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Europe: La CEDH appelée à trancher sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes

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La formation suprême de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.

Les deux jeunes femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 respectivement, pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à plusieurs enfants. Désormais âgées de 30 et 32 ans, elles sont retenues avec eux, depuis début 2019, dans les camps d’Al-Hol et de Roj, gardés par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie.

« Nous attendons que la Cour condamne la France pour violation de ses obligations, car nous considérons que la France expose ces enfants et leurs mères à des traitements inhumains et dégradants » en ne procédant pas à leur rapatriement, ont déclaré Marie Dosé et Laurent Pettiti, avocats des deux familles, peu avant l’audience.

Selon eux, « ces enfants sont des victimes de guerre, et leurs mères doivent répondre de leurs actes devant le seul pays où elles sont judiciarisées : la France ».

Les avocats jugent également Paris responsable d’une violation du droit à la vie familiale, « dans la mesure où ces femmes et leurs enfants n’ont pas accès à leurs parents et grands-parents ». Ils soulignent enfin que la Convention interdit à un Etat d’empêcher le retour sur son territoire de ses ressortissants.

Le ministère français des Affaires étrangères affirme, lui, qu’il n’exerce pas de contrôle sur les ressortissants français en Syrie, ni sur les camps où ces femmes sont détenues, et ne peut donc être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de l’Homme. Il assure également qu’il n’existe aucun fondement légal à une obligation positive de rapatriement.

Saisis, le juge administratif puis le Conseil d’Etat s’étaient déclarés incompétents, estimant que la mise en œuvre d’une opération de rapatriement sur un territoire étranger n’était pas de leur ressort mais dépendait « de la conduite des relations internationales de la France ».

C’est à la CEDH qu’il revient donc désormais de trancher, toutes les voies de recours ayant été épuisées en France. Signe de l’importance du sujet, l’affaire, considérée comme prioritaire, sera examinée par la Grande chambre de la cour, sa formation suprême composée de 17 juges et conduite par Robert Spano, président de cette juridiction européenne.

Rapatriements « choisis »

Les magistrats s’intéresseront notamment aux « conséquences extraterritoriales des décisions ou omissions » de l’Etat français. Ils étudieront également les conditions dans lesquelles le gouvernement a procédé au rapatriement d’enfants français en mars et juin 2019.

« La France sélectionne les enfants qu’elle rapatrie », se sont indignés Marie Dosé et Laurent Pettiti. « Il reste 200 enfants environ au camp de Roj, la France en a rapatrié 35, qu’elle a choisis. Et elle n’exercerait pas de pouvoir sur ces camps ? Soyons sérieux, c’est une hypocrisie totale ».

Les deux avocats ont rappelé aussi que « les autorités kurdes exhortent les Etats à rapatrier leurs ressortissants », et que plusieurs pays occidentaux, à l’image de l’Allemagne ou de la Finlande, ont procédé à des rapatriements.

En Belgique, le Premier ministre, Alexander De Croo, avait ainsi promis en mars de « tout faire » pour rapatrier les enfants de moins de 12 ans, face à la dégradation des conditions sanitaires dans les camps du nord-est syrien. Dix enfants et six mères ont été rapatriés par Bruxelles en juillet.

Dans un rapport publié jeudi, l’ONG britannique Save The Children a insisté sur « l’urgence » de conduire des rapatriements, en soulignant que 62 enfants sont décédés depuis le début de l’année dans les camps d’Al-Hol et de Roj en raison de conditions de vie insoutenables, et que 73 personnes y ont été assassinées. Selon l’ONG, ces deux camps abritent des dizaines de milliers de déplacés, dont quelque 40.000 enfants.

Face à une affaire qui devrait faire jurisprudence, sept Etats membres du Conseil de l’Europe ont demandé à intervenir dans la procédure, de même que plusieurs ONG et rapporteurs des Nations Unies. La décision, non susceptible d’appel, sera rendu dans plusieurs mois.

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L’Allemagne est sur le point de légaliser le cannabis à des fins récréatives

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L’Allemagne est sur le point de légaliser le cannabis à des fins récréatives

Le projet-phare du gouvernement Scholz pourrait faire de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe en matière de cannabis.

L’Allemagne est sur le point d’adopter une loi historique qui légaliserait le cannabis à des fins récréatives, marquant ainsi un tournant significatif dans la politique allemande sur les drogues. Ce projet, l’un des piliers de l’administration d’Olaf Scholz, placerait l’Allemagne parmi les pays les plus progressistes d’Europe en matière de législation sur le cannabis, rejoignant ainsi Malte et le Luxembourg, qui ont déjà franchi ce cap respectivement en 2021 et 2023.

Les députés de la coalition au pouvoir ont salué cette réforme comme une avancée majeure vers une politique moderne sur les drogues, soulignant également son potentiel pour lutter plus efficacement contre le marché noir. La loi, annoncée pour entrer en vigueur le 1er avril 2024, doit toutefois être adoptée par le Parlement allemand, une étape qui reste incertaine.

Des résistances se sont manifestées lors des débats au Bundestag, notamment parmi les députés Verts et les libéraux du FDP, pourtant alliés au gouvernement. Le projet de loi prévoit la création d’associations à but non lucratif, baptisées « clubs de cannabis », autorisées à cultiver et à fournir du cannabis à leurs membres, sous le strict contrôle du gouvernement.

Ces clubs, limités à 500 membres adultes et interdits de proximité avec des établissements sensibles tels que les crèches ou les écoles, seront régis par des règles strictes interdisant la consommation sur place. Les adultes pourront posséder individuellement jusqu’à 25 grammes de cannabis et cultiver trois plants de cannabis femelle, tandis que la consommation dans des lieux publics sera permise dans la plupart des cas, à l’exception des zones sensibles.

