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Nicolas Sarkozy, premier ancien président condamné à de la prison ferme

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Un jugement sans précédent: Nicolas Sarkozy est devenu lundi le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme, à un an pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes ».

Avant lui, seul son ancien mentor Jacques Chirac avait été sanctionné par la justice, en décembre 2011. Mais il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, notamment pour détournement de fonds publics, dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris.

Nicolas Sarkozy, qui a toujours affirmé n’avoir jamais commis « le moindre acte de corruption », a écouté le délibéré debout face au tribunal, impassible.

Ni l’ex-président ni son avocate Jacqueline Laffont n’ont fait de déclaration à la sortie de la salle d’audience, après la lourde condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris: trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis – une peine aménageable.

Les juges ont prononcé la même sanction pour l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert et l’avocat historique de l’ex-président, Thierry Herzog, assortie pour ce dernier d’une interdiction professionnelle de cinq ans. MM. Azibert et Herzog ont en outre été reconnus coupables de violation du secret professionnel.

Les conseils de Thierry Herzog, Hervé Temime et Paul-Albert Iweins, ont annoncé qu’ils avaient d’ores et déjà formé un appel, qui est suspensif.

Nicolas Sarkozy, qui a été « garant de l’indépendance de la justice, s’est servi de son statut d’ancien président (…) pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », a déclaré la présidente, Christine Mée, estimant que le « pacte de corruption » était bien constitué.

  Deuxième procès

Les prévenus « ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l’opinion l’idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (…) peuvent faire l’objet d’arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », écrit le tribunal dans sa décision, ajoutant: « Ce dévoiement (…) exige une réponse pénale ferme ».

Le tribunal est resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme pour les trois prévenus. Le patron de ce parquet financier, Jean-François Bohnert, était présent en personne pour le jugement.

Les réactions n’ont pas tardé à droite de l’échiquier politique, où l’on a dénoncé un « acharnement judiciaire » et la « sévérité » de la peine.

« Quel acharnement insensé », a écrit Carla Bruni-Sarkozy sur son compte Instagram. « Le combat continue, la vérité fera jour », a-t-elle ajouté.

Cette première condamnation pour Nicolas Sarkozy intervient alors qu’il doit à nouveau faire face à des juges, dès le 17 mars, au procès de l’affaire « Bygmalion », portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012.

Retiré de la politique depuis 2016 mais toujours très populaire à droite, un an avant le prochain scrutin présidentiel, Nicolas Sarkozy est sous forte pression judiciaire. Il est mis en cause dans plusieurs dossiers, dont celui des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007.

C’est dans le cadre de cette dernière affaire qu’il avait été placé sur écoute en 2013.

Les juges découvrent alors, début 2014, que Nicolas Sarkozy utilise une ligne téléphonique secrète, ouverte sous l’alias de « Paul Bismuth », pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog.

Sur les 21 de leurs conversations retranscrites, le tribunal en a écarté deux. Les autres prouvent bien selon les juges qu’un « pacte de corruption » a été conclu entre Nicolas Sarkozy, son avocat et Gilbert Azibert.

  Informations privilégiées

Les juges ont estimé que l’ex-président s’était rendu coupable de corruption, en promettant d’appuyer la candidature de M. Azibert pour un poste de prestige à Monaco, en échange « d’informations privilégiées et confidentielles », voire d’une influence sur un pourvoi en cassation qu’il a formé.

L’ancien locataire de l’Elysée voulait alors faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels après avoir obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt. Gilbert Azibert, avocat général dans une chambre civile, n’intervenait pas directement dans ce dossier mais il a selon le tribunal « accepté, moyennant une récompense, d’exercer une influence ou de laisser penser qu’il pouvait exercer une influence » sur les magistrats amenés à se prononcer sur le pourvoi.

Lors du procès qui s’est achevé le 10 décembre, la défense avait brocardé un dossier basé sur des « fantasmes » et des « hypothèses » et avait plaidé à l’unisson la relaxe.

Elle avait fait valoir qu’in fine, Nicolas Sarkozy n’a pas eu gain de cause devant la haute juridiction et que Gilbert Azibert n’a jamais eu de poste à Monaco.

Dans une ambiance houleuse, la défense avait pilonné un dossier « poubelle », réclamant l’annulation de la totalité de la procédure, basée selon elle sur des écoutes « illégales » car violant le secret des échanges entre un avocat et son client.

Le tribunal a refusé de faire droit à cette demande, déjà tranchée par la Cour de cassation en 2016.

Les avocats des prévenus avaient aussi torpillé une enquête préliminaire parallèle menée par le PNF. Visant à identifier une éventuelle taupe ayant pu informer en 2014 Thierry Herzog que la ligne Bismuth était « branchée », elle a conduit à faire éplucher leurs factures téléphoniques détaillées (« fadettes »).

Elle a été classée sans suite près de six ans après son ouverture. Trois magistrats du parquet financier, notamment son ancienne cheffe Eliane Houlette, sont visés depuis septembre par une enquête administrative, dont les conclusions sont imminentes.

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Réforme des retraites : plusieurs milliers de manifestants dans plusieurs villes, des centaines d’interpellations à la suite d’incidents

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Réforme des retraites : plusieurs milliers de manifestants dans plusieurs villes, des centaines d'interpellations à la suite d'incidents
©Archambault

La tension ne faiblit pas en France depuis l’adoption définitive de la réforme des retraites. Des manifestations émaillées d’incidents ont eu lieu dans plusieurs villes du pays.

