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Covid-19: l’assureur Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

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L’assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.

« Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué.

Le restaurant « L’Espigoulier » avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie.

Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d’exploitation « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».

Selon l’assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances.

Comme l’avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que cette clause d’exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à « priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie ».

La cour d’appel voit une confirmation que « cette clause d’exclusion doit être réputée non écrite », c’est-à-dire ne pas être prise en compte, dans l’avenant qu’Axa a adressé à ses assurés au mois d’octobre.

Dans ce document, l’assureur définit cette fois avec précision les termes « épidémie », « épizootie » et « pandémie », pour exclure la garantie pertes d’exploitation consécutives à une épidémie et une pandémie.

La cour d’appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à « L’Espigoulier », non seulement pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l’automne. Le montant exact des pertes d’exploitation devra être évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en oeuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Axa rappelle dans son communiqué qu’il « s’est engagé à soutenir autant qu’il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d’un an ».

L’assureur, présent dans 64 pays, a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, année marquée par la pandémie, à 3,16 milliards d’euros.

Me Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais se félicite de ce premier arrêt de cour d’appel. « Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l’assureur oblige l’Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale ».

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Serge Klarsfeld prêt à voter RN, une déclaration qui choque ses pairs et les survivants de la Shoah

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Serge Klarsfeld prêt à voter RN, une déclaration qui choque ses pairs et les survivants de la Shoah

Le militant de la mémoire de la Shoah, surnommé « le chasseur de nazis », a indiqué être prêt à voter pour le RN, suscitant la colère de ses pairs et des survivants de camps de concentration.

Une déclaration qui a surpris et choqué. Serge Klarsfeld, militant de la mémoire de la Shoah, membre de la Fédération des fils et filles de déportés juifs de France, a déclaré samedi 15 juin, sur LCI, qu’il n’aurait « pas d’hésitation » à voter pour le RN. Le parti d’extrême droite a, selon lui, « fait sa mue », quand LFI a fait le chemin inverse, développant « des relents antisémites et un violent antisionisme ».


Les propos de Serge Klarsfeld, que l’on surnomme « le chasseur de nazis », ont choqué ses pairs ainsi que les survivants des camps de concentration et leurs proches. Il a tenté de dissiper le malaise en assurant, auprès du Parisien lundi, qu’il « voterait comme d’habitude pour le parti centriste » dans le VIIIe arrondissement de Paris, car la balance RN/LFI n’y est pas présente. Ce qui n’est pas le cas dans de nombreux bureaux de vote. « La plupart des Français n’auront pas ce privilège et seront confrontés à des duels entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Et il n’y a pas photo : le RN soutient les Juifs et Israël, l’extrême gauche est redevenue antisémite », a-t-il alors martelé.

Selon Laurent Joly, auteur du livre La Rafle du Vél d’Hiv : Paris, juillet 1942, Serge Klarsfeld commet une « lourde erreur » et il préfère « se souvenir du combat de toute une vie de Klarsfeld, que cet égarement ne saurait entacher », a-t-il déclaré auprès du Parisien.

« Il a fait un beau cadeau à la fille Le Pen. C’est lamentable », a de son côté réagi une survivante des camps de concentration auprès du quotidien francilien. « C’est une insulte aux morts de la Shoah », a pour sa part commenté Gilette, 79 ans, une femme de confession juive, née en 1944. Shimon, qui vit dans un quartier cosmopolite et multiconfessionnel de Créteil, est aussi fermement opposé à l’avis de Serge Klarsfeld : « Élire le RN, c’est le meilleur moyen d’attiser des tensions qui n’existent pas ici. »

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Ecole inclusive: une réforme annoncée inquiète les associations

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Ecole inclusive: une réforme annoncée inquiète les associations

Une réforme annoncée inquiète les associations, qui craignent une évaluation insuffisante des besoins spécifiques.

À l’aube de la rentrée scolaire 2024, une réforme visant à améliorer l’accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires est sur le point de voir le jour. Annoncée en mai, cette initiative introduit les pôles d’appui à la scolarité (PAS), composés d’un enseignant référent et d’un éducateur spécialisé. Ces pôles sont destinés à évaluer les besoins des élèves en situation de handicap et à leur fournir des aides techniques adaptées. Cependant, cette perspective suscite des inquiétudes parmi les familles et les associations concernées.

Malgré la dissolution récente de l’Assemblée nationale et les incertitudes politiques à l’approche des élections du 7 juillet, le ministère des Personnes handicapées a confirmé la mise en œuvre progressive des PAS dès la rentrée, avec une expérimentation dans quatre départements avant une généralisation prévue par une future loi. L’objectif affiché est clair : passer de la simple intégration à une véritable inclusion, en apportant des solutions concrètes et rapides aux besoins des élèves handicapés.

Actuellement, les parents doivent constituer un dossier médical et le soumettre à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une reconnaissance administrative du handicap et la détermination des aides nécessaires. Ce processus, souvent qualifié de « parcours du combattant », est coûteux et lent, retardant la prise en charge adéquate des enfants et leur scolarité. Les PAS promettent de simplifier cette démarche en permettant l’attribution directe de matériel adapté (tablette braille, ordinateurs, etc.) et en facilitant les interventions de professionnels de santé au sein des établissements scolaires, avec l’accord des parents.

