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Covid-19: l’assureur Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

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L’assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.

« Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué.

Le restaurant « L’Espigoulier » avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie.

Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d’exploitation « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».

Selon l’assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances.

Comme l’avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ».

La cour d’appel voit une confirmation que « cette clause d’exclusion doit être réputée non écrite », c’est-à-dire ne pas être prise en compte, dans l’avenant qu’Axa a adressé à ses assurés au mois d’octobre.

Dans ce document, l’assureur définit cette fois avec précision les termes « épidémie », « épizootie » et « pandémie », pour exclure la garantie pertes d’exploitation consécutives à une épidémie et une pandémie.

La cour d’appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à « L’Espigoulier », non seulement pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en oeuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Axa rappelle dans son communiqué qu’il « s’est engagé à soutenir autant qu’il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d’un an ».

L’assureur, présent dans 64 pays, a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, année marquée par la pandémie, à 3,16 milliards d’euros.

Me Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais se félicite de ce premier arrêt de cour d’appel. « Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale ».

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France

Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

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Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

Emmanuel Macron place ses espoirs en François Bayrou pour apaiser les tensions politiques. Le nouveau Premier ministre devra naviguer entre les exigences des partis et les impératifs économiques.

Emmanuel Macron a pris une décision audacieuse en nommant François Bayrou à Matignon, espérant ainsi résoudre la crise politique qui sévit depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure de Michel Barnier. Cette nomination, annoncée vendredi, marque un tournant dans la stratégie du président pour rétablir la stabilité politique.

L’objectif de cette nomination est clair : réconcilier les différentes factions politiques. Bayrou, figure emblématique du centre et allié de longue date de Macron, a pour mission de dialoguer avec les partis de l’opposition, des communistes à la droite, afin de trouver un terrain d’entente. Son expérience politique, notamment en tant que ministre de l’Éducation et candidat à la présidence, lui confère une stature de conciliateur. Cependant, sa tâche s’annonce ardue dans un contexte où les défis économiques et sociaux sont pressants.

L’urgence du budget pour 2025, laissé en suspens par la censure, impose une priorité immédiate. Avec une dette publique et un déficit qui pèsent lourdement, Bayrou devra naviguer entre les attentes des agriculteurs mécontents et les exigences des entreprises en difficulté. La pression est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale examinera lundi un projet de loi spéciale visant à éviter une paralysie de l’État.

Le nouveau Premier ministre devra également composer avec les partis d’opposition. Bien que la gauche soit divisée sur son soutien, les Républicains et le Rassemblement national ont adopté des positions nuancées. Le gouvernement d’intérêt général que Bayrou est chargé de former devra être « resserré », selon les mots de l’entourage présidentiel, et se concentrer sur les priorités nationales sans recourir aux mesures controversées comme le 49.3.

Bayrou a été préféré à d’autres candidats potentiels comme Bernard Cazeneuve ou Sébastien Lecornu, reflétant la volonté de Macron de renforcer le centre et d’éviter une cohabitation. Sa nomination, bien que consensuelle, n’est pas sans critiques. La France insoumise prépare déjà une motion de censure, tandis que les socialistes et les communistes exigent des garanties sur la politique gouvernementale.

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Garde d’enfant: la Cour des Comptes recommande de favoriser les congés parentaux

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Garde d'enfant: la Cour des Comptes recommande de favoriser les congés parentaux

La Cour des Comptes suggère d’allonger le congé maternité et de mieux indemniser le congé parental pour soulager la demande de places en crèches, tout en soulignant les défis financiers et structurels du système actuel.

La Cour des Comptes, dans un rapport publié récemment, met en avant la nécessité de réformer les dispositifs de garde d’enfants pour atténuer la pression sur les structures d’accueil. En proposant une extension du congé maternité et une amélioration de l’indemnisation du congé parental, elle vise à réduire la demande pour des places en crèche, un mode de garde devenu particulièrement coûteux et difficile à gérer en raison de la pénurie de professionnels qualifiés.

Le rapport souligne que le congé maternité en France, actuellement de 16 semaines pour les deux premiers enfants, est relativement court par rapport à d’autres pays de l’OCDE. Un allongement d’un mois pourrait libérer environ 35.000 places d’accueil, avec un coût net annuel de 350 millions d’euros. Cette mesure, bien que représentant un investissement financier significatif, pourrait offrir une solution à la fois économique et sociale en encourageant la garde parentale.

De plus, la Cour des Comptes recommande une meilleure indemnisation du congé parental, actuellement plafonnée à 449 euros par mois, pour rendre ce choix plus attractif. Cette approche pourrait réduire le besoin de quelque 70.000 places de garde, pour un coût net de 360 millions d’euros par an. Cette stratégie est d’autant plus pertinente que le financement public privilégie actuellement l’accueil en crèche, qui représente un coût élevé pour les finances publiques.

Le rapport met également en lumière les défis structurels du système de garde d’enfants en France. La moitié des assistantes maternelles, un maillon essentiel de l’accueil individuel, devraient partir à la retraite d’ici 2030, ce qui pourrait exacerber la pénurie de places. Par ailleurs, la création de 200.000 places supplémentaires promise par l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne s’annonce coûteuse, avec une estimation de 3 milliards d’euros supplémentaires.

Enfin, la Cour des Comptes appelle à un renforcement de la qualité d’accueil, critiquant le système de financement actuel qui ne favorise pas nécessairement l’amélioration de cette qualité. Elle note des inégalités territoriales et sociales significatives, avec une famille sur cinq peinant à trouver une solution de garde, notamment pour les parents travaillant en horaires atypiques. Ce rapport met ainsi en évidence la nécessité d’une révision globale des politiques de garde d’enfants pour répondre aux besoins actuels et futurs des familles françaises.

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Nice : une attraction du marché de Noël retirée par la mairie après une vive polémique

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Nice : une attraction du marché de Noël retirée par la mairie après une vive polémique

La présence d’un automate à l’effigie d’une serveuse a déclenché un tollé, forçant la mairie de Nice à réagir et à supprimer l’attraction.

À l’occasion des festivités de fin d’année, la ville de Nice a dû faire face à une controverse inattendue. Une animation au sein du marché de Noël, représentant une femme automate qui servait des boissons en échange d’une pièce insérée dans son décolleté, a suscité l’indignation de plusieurs associations féministes. Ces dernières ont rapidement pointé du doigt le caractère déplacé de cette attraction, la qualifiant de « sexiste » et « inappropriée ».

L’association Nous Toutes 06, accompagnée par le compte Instagram « Pépite Sexiste », n’a pas manqué de critiquer la mairie pour avoir non seulement permis cette animation, mais également pour avoir partagé une vidéo promotionnelle sur ses réseaux sociaux. Cette vidéo montrait l’automate en action avec la légende « Alice vous sert à boire au village de Noël jusqu’à 19h », provoquant un tollé parmi les internautes et les associations concernées. La critique portait sur l’objectification du corps féminin et la trivialisation des violences sexistes et sexuelles.

Face à la montée des protestations, la mairie de Nice a rapidement pris la décision de retirer l’automate de son emplacement au marché de Noël. La municipalité a également effacé la vidéo promotionnelle de ses réseaux sociaux, reconnaissant que l’animation était inappropriée. La compagnie Bitonio, responsable de cette animation, a indiqué avoir été engagée par la ville pour animer le village de Noël, mentionnant que cette attraction avait été acceptée sans heurt dans d’autres villes européennes.

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