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Europe: La CEDH appelée à trancher sur le rapatriement des femmes et enfants de jihadistes

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La formation suprême de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine mercredi les requêtes de deux couples qui réclament à la France le rapatriement de leurs filles, compagnes de jihadistes, et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie.

Les deux jeunes femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 respectivement, pour rejoindre la Syrie, où elles ont donné naissance à plusieurs enfants. Désormais âgées de 30 et 32 ans, elles sont retenues avec eux, depuis début 2019, dans les camps d’Al-Hol et de Roj, gardés par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie.

« Nous attendons que la Cour condamne la France pour violation de ses obligations, car nous considérons que la France expose ces enfants et leurs mères à des traitements inhumains et dégradants » en ne procédant pas à leur rapatriement, ont déclaré Marie Dosé et Laurent Pettiti, avocats des deux familles, peu avant l’audience.

Selon eux, « ces enfants sont des victimes de guerre, et leurs mères doivent répondre de leurs actes devant le seul pays où elles sont judiciarisées : la France ».

Les avocats jugent également Paris responsable d’une violation du droit à la vie familiale, « dans la mesure où ces femmes et leurs enfants n’ont pas accès à leurs parents et grands-parents ». Ils soulignent enfin que la Convention interdit à un Etat d’empêcher le retour sur son territoire de ses ressortissants.

Le ministère français des Affaires étrangères affirme, lui, qu’il n’exerce pas de contrôle sur les ressortissants français en Syrie, ni sur les camps où ces femmes sont détenues, et ne peut donc être tenu responsable d’éventuelles violations des droits de l’Homme. Il assure également qu’il n’existe aucun fondement légal à une obligation positive de rapatriement.

Saisis, le juge administratif puis le Conseil d’Etat s’étaient déclarés incompétents, estimant que la mise en œuvre d’une opération de rapatriement sur un territoire étranger n’était pas de leur ressort mais dépendait « de la conduite des relations internationales de la France ».

C’est à la CEDH qu’il revient donc désormais de trancher, toutes les voies de recours ayant été épuisées en France. Signe de l’importance du sujet, l’affaire, considérée comme prioritaire, sera examinée par la Grande chambre de la cour, sa formation suprême composée de 17 juges et conduite par Robert Spano, président de cette juridiction européenne.

Rapatriements « choisis »

Les magistrats s’intéresseront notamment aux « conséquences extraterritoriales des décisions ou omissions » de l’Etat français. Ils étudieront également les conditions dans lesquelles le gouvernement a procédé au rapatriement d’enfants français en mars et juin 2019.

« La France sélectionne les enfants qu’elle rapatrie », se sont indignés Marie Dosé et Laurent Pettiti. « Il reste 200 enfants environ au camp de Roj, la France en a rapatrié 35, qu’elle a choisis. Et elle n’exercerait pas de pouvoir sur ces camps ? Soyons sérieux, c’est une hypocrisie totale ».

Les deux avocats ont rappelé aussi que « les autorités kurdes exhortent les Etats à rapatrier leurs ressortissants », et que plusieurs pays occidentaux, à l’image de l’Allemagne ou de la Finlande, ont procédé à des rapatriements.

En Belgique, le Premier ministre, Alexander De Croo, avait ainsi promis en mars de « tout faire » pour rapatrier les enfants de moins de 12 ans, face à la dégradation des conditions sanitaires dans les camps du nord-est syrien. Dix enfants et six mères ont été rapatriés par Bruxelles en juillet.

Dans un rapport publié jeudi, l’ONG britannique Save The Children a insisté sur « l’urgence » de conduire des rapatriements, en soulignant que 62 enfants sont décédés depuis le début de l’année dans les camps d’Al-Hol et de Roj en raison de conditions de vie insoutenables, et que 73 personnes y ont été assassinées. Selon l’ONG, ces deux camps abritent des dizaines de milliers de déplacés, dont quelque 40.000 enfants.

Face à une affaire qui devrait faire jurisprudence, sept Etats membres du Conseil de l’Europe ont demandé à intervenir dans la procédure, de même que plusieurs ONG et rapporteurs des Nations Unies. La décision, non susceptible d’appel, sera rendu dans plusieurs mois.

