France
Corruption au Togo: le milliardaire français Vincent Bolloré menacé de procès
Échec et coup de théâtre pour Vincent Bolloré: le milliardaire français pensait échapper à un procès à Paris pour corruption au Togo en reconnaissant sa culpabilité et en payant 375.000 euros d’amende, mais une juge a refusé vendredi de valider cet accord, estimant « nécessaire » qu’il soit jugé en correctionnelle.
Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence de communication Havas (filiale de Bolloré), étaient venus confiants au tribunal judiciaire de Paris.
Au terme d’une enquête confiée en 2013 à des juges d’instruction et de deux mois de négociations avec le Parquet national financier (PNF), les trois hommes avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et le paiement d’une amende de 375.000 euros, a révélé vendredi l’hebdomadaire l’Obs.
La CRPC – sorte de « plaider-coupable » à la française – repose sur un accord entre le Parquet et l’auteur d’une infraction, qui reconnaît sa culpabilité et paie une amende.
Mais un juge doit ensuite donner son feu vert lors d’une audience en présence du ministère public, des mis en cause et de leurs avocats.
Lors de l’audience vendredi, la holding et MM. Bolloré, Alix et Dorente ont reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé au Togo et de Conakry en Guinée au bénéfice d’une autre filiale, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
SDV avait obtenu la gestion du port de Conakry quelques mois après l’élection à la présidence guinéenne d’Alpha Condé fin 2010 et avait remporté la concession à Lomé peu avant la réélection en 2010 au Togo de Faure Gnassingbé. Ces deux personnalités politiques étaient alors toutes deux conseillées par Havas pour leur campagne électorale.
Les protagonistes de l’affaire avaient obtenu en juin 2019 l’annulation par la cour d’appel de Paris de leur mise en examen pour une partie des infractions concernant la Guinée, pour cause de prescription.
Vendredi, le procureur du PNF a souligné que l’amende de 375.000 euros acceptée par les trois hommes d’affaires correspondait à la peine d’amende maximale encourue. « Cette peine prend en compte la gravité des faits à travers le quantum maximal, leur ancienneté » et la clôture des poursuites pour le groupe Bolloré, a-t-il ajouté, écartant la possibilité d’une peine de prison, alors qu’ils risquaient jusqu’à cinq ans.
« Cette CRPC a été acceptée dans le cadre d’un règlement global, M. Bolloré est soucieux de préserver l’avenir du groupe et de ses salariés », avait de son côté assuré Me Olivier Baratelli, avocat de l’industriel, du groupe et de M. Alix.
Un procès « nécessaire »
Mais à la surprise de la défense comme de l’accusation, la juge du tribunal judiciaire a rejeté l’accord.
« Les peines proposées par le procureur et acceptées par vous sont inadaptées » au regard de la gravité des faits et il est « nécessaire qu’ils soient jugés par une juridiction correctionnelle », a-t-elle dit aux trois hommes.
Les infractions, reconnues par la 17e fortune française en 2020, selon le classement du magazine Challenges, et les deux dirigeants, ont « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « à la souveraineté du Togo », a-t-elle estimé.
La décision sur un procès revient désormais à un magistrat.
Me Baratelli n’a pas souhaité commenter la décision.
En revanche, la juge a validé la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) visant le groupe Bolloré, qui prévoit une amende de 12 millions d’euros. La société s’est engagée à verser cette amende « au Trésor public sous dix jours », a précisé le PNF dans un communiqué.
Ce cadre procédural a été créé en 2016 pour permettre aux entreprises mises en cause dans des cas de corruption, de trafic d’influence ou de blanchiment de négocier une amende en échange de l’abandon des poursuites.
Devant un tribunal correctionnel, le groupe encourait une peine d’amende bien inférieure, de 750.000 euros maximum. Mais une condamnation pénale aurait pu entraver l’accès-clé de la multinationale aux marchés publics.
