Nous rejoindre sur les réseaux

Société

Covid-19: l’assureur Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

Article

le

covid-19:-l’assureur-axa-condamne-pour-la-premiere-fois-en-appel-a-indemniser-un-restaurateur

L’assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.

« Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué.

Le restaurant « L’Espigoulier » avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie.

Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d’exploitation « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».

Selon l’assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances.

Comme l’avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ».

La cour d’appel voit une confirmation que « cette clause d’exclusion doit être réputée non écrite », c’est-à-dire ne pas être prise en compte, dans l’avenant qu’Axa a adressé à ses assurés au mois d’octobre.

Dans ce document, l’assureur définit cette fois avec précision les termes « épidémie », « épizootie » et « pandémie », pour exclure la garantie pertes d’exploitation consécutives à une épidémie et une pandémie.

La cour d’appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à « L’Espigoulier », non seulement pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en oeuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Axa rappelle dans son communiqué qu’il « s’est engagé à soutenir autant qu’il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d’un an ».

L’assureur, présent dans 64 pays, a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, année marquée par la pandémie, à 3,16 milliards d’euros.

Me Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais se félicite de ce premier arrêt de cour d’appel. « Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale ».

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

France

JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

Article

le

JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

La Pologne va prêter main forte à la France. Le ministre polonais de la Défense a annoncé que son pays allait envoyer « une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs » pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques de Paris.

Le ministre polonais de la Défense a annoncé jeudi que son pays allait envoyer des renforts militaires pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques à Paris, alors que la France est en alerte maximale face à la menace d’attentats.

« Les forces armées polonaises rejoindront la coalition internationale mise en place par la France pour soutenir la préparation et la sécurité des Jeux olympiques d’été 2024 », a déclaré sur le réseau social X Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, sans préciser le nombre de soldats déployés. « Une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs, sera déployée à Paris. Son objectif principal sera d’entreprendre des opérations de détection d’explosifs et de lutte contre le terrorisme », a ajouté le ministre.

Selon la porte-parole de l’état-major de l’armée polonaise, « les décisions ont déjà été prises ». « Nous sommes en train de construire une ‘task force’ pour les JO », a indiqué Joanna Klejszmit, en ajoutant que le chef d’état-major des armées françaises, Thierry Burkhard, effectuait jeudi une visite en Pologne.

Le gouvernement français a décidé dimanche dernier, immédiatement après l’attentat contre la salle de concert de Moscou où 143 personnes ont péri, de relever le plan Vigipirate à son niveau maximal, « urgence attentat », à quatre mois des Jeux olympiques à Paris.

Lire Plus

France

Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Article

le

Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

Lire Plus

France

Voile à l’école: vague d’indignation après le départ d’un proviseur menacé de mort

Article

le

Voile à l'école: vague d'indignation après le départ d'un proviseur menacé de mort

Le départ anticipé du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après un incident lié au port du voile par une élève, provoque une vague d’indignation.

Le départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après avoir demandé à une élève de retirer son voile, a déclenché une vague d’indignation et de réactions politiques. Après l’altercation avec l’élève, des menaces de mort à l’encontre du proviseur avaient été proférées sur internet, suscitant une enquête pour cyberharcèlement.

Malgré le soutien exprimé par la ministre de l’Éducation nationale, les attaques contre le proviseur ont persisté, le forçant à quitter ses fonctions pour des raisons de sécurité. Son départ anticipé à la retraite a été attribué aux événements récents et à leur impact sur lui.

Cette décision a provoqué une réaction forte dans la classe politique, avec des accusations d’échec collectif et de défaite de l’État face à la montée de l’islamisme. Des responsables politiques ont dénoncé la passivité et le renoncement face à cette situation, soulignant la nécessité de lutter contre la mouvance islamiste.

Le nouveau proviseur intérimaire, soutenu par l’équipe de direction et la communauté éducative, prend en charge la situation exceptionnelle dans l’établissement. Le ministère de l’Éducation nationale a affirmé son engagement à soutenir ses agents face aux menaces et à accompagner le proviseur dans toutes ses démarches.

Malgré les mesures prises pour protéger le proviseur et sécuriser l’établissement, le départ de ce dernier soulève des inquiétudes quant à la capacité de l’État à garantir la sécurité des personnels éducatifs et à lutter contre les menaces et le harcèlement en ligne.

Lire Plus

Les + Lus