser de dernière génération, des ordinateurs, des tampons encreurs, des cartes plastiques vierges et un grand nombre de documents d’identité authentiques ou falsifiés. En plus de révéler l’existence de deux officines, les perquisitions ont également permis de découvrir plus de 110 000 euros en espèces dans les différents domiciles visités par les enquêteurs.

Il est évident que le réseau n’avait aucune intention de prendre sa retraite anticipée et d’abandonner son lucratif business. L’un des membres présumés du groupe est soupçonné d’avoir récemment lancé sa propre filière de régularisation illégale, en utilisant ses compétences acquises dans ce domaine, en collaboration avec un agent en poste à la préfecture en échange de pots-de-vin.