Des milliers de contribuables aisés échapperaient à l’impôt sur le revenu

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, a soulevé des interrogations sur l’équité du système fiscal français, pointant des dispositifs légaux permettant à certains patrimoines élevés de s’affranchir de l’impôt sur le revenu.

Le député a indiqué que plusieurs milliers, voire dizaines de milliers, de contribuables disposant d’une fortune importante acquitteraient un montant d’impôt sur le revenu dérisoire au regard de leur richesse. Il a précisé que, dans l’état actuel des données disponibles, il ne pouvait certifier que ces mêmes contribuables affichaient un revenu fiscal de référence nul. Ces déclarations font suite à des propos antérieurs tenus par l’ancien ministre Éric Lombard, qui avait lui aussi évoqué ce phénomène.

Selon l’élu, cette situation découlerait notamment de mécanismes d’optimisation fiscale, comme la rémunération via des sociétés holding, parfaitement légaux mais dont l’équité peut être questionnée. Il a également relié cette opacité à la suppression de l’impôt sur la fortune, intervenue en 2017. Cette réforme aurait, selon lui, entraîné un déficit de transparence et une méconnaissance du patrimoine mobilier des foyers les plus aisés, privant l’administration d’outils statistiques essentiels.

Ces affirmations contrastent avec les positions du gouvernement. La ministre chargée des Comptes publics a récemment assuré qu’il était inexact qu’une telle proportion de Français fortunés ne s’acquittent pas de l’impôt sur le revenu, une situation qui, selon elle, aurait été rectifiée si elle avait été avérée. Le ministre de l’Économie a, pour sa part, souligné l’absence de document officiel corroborant ces allégations. Le débat porte ainsi moins sur la légalité des pratiques évoquées que sur leur ampleur réelle et sur les capacités de l’État à en apprécier l’impact sur la justice fiscale.