France
Nicolas Sarkozy, premier ancien président condamné à de la prison ferme
Un jugement sans précédent: Nicolas Sarkozy est devenu lundi le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme, à un an pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes ».
Avant lui, seul son ancien mentor Jacques Chirac avait été sanctionné par la justice, en décembre 2011. Mais il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, notamment pour détournement de fonds publics, dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.
Nicolas Sarkozy, qui a toujours affirmé n’avoir jamais commis « le moindre acte de corruption », a écouté le délibéré debout face au tribunal, impassible.
Ni l’ex-président ni son avocate Jacqueline Laffont n’ont fait de déclaration à la sortie de la salle d’audience, après la lourde condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris: trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis – une peine aménageable.
Les juges ont prononcé la même sanction pour l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert et l’avocat historique de l’ex-président, Thierry Herzog, assortie pour ce dernier d’une interdiction professionnelle de cinq ans. MM. Azibert et Herzog ont en outre été reconnus coupables de violation du secret professionnel.
Les conseils de Thierry Herzog, Hervé Temime et Paul-Albert Iweins, ont annoncé qu’ils avaient d’ores et déjà formé un appel, qui est suspensif.
Nicolas Sarkozy, qui a été « garant de l’indépendance de la justice, s’est servi de son statut d’ancien président (…) pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », a déclaré la présidente, Christine Mée, estimant que le « pacte de corruption » était bien constitué.
Deuxième procès
Les prévenus « ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l’opinion l’idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (…) peuvent faire l’objet d’arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », écrit le tribunal dans sa décision, ajoutant: « Ce dévoiement (…) exige une réponse pénale ferme ».
Le tribunal est resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme pour les trois prévenus. Le patron de ce parquet financier, Jean-François Bohnert, était présent en personne pour le jugement.
Les réactions n’ont pas tardé à droite de l’échiquier politique, où l’on a dénoncé un « acharnement judiciaire » et la « sévérité » de la peine.
« Quel acharnement insensé », a écrit Carla Bruni-Sarkozy sur son compte Instagram. « Le combat continue, la vérité fera jour », a-t-elle ajouté.
Cette première condamnation pour Nicolas Sarkozy intervient alors qu’il doit à nouveau faire face à des juges, dès le 17 mars, au procès de l’affaire « Bygmalion », portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012.
Retiré de la politique depuis 2016 mais toujours très populaire à droite, un an avant le prochain scrutin présidentiel, Nicolas Sarkozy est sous forte pression judiciaire. Il est mis en cause dans plusieurs dossiers, dont celui des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007.
C’est dans le cadre de cette dernière affaire qu’il avait été placé sur écoute en 2013.
Les juges découvrent alors, début 2014, que Nicolas Sarkozy utilise une ligne téléphonique secrète, ouverte sous l’alias de « Paul Bismuth », pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog.
Sur les 21 de leurs conversations retranscrites, le tribunal en a écarté deux. Les autres prouvent bien selon les juges qu’un « pacte de corruption » a été conclu entre Nicolas Sarkozy, son avocat et Gilbert Azibert.
Informations privilégiées
Les juges ont estimé que l’ex-président s’était rendu coupable de corruption, en promettant d’appuyer la candidature de M. Azibert pour un poste de prestige à Monaco, en échange « d’informations privilégiées et confidentielles », voire d’une influence sur un pourvoi en cassation qu’il a formé.
L’ancien locataire de l’Elysée voulait alors faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels après avoir obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt. Gilbert Azibert, avocat général dans une chambre civile, n’intervenait pas directement dans ce dossier mais il a selon le tribunal « accepté, moyennant une récompense, d’exercer une influence ou de laisser penser qu’il pouvait exercer une influence » sur les magistrats amenés à se prononcer sur le pourvoi.
Lors du procès qui s’est achevé le 10 décembre, la défense avait brocardé un dossier basé sur des « fantasmes » et des « hypothèses » et avait plaidé à l’unisson la relaxe.
Elle avait fait valoir qu’in fine, Nicolas Sarkozy n’a pas eu gain de cause devant la haute juridiction et que Gilbert Azibert n’a jamais eu de poste à Monaco.
Dans une ambiance houleuse, la défense avait pilonné un dossier « poubelle », réclamant l’annulation de la totalité de la procédure, basée selon elle sur des écoutes « illégales » car violant le secret des échanges entre un avocat et son client.
Le tribunal a refusé de faire droit à cette demande, déjà tranchée par la Cour de cassation en 2016.
Les avocats des prévenus avaient aussi torpillé une enquête préliminaire parallèle menée par le PNF. Visant à identifier une éventuelle taupe ayant pu informer en 2014 Thierry Herzog que la ligne Bismuth était « branchée », elle a conduit à faire éplucher leurs factures téléphoniques détaillées (« fadettes »).
Elle a été classée sans suite près de six ans après son ouverture. Trois magistrats du parquet financier, notamment son ancienne cheffe Eliane Houlette, sont visés depuis septembre par une enquête administrative, dont les conclusions sont imminentes.
Europe
Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement
À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.
Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».
Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».
De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.
Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».
Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.
Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.
France
Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël
Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.
Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.
Je condamne avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël, qui menace de déstabiliser la région.
J’exprime ma solidarité avec le peuple israélien et l’attachement de la France à la sécurité d’Israël, de nos partenaires et à la stabilité…
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 14, 2024
L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».
Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».
France
#MeToo des armées: la France lance une mission d’inspection sur les violences sexuelles
Le ministère français des Armées a lancé une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans ses rangs après une série de témoignages d’abus alimentant un #MeToo de l’institution militaire.
Le ministère français des Armées a initié une mission d’inspection pour enquêter sur les violences sexuelles au sein de ses rangs, suite à une série de témoignages faisant état d’abus, alimentant un #MeToo au sein de l’institution militaire.
La mission vise à améliorer « l’ensemble des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs », ont annoncé le ministre Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État aux Anciens Combattants Patricia Miralles dans une tribune commune parue dans le quotidien Le Monde.
Par ailleurs, les ministres ont précisé qu’à partir de maintenant, « chaque fois qu’il existe une suspicion de viol ou d’agression sexuelle présentant un caractère suffisant de vraisemblance, la personne mise en cause sera systématiquement suspendue de ses fonctions ».
La mission rendra ses conclusions fin mai. Une instruction ferme en ce sens a été envoyée par le ministère à tous les commandements le 26 mars.
Les violences sexuelles « sont des actes contre la cohésion militaire, contre la fraternité d’armes, c’est d’autant plus insupportable dans les armées », a déclaré le contrôleur général des Armées, chef de la cellule « Themis ».
La députée Laetitia Saint-Paul, par ailleurs capitaine dans l’armée de Terre, a reçu une vingtaine de témoignages de victimes présumées en une semaine sur sa boîte mail parlementaire après la publication du témoignage de Manon Dubois, victime d’agressions sexuelles lorsqu’elle travaillait dans la Marine.
La mission d’inspection aura également pour objectif de « rendre plus efficace encore » le fonctionnement de la cellule « Thémis ».
En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l’objet d’une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère.
Sur ces 226 cas, « la moitié » a fait l’objet de sanctions disciplinaires et 150 ont fait ou font l’objet de poursuites en justice. Un tiers relèvent du harcèlement, un tiers d’agressions, 12% de viols et le reste d’outrages sexistes, selon la même source.
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