Espagne: la justice confirme l’inéligibilité du président régional catalan

La plus haute instance judiciaire espagnole a confirmé lundi la condamnation du président indépendantiste régional catalan Quim Torra à un an et demi d’inéligibilité pour désobéissance, entraînant sa destitution et un risque de répercussions politiques majeures.

Dans son communiqué, le Tribunal Suprême « confirme la condamnation à un an et demi d’inéligibilité de M. Torra pour un délit de désobéissance ».

Condamné en première instance en décembre, M. Torra avait refusé d’obéir « de manière réitérée et obstinée » aux ordres de l’autorité électorale lui enjoignant de retirer une banderole au contenu séparatiste de la façade du siège du gouvernement régional avant les élections législatives d’avril 2019, a ajouté le tribunal.

La confirmation de sa condamnation entraîne la destitution de M. Torra de ses fonctions de président de la Catalogne, une riche région du nord-est de l’Espagne aux compétences élargies qui a été le théâtre en 2017 d’une tentative de sécession.

Dans la foule de la décision du Tribunal suprême, le tribunal supérieur de Catalogne, qui l’avait condamné en première instance, a appelé M. Torra à s’abstenir « dès aujourd’hui » (lundi) d' »exercer » sa fonction et a demandé à son vice-président Pere Aragones d’effectuer l’intérim à la tête de la région.

Mais les services de M. Torra, interrogés par l’AFP, ont précisé qu’ils estimaient que la sentence ne serait effective que quand le dirigeant indépendantiste en aurait été informé personnellement.

« Défendons le président »

Cette destitution risque de raviver les tensions en Catalogne, où la condamnation en octobre 2019 de dirigeants séparatistes à la prison pour la tentative de sécession de 2017 avait entraîné de nombreuses manifestations, dont certaines avaient dégénéré en violences.

Immédiatement après la décision du Tribunal suprême, les puissantes associations indépendantistes ANC (Assemblée nationale catalane) et Omnium Cultural ont appelé les indépendantistes à se rassembler lundi à 19H00 (17h00 GMT) devant les mairies de la région.

« Défendons le président, luttons pour l’indépendance », a lancé l’ANC.

Le prédécesseur de M. Torra, Carles Puigdemont, a, pour sa part, fustigé sur Twitter « un Etat corrompu depuis la Couronne jusqu’à la magistrature », qui « continue de décider au nom des Catalans ».

« Une fois de plus, l’Etat espagnol interfère dans nos institutions démocratiques », a ajouté la principale figure de la tentative de sécession de 2017, qui a fui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Dialogue

La décision du Tribunal Suprême pourrait aussi avoir des répercussions politiques majeures en Espagne, où le gouvernement central de gauche dirigé par Pedro Sanchez pourrait avoir besoin des voix des indépendantistes catalans pour faire approuver son budget destiné à relancer une économie en grandes difficultés en raison de la crise du Covid-19.

Le dialogue ouvert entre les gouvernements central et régional sur la crise catalane depuis la reconduction au pouvoir du socialiste Pedro Sanchez en janvier pourrait aussi être mis à mal.

Ce dialogue, condition du soutien d’une partie des indépendantistes catalans à son investiture par le parlement, a été interrompu de longs mois en raison de la pandémie, mais devait reprendre prochainement.

M. Torra, qui devra, par ailleurs, payer une amende de 30.000 euros, avait mis en avant la liberté d’expression pour justifier l’affichage sur la façade de la « Generalitat » (le gouvernement régional) d’une pancarte appelant à la libération des dirigeants indépendantistes en prison.

« Oui, j’ai désobéi », avait-il reconnu. « Mais c’est parce qu’il était impossible d’obéir à un ordre illégal », avait-il ajouté.

Une fois M. Torra déchu de ses fonctions, le parlement régional aura environ deux mois pour choisir un nouveau président, faute de quoi de nouvelles élections régionales devront être convoquées dans un contexte de profondes divisions au sein du mouvement indépendantiste.

En janvier, M. Torra avait annoncé la convocation d’élections en raison des tensions entre sa formation, Ensemble pour la Catalogne, et celle de M. Aragones, Gauche Républicaine de Catalogne, alliées au sein du gouvernement régional. Mais ce scrutin n’a jamais eu lieu en raison de la pandémie.

M. Torra peut encore porter l’affaire devant le Tribunal constitutionnel, mais cet ultime recours n’est pas suspensif.