Dix enfants de Crimée disparus en 2014, la justice européenne ouvre enfin le dossier

Ils avaient entre un et cinq ans quand la péninsule est passée sous contrôle russe. Dix enfants placés en institution ont alors disparu des radars, et la justice européenne examine aujourd’hui ce qu’ils sont devenus.

La Crimée bascule sous domination russe en 2014. Dans les structures d’accueil de la péninsule vivent à ce moment-là des enfants pris en charge par l’État ukrainien, dont les parents sont décédés ou ont été privés de leurs droits parentaux. Dix d’entre eux, âgés d’un à cinq ans à l’époque, vont purement et simplement s’évanouir des registres. Une association ukrainienne de défense des droits humains a saisi en 2023 la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, pour le compte de ces mineurs. Une audience a été consacrée à leur destin.

D’après les requérants, les autorités russes ont mis la main sur les établissements de protection de l’enfance où ces petits grandissaient. Elles leur ont attribué la nationalité russe sans leur accord ni celui de leur pays de tutelle, puis les ont inscrits dans des fichiers russes destinés à l’adoption. Plusieurs ont ensuite été envoyés en Russie, placés dans des institutions ou confiés à des familles. Pour les avocats qui portent le dossier, tout cela revient à une privation de liberté qu’ils qualifient d’illégale, d’arbitraire et sans justification. L’Ukraine, qui avait la charge de ces enfants, a réclamé leur retour à de multiples reprises, sans résultat.

Le phénomène dépasse largement ces dix cas. Le transfert d’enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption a touché plusieurs milliers de personnes, et il s’est poursuivi à grande échelle après l’invasion de 2022. Les débats l’ont rappelé, ces petits figuraient sur des sites internet d’adoption. Un seul profil reste en ligne à ce jour, ce qui laisse penser que les autres ont trouvé preneur. Les requérants évoquent des disparitions forcées et demandent à la cour de sanctionner Moscou pour avoir brisé le droit à la liberté et le droit au respect de la vie privée, leur identité ayant été niée. Le gouvernement ukrainien, partie intervenante, résume l’enjeu sans détour. Dix victimes seulement, mais une pratique déjà condamnée par la cour, insérée dans un vaste mécanisme d’endoctrinement et d’effacement de l’identité ukrainienne.

Le dossier de Strasbourg ne sort pas de nulle part. Une commission d’enquête de l’ONU a accusé en mars Moscou d’avoir commis des crimes contre l’humanité en déportant de force des milliers d’enfants ukrainiens et en entravant leur retour. La Russie affirme de son côté avoir mis certains enfants à l’abri des combats. L’Assemblée générale de l’ONU a réclamé en décembre un retour immédiat et inconditionnel des enfants transférés de force, dans une résolution sans portée contraignante. La Cour pénale internationale a même lancé en 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe pour déportation illégale d’enfants.

Que peut-on attendre de la décision promise dans plusieurs mois ? Sur le plan concret, pas grand-chose. Exclue du Conseil de l’Europe en 2022 après son invasion de l’Ukraine, la Russie n’a plus aucun contact avec la Cour européenne des droits de l’homme, qui émane justement de cette instance. Aucun représentant russe ne s’est présenté à l’audience. Moscou ne reconnaît plus les arrêts de la cour comme contraignants, même si elle reste responsable des violations commises avant 2022. Une condamnation aurait donc surtout valeur de symbole. Elle dirait tout haut ce que ces dix enfants ont perdu, et poserait un cadre juridique pour des milliers d’autres histoires.

À lire aussi

• Onze élèves blessés après une fusillade devant un lycée en Turquie
• Une fillette de cinq ans retrouvée sans vie chez son père à Blois
• Sri Lanka, vingt-quatre accusés face au verdict des attentats de Pâques 2019