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Climat: pour la première fois, l’Etat mis en demeure de se justifier

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La justice française a donné jeudi trois mois à l’Etat pour justifier ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision « historique » pour les défenseurs de l’environnement.

La plus haute juridiction française avait été saisie en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême (élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat), qui estimait que sa commune du littoral du Nord était menacée de submersion par « l’inaction climatique » du gouvernement.

Le Conseil n’a pas immédiatement tranché sur le fond de ce premier dossier contentieux lié au climat à arriver devant lui, mais a donné trois mois à l’Etat – qui avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande – pour rendre compte de ses actions en matière de lutte contre les émissions responsables du réchauffement climatique.

Les juges administratifs ont notamment relevé que l’Etat s’était engagé, pour mettre en oeuvre l’accord de Paris de 2015 visant à limiter le réchauffement, à atteindre une baisse de 40% des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Budgets dépassés

Or les « budgets carbone » d’émissions adoptés dans les différents plans de l’Etat -dont la dernière « stratégie nationale bas carbone » remonte au mois d’avril- ont toujours été dépassés, comme l’ont notamment montré les rapports annuels du Haut Conseil pour le Climat. Et l’Etat a d’ailleurs en conséquence revu ses objectifs à la baisse.

Constatant ce « report (…) d’une partie de l’effort de réduction des émissions devant être réalisé », les juges administratifs ont demandé au gouvernement de justifier de la « compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre » pour tenir son objectif de 2030.

Ils ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public, lors de l’audience du 9 novembre. Ce magistrat chargé de faire une recommandation sur le dossier avait alors souligné que « le coeur du sujet est le calendrier des actions », puisqu’il « y a bien urgence climatique aujourd’hui ».

Et il avait estimé que les engagements de la France, dans le cadre de l’accord de Paris, des législations européennes ou nationales ne pouvaient avoir « un objectif uniquement programmatique mais bien contraignant ».

« Renvoyer les requérants à 2030 ou 2050 pour voir si les objectifs sont atteints vous conduirait à participer à cette tragédie » climatique, car « le risque existe que tout retard soit irréversible », avait-il argumenté.

« Jolis engagements »

En le suivant, le Conseil d’Etat a pris « un arrêt qui me parait historique », a salué Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe. « Le Conseil d’Etat souligne que l’Etat a des obligations non pas de moyens mais de résultats. A deux reprises, il utilise le mot d’+effectivité+, ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier », a-t-elle ajouté.

Une avancée également saluée par Hugues Hannotin, avocat du regroupement d’ONG « l’Affaire du siècle », qui ont elles aussi engagé une procédure contre l’Etat pour inaction climatique et s’était jointes comme « intervenants » à la procédure de la municipalité nordiste. « L’Etat va devoir rendre des comptes, les lois de programmation ne sont pas seulement pour la galerie. »

« Décision historique: l’Etat doit respecter ses engagements pour le climat (et) devra également justifier des moyens qu’il met en oeuvre pour atteindre ces objectifs », s’est félicité sur Twitter « l’Affaire du siècle », soutenue par une pétition de 2,3 millions de citoyens, alors que Greenpeace France a tweeté un grand « BOOM! ».

Le gouvernement n’a pas immédiatement réagi, mais à l’issue de l’audience du 9 novembre, le ministère de la Transition écologique avait indiqué à l’AFP qu’il serait en cas de décision lui demandant de se justifier de ses actions « entièrement à disposition ». « Nous avons des choses à défendre », notamment en matière d’actions de décarbonation, avait indiqué une source au cabinet de la ministre Barbara Pompili.

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COP28: la France « stupéfaite » et « en colère » après les déclarations de l’Opep

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COP28: la France "stupéfaite" et "en colère" après les déclarations de l'Opep

La ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a affirmé samedi être « stupéfaite » et fait part de sa « colère », après les déclarations de l’organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) demandant à ses pays membres le rejet d’un accord ciblant les énergies fossiles à la COP28.

« Je suis stupéfaite de ces déclarations de l’Opep. Et je suis en colère », a déclaré la ministre depuis Dubaï, rappelant que « les énergies fossiles sont responsables de plus de 75% des émissions de CO2 » et « qu’il faut en sortir si on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré ». « La position de l’OPEP met en péril les pays les plus vulnérables et les populations les plus pauvres qui sont les premières victimes de cette situation », a-t-elle ajouté.

« Je compte sur la présidence de la COP pour ne pas se laisser impressionner par ces déclarations et pour porter un accord qui affirme un objectif clair de de sortie des énergies fossiles », a aussi affirmé Mme Pannier-Runacher.

Dans un courrier daté de mercredi, et authentifiée par un pays membre destinataire, le secrétaire général de l’Opep Haitham al-Ghais « presse » ses membres et leurs délégations à la COP28 de « rejeter proactivement tout texte ou toute formulation qui cible l’énergie, c’est-à-dire les combustibles fossiles, plutôt que les émissions de gaz à effet de serre ».

La lettre est adressée aux 13 membres de l’Opep, dont l’Irak, l’Iran, les Emirats arabes unies, qui président cette année la conférence climatique des Nations unis, et l’Arabie saoudite, en première ligne pour s’opposer à la sortie des énergies fossiles.

