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« Confiance » dans la justice: Dupond-Moretti présente son projet de loi en conseil des ministres

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Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles… Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à « restaurer la confiance » dans la justice déjà très critiqué par magistrats et avocats.

Le ministre s’exprimera à l’issue du Conseil des ministres, aux côtés du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, a fait savoir l’Elysée.

Son projet de réforme sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai, selon l’ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

Le texte présenté par l’ancien avocat Dupond-Moretti se fonde sur « un constat assez saisissant »: la défiance des Français dans leur institution judiciaire, a expliqué la Chancellerie, citant notamment un sondage de février qui montre qu' »un Français sur deux » n’a pas confiance en la justice.

Parmi les principaux points de ce projet de loi figurent la possibilité de filmer et de diffuser les audiences à la télévision, et l’encadrement des enquêtes préliminaires qui ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et auxquelles les personnes visées pourront avoir plus facilement accès.

Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l’expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.

Mises en place pour désengorger les cours d’assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Les cours criminelles créent un débat au sein de la magistrature depuis le lancement de l’expérimentation en 2019. Des avocats pénalistes ont accusé le garde des Sceaux de « détruire la justice populaire » en les généralisant.

Alors encore avocat, Eric Dupond-Moretti avait vertement critiqué leur expérimentation: « C’est la mort de la cour d’assises! », s’était-il insurgé en mai 2020.

« Je ne renie rien de ce que j’ai dit », a affirmé le ministre mercredi sur FranceInfo, disant ne pas « (comprendre) cette polémique ».

« Depuis que je suis devenu ministre, j’ai eu des assurances, notamment de la part de notre président de la République, qui est très attaché au jury populaire, comme je le suis moi-même », a-t-il ajouté.

Eric Dupond-Moretti veut également supprimer les crédits « automatiques » de réductions de peine des détenus qui ne seraient désormais plus accordés qu’au mérite. Une mesure « populiste », ont dénoncé des avocats et des magistrats.

Le ministre souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.

Son projet a reçu un accueil glacial du monde judiciaire qui voit dans certaines dispositions des mesures de « défiance » envers les magistrats et s’alarme de la « réforme permanente » de la justice.

Dénonçant par ailleurs une « absence de concertation » sur un projet de réforme déjà ficelé, les organisations syndicales ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie.

Les trois syndicats de magistrats, qui ont par ailleurs porté plainte contre le ministre devant la Cour de justice de la République, entretiennent avec lui des relations catastrophiques depuis son arrivée place Vendôme.

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Corruption à Marseille : les bureaux de l’Office antistupéfiants perquisitionnés par l’IGPN

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Corruption à Marseille : les bureaux de l'Office antistupéfiants perquisitionnés par l'IGPN

Les enquêteurs de la police des polices ont perquisitionné les locaux de l’Ofast début avril, à Marseille, après une dénonciation pour des soupçons de corruption.

C’est une affaire qui risque d’impacter sérieusement le bon déroulement des opérations « place nette », destinées à faire le ménage dans le milieu du trafic de stupéfiants, et lancées mi-mars à Marseille par Gérald Darmanin. Des enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont perquisitionné les locaux de l’Office antistupéfiants (Ofast) de la cité phocéenne, début avril, selon une information du Parisien, mercredi 10 avril. La police des polices a reçu un signalement, après la dénonciation d’une source anonyme, pour des soupçons de corruption.

La perquisition a eu lieu jeudi 4 avril après que le parquet de Marseille a ouvert une enquête. Des soupçons de corruption sont à l’origine du signalement anonyme, mais les investigations portent sur plusieurs infractions, rapporte aussi Le Parisien. Du matériel de l’Ofast de Marseille et de ses policiers a été saisi, notamment des téléphones et des ordinateurs, mais l’IGPN n’a, pour le moment, placé personne en garde à vue.

La ville de Marseille est touchée depuis plusieurs mois, si ce n’est des années, par de violents règlements de compte sur fond de trafic de drogues et guerre de territoires. Les « narchomicides », assassinats en lien direct avec le narcobanditisme, se multiplient. L’Ofast de Marseille a d’ailleurs vu une de ses enquêtes échouer lundi 8 avril. Un homme a été tué par balle dans la nuit en plein cœur de la cité phocéenne : il était au cœur d’une enquête sur un réseau de stupéfiants et devait être interpellé lundi matin.

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

Cette année, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ce mercredi 10 avril. Ce qu’il faut savoir sur cette fête, qui marque la fin du jeûne du mois du ramadan et qui est l’une des deux dates centrales de l’islam avec l’Aïd el-Kébir.

Après le dernier jour du mois béni, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ou Aïd el-Seghir (petite fête, en opposition à l’Aïd al-Kebir, la grande fête). La fête de la rupture du jeûne du mois de Ramadan a lieu au lendemain du dernier jour du neuvième mois hégirien, le premier jour du mois de chawwal.

Il s’agit de l’une des deux dates les plus solennelles du calendrier musulman avec l’autre Aïd, l’Aïd al-Kébir ou Aïd el-Adha, la grande fête ou fête du sacrifice qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

L’Aïd el-Fitr, qui peut durer jusqu’à trois jours, est traditionnellement célébrée par des prières à la mosquée, des repas de fête et des visites familiales, des achats de vêtements, des échanges de cadeaux en famille et avec les amis. Les enfants reçoivent cadeaux et friandises. L’annonce officielle de sa date est faite chaque année à l’issue d’une courte et très symbolique cérémonie de « nuit du doute » à la grande mosquée de Paris qui se tient généralement la veille ou l’avant-veille.

Il y a en réalité deux « nuits du doute », l’une confirmant la date de début du ramadan, et l’autre confirmant la date de fin. Ces dates sont fixées sur la base de l’observation du croissant lunaire, en conformité avec le choix opéré par les principaux pays arabo-musulmans, mais les observations scientifiques permettent de faire une estimation du calendrier en amont.

À l’issue de la prière d’Al-Asr et de la Nuit du Doute, la communauté religieuse de la Grande Mosquée de Paris a dévoilé, ce lundi 8 avril 2024, la date de l’Aïd el-Fitr, qui a lieu ce mercredi 10 avril 2024. « La commission a constaté l’impossibilité d’observer la nouvelle lune » indique la Grande Mosquée de Paris dans un communiqué. Celle-ci a donc déterminé cette date, identique à celle définie par le Conseil français du culte musulman (CFCM).

En France, l’Aïd el-Fitr fait partie des fêtes religieuses non fériées pour lesquelles les administrations peuvent accorder aux agents publics une autorisation d’absence. Il en est de même pour les écoliers. En revanche, les salariés du privé doivent se référer aux règles s’appliquant dans leur entreprise, ou poser des congés en accord avec leur employeur.

Quatrième des cinq piliers de l’Islam – la Shahada (la profession de foi), la Zakât (aumône légale), le pèlerinage à La Mecque, le jeûne (du mois de Ramadan), la prière (qui doit être faite cinq fois par jour)-. le ramadan suscite un ensemble de pratiques socio-religieuses largement suivies parmi les près de 6 millions musulmans estimés en France.

L’Aïd el-Fitr est aussi l’occasion d’être solidaire avec les plus démunis. Lors de cette fête, le musulman est invité à acquitter une aumône pour les pauvres, une pratique obligatoire de l’islam, la Zakât el-Fitr, qui correspond à un repas. Fixé chaque année par les instances religieuses, son montant est de 9 euros en 2024.

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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