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En neutralisant l’article 24, l’exécutif espère avoir passé la tempête

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En reculant sur l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale », l’exécutif espère enfin sortir d’une tempête politique qui a fortement fait tanguer la majorité, mais la suite s’annonce toujours incertaine et mouvementée face à une opposition qui ne désarme pas.

Avec l’annonce lundi de la « réécriture totale » de l’article controversé, dans le sillage d’une réunion à l’Elysée avec Emmanuel Macron, exécutif et majorité LREM/MoDem/Agir espèrent « lever les doutes » des opposants qui les accusent d’attaquer les libertés d’informer et d’expression.

L’article objet de toutes les critiques, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images de forces de l’ordre, est de fait neutralisé, en attendant son intégration probable dans le projet de loi « séparatismes », présenté le 9 décembre en Conseil des ministres.

Après d’âpres débats à l’Assemblée nationale, les tensions avaient explosé avec la diffusion sur les réseaux sociaux d’images du tabassage par des policiers d’un producteur noir à Paris, puis l’annonce, fustigée par les parlementaires, d’une commission indépendante chargée de réécrire l’article conspué par la gauche, la presse et les défenseurs des libertés publiques.

La « réécriture » annoncée lundi, cette fois par la majorité, n’est pas, pour la présidente de la commission des Lois à l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, un recul: « l’objectif que nous poursuivions est intact », a-t-elle assuré mardi sur RTL en évoquant la volonté de mieux protéger les policiers.

Et pour prouver que le gouvernement ne veut « pas attenter à la liberté de la presse », l’article sera « retiré la loi de 1881 », confirme-t-elle.

« Colère froide »

La commission des Lois de l’Assemblée va maintenant consulter pour « finaliser une proposition remise avant les vacances de fin d’année » selon Matignon. Elle sera ensuite « soumise par le Premier ministre au Conseil d’Etat et pourra après rentrer dans le débat parlementaire dans les mois qui viennent », précise Mme Braun-Pivet.

Reste que la crise aura fait des dégâts jusque dans les rangs de la majorité, outrée par le « mépris » supposé de l’exécutif pour son travail.

Il a fallu l’intervention du chef de l’Etat lundi, d' »une grande clarté et fermeté » selon une source gouvernementale, pour trouver une porte de sortie.

Emmanuel Macron, qui « avait une colère froide » face à cette situation « assez inédite », considère qu’elle « a été largement coproduite », avec une dilution des responsabilités, a rapporté le chef de file des députés MoDem Patrick Mignola mardi sur RFI.

Devant les députés LREM mardi matin, Jean Castex a toutefois dit « prendre (sa) part de responsabilité », en les assurant de son souhait d’avoir avec eux des « relations les plus apaisées, de confiance et de travail collectifs », a raconté à l’AFP un participant.

Cette réunion, c’était « une séance de rabibochage très convenue », commente un autre.

« Eléphants macronistes »

La voie choisie suffira-t-elle à calmer les opposants au texte, alors que le reste de la loi « Sécurité globale » risque de rester marqué du sceau de cette bataille.

« Il ne s’agira pas simplement de changer l’ordre des mots, des points et des virgules dans l’article 24 », prévient d’ores et déjà le numéro deux de LFI, Adrien Quatennens.

A gauche, certains saluent la reconnaissance par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors de son audition lundi par les députés, de l’existence, « peut-être », de « problèmes structurels » au sein de la police.

Mais la neutralisation de l’article 24 déçoit une droite qui ne cesse de réclamer au gouvernement des actes forts sur les questions sécuritaires. Le numéro deux de LR Guillaume Peltier a ainsi déploré mardi sur franceinfo « la main qui tremble » d’Emmanuel Macron et sa majorité.

Quand le gouvernement « recule sur l’article 24, il lâche les policiers », a résumé le porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu sur Public Sénat.

Parlementaires de droite comme de gauche critiquent en outre les contorsions de l’exécutif pour tenter de calmer une crise politique qu’il n’a pas su éviter, en pleine crise sanitaire, économique et sociale.

Ils rappellent aussi que le texte, voté mardi en première lecture à l’Assemblée, est désormais aux mains du Sénat, à majorité de droite et le seul à même de le modifier.

« Les nouveaux éléphants macronistes gambadent encore dans le magasin de porcelaine institutionnel », a moqué Jean-Luc Mélenchon, leader de LFI, tandis que le patron des députés LR Damien Abad critique l' »amateurisme constitutionnel » de l’exécutif.

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France

Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

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Politique

Soutien à l’Ukraine : Macron évoque l’envoi de troupes et la menace nucléaire

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Soutien à l'Ukraine : Macron évoque l'envoi de troupes et la menace nucléaire

Emmanuel Macron détaille sa stratégie face à la crise ukrainienne lors d’une interview télévisée, mettant l’accent sur le soutien à Kiev et la réponse à la menace russe.