Le courrier est aussi envoyé aux dix pays associés, comme le Mexique, l’Azerbaïdjan, la Russie ou la Malaisie, tous présents à Dubaï.

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La COP28 détient le record du nombre de lobbyistes des énergies fossiles, selon des ONG

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La COP28 détient le record du nombre de lobbyistes des énergies fossiles, selon des ONG

Selon la coalition Kick Big Polluters Out, la COP28 est envahie par les lobbyistes des énergies fossiles, mettant en danger les discussions sur le changement climatique.

La 28e Conférence des Parties (COP28) de l’ONU sur le climat, actuellement en cours à Dubaï, est marquée par la présence massive de lobbyistes des énergies fossiles. Selon une étude de la coalition Kick Big Polluters Out (KBPO), au moins 2 456 lobbyistes représentant ces industries ont obtenu une accréditation pour participer à l’événement, un chiffre quatre fois supérieur à celui de la précédente COP27.

La situation est si préoccupante que les ONG affirment que ces lobbyistes sont la principale raison pour laquelle la COP28 est plongée dans un brouillard de déni climatique. Cette augmentation massive du nombre de lobbyistes des énergies fossiles menace sérieusement les discussions sur le changement climatique et les mesures à prendre pour lutter contre ce problème mondial.

Si l’on considère ces lobbyistes comme une délégation, ils constitueraient la troisième plus grande présence à la COP28, derrière le Brésil et les Émirats arabes unis. Cette présence massive dépasse largement celle des délégations des dix pays les plus vulnérables au changement climatique, ainsi que celle des représentants des populations indigènes.

Parmi les lobbyistes des énergies fossiles accrédités, on trouve des personnalités influentes telles que Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, accrédité par la France. L’Italie a emmené des cadres d’Eni, tandis que l’Union européenne a fait venir des employés de BP, Eni et ExxonMobil. Les organisations professionnelles ayant le statut d’observateur à la COP ont également mobilisé leur contingent d’employés de Shell, TotalEnergies ou Equinor. Notons également que le président émirati du sommet, Sultan al-Jaber, est lui-même directeur de la compagnie pétrolière nationale, Adnoc.

La présence massive de lobbyistes des énergies fossiles à la COP28 suscite des inquiétudes quant à l’impact sur les décisions et les engagements pris lors de cette conférence cruciale. Le retrait progressif des énergies fossiles, notamment le pétrole, le gaz et le charbon, est au cœur des enjeux de la COP28, et la présence de ces lobbyistes soulève des questions sur leur rôle et leur influence dans les négociations climatiques.

Cette situation met en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre la participation d’acteurs industriels et la prise de décisions visant à lutter efficacement contre le changement climatique. Les ONG et les défenseurs de l’environnement appellent à une plus grande transparence et à des mesures pour réduire l’influence des intérêts industriels sur les discussions climatiques mondiales.

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COP28: une vingtaine de pays appellent à tripler le nucléaire dans le monde d’ici 2050

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COP28: une vingtaine de pays appellent à tripler le nucléaire dans le monde d'ici 2050

Appel à l’expansion de l’énergie nucléaire lors de la COP28 pour réduire la dépendance au charbon et au gaz.

Lors de la COP28, une vingtaine de pays, dont les États-Unis, la France et les Émirats Arabes Unis, ont conjointement appelé à tripler les capacités de production d’énergie nucléaire dans le monde d’ici 2050 par rapport à 2020. Cette initiative vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles, en particulier au charbon et au gaz, qui constituent un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique.

L’annonce a été faite par John Kerry, l’émissaire américain pour le climat, lors d’un événement à Dubaï, en présence de dirigeants tels que le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre belge Alexander de Croo. Toutefois, il est à noter que la Chine et la Russie, deux importants constructeurs de centrales nucléaires dans le monde actuel, n’ont pas signé cette déclaration.

Le texte de la déclaration reconnaît le rôle essentiel de l’énergie nucléaire dans la réalisation de la neutralité carbone d’ici 2050 et dans le maintien de l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, tel que stipulé dans l’Accord de Paris.

John Kerry a souligné : « Nous savons par la science, la réalité des faits et des preuves qu’on ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans le nucléaire. » De nombreux signataires ont partagé cet avis, considérant l’énergie nucléaire comme une source stable et à faibles émissions de gaz à effet de serre, essentielle pour la sécurité énergétique et la décarbonisation.

Les pays signataires ont également appelé les actionnaires des institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, à inclure le nucléaire dans leurs financements. Rafael Grossi, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a souligné que certaines institutions financières avaient des dispositions statutaires excluant le nucléaire, ce qu’il considère comme obsolète.

L’énergie nucléaire est considérée par ses défenseurs comme une solution modulable, produisant peu de gaz à effet de serre, pour produire une électricité propre et abondante. Cependant, certains militants de l’environnement font valoir les risques liés aux accidents nucléaires, la gestion des déchets à long terme et les coûts élevés associés à cette source d’énergie. La question de l’acceptabilité sociale et des garanties de sécurité reste donc au centre des débats sur l’expansion du nucléaire pour lutter contre le changement climatique.

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