Europe: La CEDH appelée à trancher sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes

La formation suprême de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.

Les deux jeunes femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 respectivement, pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à plusieurs enfants. Désormais âgées de 30 et 32 ans, elles sont retenues avec eux, depuis début 2019, dans les camps d’Al-Hol et de Roj, gardés par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie.

« Nous attendons que la Cour condamne la France pour violation de ses obligations, car nous considérons que la France expose ces enfants et leurs mères à des traitements inhumains et dégradants » en ne procédant pas à leur rapatriement, ont déclaré Marie Dosé et Laurent Pettiti, avocats des deux familles, peu avant l’audience.

Selon eux, « ces enfants sont des victimes de guerre, et leurs mères doivent répondre de leurs actes devant le seul pays où elles sont judiciarisées : la France ».

Les avocats jugent également Paris responsable d’une violation du droit à la vie familiale, « dans la mesure où ces femmes et leurs enfants n’ont pas accès à leurs parents et grands-parents ». Ils soulignent enfin que la Convention interdit à un Etat d’empêcher le retour sur son territoire de ses ressortissants.

Le ministère français des Affaires étrangères affirme, lui, qu’il n’exerce pas de contrôle sur les ressortissants français en Syrie, ni sur les camps où ces femmes sont détenues, et ne peut donc être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de l’Homme. Il assure également qu’il n’existe aucun fondement légal à une obligation positive de rapatriement.

Saisis, le juge administratif puis le Conseil d’Etat s’étaient déclarés incompétents, estimant que la mise en œuvre d’une opération de rapatriement sur un territoire étranger n’était pas de leur ressort mais dépendait « de la conduite des relations internationales de la France ».

C’est à la CEDH qu’il revient donc désormais de trancher, toutes les voies de recours ayant été épuisées en France. Signe de l’importance du sujet, l’affaire, considérée comme prioritaire, sera examinée par la Grande chambre de la cour, sa formation suprême composée de 17 juges et conduite par Robert Spano, président de cette juridiction européenne.

Rapatriements « choisis »

Les magistrats s’intéresseront notamment aux « conséquences extraterritoriales des décisions ou omissions » de l’Etat français. Ils étudieront également les conditions dans lesquelles le gouvernement a procédé au rapatriement d’enfants français en mars et juin 2019.

« La France sélectionne les enfants qu’elle rapatrie », se sont indignés Marie Dosé et Laurent Pettiti. « Il reste 200 enfants environ au camp de Roj, la France en a rapatrié 35, qu’elle a choisis. Et elle n’exercerait pas de pouvoir sur ces camps ? Soyons sérieux, c’est une hypocrisie totale ».

Les deux avocats ont rappelé aussi que « les autorités kurdes exhortent les Etats à rapatrier leurs ressortissants », et que plusieurs pays occidentaux, à l’image de l’Allemagne ou de la Finlande, ont procédé à des rapatriements.

En Belgique, le Premier ministre, Alexander De Croo, avait ainsi promis en mars de « tout faire » pour rapatrier les enfants de moins de 12 ans, face à la dégradation des conditions sanitaires dans les camps du nord-est syrien. Dix enfants et six mères ont été rapatriés par Bruxelles en juillet.

Dans un rapport publié jeudi, l’ONG britannique Save The Children a insisté sur « l’urgence » de conduire des rapatriements, en soulignant que 62 enfants sont décédés depuis le début de l’année dans les camps d’Al-Hol et de Roj en raison de conditions de vie insoutenables, et que 73 personnes y ont été assassinées. Selon l’ONG, ces deux camps abritent des dizaines de milliers de déplacés, dont quelque 40.000 enfants.

Face à une affaire qui devrait faire jurisprudence, sept Etats membres du Conseil de l’Europe ont demandé à intervenir dans la procédure, de même que plusieurs ONG et rapporteurs des Nations Unies. La décision, non susceptible d’appel, sera rendu dans plusieurs mois.