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En neutralisant l’article 24, l’exécutif espère avoir passé la tempête

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En reculant sur l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale », l’exécutif espère enfin sortir d’une tempête politique qui a fortement fait tanguer la majorité, mais la suite s’annonce toujours incertaine et mouvementée face à une opposition qui ne désarme pas.

Avec l’annonce lundi de la « réécriture totale » de l’article controversé, dans le sillage d’une réunion à l’Elysée avec Emmanuel Macron, exécutif et majorité LREM/MoDem/Agir espèrent « lever les doutes » des opposants qui les accusent d’attaquer les libertés d’informer et d’expression.

L’article objet de toutes les critiques, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images de forces de l’ordre, est de fait neutralisé, en attendant son intégration probable dans le projet de loi « séparatismes », présenté le 9 décembre en Conseil des ministres.

Après d’âpres débats à l’Assemblée nationale, les tensions avaient explosé avec la diffusion sur les réseaux sociaux d’images du tabassage par des policiers d’un producteur noir à Paris, puis l’annonce, fustigée par les parlementaires, d’une commission indépendante chargée de réécrire l’article conspué par la gauche, la presse et les défenseurs des libertés publiques.

La « réécriture » annoncée lundi, cette fois par la majorité, n’est pas, pour la présidente de la commission des Lois à l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, un recul: « l’objectif que nous poursuivions est intact », a-t-elle assuré mardi sur RTL en évoquant la volonté de mieux protéger les policiers.

Et pour prouver que le gouvernement ne veut « pas attenter à la liberté de la presse », l’article sera « retiré la loi de 1881 », confirme-t-elle.

« Colère froide »

La commission des Lois de l’Assemblée va maintenant consulter pour « finaliser une proposition remise avant les vacances de fin d’année » selon Matignon. Elle sera ensuite « soumise par le Premier ministre au Conseil d’Etat et pourra après rentrer dans le débat parlementaire dans les mois qui viennent », précise Mme Braun-Pivet.

Reste que la crise aura fait des dégâts jusque dans les rangs de la majorité, outrée par le « mépris » supposé de l’exécutif pour son travail.

Il a fallu l’intervention du chef de l’Etat lundi, d' »une grande clarté et fermeté » selon une source gouvernementale, pour trouver une porte de sortie.

Emmanuel Macron, qui « avait une colère froide » face à cette situation « assez inédite », considère qu’elle « a été largement coproduite », avec une dilution des responsabilités, a rapporté le chef de file des députés MoDem Patrick Mignola mardi sur RFI.

Devant les députés LREM mardi matin, Jean Castex a toutefois dit « prendre (sa) part de responsabilité », en les assurant de son souhait d’avoir avec eux des « relations les plus apaisées, de confiance et de travail collectifs », a raconté à l’AFP un participant.

Cette réunion, c’était « une séance de rabibochage très convenue », commente un autre.

« Eléphants macronistes »

La voie choisie suffira-t-elle à calmer les opposants au texte, alors que le reste de la loi « Sécurité globale » risque de rester marqué du sceau de cette bataille.

« Il ne s’agira pas simplement de changer l’ordre des mots, des points et des virgules dans l’article 24 », prévient d’ores et déjà le numéro deux de LFI, Adrien Quatennens.

A gauche, certains saluent la reconnaissance par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors de son audition lundi par les députés, de l’existence, « peut-être », de « problèmes structurels » au sein de la police.

Mais la neutralisation de l’article 24 déçoit une droite qui ne cesse de réclamer au gouvernement des actes forts sur les questions sécuritaires. Le numéro deux de LR Guillaume Peltier a ainsi déploré mardi sur franceinfo « la main qui tremble » d’Emmanuel Macron et sa majorité.

Quand le gouvernement « recule sur l’article 24, il lâche les policiers », a résumé le porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu sur Public Sénat.

Parlementaires de droite comme de gauche critiquent en outre les contorsions de l’exécutif pour tenter de calmer une crise politique qu’il n’a pas su éviter, en pleine crise sanitaire, économique et sociale.

