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Société

Covid-19: l’assureur Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

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L’assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.

« Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué.

Le restaurant « L’Espigoulier » avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie.

Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d’exploitation « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».

Selon l’assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances.

Comme l’avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ».

La cour d’appel voit une confirmation que « cette clause d’exclusion doit être réputée non écrite », c’est-à-dire ne pas être prise en compte, dans l’avenant qu’Axa a adressé à ses assurés au mois d’octobre.

Dans ce document, l’assureur définit cette fois avec précision les termes « épidémie », « épizootie » et « pandémie », pour exclure la garantie pertes d’exploitation consécutives à une épidémie et une pandémie.

La cour d’appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à « L’Espigoulier », non seulement pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en oeuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Axa rappelle dans son communiqué qu’il « s’est engagé à soutenir autant qu’il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d’un an ».

L’assureur, présent dans 64 pays, a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, année marquée par la pandémie, à 3,16 milliards d’euros.

Me Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais se félicite de ce premier arrêt de cour d’appel. « Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale ».

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Société

Paris 2024: à 24H de la fête officielle, une « contre-cérémonie » pour les plus pauvres

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Paris 2024: à 24H de la fête officielle, une "contre-cérémonie" pour les plus pauvres

Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées jeudi en fin de journée à Paris, à l’appel de 72 organisations, pour dénoncer les « conséquences sociales » sur « les plus précaires » des Jeux olympiques qui s’ouvrent vendredi soir.

À la veille de l’ouverture officielle des Jeux olympiques de Paris 2024, environ 300 personnes se sont réunies place de la République pour protester contre les effets néfastes de l’événement sur les populations les plus vulnérables. Sous la banderole « JO de l’exclusion: 12.500 personnes expulsées – le revers de la médaille – #nettoyage social », les manifestants, issus de diverses organisations telles que Solidaires, Saccage2024, Attac France et Youth for Climate, ont exprimé leur mécontentement.

Arthur, membre de Saccage2024, a critiqué les JO en déclarant qu’ils ne profitent ni aux habitants ni aux travailleurs, mais uniquement aux promoteurs et sponsors. Nicolas, militant de Greenpeace, a dénoncé l’ignorance des crises écologique et sociale par les organisateurs, pointant du doigt Coca Cola comme étant le plus grand pollueur plastique mondial.

Le syndicat Solidaires a également publié un communiqué fustigeant la surexploitation des travailleurs, l’abus de bénévolat, les menaces contre le droit de grève, la destruction de l’environnement et la perte de logements, obligeant les personnes sans-abri à se déplacer.

Les associations présentes ont également souligné l’augmentation des démantèlements de campements illégaux peuplés majoritairement de migrants autour de Paris à l’approche des Jeux. Ginevra Caterino, coordinatrice de Watizat, a alerté sur l’impact négatif de ces expulsions sur la santé mentale des personnes concernées.

Le collectif Le Revers de la médaille a dénoncé un « sprint final du nettoyage social » avant la cérémonie d’ouverture des Jeux, prévue vendredi après-midi. Yann Manzi, fondateur d’Utopia 56, a réclamé que les fonds dépensés pour des projets comme le nettoyage de la Seine soient redirigés vers l’hébergement des plus vulnérables.

En parallèle, des manifestations sur la place de la République ont également abordé des questions politiques, avec des slogans contre la complicité de Macron avec Israël et des contre-manifestations dénonçant l’antisémitisme.

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Économie

EDF : Record de bénéfice net à 7 milliards d’euros, une hausse de 21% au premier semestre

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EDF : Record de bénéfice net à 7 milliards d'euros, une hausse de 21% au premier semestre

EDF a amélioré son bénéfice net de 21% à 7 milliards d’euros au premier semestre, fort du redressement de la production nucléaire et hydraulique, mais s’attend à ce que la baisse des prix de l’électricité sur les marchés pèse sur ses résultats à la fin de l’année.

EDF a enregistré une hausse record de 21% de son bénéfice net, atteignant 7 milliards d’euros au premier semestre. Cette performance est attribuée à l’augmentation de la production nucléaire et hydraulique, signe des efforts importants des équipes d’EDF pour restaurer une production électrique élevée, selon le PDG Luc Rémont.