A cette amende s’ajoute le provisionnement de 4 millions d’euros pour assumer le coût d’un programme de mise en conformité aux règles de l’agence française anticorruption (AFA), qui réalisera un suivi pendant deux ans, selon les termes de la CJIP.
Si les conditions sont remplies, la fin des poursuites sera définitive pour le groupe, qui a rappelé vendredi soir dans un communiqué qu’il disposait de dix jours pour « décider (…) si cet accord devient définitif » ou le contester.
Culture
Le musée du Louvre trop vétuste : l’Etat doit-il voler à son secours ?
La présidente du Louvre alerte sur l’état de dégradation du musée, tandis que la ministre de la Culture propose des solutions financières.
Le musée du Louvre, véritable joyau de la culture française, traverse une période critique. Laurence des Cars, sa présidente, a récemment dressé un tableau alarmant de la situation des infrastructures de ce monument emblématique. Dans un rapport confidentiel adressé à la ministre de la Culture, Rachida Dati, elle met en lumière les problèmes de conservation, d’étanchéité et de vétusté qui menacent l’intégrité des œuvres et la sécurité des visiteurs.
Le Louvre, conçu pour accueillir quatre millions de visiteurs annuels, fait face à une fréquentation bien supérieure, atteignant plus de 10 millions de visiteurs avant la pandémie, et près de 9 millions en 2024. Cette surcharge a exacerbé les problèmes structurels du bâtiment, entraînant des variations de température dangereuses pour les œuvres d’art, et des dégradations physiques des espaces. Des espaces autrefois glorieux sont désormais inadaptés, voire inutilisables, ce qui pose un sérieux défi à la gestion du musée.
Face à cette situation, des discussions sont en cours entre la présidence, le ministère de la Culture et la direction du Louvre. Une source proche du chef de l’État a confirmé que le dossier est pris très au sérieux et qu’Emmanuel Macron compte s’en saisir prochainement. Cette attention de la part du gouvernement est cruciale pour déterminer les actions à entreprendre pour sauver le Louvre.
Rachida Dati, quant à elle, propose une approche financière innovante. Elle envisage d’augmenter le prix des billets pour les visiteurs non-européens à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure vise à générer des fonds supplémentaires pour financer les travaux de rénovation nécessaires. La ministre souligne que cette politique tarifaire différenciée ne touchera pas la gratuité pour les jeunes européens, les personnes en situation de handicap, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minima sociaux, préservant ainsi l’accessibilité du musée à une partie de sa population.
La question de l’intervention de l’État se pose avec acuité. Le Louvre n’est pas seulement un musée, mais un symbole de l’identité culturelle française et un acteur majeur de l’économie touristique du pays. La dégradation de ses infrastructures menace non seulement le patrimoine artistique mais aussi l’image de la France à l’international. La visite prochaine du président de la République au Louvre pour un discours témoigne de l’importance que l’État accorde à ce dossier.
L’État doit-il voler au secours du Louvre ? La réponse semble évidente. Le Louvre est un trésor national et mondial qui mérite un investissement à la hauteur de son importance. Les discussions en cours et les propositions financières de la ministre de la Culture sont des premiers pas vers une solution pérenne, mais il est impératif que l’État s’engage pleinement pour garantir la pérennité de ce monument exceptionnel.
France
Éducation à la sexualité: Borne défend un programme « indispensable »
L’éducation à la vie affective et sexuelle est cruciale, martèle la ministre de l’Éducation, Elisabeth Borne, alors que le programme rencontre des résistances et suscite des débats.
Le programme d’éducation à la sexualité, prévu pour la prochaine rentrée scolaire, a été qualifié d' »indispensable » par Elisabeth Borne, ministre de l’Éducation, lors de son intervention sur France Inter. Ce programme, qui a fait l’objet de nombreuses critiques et retards, vise à intégrer trois séances annuelles dans toutes les écoles, collèges et lycées de France.