Ils rappellent aussi que le texte, voté mardi en première lecture à l’Assemblée, est désormais aux mains du Sénat, à majorité de droite et le seul à même de le modifier.

« Les nouveaux éléphants macronistes gambadent encore dans le magasin de porcelaine institutionnel », a moqué Jean-Luc Mélenchon, leader de LFI, tandis que le patron des députés LR Damien Abad critique l' »amateurisme constitutionnel » de l’exécutif.

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Politique

Santé : l’UFC Que Choisir dénonce les dépassements d’honoraires exorbitants

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Santé : l’UFC Que Choisir dénonce les dépassements d’honoraires exorbitants

Une enquête révèle des inégalités régionales et interpelle les pouvoirs publics.

L’UFC-Que Choisir a révélé jeudi 22 février les résultats d’une enquête alarmante sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins dans huit professions libérales, dont la gynécologie, l’anesthésie et la dermatologie. L’association a qualifié les chiffres découverts de « révoltants » et a appelé à une action urgente des pouvoirs publics pour remédier à cette situation.

L’enquête révèle des disparités frappantes dans les coûts des soins de santé d’un département à l’autre en France, ainsi qu’entre les différents spécialistes médicaux. Cette variation tarifaire pousse de nombreux Français à éviter les soins médicaux et aggrave les inégalités d’accès à la médecine.

Parmi les huit spécialités libérales examinées, la gynécologie se distingue avec un dépassement moyen en France atteignant 20,6 euros, le plus élevé selon l’UFC-Que Choisir. Dans les départements les plus coûteux, une consultation peut atteindre jusqu’à 80,5 euros, avec un dépassement moyen de 50,5 euros. De même, en dermatologie, le dépassement moyen dans les départements les plus chers s’élève à 40,3 euros.

L’UFC-Que Choisir pointe du doigt le « laisser-faire » des autorités comme l’une des causes de ces dépassements d’honoraires exorbitants. Depuis novembre 2023, l’association a lancé une pétition intitulée « J’accuse l’État » pour demander des mesures concrètes. Elle a également saisi le Conseil d’État en novembre dernier afin de dénoncer l’inaction du gouvernement en matière d’accès aux soins et d’exiger des actions immédiates.

Cette enquête met en lumière la nécessité pressante d’agir pour garantir un accès équitable aux soins de santé et de lutter contre les pratiques tarifaires abusives qui entravent le droit fondamental à la santé pour tous.

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Politique : Le remaniement enfin terminé, voici tous les mouvements de ministres

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Politique : Le remaniement enfin terminé, voici tous les mouvements de ministres

Après une attente prolongée, la composition complète du gouvernement de Gabriel Attal a été dévoilée ce jeudi 8 février. Confirmée par l’Élysée, cette nouvelle équipe gouvernementale compte 34 ministres et ministres délégués, en plus du Premier ministre lui-même. Voici la liste officielle :

Ministres :

  • Bruno LE MAIRE : Économie, Finances, Souveraineté Industrielle et Numérique.
  • Gérald DARMANIN : Intérieur, Outre-mer.
  • Catherine VAUTRIN : Travail, Santé, Solidarités.
  • Nicole BELLOUBET : Éducation Nationale, Jeunesse.
  • Marc FESNEAU : Agriculture, Souveraineté Alimentaire.
  • Rachida DATI : Culture.
  • Sébastien LECORNU : Armées.
  • Éric DUPOND-MORETTI : Justice.
  • Stéphane SÉJOURNÉ : Europe, Affaires Étrangères.
  • Christophe BÉCHU : Transition Écologique, Cohésion des Territoires.
  • Stanislas GUERINI : Transformation, Fonction Publiques.
  • Amélie OUDÉA-CASTÉRA : Sports, Jeux Olympiques, Paralympiques.
  • Sylvie RETAILLEAU : Enseignement Supérieur, Recherche.

