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Europe: La CEDH appelée à trancher sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes

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La formation suprême de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.

Les deux jeunes femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 respectivement, pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à plusieurs enfants. Désormais âgées de 30 et 32 ans, elles sont retenues avec eux, depuis début 2019, dans les camps d’Al-Hol et de Roj, gardés par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie.

« Nous attendons que la Cour condamne la France pour violation de ses obligations, car nous considérons que la France expose ces enfants et leurs mères à des traitements inhumains et dégradants » en ne procédant pas à leur rapatriement, ont déclaré Marie Dosé et Laurent Pettiti, avocats des deux familles, peu avant l’audience.

Selon eux, « ces enfants sont des victimes de guerre, et leurs mères doivent répondre de leurs actes devant le seul pays où elles sont judiciarisées : la France ».

Les avocats jugent également Paris responsable d’une violation du droit à la vie familiale, « dans la mesure où ces femmes et leurs enfants n’ont pas accès à leurs parents et grands-parents ». Ils soulignent enfin que la Convention interdit à un Etat d’empêcher le retour sur son territoire de ses ressortissants.

Le ministère français des Affaires étrangères affirme, lui, qu’il n’exerce pas de contrôle sur les ressortissants français en Syrie, ni sur les camps où ces femmes sont détenues, et ne peut donc être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de l’Homme. Il assure également qu’il n’existe aucun fondement légal à une obligation positive de rapatriement.

Saisis, le juge administratif puis le Conseil d’Etat s’étaient déclarés incompétents, estimant que la mise en œuvre d’une opération de rapatriement sur un territoire étranger n’était pas de leur ressort mais dépendait « de la conduite des relations internationales de la France ».

C’est à la CEDH qu’il revient donc désormais de trancher, toutes les voies de recours ayant été épuisées en France. Signe de l’importance du sujet, l’affaire, considérée comme prioritaire, sera examinée par la Grande chambre de la cour, sa formation suprême composée de 17 juges et conduite par Robert Spano, président de cette juridiction européenne.

Rapatriements « choisis »

Les magistrats s’intéresseront notamment aux « conséquences extraterritoriales des décisions ou omissions » de l’Etat français. Ils étudieront également les conditions dans lesquelles le gouvernement a procédé au rapatriement d’enfants français en mars et juin 2019.

« La France sélectionne les enfants qu’elle rapatrie », se sont indignés Marie Dosé et Laurent Pettiti. « Il reste 200 enfants environ au camp de Roj, la France en a rapatrié 35, qu’elle a choisis. Et elle n’exercerait pas de pouvoir sur ces camps ? Soyons sérieux, c’est une hypocrisie totale ».

Les deux avocats ont rappelé aussi que « les autorités kurdes exhortent les Etats à rapatrier leurs ressortissants », et que plusieurs pays occidentaux, à l’image de l’Allemagne ou de la Finlande, ont procédé à des rapatriements.

En Belgique, le Premier ministre, Alexander De Croo, avait ainsi promis en mars de « tout faire » pour rapatrier les enfants de moins de 12 ans, face à la dégradation des conditions sanitaires dans les camps du nord-est syrien. Dix enfants et six mères ont été rapatriés par Bruxelles en juillet.

Dans un rapport publié jeudi, l’ONG britannique Save The Children a insisté sur « l’urgence » de conduire des rapatriements, en soulignant que 62 enfants sont décédés depuis le début de l’année dans les camps d’Al-Hol et de Roj en raison de conditions de vie insoutenables, et que 73 personnes y ont été assassinées. Selon l’ONG, ces deux camps abritent des dizaines de milliers de déplacés, dont quelque 40.000 enfants.

Face à une affaire qui devrait faire jurisprudence, sept Etats membres du Conseil de l’Europe ont demandé à intervenir dans la procédure, de même que plusieurs ONG et rapporteurs des Nations Unies. La décision, non susceptible d’appel, sera rendu dans plusieurs mois.

