Condamnation pour favoritisme à Marseille, le sénateur Ravier et sa nièce écopent d’inéligibilité

Le parquet correctionnel marseillais a rendu son verdict dans une affaire de contournement des règles de passation de marché. L’élu d’extrême droite et sa parente, candidate aux municipales, se voient interdits d’exercer un mandat électif pour une durée d’un an.

Le sénateur Stéphane Ravier a été reconnu coupable de favoritisme par le tribunal correctionnel de Marseille. Les juges ont établi qu’il avait délibérément omis de respecter les procédures de mise en concurrence pour l’attribution d’un chantier de rénovation. Il écope d’une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une amende de cinq mille euros. La juridiction lui a également infligé une peine d’inéligibilité d’un an.

Sa nièce, Sandrine d’Angio, candidate désignée par le Rassemblement national dans deux secteurs de la ville pour les prochaines élections municipales, a été condamnée dans la même affaire. Elle a été sanctionnée d’une amende de trois mille euros et se voit également frappée d’un an d’inéligibilité. La présidente du tribunal a justifié l’écart de sanction entre les deux prévenus par le rôle moteur et l’expérience plus ancienne du sénateur dans ce dossier.

Cette décision intervient peu de temps après une autre condamnation de l’élu en appel, pour prise illégale d’intérêts, qui s’était soldée par une peine similaire d’inéligibilité. L’exécution provisoire de la dernière condamnation n’ayant pas été ordonnée, Sandrine d’Angio conserve la possibilité de se pourvoir en cassation. Une telle démarche suspendrait l’application de la peine et lui permettrait, en l’état actuel du droit, de maintenir sa candidature. À défaut, le parti devra procéder à son remplacement sur les listes électorales concernées.