Nathalie Groh, présidente de la Fédération française des Dys, voit dans cette réforme une avancée significative. « Une maman d’enfant ‘dys’ sur deux réduit son temps de travail pour accompagner son enfant chez divers spécialistes », explique-t-elle, soulignant l’intérêt de la coopération entre enseignants et professionnels de santé. Cependant, elle exprime aussi des réserves : « Ce n’est pas l’enseignant ou l’éducateur qui peut diagnostiquer un trouble. Ce rôle doit revenir à des professionnels de la médecine. »

Cette méfiance est partagée par Audrey Chanonat du Syndicat national des personnels de direction de l’Education nationale (SNPDEN). « La plupart des enseignants ne sont pas suffisamment formés au handicap, certains pas du tout », déclare-t-elle. Cette lacune dans la formation des enseignants est également pointée du doigt par de nombreuses familles, comme celle d’Elodie Villelongue, mère de deux enfants suivis pour des troubles du déficit de l’attention et du spectre autistique, qui regrette le manque de compréhension et de soutien de l’école maternelle.

Pour Danièle Langloys, présidente d’Autisme France, le risque de laisser la main à l’Éducation nationale est réel : « Un très grand nombre d’enfants ne vont pas à l’école, ou de façon très partielle, en raison des réticences des enseignants à les accueillir ». Christine Getin, directrice de l’association Hypersupers TDAH, abonde dans ce sens : « Quand le pouvoir de décision est exercé par l’Éducation nationale, il est fréquent que les parents n’obtiennent pas les aménagements nécessaires. »

Face à ces critiques, certains voient tout de même un potentiel positif dans la réforme. « Les MDPH décidaient des aides à attribuer sans connaître les moyens dont disposait l’Éducation nationale. Les PAS pourraient être positifs s’ils permettent d’adapter les propositions aux moyens existants », argue Mme Chanonat. Les familles pourront toujours saisir directement la MDPH si elles ne sont pas satisfaites du dispositif prescrit par l’Éducation nationale.

Toutefois, pour beaucoup, la clé du succès réside dans l’amélioration du fonctionnement des MDPH et dans une meilleure formation initiale et continue des enseignants sur le handicap. Seule une approche véritablement inclusive, bien coordonnée et informée, permettra d’assurer un accueil digne et efficace pour tous les élèves en situation de handicap.

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Régime : Attention aux dérives des influenceurs

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Régime : Attention aux dérives des influenceurs

Sur les réseaux sociaux, des influenceurs en quête de visibilité expérimentent les régimes minceur les plus populaires du moment pour perdre rapidement des kilos.

Sur les réseaux sociaux, des influenceurs en quête de visibilité expérimentent les régimes minceur les plus populaires du moment pour perdre rapidement des kilos. Parmi eux, le jeûne intermittent et la monodiète de pommes, des tendances qualifiées de « mortifères » et risquées par les spécialistes.

« Tu te réveilles, et tu ne manges absolument rien, puis c’est enfin l’heure du déjeuner, et là tu peux devenir dingue et manger tout ce que tu veux! », clame une jeune femme dans une vidéo TikTok en anglais, aimée plus de 45.000 fois. On la voit alors s’empiffrer de charcuterie, pommes de terre et sandwichs après une matinée de jeûne total. Une influenceuse française recommande la même technique, ajoutant l’usage d’une gélule coupe-faim avec un code promo. Quelques mois auparavant, elle affirmait avoir perdu trois kilos en trois jours en ne mangeant que des pommes.

Ces diètes extrêmes destinées à attirer l’attention des internautes sont vivement critiquées par Pierre Azam, médecin nutritionniste et fondateur de l’observatoire de l’obésité. Il pointe du doigt les algorithmes qui poussent les utilisateurs d’un régime extrême à un autre, créant une spirale d’informations contradictoires et dangereuses, surtout pour les jeunes cherchant à perdre du poids rapidement.

La pratique du jeûne intermittent nocturne, qui consiste à respecter une pause de 16 heures entre le dîner et le premier repas du jour suivant, peut présenter des avantages mais n’est pas adaptée à tout le monde. « On ne peut pas copier-coller le même régime stéréotypé à des gens en surpoids à cause du stress, d’autres qui prennent des médicaments… », explique Arnaud Cocaul, médecin nutritionniste à l’AP-HP.

Chaque jour, le Dr Cocaul rencontre des patients qui enchaînent régimes et prises de poids. Selon une étude de l’Anses, 95% des régimes échouent sur le long terme, les personnes reprenant souvent le poids perdu. « La plupart des régimes sont basés sur l’interdit et la frustration, et l’organisme a horreur qu’on le violente », souligne-t-il. Il privilégie des programmes de rééquilibrage alimentaire, tels que Weight Watchers, qui évitent les interdictions strictes.

Pierre Azam met également en garde contre les injonctions « mortifères » de certains influenceurs, focalisées sur une perte de poids rapide et facile, sans considération pour la santé. « Notre corps est vivant, il est plein de protéines. Si on se sèvre trop, on risque de perdre de la masse maigre, donc attaquer la constitution des organes et développer des troubles hormonaux, des troubles digestifs, des pathologies au long cours », prévient-il.

Il exprime aussi son inquiétude pour les personnes vulnérables, susceptibles de développer des troubles du comportement alimentaire, tels que l’anorexie ou la boulimie, sous l’influence de ces discours. En cas de surpoids, le médecin traitant ou un spécialiste doit être le premier recours. Les professionnels de santé insistent sur l’importance d’une éducation alimentaire dès les premiers jours de vie, voire dès la période in utero, pour prévenir les problèmes de poids et favoriser une alimentation équilibrée tout au long de la vie.

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