La loi prévoit également une mesure rétroactive, permettant la suppression des amendes pour possession de cannabis inférieure à 25 grammes des casiers judiciaires des contrevenants. Cependant, la mise en œuvre de cette législation pourrait poser des défis pour les autorités, notamment en ce qui concerne le respect des zones interdites de consommation, selon les experts allemands.

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Daniel Alves condamné à quatre ans et demi de prison pour viol

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Daniel Alves condamné à quatre ans et demi de prison pour viol

Le Brésilien était accusé du viol d’une femme de 23 ans dans les toilettes d’un club de Barcelone à la fin de l’année 2022. Il écope de 4 ans et demi de prison.

L’ancien international brésilien Dani Alves a été condamné jeudi à une peine de quatre ans et demi de prison pour le viol en 2022 d’une jeune femme dans une discothèque de Barcelone, a annoncé le tribunal de la ville catalane. Les faits se sont déroulés dans la nuit du 30 au 31 décembre 2022 dans les toilettes d’un carré VIP de la discothèque Sutton, à Barcelone.

Le parquet avait requis neuf ans de prison contre l’ancien joueur du FC Barcelone et du Paris-Saint-Germain. Dani Alves a également été condamné à verser 150 000 euros à la victime et à cinq ans de liberté surveillée une fois sa peine purgée. Durant le procès, ce dernier a réfuté toute forme de violence à l’encontre de la plaignante.

En détention provisoire depuis plus d’un an, l’ancien arrière droit de 40 ans s’était défendu en affirmant que la plaignante n’avait « à aucun moment (…) dit quoi que ce soit » pour s’en aller. « Si elle avait voulu partir, elle pouvait partir à tout moment, elle n’était pas obligée d’être là », a-t-il ajouté, affirmant qu’il n’était « pas un homme violent ».

La procureure a rétorqué en déclarant que « Si à un moment donné, [la femme] dit ‘pas plus loin’, c’est ‘pas plus loin’. Monsieur Alves ne peut pas continuer si la victime ne donne pas son consentement ». Le tribunal a considéré comme prouvé le fait que l’accusé a brusquement saisi la plaignante, l’a jetée au sol et l’a pénétrée vaginalement, en évitant qu’elle ne bouge, alors que la plaignante disait non et qu’elle voulait s’en aller.

La victime avait témoigné à huis clos, afin de protéger son identité, et derrière un paravent pour éviter tout contact visuel avec Dani Alves. Sa voix avait été modifiée et son visage pixellisé sur l’enregistrement, destiné à l’usage exclusif des juges, au cas où il viendrait à fuiter.

La défense de Dani Alves avait aussi été fragilisée par de nombreux changements de version. Après avoir affirmé dans une vidéo, au début de janvier 2023, n’avoir jamais rencontré la plaignante, il avait justifié son mensonge en expliquant avoir voulu protéger son mariage, avant de finir par reconnaître une relation sexuelle avec la plaignante, selon lui consentie.

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Pollution de l’air: l’UE durcit ses normes mais sans suivre l’OMS

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Pollution de l'air: l'UE durcit ses normes mais sans suivre l'OMS

Les eurodéputés expriment des réserves alors que les nouvelles réglementations environnementales sont débattues.

L’Union européenne a annoncé mardi des mesures pour renforcer les normes sur la qualité de l’air d’ici 2030, dans le cadre de son objectif de « zéro pollution » d’ici 2050. Cependant, ces mesures ne sont pas alignées sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui suscite des réserves parmi les eurodéputés.

Alors que la pollution atmosphérique est responsable de 300 000 décès prématurés chaque année dans l’UE, les Vingt-Sept se sont fixé l’objectif ambitieux de parvenir à un environnement sans pollution d’ici 2050.

La première étape vers cet objectif consiste en des limites plus strictes pour 2030 pour plusieurs polluants, notamment les particules fines, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Ces mesures ont été saluées comme « une étape majeure pour garantir un avenir plus sain » par l’eurodéputé social-démocrate Javi Lopez, rapporteur du texte.

Chaque pays devra élaborer une feuille de route détaillée conformément à cet accord, qui doit encore être formellement confirmé par les États membres et les eurodéputés.

Pour le dioxyde d’azote et les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2.5), les valeurs limites annuelles permises seront abaissées de plus de moitié d’ici 2030 par rapport à aujourd’hui. Cependant, ces objectifs restent en deçà des recommandations de l’OMS, ce qui suscite des critiques de la part des eurodéputés.

Dans leur mandat initial, les eurodéputés avaient demandé un alignement strict avec les lignes directrices de l’OMS d’ici 2035. Cependant, les États membres ont soutenu des valeurs moins drastiques proposées par la Commission européenne pour 2030.

Malgré ces avancées, des réserves persistent quant au calendrier précipité et à l’impact potentiel sur des secteurs tels que l’agriculture et les transports. Certains estiment que cet équilibre entre la protection de l’environnement et la préservation de l’économie n’a pas été atteint.

La législation permet désormais de saisir les tribunaux en cas de dépassement des normes de qualité de l’air, et les citoyens touchés par la pollution pourront réclamer une indemnisation devant la justice. Elle prévoit également une augmentation des points de mesure de la qualité de l’air et l’harmonisation des indices dans toute l’UE pour les rendre plus clairs et accessibles au public.

Malgré ces avancées, de nombreux États membres éprouvent déjà des difficultés à respecter les normes actuelles de qualité de l’air, comme en témoigne la récente mise en demeure adressée à la France par la Commission européenne pour dépassement des limites de dioxyde d’azote dans plusieurs villes.

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