A Paris, des députés de la France Insoumise (LFI) ont rejoint quelques centaines de manifestants, qui se sont rassemblés Place Vauban avant d’être canalisés par les forces de l’ordre. 234 personnes ont été interpellées et les forces de l’ordre ont dénombré environ 240 interventions pour des feux, notamment de poubelles. Les forces de l’ordre ont utilisé à plusieurs reprises des gaz lacrymogènes.

Des feux de poubelles et affrontements avec les forces de l’ordre ont également eu lieu dans le quartier de la gare Saint-Lazare, autour de la place de l’Opéra. Un cortège a ensuite arpenté les rues en renversant des poubelles, suivi par les policiers en moto, tandis que d’autres étaient au Châtelet, non loin de l’Hôtel de Ville. La situation s’est tendue en fin de soirée place de la Bastille et dans les rues adjacentes avec des barricades improvisées de poubelles et de palettes de bois enflammées.

Des manifestations spontanées ont également eu lieu dans plusieurs villes de France, comme à Strasbourg où des dégradations ont été commises, la préfecture a annoncé six interpellations. A Dijon, environ 200 personnes ont manifesté et la police a procédé à deux interpellations. A Lyon, environ 500 manifestants, dont beaucoup de jeunes, se sont rassemblés. La préfecture a fait état de neuf interpellations et un blessé léger parmi les policiers. A Saint-Etienne, la préfecture a recensé quatre interpellations et trois policiers blessés.

A Lille, les manifestants ont sifflé et hué devant la préfecture. A Rennes, entre 300 et 500 jeunes ont défilé dans le centre-ville. À Nantes, la manifestation s’est tendue en milieu de soirée, et des bouteilles ont été jetées sur les forces de l’ordre, qui ont répliqué avec des tirs de gaz lacrymogènes. D’autres rassemblements ont eu lieu à Bordeaux, Limoges, Poitiers, Rouen ou encore à Brest.

La réforme des retraites continue de susciter de vives réactions en France. Malgré la fermeté des forces de l’ordre, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue pour exprimer leur désaccord. Les incidents qui ont émaillé les manifestations témoignent de la tension palpable entre les opposants à la réforme et le gouvernement..

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La réforme des retraites définitivement adoptée après le rejet des deux motions de censure

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La réforme des retraites définitivement adoptée après le rejet des deux motions de censure

Aucun des deux textes, déposés par le groupe Liot et le Rassemblement national, n’a emporté une majorité à l’Assemblée nationale.

La réforme des retraites est adoptée, après le rejet des deux motions de censure déposées contre le gouvernement, lundi 20 mars. Elisabeth Borne a échappé à la censure à neuf voix près seulement, 19 députés les Républicains ayant voté la première motion, dite « transpartisane ».

Ce texte, initié par le groupe indépendant Liot avec le soutien de la gauche, a recueilli 278 voix sur les 287 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Le second texte, à l’initiative du Rassemblement national, n’a recueilli que 94 voix, essentiellement celles de son groupe. Après le rejet de ces deux motions, la réforme très contestée d’Emmanuel Macron est donc adoptée. Dans une déclaration, Elisabeth Borne s’est déclarée « déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires ».

Les oppositions, qui ferraillent depuis des semaines sur le texte, ont appelé à sa démission. Ce gouvernement « est d’ores et déjà mort », a déclaré la cheffe de file des insoumis, Mathilde Panot. Elisabeth Borne « doit partir » ou « le président doit la démissionner », a abondé la présidente du groupe RN, Marine Le Pen.

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Retraites : la motion de censure transpartisane est rejetée pour 9 voix !

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Motion de Censure :

Les députés favorables à la démission du gouvernement ne sont pas assez nombreux… à 9 voix près.

Soulagement pour l’exécutif. Ce lundi 20 mars, la motion de censure transpartisane portée par le groupe LIOT n’a pas obtenu les 287 voix nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Seulement 278 députés ont voté pour.

Résultat : Élisabeth Borne n’est pas contrainte de « remettre au Président de la République la démission du Gouvernement », comme l’indique l’article 50 Constitution. Et ce, malgré son recours au 49.3 pour faire passer son impopulaire réforme des retraites, ce qui a jeté de l’huile sur le feu de la contestation de la rue. Autre effet immédiat, l’adoption du texte instaurant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (avec le rejet de l’autre motion de censure, celle du Rassemblement national), qui doit maintenant passer par l’examen du Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

« Il n’aura donc manqué que neuf voix à cette motion de censure pour faire tomber ce gouvernement et sa réforme », a souligné la présidente du groupe insoumis Mathilde Panot, dans un point presse conjoint avec ses partenaires de la Nupes. « Neuf petites voix, rien n’est fini dans ce pays et nous continuerons jusqu’au bout », a-t-elle insisté.

L’issue de ce vote n’est pas vraiment une surprise, puisqu’il fallait qu’une trentaine de députés LR se joignent à l’initiative. Ce qui, dès le départ, semblait loin d’être acquis. Au final, ils étaient 19 élus du parti de droite à voter la censure, ce qui témoigne d’une certaine division dans les troupes d’Éric Ciotti.

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