France
« Confiance » dans la justice: Dupond-Moretti présente son projet de loi en conseil des ministres

Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles… Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à « restaurer la confiance » dans la justice déjà très critiqué par magistrats et avocats.
Le ministre s’exprimera à l’issue du Conseil des ministres, aux côtés du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, a fait savoir l’Elysée.
Son projet de réforme sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai, selon l’ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Le texte présenté par l’ancien avocat Dupond-Moretti se fonde sur « un constat assez saisissant »: la défiance des Français dans leur institution judiciaire, a expliqué la Chancellerie, citant notamment un sondage de février qui montre qu' »un Français sur deux » n’a pas confiance en la justice.
Parmi les principaux points de ce projet de loi figurent la possibilité de filmer et de diffuser les audiences à la télévision, et l’encadrement des enquêtes préliminaires qui ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et auxquelles les personnes visées pourront avoir plus facilement accès.
Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l’expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.
Mises en place pour désengorger les cours d’assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.
Les cours criminelles créent un débat au sein de la magistrature depuis le lancement de l’expérimentation en 2019. Des avocats pénalistes ont accusé le garde des Sceaux de « détruire la justice populaire » en les généralisant.
Alors encore avocat, Eric Dupond-Moretti avait vertement critiqué leur expérimentation: « C’est la mort de la cour d’assises! », s’était-il insurgé en mai 2020.
« Je ne renie rien de ce que j’ai dit », a affirmé le ministre mercredi sur FranceInfo, disant ne pas « (comprendre) cette polémique ».
« Depuis que je suis devenu ministre, j’ai eu des assurances, notamment de la part de notre président de la République, qui est très attaché au jury populaire, comme je le suis moi-même », a-t-il ajouté.
Eric Dupond-Moretti veut également supprimer les crédits « automatiques » de réductions de peine des détenus qui ne seraient désormais plus accordés qu’au mérite. Une mesure « populiste », ont dénoncé des avocats et des magistrats.
Le ministre souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.
Son projet a reçu un accueil glacial du monde judiciaire qui voit dans certaines dispositions des mesures de « défiance » envers les magistrats et s’alarme de la « réforme permanente » de la justice.
Dénonçant par ailleurs une « absence de concertation » sur un projet de réforme déjà ficelé, les organisations syndicales ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie.
Les trois syndicats de magistrats, qui ont par ailleurs porté plainte contre le ministre devant la Cour de justice de la République, entretiennent avec lui des relations catastrophiques depuis son arrivée place Vendôme.
Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung) <
France
Réforme des retraites : nouvelle journée de mobilisation avec des perturbations à prévoir

Les opposants à la réforme des retraites appellent à une nouvelle journée de mobilisation ce mardi 28 mars. Pour cette dixième journée d’action, environ 150 rassemblements sont prévus dans toute la France.
Les autorités prévoient un total de 650 000 à 900 000 manifestants, dont 70 000 à 100 000 à Paris. Les syndicats, qui ont décidé de poursuivre leur mouvement, n’hésitent pas à perturber les secteurs de transport et de carburant.
Une forte présence policière a été annoncée pour assurer la sécurité de la journée. En effet, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé le déploiement de 13 000 policiers et gendarmes, dont 5 500 à Paris, en raison de la présence possible de « plus de 1 000 éléments radicaux ». Cette présence est inédite et démontre l’importance de l’enjeu pour les autorités.
Côté transport, la circulation des trains reste perturbée, avec notamment trois TGV sur cinq et un TER sur deux. Les RER seront également touchés, avec 40 % des RER supprimés sur les lignes A et B à Paris. Les lignes de métro connaîtront également des perturbations, sauf sur les lignes automatisées 1 et 14 et sur la 3bis, la 7bis et la 9.
Les automobilistes ne seront pas épargnés, avec 15 % des stations-service à court d’au moins un carburant. Les deux tiers des raffineries ont arrêté leur production, ce qui a entraîné des pénuries de carburants notamment dans l’Ouest et le Sud.
Enfin, dans l’enseignement primaire, environ 30 % des professeurs seront en grève selon la FSU, principal syndicat.
Cette nouvelle journée de mobilisation intervient après la manifestation du 24 mars dernier qui a rassemblé plus de trois millions de personnes selon les syndicats. Les autorités craignent des violences et appellent chacun à faire preuve de calme.
France
Réforme des retraites : la popularité de Macron en nette baisse, selon un sondage

