Société
Covid-19: l’assureur Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur
L’assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.
« Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué.
Le restaurant « L’Espigoulier » avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie.
Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d’exploitation « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».
Selon l’assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.
Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances.
Comme l’avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ».
La cour d’appel voit une confirmation que « cette clause d’exclusion doit être réputée non écrite », c’est-à-dire ne pas être prise en compte, dans l’avenant qu’Axa a adressé à ses assurés au mois d’octobre.
Dans ce document, l’assureur définit cette fois avec précision les termes « épidémie », « épizootie » et « pandémie », pour exclure la garantie pertes d’exploitation consécutives à une épidémie et une pandémie.
La cour d’appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à « L’Espigoulier », non seulement pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en oeuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Axa rappelle dans son communiqué qu’il « s’est engagé à soutenir autant qu’il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d’un an ».
L’assureur, présent dans 64 pays, a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, année marquée par la pandémie, à 3,16 milliards d’euros.
Me Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais se félicite de ce premier arrêt de cour d’appel. « Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale ».
France
Téléthon 2023 : la 37e édition s’achève avec plus de 80 millions d’euros de promesses de don
La 37e édition du Téléthon entamée vendredi soir s’est conclue dans la nuit de samedi à dimanche avec une cagnotte finale de plus de 80 millions d’euros, selon l’association AFM-Téléthon.
Au terme du rendez-vous, en milieu de nuit, le compteur a affiché 80.671.222 euros, ont précisé les organisateurs dans le communiqué de clôture. L’édition de l’année passée avait recueilli 78 millions d’euros au terme du week-end et 90,8 millions au final.
L’argent recueilli « témoigne de la confiance et de l’exceptionnelle mobilisation des donateurs, des bénévoles pour cette édition riche en victoires contre la maladie et en promesses pour tous ceux qui attendent le diagnostic, le traitement qui changera leur vie », a salué l’association.
« Aujourd’hui, nous pouvons parler de vies sauvées, de destins changés, d’espoirs devenus réalités, et c’est grâce à vous! », a souligné Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon citée dans le communiqué.
En 2022, le Téléthon avait enregistré 90,8 millions d’euros de dons, meilleur résultat depuis 2016, après deux années perturbées par la pandémie de Covid.
Ces 90,8 millions d’euros étaient la somme finale récoltée au terme de l’ensemble de la collecte: les donateurs peuvent en effet contribuer jusqu’à la fin de la semaine suivante au 36.37 (vendredi 15 décembre cette année), et bien évidemment toute l’année sur telethon.fr.
Comme chaque année, des animations avaient été organisées dans plusieurs villes de France ce week-end, l’événement a mobilisé France Télévisions pour 30 heures de direct, et l’édition 2023 avait pour parrain le chanteur Vianney.
Outre les collectes de terrain, les promesses de don par téléphone (3637), par internet (telethon.fr), un marathon de « gaming » et une tombola figuraient au menu.
L’AFM (Association française contre les myopathies) a consacré en 2022 quelque 58 millions d’euros à la recherche et au développement de nouvelles thérapies.
Le produit du Téléthon cible particulièrement les maladies rares, dont 95% restent sans traitement, voire sans diagnostic.
Au-delà des enjeux de recherche, le Téléthon reste un événement singulier: il a mobilisé cette année plus de 200.000 bénévoles et s’est décliné dans plus de 10.000 communes.
L’édition 2023 a effectué plusieurs clins d’œil aux Jeux olympiques de l’été prochain, qui se dérouleront à Paris. Avec par exemple la « Danse officielle » des JO-2024 dévoilée pour la première fois à la télévision lors du Téléthon.
France
La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique
La classe politique de tous bords critique le président français pour sa participation à une cérémonie religieuse à l’Elysée.
La séquence fait grincer quelques dents. Alors qu’Emmanuel Macron participait à une cérémonie jeudi soir dans la Salle des fêtes de l’Élysée, pour recevoir le prix Lord Jacobovits – accordé aux chefs d’État et de gouvernement européens (comme Angela Merkel en 2013 ou le roi Felipe en 2016), qui luttent contre l’antisémitisme et défendent la liberté de pratiquer la religion juive – , le chef de l’État a assisté au premier soir de Hanoukka. Plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent en effet le président de la République, aux côtés du grand rabbin de France Haim Korsia, qui allume une bougie, à l’aide d’une autre, sur le chandelier posé sur le pupitre devant lui. Contacté, l’Élysée insiste bien sur le «contexte» de cette soirée, qui ne portait «en aucun cas» sur la célébration de cette fête juive.
Historique !
Allumage de la 1ere bougie de #Hanouka au Palais de @Elysee par le Grand Rabbin de France @HaimKorsia avec @EmmanuelMacron
La petite lumière chasse beaucoup d’obscurité !@PinchasRabbi @ElieKorchia pic.twitter.com/or58WGDhKY— Mendel Samama (@EURORabbi) December 7, 2023
Si Emmanuel Macron n’a bien évidemment participé à aucun acte ou parole religieuse, au nom de la laïcité de l’État et de son devoir de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des cultes, ce moment filmé commence à agacer les oppositions. Quelles qu’elles soient. Jeudi soir, le maire LR de Cannes David Lisnard s’est demandé «comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?» Le chef de l’État n’avait, il est vrai, pas défilé à la grande manifestation du 12 novembre, rassemblant toute la classe politique, y compris les représentants du RN, à l’exception des leaders insoumis.
Comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?
À ma connaissance, c’est une première. Contraire à la laïcité https://t.co/pYDLYB9iuJ— David Lisnard (@davidlisnard) December 7, 2023
L’Élysée entend tuer la polémique dans l’œuf en affirmant que «plusieurs chefs d’État étrangers» ont déjà pris part à ce genre de célébration religieuse, qui prend généralement place en décembre.
Qu’importe pour la gauche, qui n’a pas été en reste. «Ce soir, le palais de l’Élysée est devenu un lieu de culte. Et dimanche matin, la messe en latin ? Laïcité, quand tu nous tiens», a persiflé le député LFI Adrien Quatennens. L’ancien sénateur et membre du PS David Assouline a, quant à lui, chargé un «président qui navigue à vue, sans principe ni ligne de conduite.» «La République l’attendait pour manifester contre l’antisémitisme il n’était pas là. Laïque, elle ne l’attendait pas pour une fête religieuse à l’Élysée», a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de personnalités plus locales. «La France est une République Laïque, l’Élysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes», a critiqué le maire PS de Montpellier Michael Delafosse.
La France est une République Laïque, l’Elysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes. Le Président de la République doit être le 1 er garant de la Séparation des églises et de l’Etat. https://t.co/YiintpcBh2
— Michaël Delafosse (@MDelafosse) December 7, 2023
Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Yonathan Arfi, a jugé vendredi que c’était «une erreur» que le début de la fête juive de Hanouka ait été célébré jeudi soir à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron. «Effectivement ce n’est pas la place au sein de l’Élysée d’allumer une bougie de Hanouka parce que l’ADN républicain c’est de se tenir loin de tout ce qui est religieux», a estimé Yonathan Arfi au micro de Sud Radio, au lendemain d’un début de polémique qui pointe la remise en cause des principes de laïcité.
🔴 Macron allume une bougie de Hanouka à l’Élysée : « C’est une erreur » selon @Yonathan_Arfi (@Le_CRIF) pic.twitter.com/XPYydLMlun
— Sud Radio (@SudRadio) December 8, 2023
Coronavirus
Covid-19 : ce nouveau variant pourrait menacer les fêtes de Noël
L’augmentation des cas relancée par cette nouvelle souche du virus selon les autorités sanitaires.
Un nouveau variant du Covid-19, baptisé JN.1 et appartenant à la même famille que l’Omicron, vient de faire son apparition en France, suscitant des inquiétudes à seulement trois semaines des festivités de Noël. Cette annonce relance l’attention des autorités sanitaires sur la situation épidémiologique du pays, à l’approche de la période festive.
Dans le dernier bulletin d’informations de Santé Publique France, une « poursuite de l’augmentation de la majorité des indicateurs » a été notée. Les prélèvements dans les eaux usées, réalisés dans douze stations à travers le pays, ont révélé une « forte augmentation (+24%) de la détection du SARS-CoV-2 » lors de la semaine du 27 novembre, indiquant ainsi une « circulation active du virus dans l’Hexagone ». De plus, dans les laboratoires, le taux de positivité a grimpé à 27,1%, soit une hausse de 2,8 points par rapport à la semaine précédente.
L’infectiologue Bruno Lina a partagé avec nos confrères son observation selon laquelle « ce lignage est en train de remplacer tous les autres, de façon lente mais durable. On a 50% des virus détectés en France qui appartiennent à ce lignage ». Bien que ce nouveau variant ne soit pas réputé plus dangereux que ses prédécesseurs, il est « très probablement responsable de l’augmentation des cas », a-t-il affirmé.
Cette résurgence du Covid-19 survient en pleine saison des maladies respiratoires, le SARS-CoV-2 se classant désormais comme le deuxième virus le plus détecté en France, devançant le VRS (virus de la bronchiolite) et se plaçant derrière les rhinovirus. Par ailleurs, quatre régions françaises ont récemment basculé en phase pré-épidémique de grippe : la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand-Est et la Guyane.
Pour prévenir la propagation du virus avant les fêtes, il est recommandé de réinstaurer les pratiques des gestes barrières, qui sont efficaces non seulement contre le Covid-19, mais également contre d’autres maladies respiratoires. Il est conseillé de porter un masque en cas de symptômes ou en présence de personnes vulnérables, de se laver régulièrement les mains, et d’aérer les espaces clos pendant au moins cinq minutes pour éviter une exposition prolongée au froid.
Bruno Lina a également souligné l’importance de la vaccination contre le Covid-19, expliquant que « la vaccination protège à la fois collectivement et individuellement en réduisant le risque d’infection et en atténuant les symptômes en cas d’infection ». Il a ajouté que le vaccin a été adapté pour répondre au variant XBB 1.5, étroitement lié au JN.1, et que les essais ont confirmé son efficacité contre le JN.1 ainsi que contre l’autre variant prédominant, l’EG.5, en décroissance.
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