Jeudi soir, Emmanuel Macron a pris la parole lors d’une interview diffusée sur TF1 et France 2, détaillant sa stratégie de soutien à l’Ukraine après la signature d’un accord de sécurité et évoquant des propos controversés sur un éventuel envoi de militaires occidentaux. Voici ce qu’il faut retenir de cette intervention cruciale.

Le président français a souligné les enjeux majeurs du soutien à l’Ukraine face à une Russie de plus en plus « menaçante » en Europe. Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé l’accord de sécurité avec Kiev, Macron a abordé plusieurs points cruciaux lors de son entretien.

Interrogé sur la possibilité d’un envoi de troupes au sol, Macron a affirmé que la situation ne le nécessitait pas actuellement, mais il n’a pas exclu cette possibilité. Il a souligné la nécessité de ne pas limiter les options de réponse face à une Russie qui durcit ses positions.

Le président a réaffirmé que la France ne prendrait jamais l’initiative de la guerre contre la Russie, insistant sur son rôle de force de paix. Toutefois, il a averti que la sécurité des Français dépendait de la défaite de la Russie en Ukraine, soulignant les conséquences d’une victoire russe sur la crédibilité de l’Europe.

Emmanuel Macron a également critiqué ceux qui posent des limites à l’engagement pour soutenir l’Ukraine, affirmant qu’ils choisissent l’abandon de souveraineté et la défaite. Il a insisté sur l’importance de ne pas être faible face à l’agression russe.

Face à la menace nucléaire agitée par Vladimir Poutine, Macron a assuré que la France était prête à répondre à toute escalade de la part de la Russie, tout en soulignant la responsabilité qui accompagne la possession de l’arsenal nucléaire français.

Enfin, Macron a abordé les efforts pour fournir à l’Ukraine les munitions dont elle a besoin, notant que la production avait été considérablement augmentée. Il a également évoqué la possibilité de financer de nouvelles initiatives pour soutenir Kiev.

Cette interview intervient à un moment crucial, alors que la crise ukrainienne continue de s’intensifier et que les élections européennes se rapprochent. Macron a clairement établi sa position en faveur du soutien à l’Ukraine, marquant ainsi le début de la campagne présidentielle.

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France

L’Assemblée soutient largement l’accord avec l’Ukraine, sans le RN ni LFI

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L'Assemblée soutient largement l'accord avec l'Ukraine, sans le RN ni LFI

Le texte, soutenu par une majorité de députés, suscite des critiques de l’opposition en vue des élections européennes.

L’Assemblée nationale a exprimé mardi soir un large soutien à l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, lors d’un vote qui a vu l’abstention du Rassemblement national (RN) et l’opposition de La France insoumise (LFI). Malgré les divergences d’opinions, le texte a recueilli un soutien massif avec 372 voix pour et 99 voix contre, lors de ce scrutin non contraignant.

Le président Emmanuel Macron prendra la parole jeudi dans les journaux télévisés de 20 heures de TF1 et France 2 pour aborder la question de l’Ukraine, ont annoncé les deux chaînes peu après le vote.

Le Premier ministre Gabriel Attal a ouvert les débats en critiquant sévèrement le RN, les Insoumis et les communistes, dénonçant leur attitude face aux risques concrets d’une victoire russe pour la vie quotidienne des Français. Il a affirmé que la France ne se fixait aucune limite face à la Russie et a souligné le caractère décisif du moment actuel dans le conflit.

Tandis que Marine Le Pen a accusé l’exécutif d’instrumentaliser la crise à des fins électoralistes, le ton est monté entre le Premier ministre et les opposants à l’accord. Gabriel Attal a défendu une position ferme face à la Russie, affirmant qu’aucune négociation n’était possible avec Vladimir Poutine.

La gauche a manifesté ses divisions, avec un vote contre de La France insoumise et des communistes, qui ont critiqué le discours « va-t-en-guerre » d’Emmanuel Macron. Les socialistes ont quant à eux voté pour l’accord, tout en critiquant la rhétorique belliciste du président.

À droite, Les Républicains ont apporté leur soutien à l’accord tout en critiquant les tactiques électorales de l’exécutif. Ils ont demandé des actions concrètes en faveur de l’Ukraine, notamment des livraisons d’armes. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a clarifié que les trois milliards d’euros de soutien supplémentaire promis à l’Ukraine en 2024 correspondent à la valeur maximale de l’aide militaire, et non à un simple chèque. Il a également affirmé que l’envoi de troupes au sol combattantes n’était pas à l’ordre du jour.

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