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Arrestation du fils de la princesse de Norvège soupçonné de viol

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Arrestation du fils de la princesse de Norvège soupçonné de viol

Les forces de l’ordre norvégiennes ont procédé à l’arrestation de Marius Borg Høiby, 27 ans, suspecté d’agression sexuelle. Les détails de l’affaire commencent à émerger.

Lundi soir, les autorités norvégiennes ont mis sous les verrous Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière Mette-Marit, dans le cadre d’une enquête pour viol. Le jeune homme de 27 ans est accusé d’avoir eu un rapport sexuel avec une personne incapable de donner son consentement, selon les déclarations de la police. Cet incident est décrit comme un acte sexuel sans pénétration, où la victime était dans un état d’inconscience ou de faiblesse l’empêchant de s’opposer.

Les investigations ont rapidement progressé. Une perquisition a été menée au domicile de Høiby, où des éléments matériels ont été saisis. Cette arrestation fait suite à une précédente interpellation en août, lors d’une altercation nocturne à Oslo, où Høiby était accusé de violences domestiques. À cette occasion, un couteau avait été découvert planté dans un mur de la chambre de la femme impliquée, avec laquelle il entretenait une relation.

La situation s’est encore compliquée en septembre, lorsque Høiby a été arrêté pour avoir enfreint une ordonnance de protection. La police a révélé qu’au moment de son arrestation lundi, il se trouvait en compagnie de la même femme qui avait été impliquée dans l’incident d’août. Les charges contre lui se sont élargies pour inclure des accusations de violences domestiques.

Marius Borg Høiby, né d’une relation antérieure de Mette-Marit avant son mariage avec le prince héritier Haakon, n’a pas de rôle officiel au sein de la famille royale, contrairement à ses demi-frères et sœurs, la princesse Ingrid Alexandra et le prince Sverre Magnus. La police n’a pas encore décidé si Høiby serait placé en détention provisoire, laissant l’avenir judiciaire du jeune homme en suspens.

Cet événement soulève des questions sur les dynamiques familiales au sein de la royauté norvégienne et sur la manière dont la justice traite les affaires impliquant des personnalités publiques. La Norvège, connue pour son système judiciaire transparent et équitable, devra naviguer avec soin dans cette affaire délicate, assurant à la fois la protection des droits de la victime et le respect des procédures légales.

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Russie : Vladimir Poutine signe un décret permettant un recours plus large à l’arme nucléaire

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Russie : Vladimir Poutine signe un décret permettant un recours plus large à l'arme nucléaire

Face à la montée des tensions avec l’Occident, Vladimir Poutine a modifié la doctrine nucléaire russe, permettant un recours plus large à l’arsenal atomique en cas de menaces jugées sérieuses.

L’annonce de la signature par le président russe Vladimir Poutine d’un décret élargissant les conditions d’emploi des armes nucléaires marque une nouvelle étape dans l’escalade des tensions internationales. Ce décret intervient après que les États-Unis ont permis à l’Ukraine d’utiliser des missiles à longue portée contre la Russie, signalant une évolution stratégique dans le conflit.

Le document, signé le 19 novembre, modifie substantiellement la politique nucléaire russe. Désormais, toute attaque contre la Russie par un État non nucléaire, mais soutenu par une puissance nucléaire, sera considérée comme une agression conjointe. Cette révision reflète une adaptation de la Russie à ce qu’elle perçoit comme des menaces croissantes à sa sécurité, selon les dires du Kremlin. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a justifié cette mesure en expliquant qu’il était impératif de réajuster les fondements de la doctrine nucléaire face aux défis actuels.

Cette décision intervient à un moment où les relations entre la Russie et l’Occident sont particulièrement tendues. Fin septembre, Poutine avait déjà fait état de sa volonté d’utiliser l’arme nucléaire en réponse à une attaque aérienne massive contre le territoire russe, une menace qui a été réitérée par la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, indiquant que la réponse de la Russie serait proportionnée et décisive.