Le président de la République chute à 28% d’opinion positive, selon un sondage BVA pour RTL.
Emmanuel Macron n’a jamais été aussi impopulaire depuis 2018. La cote de popularité d’Emmanuel Macron s’effondre de 6 points en mars par rapport à février, avec 28% d’opinion positive, selon un sondage BVA pour RTL effectué en pleine contestation de la réforme des retraites et publié lundi 27 mars. Il s’agit du plus bas niveau atteint par le chef de l’Etat dans ce baromètre depuis novembre 2018 et le début de la crise des gilets jaunes.
La Première ministre Elisabeth Borne perd, elle aussi, deux points en un mois, avec 28% des sondés disant nourrir une bonne opinion de son action, soit son plus mauvais résultat depuis son accession à Matignon en mai 2022. À la veille d’une dixième journée d’action dans toute la France, le sondage montre aussi un léger tassement de l’opposition à la réforme des retraites : 57% des personnes interrogées pensent qu’il ne faut pas mettre en œuvre cette réforme, contre 61% au début du mois de mars.
Plus de deux tiers des sondés se disent aussi opposés au report de l’âge légal de départ à 64 ans, prévu par le texte qui est actuellement aux mains du Conseil constitutionnel.
Enquête menée les 24 et 25 mars auprès d’un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas, avec une marge d’erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.
Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)
France
Gérald Darmanin annonce un dispositif de sécurité « inédit » mardi, avec 13 000 policiers et gendarmes mobilisés

Le ministre de l’Intérieur s’est exprimé lors d’une conférence de presse, à la veille de la 10e journée de manifestations nationales à l’appel de l’intersyndicale.
Un important dispositif de sécurité sera déployé ce mardi en France, à l’occasion de la dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, 13 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, dont 5 500 à Paris. Le ministre a également appelé au calme et a prévenu que plus de 1 000 éléments radicaux, dont certains viennent de l’étranger, pourraient être présents dans la capitale, ainsi que dans d’autres villes de France comme Lyon, Rennes, Nantes, Dijon et Bordeaux.
Ces personnes, issues de l’ultragauche et de l’extrême gauche, pourraient selon lui mener des actions violentes pour « déstabiliser les institutions et mettre la France à feu et à sang ». Le ministère de l’Intérieur a dénombré depuis le 16 mars, 114 actes de vandalisme contre des permanences, 128 contre des bâtiments publics, 2 179 incendies volontaires, ainsi que 891 policiers et gendarmes blessés.
Le week-end dernier, la manifestation non autorisée contre des retenues d’eau à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, a donné lieu à de violents affrontements entre les gendarmes et les manifestants. Le ministre a déploré que 47 gendarmes aient été blessés, ainsi que deux manifestants dont le pronostic vital est engagé.
Ce déploiement massif de forces de l’ordre s’explique par l’anticipation de « risques très importants à l’ordre public ». Les autorités appellent donc à la vigilance et au respect des consignes de sécurité pour que les manifestations se déroulent dans le calme et la sérénité
Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)
-
DécèsEn Ligne 4 jours
Décès : Marion Game, célèbre actrice de la série ‘Scènes de ménages’ est décédée
-
Faits DiversEn Ligne 6 jours
Lille : Un lycéen décède d’un malaise cardiaque durant une épreuve du baccalauréat
-
CultureEn Ligne 7 jours
L’art urbain à l’honneur : K-Live Festival dévoile sa programmation pour 2023
-
FranceEn Ligne 7 jours
Réforme des retraites : plusieurs milliers de manifestants dans plusieurs villes, des centaines d’interpellations à la suite d’incidents
-
SèteEn Ligne 5 jours
Sète : 6.000 manifestants contre la réforme des retraites
-
FranceEn Ligne 4 jours
Record de mobilisation contre la réforme : 3,5 millions de manifestants aujourd’hui selon la CGT
-
OccitanieEn Ligne 7 jours
Pénurie de carburants dans le Gard : les véhicules prioritaires désormais seuls servis
-
FranceEn Ligne 4 jours
Manifestation à Bordeaux : des débordements entraînent l’incendie de la porte de la mairie