Ministres Délégués :

Auprès du Premier ministre :

  • Prisca THEVENOT : Renouveau Démocratique, Porte-parole du Gouvernement.
  • Marie LEBEC : Relations avec le Parlement.
  • Aurore BERGÉ : Égalité Femmes-Hommes, Lutte contre les Discriminations.
  • Auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :
  • Roland LESCURE : Industrie, Énergie.
  • Olivia GRÉGOIRE : Entreprises, Tourisme, Consommation.
  • Thomas CAZENAVE : Comptes Publics.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Dominique FAURE : Collectivités Territoriales, Ruralité.
  • Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
  • Marie GUÉVENOUX : Outre-mer.

Auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :

  • Sarah EL HAÏRY : Enfance, Jeunesse, Familles.

Auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :

  • Fadila KHATTABI : Personnes Âgées, Personnes Handicapées.
  • Frédéric VALLETOUX : Santé, Prévention.

Auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :

  • Agnès PANNIER-RUNACHER.

Auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères :

  • Franck RIESTER : Commerce Extérieur, Attractivité, Francophonie, Français de l’Étranger.
  • Jean-Noël BARROT : Europe.

Auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Patrice VERGRIETE : Transports.
  • Guillaume KASBARIAN : Logement.

Secrétaires d’État :

Auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :

  • Marina FERRARI : Numérique.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Sabrina AGRESTI-ROUBACHE : Ville.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • Sabrina AGRESTI-ROUBACHE : Citoyenneté.

Auprès du Ministre des Armées :

  • Patricia MIRALLÈS : Anciens Combattants, Mémoire.

Auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères :

  • Chrysoula ZACHAROPOULOU : Développement, Partenariats Internationaux.

Auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Hervé BERVILLE : Mer, Biodiversité.

Cette nouvelle équipe gouvernementale prend ainsi ses fonctions dans un contexte politique tendu, avec des défis multiples à relever.

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France

Colère des agriculteurs : 15 interpellations près du marché de Rungis

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Colère des agriculteurs : 15 interpellations près du marché de Rungis

Ce mercredi matin, près d’une vingtaine d’agriculteurs ont été interpellés alors qu’ils menaçaient d’investir le marché de Rungis, dans le Val-de-Marne.

La situation se tend de plus en plus dans le secteur agricole français. Aux abords du marché international de Rungis, quinze personnes ont été récemment interpellées et placées en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Ce développement survient alors que le mouvement de colère des agriculteurs ne montre aucun signe de faiblissement.

Les interpellations sont intervenues dans un climat déjà électrique, au lendemain d’un discours de politique générale qui semble avoir exacerbé les tensions. Les agriculteurs, mobilisés en nombre, ont formé des convois de tracteurs progressant vers Rungis et Paris, malgré les mises en garde du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Dans une démarche résolue pour contrer cette mobilisation, le ministère de l’Intérieur a annoncé l’envoi de renforts, y compris de véhicules blindés, pour bloquer l’accès au marché de Rungis. Cette réponse a été perçue comme disproportionnée par certains représentants du secteur agricole, qui insistent sur le caractère pacifiste de leur action.

Par ailleurs, un blocage majeur a été observé sur l’autoroute A6 près de Chilly-Mazarin, à seulement dix kilomètres de Rungis. Dans le Loiret, un impressionnant convoi de tracteurs, parti d’Agen à l’initiative de la Coordination rurale, a été stoppé par les forces de l’ordre.

Le ministère de l’Intérieur a évoqué la présence de « plus de 100 points de blocage » à travers le pays, impliquant environ 10 000 manifestants. Ces blocages se concentrent principalement autour des grandes villes et des axes routiers majeurs.

Dans ce contexte tendu, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a appelé au calme lors d’une audition au Sénat, tout en critiquant la récente communication du Premier ministre. Il a souligné que plusieurs préoccupations des agriculteurs concernent des enjeux à l’échelle européenne, qui ne peuvent être résolus rapidement.

Face à cette crise, le gouvernement cherche activement des solutions. Des rencontres ont été organisées entre le Premier ministre et les représentants des principaux syndicats agricoles, avec des annonces attendues dans les prochains jours. Ces discussions visent à apaiser les tensions et à trouver un terrain d’entente dans un secteur crucial pour l’économie.

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