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Europe: La CEDH appelée à trancher sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes

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La formation suprême de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.

Les deux jeunes femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 respectivement, pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à plusieurs enfants. Désormais âgées de 30 et 32 ans, elles sont retenues avec eux, depuis début 2019, dans les camps d’Al-Hol et de Roj, gardés par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie.

« Nous attendons que la Cour condamne la France pour violation de ses obligations, car nous considérons que la France expose ces enfants et leurs mères à des traitements inhumains et dégradants » en ne procédant pas à leur rapatriement, ont déclaré Marie Dosé et Laurent Pettiti, avocats des deux familles, peu avant l’audience.

Selon eux, « ces enfants sont des victimes de guerre, et leurs mères doivent répondre de leurs actes devant le seul pays où elles sont judiciarisées : la France ».

Les avocats jugent également Paris responsable d’une violation du droit à la vie familiale, « dans la mesure où ces femmes et leurs enfants n’ont pas accès à leurs parents et grands-parents ». Ils soulignent enfin que la Convention interdit à un Etat d’empêcher le retour sur son territoire de ses ressortissants.

Le ministère français des Affaires étrangères affirme, lui, qu’il n’exerce pas de contrôle sur les ressortissants français en Syrie, ni sur les camps où ces femmes sont détenues, et ne peut donc être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de l’Homme. Il assure également qu’il n’existe aucun fondement légal à une obligation positive de rapatriement.

Saisis, le juge administratif puis le Conseil d’Etat s’étaient déclarés incompétents, estimant que la mise en œuvre d’une opération de rapatriement sur un territoire étranger n’était pas de leur ressort mais dépendait « de la conduite des relations internationales de la France ».

C’est à la CEDH qu’il revient donc désormais de trancher, toutes les voies de recours ayant été épuisées en France. Signe de l’importance du sujet, l’affaire, considérée comme prioritaire, sera examinée par la Grande chambre de la cour, sa formation suprême composée de 17 juges et conduite par Robert Spano, président de cette juridiction européenne.

Rapatriements « choisis »

Les magistrats s’intéresseront notamment aux « conséquences extraterritoriales des décisions ou omissions » de l’Etat français. Ils étudieront également les conditions dans lesquelles le gouvernement a procédé au rapatriement d’enfants français en mars et juin 2019.

« La France sélectionne les enfants qu’elle rapatrie », se sont indignés Marie Dosé et Laurent Pettiti. « Il reste 200 enfants environ au camp de Roj, la France en a rapatrié 35, qu’elle a choisis. Et elle n’exercerait pas de pouvoir sur ces camps ? Soyons sérieux, c’est une hypocrisie totale ».

Les deux avocats ont rappelé aussi que « les autorités kurdes exhortent les Etats à rapatrier leurs ressortissants », et que plusieurs pays occidentaux, à l’image de l’Allemagne ou de la Finlande, ont procédé à des rapatriements.

En Belgique, le Premier ministre, Alexander De Croo, avait ainsi promis en mars de « tout faire » pour rapatrier les enfants de moins de 12 ans, face à la dégradation des conditions sanitaires dans les camps du nord-est syrien. Dix enfants et six mères ont été rapatriés par Bruxelles en juillet.

Dans un rapport publié jeudi, l’ONG britannique Save The Children a insisté sur « l’urgence » de conduire des rapatriements, en soulignant que 62 enfants sont décédés depuis le début de l’année dans les camps d’Al-Hol et de Roj en raison de conditions de vie insoutenables, et que 73 personnes y ont été assassinées. Selon l’ONG, ces deux camps abritent des dizaines de milliers de déplacés, dont quelque 40.000 enfants.

Face à une affaire qui devrait faire jurisprudence, sept Etats membres du Conseil de l’Europe ont demandé à intervenir dans la procédure, de même que plusieurs ONG et rapporteurs des Nations Unies. La décision, non susceptible d’appel, sera rendu dans plusieurs mois.

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Espagne: Une Française retrouvée morte dans son camping-car, la piste criminelle privilégiée

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Espagne: Une Française retrouvée morte dans son camping-car, la piste criminelle privilégiée

Une femme de 63 ans a été retrouvée morte poignardée dans son camping-car à Alcossebre, sur la côte est de l’Espagne, jeudi 18 juillet. Les enquêteurs n’excluent aucune piste, rapporte le site L’Espanol.

Ce jeudi, une femme a été retrouvée morte dans son camping-car, stationné sur une place d’Alcossebre, sur la côte est de l’Espagne. Le corps de la victime présentait des traces de coups de couteau, selon le média local L’Espanol. Elle avait également un couteau planté dans le visage. La Garde civile a indiqué à nos confrères espagnols que la femme, âgée de 63 ans, était de nationalité française et semblait voyager seule comme touriste.

Une enquête pour meurtre a été ouverte et une autopsie doit être menée prochainement. Pour l’heure, les enquêteurs tentent d’identifier la victime et de recueillir des preuves visant à clarifier la cause du décès. Aucune piste n’est écartée pour le moment. Les premiers éléments de l’enquête ont permis de retracer le parcours de la sexagénaire.