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Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l’Ukraine «vers la victoire»

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Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l'Ukraine «vers la victoire»

Le président ukrainien est arrivé à l’Élysée de Londres, où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays, il y a près d’un an.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Paris ce mercredi 8 février, pour un dîner à huis clos avec son homologue français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz. Il a été accueilli par le ministre des Armées Sébastien Lecornu au sortir de l’avion, avant d’arriver sur le perron de l’Élysée, serrant la main d’Emmanuel Macron.

«Merci d’être ce soir à l’Élysée, qui est un lieu que tu connais», a déclaré en préambule Emmanuel Macron à Volodymyr Zelensky, reçu en 2019 alors qu’il était candidat à la présidentielle ukrainienne. Il a en outre affirmé vouloir «accompagner l’Ukraine à la victoire et à la paix (…) La Russie ne peut ni ne doit l’emporter.» «Nous nous tenons aux côtés de l’Ukraine. Ce qui se joue en Ukraine engage l’avenir de l’Europe. Nous plaidons le rétablissement des droits de l’Ukraine», a-t-il poursuivi, tout en louant le «courage et la lucidité» de Volodymyr Zelensky. «Nous serons là aussi pour que les crimes de guerre dont les soldats russes se rendent coupables soient punis», a-t-il tranché.

De son côté, Volodymyr Zelensky s’est dit «reconnaissant», tout en félicitant «l’unité continentale» et le «leadership d’Emmanuel» dans cette guerre contre les soldats russes. «Nous avons besoin d’armes», a-t-il aussi plaidé. Le chancelier allemand Olaf Scholz a de son côté salué la présence de Zelensky en Europe, affirmant que l’Allemagne continuerait à soutenir l’Ukraine autant de temps qu’il le faudra.

Les trois dirigeants évoqueront ensemble lors du dîner le «soutien indéfectible de l’Europe à l’Ukraine», et la poursuite de «l’étroite coordination qui permet de répondre avec réactivité et efficacité aux besoins exprimés par Kiev», a dit la présidence française dans un communiqué publié avant l’arrivée du chef d’État ukrainien.

Le président ukrainien est arrivé de Londres où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays il y a près d’un an. Volodymyr Zelensky est ensuite attendu jeudi à Bruxelles pour un sommet de l’Union européenne. Il n’a confirmé que ce mercredi soir qu’il rencontrerait jeudi les «dirigeants européens». En décembre, il avait déjà été accueilli en héros aux États-Unis qui sont, de loin, le plus gros fournisseur d’armes à Kiev pour l’aider à résister à l’armée russe.

«Soutiens majeurs»

Cette mini-tournée européenne intervient à l’approche du premier anniversaire de l’invasion russe, le 24 février 2022. Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron se rendait d’ailleurs à Kiev, de retour de Moscou, sans parvenir à stopper l’escalade.

Alors que les informations sur la venue du président ukrainien au sommet européen avaient commencé à filtrer mardi, son arrivée d’abord au Royaume-Uni a été une surprise, d’autant que l’Ukraine aspire à adhérer à l’UE dont Londres n’est plus membre. L’Élysée avait pour sa part estimé dans la matinée que la visite de Volodymyr Zelensky à Bruxelles était «une très bonne chose», tout en estimant qu’il n’était «pas illogique» qu’il aille aussi auprès des dirigeants de l’UE. «L’Europe est un de ses soutiens majeurs avec un total de plus de 45 milliards d’euros d’aides en tous genres» et «les Européens, y compris la France, continuent d’être des soutiens majeurs en matière d’armement», a fait valoir un conseiller du président Macron.

Le dîner parisien avec Volodymyr Zelensky a été organisé en toute hâte, selon une source proche du dossier. Le déplacement dans la capitale française ne sera en revanche pas l’occasion d’un grand discours devant le Parlement, comme cela a été le cas à Washington et à Londres, et comme cela semble devoir être le cas devant les députés européens à Bruxelles.

