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En neutralisant l’article 24, l’exécutif espère avoir passé la tempête

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En reculant sur l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale », l’exécutif espère enfin sortir d’une tempête politique qui a fortement fait tanguer la majorité, mais la suite s’annonce toujours incertaine et mouvementée face à une opposition qui ne désarme pas.

Avec l’annonce lundi de la « réécriture totale » de l’article controversé, dans le sillage d’une réunion à l’Elysée avec Emmanuel Macron, exécutif et majorité LREM/MoDem/Agir espèrent « lever les doutes » des opposants qui les accusent d’attaquer les libertés d’informer et d’expression.

L’article objet de toutes les critiques, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images de forces de l’ordre, est de fait neutralisé, en attendant son intégration probable dans le projet de loi « séparatismes », présenté le 9 décembre en Conseil des ministres.

Après d’âpres débats à l’Assemblée nationale, les tensions avaient explosé avec la diffusion sur les réseaux sociaux d’images du tabassage par des policiers d’un producteur noir à Paris, puis l’annonce, fustigée par les parlementaires, d’une commission indépendante chargée de réécrire l’article conspué par la gauche, la presse et les défenseurs des libertés publiques.

La « réécriture » annoncée lundi, cette fois par la majorité, n’est pas, pour la présidente de la commission des Lois à l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, un recul: « l’objectif que nous poursuivions est intact », a-t-elle assuré mardi sur RTL en évoquant la volonté de mieux protéger les policiers.

Et pour prouver que le gouvernement ne veut « pas attenter à la liberté de la presse », l’article sera « retiré la loi de 1881 », confirme-t-elle.

« Colère froide »

La commission des Lois de l’Assemblée va maintenant consulter pour « finaliser une proposition remise avant les vacances de fin d’année » selon Matignon. Elle sera ensuite « soumise par le Premier ministre au Conseil d’Etat et pourra après rentrer dans le débat parlementaire dans les mois qui viennent », précise Mme Braun-Pivet.

Reste que la crise aura fait des dégâts jusque dans les rangs de la majorité, outrée par le « mépris » supposé de l’exécutif pour son travail.

Il a fallu l’intervention du chef de l’Etat lundi, d' »une grande clarté et fermeté » selon une source gouvernementale, pour trouver une porte de sortie.

Emmanuel Macron, qui « avait une colère froide » face à cette situation « assez inédite », considère qu’elle « a été largement coproduite », avec une dilution des responsabilités, a rapporté le chef de file des députés MoDem Patrick Mignola mardi sur RFI.

Devant les députés LREM mardi matin, Jean Castex a toutefois dit « prendre (sa) part de responsabilité », en les assurant de son souhait d’avoir avec eux des « relations les plus apaisées, de confiance et de travail collectifs », a raconté à l’AFP un participant.

Cette réunion, c’était « une séance de rabibochage très convenue », commente un autre.

« Eléphants macronistes »

La voie choisie suffira-t-elle à calmer les opposants au texte, alors que le reste de la loi « Sécurité globale » risque de rester marqué du sceau de cette bataille.

« Il ne s’agira pas simplement de changer l’ordre des mots, des points et des virgules dans l’article 24 », prévient d’ores et déjà le numéro deux de LFI, Adrien Quatennens.

A gauche, certains saluent la reconnaissance par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors de son audition lundi par les députés, de l’existence, « peut-être », de « problèmes structurels » au sein de la police.

Mais la neutralisation de l’article 24 déçoit une droite qui ne cesse de réclamer au gouvernement des actes forts sur les questions sécuritaires. Le numéro deux de LR Guillaume Peltier a ainsi déploré mardi sur franceinfo « la main qui tremble » d’Emmanuel Macron et sa majorité.

Quand le gouvernement « recule sur l’article 24, il lâche les policiers », a résumé le porte-parole du Rassemblement national Sébastien Chenu sur Public Sénat.

Parlementaires de droite comme de gauche critiquent en outre les contorsions de l’exécutif pour tenter de calmer une crise politique qu’il n’a pas su éviter, en pleine crise sanitaire, économique et sociale.

Ils rappellent aussi que le texte, voté mardi en première lecture à l’Assemblée, est désormais aux mains du Sénat, à majorité de droite et le seul à même de le modifier.

« Les nouveaux éléphants macronistes gambadent encore dans le magasin de porcelaine institutionnel », a moqué Jean-Luc Mélenchon, leader de LFI, tandis que le patron des députés LR Damien Abad critique l' »amateurisme constitutionnel » de l’exécutif.

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France

Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

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