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Corruption au Togo: le milliardaire français Vincent Bolloré menacé de procès

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Échec et coup de théâtre pour Vincent Bolloré: le milliardaire français pensait échapper à un procès à Paris pour corruption au Togo en reconnaissant sa culpabilité et en payant 375.000 euros d’amende, mais une juge a refusé vendredi de valider cet accord, estimant « nécessaire » qu’il soit jugé en correctionnelle.

Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence de communication Havas (filiale de Bolloré), étaient venus confiants au tribunal judiciaire de Paris.

Au terme d’une enquête confiée en 2013 à des juges d’instruction et de deux mois de négociations avec le Parquet national financier (PNF), les trois hommes avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et le paiement d’une amende de 375.000 euros, a révélé vendredi l’hebdomadaire l’Obs.

La CRPC – sorte de « plaider-coupable » à la française – repose sur un accord entre le Parquet et l’auteur d’une infraction, qui reconnaît sa culpabilité et paie une amende.

Mais un juge doit ensuite donner son feu vert lors d’une audience en présence du ministère public, des mis en cause et de leurs avocats.

Lors de l’audience vendredi, la holding et MM. Bolloré, Alix et Dorente ont reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé au Togo et de Conakry en Guinée au bénéfice  d’une autre filiale, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.

SDV avait obtenu la gestion du port de Conakry quelques mois après l’élection à la présidence guinéenne d’Alpha Condé fin 2010 et avait remporté la concession à Lomé peu avant la réélection en 2010 au Togo de Faure Gnassingbé. Ces deux personnalités politiques étaient alors toutes deux conseillées par Havas pour leur campagne électorale.

Les protagonistes de l’affaire avaient obtenu en juin 2019 l’annulation par la cour d’appel de Paris de leur mise en examen pour une partie des infractions concernant la Guinée, pour cause de prescription.

Vendredi, le procureur du PNF a souligné que l’amende de 375.000 euros acceptée par les trois hommes d’affaires correspondait à la peine d’amende maximale encourue. « Cette peine prend en compte la gravité des faits à travers le quantum maximal, leur ancienneté » et la clôture des poursuites pour le groupe Bolloré, a-t-il ajouté, écartant la possibilité d’une peine de prison, alors qu’ils risquaient jusqu’à cinq ans.

« Cette CRPC a été acceptée dans le cadre d’un règlement global, M. Bolloré est soucieux de préserver l’avenir du groupe et de ses salariés », avait de son côté assuré Me Olivier Baratelli, avocat de l’industriel, du groupe et de M. Alix.

Un procès « nécessaire »

Mais à la surprise de la défense comme de l’accusation, la juge du tribunal judiciaire a rejeté l’accord.

« Les peines proposées par le procureur et acceptées par vous sont inadaptées » au regard de la gravité des faits et il est « nécessaire qu’ils soient jugés par une juridiction correctionnelle », a-t-elle dit aux trois hommes.

Les infractions, reconnues par la 17e fortune française en 2020, selon le classement du magazine Challenges, et les deux dirigeants, ont « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « à la souveraineté du Togo », a-t-elle estimé.

La décision sur un procès revient désormais à un magistrat.

Me Baratelli n’a pas souhaité commenter la décision.

En revanche, la juge a validé la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) visant le groupe Bolloré, qui prévoit une amende de 12 millions d’euros. La société s’est engagée à verser cette amende « au Trésor public sous dix jours », a précisé le PNF dans un communiqué.

Ce cadre procédural a été créé en 2016 pour permettre aux entreprises mises en cause dans des cas de corruption, de trafic d’influence ou de blanchiment de négocier une amende en échange de l’abandon des poursuites.

Devant un tribunal correctionnel, le groupe encourait une peine d’amende bien inférieure, de 750.000 euros maximum. Mais une condamnation pénale aurait pu entraver l’accès-clé de la multinationale aux marchés publics.

A cette amende s’ajoute le provisionnement de 4 millions d’euros pour assumer le coût d’un programme de mise en conformité aux règles de l’agence française anticorruption (AFA), qui réalisera un suivi pendant deux ans, selon les termes de la CJIP.

Si les conditions sont remplies, la fin des poursuites sera définitive pour le groupe, qui a rappelé vendredi soir dans un communiqué qu’il disposait de dix jours pour « décider (…) si cet accord devient définitif » ou le contester.

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Corruption à Marseille : les bureaux de l’Office antistupéfiants perquisitionnés par l’IGPN

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Corruption à Marseille : les bureaux de l'Office antistupéfiants perquisitionnés par l'IGPN

Les enquêteurs de la police des polices ont perquisitionné les locaux de l’Ofast début avril, à Marseille, après une dénonciation pour des soupçons de corruption.