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Royaume-Uni : le système de santé confronté à la grève la plus importante de son histoire

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Royaume-Uni : le système de santé confronté à la grève la plus importante de son histoire

Des dizaines de milliers d’infirmières et d’ambulanciers ont arrêté de travailler pour la première fois le même jour.

C’est la plus importante journée de grève de son histoire. Le système de santé public britannique a décidé de débrayer, lundi 6 février, pour réclamer des augmentations de salaires. Comme l’avaient fait la semaine dernière enseignants, cheminots et gardes-frontières lors d’une journée de mobilisation sociale sans équivalent depuis une décennie au Royaume-Uni, le personnel du NHS, le service de santé public et gratuit, a rejoint les piquets de grève tôt lundi matin.

« Sous-effectif. Sous-évalué. Sous-payé », dénonçait par exemple une pancarte brandie par deux infirmières de l’hôpital Saint-Thomas, à Londres.

Opérations repoussées, urgences totalement débordées, attentes de plusieurs heures pour les ambulances.. Le NHS, qui faisait il y a quelques années encore la fierté des Britanniques, traverse une profonde crise, affaibli par les politiques d’austérité en œuvre depuis plus de 10 ans et les conséquences de la pandémie. Depuis sa création en 1948, il n’avait jamais été confronté à une grève d’une telle ampleur, avec des dizaines de milliers d’infirmières et d’ambulanciers arrêtant de travailler pour la première fois le même jour.

Ils réclament une augmentation de salaire alors que le Royaume-Uni, où l’inflation dépasse les 10%, fait face à une grave crise du coût de la vie. Mais ils se heurtent à un gouvernement conservateur qui refuse toute négociation face à ce mouvement soutenu par l’opinion

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La Russie occupe toujours 18 % du territoire ukrainien

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La Russie occupe toujours 18 % du territoire ukrainien

En janvier, les Russes ont très légèrement avancé en prenant le contrôle de 278 km2, selon les calculs d’un cartographe français

Au 31 janvier 2023, la Russie occupait toujours 18 % du territoire de l’Ukraine. Ce chiffre est le fruit du travail d’un cartographe français. Les 18,08 % (exactement) du territoire ukrainien représentent 109 105 km2, soit l’équivalent d’une vingtaine de départements français. Au cours du mois de janvier et au prix de pertes colossales, les forces russes sont parvenues à prendre 278 km2 à l’armée ukrainienne. Cette superficie équivaut à un carré de 16 kilomètres de côté, alors que le front entre les deux armées s’étend sur plus de 1 000 kilomètres.

A la veille de l’invasion, le 24 février 2022, et depuis 2014, la Russie contrôlait directement (la Crimée) ou indirectement (une partie du Donbass) 7,15 % du territoire de son voisin. Au maximum de l’offensive russe, fin mars, l’Ukraine avait perdu un quart (25,11 %) de son sol. Puis, après l’échec de l’opération sur Kiev, ce chiffre s’est stabilisé autour de 20-21%, avant de passer à l’automne sous la barre de 18 %, grâce au succès de la double offensive ukrainienne, d’abord vers Kharkhiv, puis vers Kherson. Depuis novembre, la Russie regrignote un peu de terrain, surtout dans le secteur très disputé de Bakhmut.

Dans le détail, la Russie ne contrôle totalement qu’une seule région, la Crimée, et la quasi-totalité d’une autre, l’oblast de Louhansk (97,78 %). Trois sont partiellement occupées : Zaporijjia (72,94 %), Kherson (72,02 %) et Donetsk (56,65 %). Ces quatre derniers oblasts font, sur le papier, partie de la Fédération de Russie depuis leur annexion illégale en septembre. Enfin, les forces russes n’occupent plus qu’une infime partie (1,88 %) de l’oblast de Kharkiv (nord) et 0,56 % de celui de Mykolaïv (sud).

L’objectif de Kiev est de reprendre la totalité de son territoire (603 554 km2), plus vaste que la France : on mesure l’ampleur de la tâche.

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