Avant d’arriver à Alcossebre, la victime avait séjourné à Tarragone, à environ 150 km au nord. Elle avait également été inscrite seule. Les forces de l’ordre ont interrogé les voyageurs qui occupaient les caravanes garées à proximité de celle de la femme. Selon les premiers témoignages, elle était garée dans la zone depuis deux jours. Certains ont par ailleurs indiqué avoir vu un homme en compagnie de cette dernière, les heures précédant sa mort. L’individu est actuellement recherché.

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Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

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Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

Pour la première fois, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est déclaré favorable à la participation de représentants russes à un prochain sommet pour la paix. Il reste confiant quant au soutien des États-Unis, même en cas de retour au pouvoir de Donald Trump.

Lundi 15 juillet, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a surpris en se déclarant ouvert à la participation de la Russie à un futur sommet pour la paix, organisé par Kiev. Lors d’une conférence de presse, il a affirmé que des représentants russes devraient participer à ce deuxième sommet, espérant qu’un plan puisse être prêt en novembre. Zelensky n’a pas évoqué l’arrêt des hostilités, mais l’établissement d’un plan sur trois sujets : la sécurité énergétique de l’Ukraine, la libre navigation en mer Noire et les échanges de prisonniers.

C’est la première fois que Zelensky envisage des discussions avec la Russie sans exiger un retrait préalable des forces russes du territoire ukrainien. Par le passé, il avait refusé toute négociation tant que Vladimir Poutine resterait au pouvoir, allant jusqu’à signer un décret rendant illégales de telles discussions.

Le premier sommet pour la paix en Ukraine, organisé en Suisse en juin, avait rassemblé une centaine de pays, sans la Russie et sans la Chine, alliée de Moscou. En 2022, l’Ukraine avait proposé un plan de paix en dix points, soutenu par l’Occident et impliquant le retrait des forces russes, une proposition rejetée par Moscou.

Volodymyr Zelensky a également affirmé ne pas craindre une éventuelle réélection de Donald Trump à la présidence américaine, malgré les incertitudes que cela pourrait entraîner sur le soutien de Washington à Kiev. « Je pense que si Donald Trump devient président, nous travaillerons ensemble. Je n’ai pas peur », a-t-il déclaré.

La perspective d’une victoire de Trump en novembre soulève des questions sur la continuité du soutien américain à l’Ukraine. Trump a laissé entendre qu’il mettrait fin rapidement au conflit s’il revenait à la Maison-Blanche, ce qui pourrait contraindre Kiev à négocier dans une position défavorable. Actuellement, près de 20% du territoire ukrainien est encore occupé par la Russie.

Cependant, Zelensky a souligné le soutien significatif du parti républicain aux États-Unis, affirmant que la majorité de ce parti soutient l’Ukraine. Il a récemment rencontré de nombreux élus républicains et noté que certains dirigeants républicains avaient des positions plus radicales que Trump lui-même.

En somme, le président ukrainien se montre ouvert à de nouvelles discussions pour la paix, tout en restant confiant quant au soutien international à son pays, indépendamment des changements politiques à venir aux États-Unis.

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Brest refuse l’accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

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Brest refuse l'accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

La réplique d’une frégate russe du XVIIIᵉ siècle pourrait se voir refuser l’accès au port breton en raison des sanctions européennes.

Le navire russe Shtandart, une réplique d’une frégate du XVIIIᵉ siècle, pourrait se voir refuser l’accès au port de Brest lors des fêtes maritimes prévues du 12 au 17 juillet. Bien que l’événement attire chaque année des milliers de spectateurs, l’application des sanctions européennes contre la Russie, étendues depuis le 24 juin aux « navires répliques historiques », menace la participation de ce trois-mâts de 34 mètres de long.

Le Shtandart, parti de La Rochelle jeudi dernier, doit accoster à Brest malgré un arrêté de la préfecture interdisant son entrée. Le capitaine du navire, Vladimir Martus, se dit déterminé à tenter d’accoster, malgré les interdictions. « Nous allons entrer à Brest avec le voilier français Belem et d’autres bateaux (…) Je ne sais pas si la police va m’arrêter ou pas, mais je vais essayer », a-t-il déclaré.

Le navire, arborant désormais le pavillon des Îles Cook après avoir abandonné celui de la Russie à la demande des autorités françaises, suscite la polémique depuis des mois. Le capitaine Martus, qui se présente comme un dissident au régime russe, affirme œuvrer pour « l’amitié entre les peuples de toutes les nations » et a exprimé son soutien à la « lutte héroïque » des Ukrainiens contre l’agression russe, qualifiant Vladimir Poutine de « dictateur ».

Malgré ces déclarations, une source proche du dossier indique que le Shtandart ne devrait pas être autorisé à approcher de Brest, sauf pour une escale technique. Cette décision est soutenue par certains opposants au navire, qui contestent les intentions du capitaine. Bernard Grua, animateur du collectif « No Shtandart In Europe », accuse Martus de ne jamais critiquer la Russie sur les réseaux sociaux, affirmant que ses propos relèvent du « langage du FSB (ex-KGB) ».

Mardi après-midi, une trentaine de détracteurs du Shtandart se sont rassemblés devant la mairie de Brest, brandissant des drapeaux ukrainiens et des pancartes telles que « Russia go home » et « Shtandart: espion russe ». Ils ont également exprimé leur soutien au préfet du Finistère pour sa décision de tenir le navire à distance.

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