C’est une affaire qui risque d’impacter sérieusement le bon déroulement des opérations « place nette », destinées à faire le ménage dans le milieu du trafic de stupéfiants, et lancées mi-mars à Marseille par Gérald Darmanin. Des enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont perquisitionné les locaux de l’Office antistupéfiants (Ofast) de la cité phocéenne, début avril, selon une information du Parisien, mercredi 10 avril. La police des polices a reçu un signalement, après la dénonciation d’une source anonyme, pour des soupçons de corruption.

La perquisition a eu lieu jeudi 4 avril après que le parquet de Marseille a ouvert une enquête. Des soupçons de corruption sont à l’origine du signalement anonyme, mais les investigations portent sur plusieurs infractions, rapporte aussi Le Parisien. Du matériel de l’Ofast de Marseille et de ses policiers a été saisi, notamment des téléphones et des ordinateurs, mais l’IGPN n’a, pour le moment, placé personne en garde à vue.

La ville de Marseille est touchée depuis plusieurs mois, si ce n’est des années, par de violents règlements de compte sur fond de trafic de drogues et guerre de territoires. Les « narchomicides », assassinats en lien direct avec le narcobanditisme, se multiplient. L’Ofast de Marseille a d’ailleurs vu une de ses enquêtes échouer lundi 8 avril. Un homme a été tué par balle dans la nuit en plein cœur de la cité phocéenne : il était au cœur d’une enquête sur un réseau de stupéfiants et devait être interpellé lundi matin.

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

Cette année, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ce mercredi 10 avril. Ce qu’il faut savoir sur cette fête, qui marque la fin du jeûne du mois du ramadan et qui est l’une des deux dates centrales de l’islam avec l’Aïd el-Kébir.

Après le dernier jour du mois béni, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ou Aïd el-Seghir (petite fête, en opposition à l’Aïd al-Kebir, la grande fête). La fête de la rupture du jeûne du mois de Ramadan a lieu au lendemain du dernier jour du neuvième mois hégirien, le premier jour du mois de chawwal.

Il s’agit de l’une des deux dates les plus solennelles du calendrier musulman avec l’autre Aïd, l’Aïd al-Kébir ou Aïd el-Adha, la grande fête ou fête du sacrifice qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

L’Aïd el-Fitr, qui peut durer jusqu’à trois jours, est traditionnellement célébrée par des prières à la mosquée, des repas de fête et des visites familiales, des achats de vêtements, des échanges de cadeaux en famille et avec les amis. Les enfants reçoivent cadeaux et friandises. L’annonce officielle de sa date est faite chaque année à l’issue d’une courte et très symbolique cérémonie de « nuit du doute » à la grande mosquée de Paris qui se tient généralement la veille ou l’avant-veille.

Il y a en réalité deux « nuits du doute », l’une confirmant la date de début du ramadan, et l’autre confirmant la date de fin. Ces dates sont fixées sur la base de l’observation du croissant lunaire, en conformité avec le choix opéré par les principaux pays arabo-musulmans, mais les observations scientifiques permettent de faire une estimation du calendrier en amont.

À l’issue de la prière d’Al-Asr et de la Nuit du Doute, la communauté religieuse de la Grande Mosquée de Paris a dévoilé, ce lundi 8 avril 2024, la date de l’Aïd el-Fitr, qui a lieu ce mercredi 10 avril 2024. « La commission a constaté l’impossibilité d’observer la nouvelle lune » indique la Grande Mosquée de Paris dans un communiqué. Celle-ci a donc déterminé cette date, identique à celle définie par le Conseil français du culte musulman (CFCM).

En France, l’Aïd el-Fitr fait partie des fêtes religieuses non fériées pour lesquelles les administrations peuvent accorder aux agents publics une autorisation d’absence. Il en est de même pour les écoliers. En revanche, les salariés du privé doivent se référer aux règles s’appliquant dans leur entreprise, ou poser des congés en accord avec leur employeur.

Quatrième des cinq piliers de l’Islam – la Shahada (la profession de foi), la Zakât (aumône légale), le pèlerinage à La Mecque, le jeûne (du mois de Ramadan), la prière (qui doit être faite cinq fois par jour)-. le ramadan suscite un ensemble de pratiques socio-religieuses largement suivies parmi les près de 6 millions musulmans estimés en France.

L’Aïd el-Fitr est aussi l’occasion d’être solidaire avec les plus démunis. Lors de cette fête, le musulman est invité à acquitter une aumône pour les pauvres, une pratique obligatoire de l’islam, la Zakât el-Fitr, qui correspond à un repas. Fixé chaque année par les instances religieuses, son montant est de 9 euros en 2024.

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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