L’élaboration de ce curriculum a été marquée par des oppositions de la part d’associations conservatrices et de certains responsables politiques, qui critiquent notamment l’inclusion de concepts tels que l’identité de genre. Mme Borne a précisé que cette notion n’est abordée qu’à partir du lycée, conformément à la législation en vigueur. Les documents fournis au ministère de l’Éducation ne mentionnent pas explicitement l’identité de genre avant la seconde, bien que le concept de genre, distinct du sexe biologique, soit introduit dès la cinquième.
L’objectif du programme est de fournir une éducation adaptée à l’âge des élèves, visant à promouvoir le respect de soi et des autres, ainsi que l’égalité entre les genres. Mme Borne a souligné que les questions de sexualité ne sont abordées qu’au collège, tandis que les aspects affectifs et relationnels sont traités dès l’école primaire.
Ce programme, qui devrait être examiné prochainement par le Conseil supérieur de l’éducation, a été retardé en raison de ces controverses. Initialement prévu pour la rentrée précédente, il a été reporté à la demande des associations et des parents d’élèves, désireux de participer à son élaboration.
La mise en œuvre de ce programme s’inscrit dans le cadre d’une obligation légale depuis 2001, mais sa mise en pratique a été jusqu’à présent très limitée. La ministre espère que cette nouvelle initiative permettra de combler ce déficit éducatif, offrant aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre et respecter leur propre identité ainsi que celle des autres.
Malgré les résistances et les débats, Elisabeth Borne reste ferme sur la nécessité de ce programme, soulignant son rôle dans la formation d’une société plus respectueuse et égalitaire.
Économie
Retraites : Vers une nouvelle taxe pour financer la protection sociale ?
La ministre du Travail envisage une contribution des retraités pour financer la protection sociale. Une mesure qui pourrait toucher jusqu’à 40% des retraités.
Dans un contexte de discussions budgétaires pour 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a suggéré sur TF1 le mardi 21 janvier une réorientation des contributions financières vers les retraités, en particulier ceux disposant de pensions supérieures à 2 000 euros. Cette proposition vise à alléger la charge financière actuellement portée principalement par les entreprises et les salariés actifs.
La répartition des coûts de la protection sociale est au cœur des préoccupations gouvernementales. Le financement de la branche autonomie, selon la ministre, repose trop lourdement sur les actifs. Pour pallier cette iniquité, une taxe additionnelle sur les retraités « aisés » est envisagée. L’objectif est de diversifier les sources de financement pour une meilleure équité entre générations.
L’idée d’une contribution basée sur le niveau de pension soulève des questions sur le seuil à partir duquel un retraité est considéré comme « aisé ». La ministre a mentionné des pensions de 2 000 à 2 500 euros comme potentiels seuils, mais elle a précisé que cela restait à discuter. Cette mesure pourrait potentiellement toucher une large partie des retraités, estimée à 40% de cette population.
La proposition d’Astrid Panosyan-Bouvet s’inscrit dans une volonté de solidarité intergénérationnelle. Elle estime que les retraités doivent participer plus activement au financement de la protection sociale, notamment pour couvrir des dépenses comme l’autonomie des personnes âgées. La ministre a chiffré cette contribution potentielle à un montant compris entre 500 et 800 millions d’euros par an, dans le cadre d’un besoin total de 2,5 milliards d’euros.
Cependant, cette idée de taxer les retraités a suscité des réactions variées. Gaëtan Dussausaye, du Rassemblement National, a qualifié cette proposition de « provocation », soulignant l’injustice perçue par certains retraités qui voient déjà leurs pensions rognées par l’inflation et les prélèvements sociaux.
L’analyse de cette proposition montre une volonté de rééquilibrage financier, mais aussi les défis politiques et sociaux qu’elle représente. La mise en œuvre d’une telle taxe nécessiterait une concertation approfondie pour définir les critères de « richesse » des retraités et assurer une acceptation large de la mesure. Le gouvernement devra naviguer avec prudence pour éviter de créer une fracture générationnelle ou de marginaliser une partie de la population qui a déjà contribué toute sa vie au système social.
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