La Russie accuse également l’Ukraine d’avoir utilisé des missiles de longue portée fournis par les États-Unis pour frapper la région de Briansk. Selon les informations relayées par le ministère russe de la Défense, six missiles ATACM ont été lancés, dont cinq ont été interceptés par la défense antiaérienne russe. Les débris auraient causé des dommages mineurs à un site militaire, attisant encore la tension dans la région.

Cette escalade dans la rhétorique et les actions nucléaires soulève des inquiétudes quant à une possible intensification du conflit, déjà marqué par des échanges de prisonniers et des accusations réciproques d’agressions. La signature de ce décret par Poutine pourrait être interprétée comme une tentative de dissuasion, mais aussi comme une manifestation de l’intention de la Russie de protéger ses intérêts par tous les moyens, y compris les plus extrêmes.

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Le réseau énergétique ukrainien visé par une nouvelle attaque russe « massive » et meurtrière

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Le réseau énergétique ukrainien visé par une nouvelle attaque russe "massive" et meurtrière

L’Ukraine subit une nouvelle attaque « massive » de la Russie, visant son infrastructure énergétique déjà affaiblie, avec des conséquences tragiques.

La nuit dernière a été marquée par une offensive russe d’une ampleur sans précédent contre l’Ukraine, touchant particulièrement son réseau énergétique. Les autorités ukrainiennes rapportent que cette attaque, décrite comme « massive », a causé la mort de huit personnes et blessé une vingtaine d’autres à travers le pays. Le président Volodymyr Zelensky a dénoncé une stratégie de bombardements ciblés sur les infrastructures vitales de l’Ukraine, affirmant que plus de 200 missiles et drones ont été lancés.

Le porte-parole de l’armée de l’air ukrainienne, Iouriï Ignat, a qualifié cette nuit d' »infernale », précisant que la défense antiaérienne avait réussi à neutraliser une grande partie des projectiles. Toutefois, le ministre des Affaires étrangères, Andriï Sybiga, a souligné que cette attaque se classe parmi les plus dévastatrices depuis le début du conflit, illustrant la détermination de la Russie à déstabiliser l’Ukraine.

De son côté, le ministère russe de la Défense revendique un succès total dans l’atteinte de ses objectifs, affirmant avoir frappé des infrastructures énergétiques essentielles soutenant l’effort de guerre ukrainien. Cette stratégie semble confirmer les intentions de Moscou de paralyser l’économie ukrainienne en s’attaquant à ses points névralgiques.

L’opérateur énergétique DTEK a signalé des dommages significatifs à plusieurs centrales thermiques, bien que ses employés soient indemnes. Ces attaques surviennent dans un contexte de tensions accrues, alors que l’Ukraine craint une réduction du soutien international, notamment avec l’éventualité d’un retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis. Les coupures d’électricité, déjà fréquentes, menacent de se multiplier, promettant un hiver particulièrement difficile pour la population.

Le bilan humain de cette nuit d’horreur est lourd. Outre les victimes directes des frappes, des employés des chemins de fer, des civils et même des enfants ont été touchés. Des villes comme Odessa, Mykolaïv, et même des régions éloignées comme la Transcarpatie, habituellement épargnées, ont été frappées. La réponse de l’armée polonaise, avec le décollage d’avions de chasse, témoigne de l’ampleur de la menace perçue au niveau régional.

Le ministre Sybiga a interprété ces attaques comme la « vraie réponse » de Poutine aux appels diplomatiques récents, suggérant que Moscou utilise la force pour répondre aux pressions internationales. Dans ce contexte, la question des négociations entre les deux pays est de nouveau au centre des débats, avec Zelensky exprimant son désir de voir la fin de la guerre par des moyens diplomatiques en 2025, malgré des positions diamétralement opposées sur la question territoriale.

Cette attaque massive contre l’infrastructure énergétique ukrainienne souligne la stratégie destructrice de la Russie, visant à affaiblir l’Ukraine sur le plan militaire, économique et humain. La communauté internationale se doit de réagir avec fermeté pour soutenir l’Ukraine dans cette épreuve et pour prévenir de nouvelles escalades.

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