En France, la production nucléaire a progressé de 19,4 térawattheures (TWh) pour atteindre 177,4 TWh. EDF prévoit que la production nucléaire en 2024 atteindra le haut de la fourchette estimée de 315-345 TWh, et confirme les prévisions pour 2025 et 2026 à 335-365 TWh.

Le groupe a surmonté une année difficile en 2022, marquée par des problèmes de corrosion dans ses centrales et une baisse de production nucléaire, clôturant 2023 avec un bénéfice net de 10 milliards d’euros. En 2022, EDF avait été contraint de vendre de l’électricité à prix réduit à ses concurrents, ce qui l’avait empêché de profiter de la hausse des prix. Cette restriction n’a pas été reconduite en 2023, permettant à EDF de tirer parti des prix élevés de l’électricité.

Cependant, la tendance s’inverse avec une baisse rapide des prix sur les marchés, ce qui devrait affecter négativement la rentabilité d’EDF au second semestre 2024. Le groupe anticipe un recul significatif de l’Ebitda par rapport à l’année précédente, en raison de cette baisse des prix. Luc Rémont a souligné la nécessité pour EDF d’anticiper cette baisse en mettant en œuvre des mesures de transformation et de performance économique pour maintenir une capacité de financement suffisante pour les investissements dans la transition énergétique.

EDF, toujours lourdement endetté à hauteur de 54,2 milliards d’euros, doit gérer des défis industriels et financiers majeurs, nécessitant environ 25 milliards d’euros d’investissements annuels. En plus de la gestion de son parc vieillissant, EDF doit financer la construction de nouveaux réacteurs, l’essor de sa production éolienne et solaire, et a récemment inscrit une provision de 3,3 milliards d’euros pour l’entreposage des combustibles usés.

Le groupe met actuellement la dernière touche aux opérations de démarrage de son réacteur de nouvelle génération EPR à Flamanville, avec une première réaction nucléaire imminente et une connexion au réseau prévue quelques semaines après. EDF mise sur son plan « Ambitions 2035 » pour accompagner les clients dans la réduction de leur empreinte carbone, produire plus d’électricité décarbonée, développer les réseaux et accélérer sur les solutions de flexibilité pour répondre aux besoins du système électrique.

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France

La SNCF victime d’une « attaque massive » sur son réseau, le trafic fortement perturbé

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La SNCF victime d’une "attaque massive" sur son réseau, le trafic fortement perturbé

La circulation des TGV est particulièrement perturbée, notamment à Paris. Cela serait dû à « plusieurs actes de malveillance concomitants », rapporte la SNCF, dont des incendies à proximité des lignes à grande vitesse. Selon le PDG de la SNCF, 800 000 personnes sont affectées par ces sabotages.

À quelques heures de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le trafic ferroviaire à Paris connaît de fortes perturbations. La nuit précédente, plusieurs actes de vandalisme ont ciblé les lignes à grande vitesse (LGV) Atlantique, Nord et Est, causant des incendies volontaires et des coupures de câbles. La SNCF a précisé que ses équipes sont déjà mobilisées pour effectuer les réparations nécessaires.

Les perturbations ont principalement touché la gare Montparnasse, où un incendie à Courtalain (Eure-et-Loir) a entraîné des retards sur les trains à destination de Toulouse, Hendaye, Brest et Quimper. Le service vers la Bretagne et le Pays de la Loire est réduit à trois trains par heure et par sens, tandis que l’Aquitaine n’en compte que deux. À la gare du Nord, un train Paris-Lille a été annulé, et les trains Eurostar ont accumulé une heure de retard. La gare de l’Est a également été impactée, avec des retards de 1h30 pour les destinations vers Strasbourg, Nancy et Metz.

Face à ces difficultés, la SNCF a recommandé aux voyageurs de reporter leurs déplacements et a assuré que tous les billets seraient échangeables et remboursables. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a condamné ces actes de sabotage, les qualifiant de « consternants » et soulignant que « jouer contre les Jeux, c’est jouer contre la France ». Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a estimé que 800 000 clients étaient touchés par ces incidents. Gabriel Attal, sur Twitter, a également condamné ces actes et exprimé sa solidarité avec les voyageurs affectés.

Ces actes de malveillance surviennent à un moment critique, perturbant non seulement le trafic ferroviaire, mais aussi l’esprit de célébration et de rassemblement des Jeux olympiques. Les autorités et la SNCF travaillent sans relâche pour rétablir le service normal et assurer la sécurité des voyageurs.

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