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CJR: instruction ouverte pour « prise illégale d’intérêts » visant Dupond-Moretti

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Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire: une enquête a été formellement ouverte contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d’avocat.

Cette nouvelle étape procédurale, annoncée à l’AFP par le parquet général près la Cour de cassation, était attendue mais pourrait fragiliser la position du ministre, dont la nomination surprise en juillet avait été accueillie comme une « déclaration de guerre » par les syndicats de magistrats.

L’enquête ouverte pour « prise illégale d’intérêts » – menée par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres – fait suite aux plaintes déposées en décembre par trois syndicats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unité magistrats SNM FO) et l’association Anticor.

Interrogé la semaine dernière avant l’ouverture de l’enquête, le garde des Sceaux s’était montré combatif. « Le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire », avait-il averti sur France 2.

Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.

Pendant ces investigations menées pendant environ six ans, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs pénalistes, dont celles du futur ministre, avaient été examinées. Encore avocat, M. Dupond-Moretti avait dénoncé des « méthodes de barbouzes ».

Face à la polémique, une inspection générale diligentée par sa prédécesseure place Vendôme, Nicole Belloubet, avait globalement dédouané le PNF.

Les syndicats reprochent également au ministre Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault. Après la cessation de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, ce dernier avoir dénoncé des pressions dans le cadre de ses enquêtes.

Pas de « guéguerre »

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un policier mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

Récusant toute « guéguerre » avec le ministre, la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche) Katia Dubreuil a salué l’ouverture de l’enquête sur une question qui touche à des « principes démocratiques fondamentaux ».

« Nous avons utilisé toutes les voies institutionnelles pour alerter sur le problème démocratique. On a voulu discuter avec le Premier ministre, avec le président, on a eu pour seule réponse +on lui fait confiance+. On a utilisé la seule voie de recours qui nous restait », a-t-elle assuré à l’AFP. « Cette situation ne pouvait pas être laissée en état ».

L’entourage du garde des Sceaux s’est lui montré confiant. Il a estimé que l’hypothèse d’une mise en examen « n’était pas du tout d’actualité » et assuré que M. Dupond-Moretti et ses avocats sauraient démontrer « qu’il n’y a aucune infraction ».

« Nous allons transmettre à la commission de l’instruction tous les éléments qui démontrent que les décisions qui font l’objet de cette enquête s’inscrivent dans une chaîne dans laquelle les magistrats des services de la direction judiciaire sont présents à toutes les étapes », a renchéri Me Christophe Ingrain, l’un des avocats du garde des Sceaux. « Le ministre ne fait que suivre les recommandations de ces magistrats ».

« Le ministre est très serein puisqu’il a fait comme tous ses prédécesseurs ont fait: il a suivi l’avis de son administration », a aussi affirmé un de ses conseillers, minimisant la portée d’une histoire qui n’intéresserait selon lui « qu’une toute petite poignée de personnes syndiquées ».

Dès lundi, le gouvernement a dit « prendre acte » de l’ouverture imminente d’une enquête visant le garde des Sceaux.

Un décret avait par ailleurs été pris fin octobre pour prévenir d’éventuels nouveaux conflits d’intérêt. Aux termes de ce texte, c’est le Premier ministre Jean Castex qui a la charge des dossiers impliquant des parties dont M. Dupond-Moretti a été l’avocat ou dans lesquelles il a été impliqué.

Hasard du calendrier, Libération et le Canard enchaîné ont révélé mercredi qu’un autre ministre, Sébastien Lecornu (Outre-Mer), fait lui aussi l’objet d’une enquête pour « prise illégale d’intérêts », une information confirmée à l’AFP de source judiciaire.

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TV : Hanouna accuse l’Arcom de harcèlement et envisage de saisir la justice

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TV : Hanouna accuse l'Arcom de harcèlement et envisage de saisir la justice

Lors de la rentrée télévisée de « Touche pas à mon poste » (TPMP), l’animateur Cyril Hanouna a ouvertement critiqué l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, l’accusant de harcèlement. Cette sortie intervient six mois avant le retrait prévu de la chaîne C8 de la TNT, une décision controversée qui met en lumière les tensions croissantes entre la chaîne et le régulateur.

Lors de cette première émission de la saison, Hanouna, âgé de 49 ans, a exprimé sa colère contre la décision de l’Arcom, qui a annoncé que C8 ne serait pas reconduite sur la TNT après le 28 février 2024. Il a affirmé que la chaîne compte faire appel pour renverser cette décision, bien que la notification officielle n’ait pas encore été envoyée au groupe Canal+, propriétaire de C8.

Dans une séquence parodique, Hanouna a chanté en référence à l’Arcom, déclarant que sans ce régulateur, « plus de problème ». Cependant, il n’a pas précisé les alternatives envisagées par la chaîne après le départ de la TNT.

C8, qui appartient au groupe Canal+, fait face à une situation délicate. En huit ans, la chaîne a accumulé 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des dérapages de son animateur vedette, ce qui a contribué à la décision de l’Arcom de ne pas renouveler sa fréquence. Néanmoins, Canal+ conserve d’autres chaînes sur la TNT, notamment Canal+, CNews, et CStar.

Cyril Hanouna, vêtu comme Céline Dion, a ensuite enchaîné avec une interprétation parodique de « L’Hymne à l’amour », avant de rejoindre le plateau en moto, marquant le ton souvent provocateur de l’émission. Il a profité de l’occasion pour dénoncer ce qu’il considère comme une atteinte à la liberté d’expression, affirmant que la suppression de C8 est une décision prise uniquement en raison de son animosité avec l’Arcom.

Dans un ton plus grave, il a annoncé son intention de saisir la justice pour harcèlement, affirmant que l’Arcom le cible personnellement, ce qui engendre des messages de haine sur les réseaux sociaux. Hanouna a également exprimé son inquiétude pour les 400 employés de C8 et de sa société de production H2O, qui pourraient perdre leur emploi si la chaîne venait à disparaître de la TNT.

Enfin, Hanouna a reconnu certains de ses excès en direct, tout en défendant les contributions positives de son émission. La décision de l’Arcom et son impact potentiel sur C8 soulèvent des questions sur la liberté d’expression et la responsabilité des médias dans le paysage audiovisuel français.

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Rentrée 2024 sous tension : réformes en suspens et incertitudes

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Rentrée 2024 sous tension : réformes en suspens et incertitudes

Avec une boule au ventre, 12 millions d’élèves ont repris le chemin de l’école ce lundi, alors que les réformes éducatives en cours restent en suspens, dans l’attente d’un nouveau gouvernement.

Alors que la cloche de la rentrée sonne pour des millions d’écoliers, collégiens, et lycéens, l’atmosphère est marquée par une combinaison de nervosité et de questionnements. Pour Julie, mère d’une élève en Terminale, l’année s’annonce sous le signe de l’angoisse avec l’épreuve de Parcoursup en perspective, un stress partagé par de nombreuses familles.

Nicole Belloubet, pour ce qui pourrait être sa seule rentrée en tant que ministre de l’Éducation, respectera la tradition en visitant plusieurs écoles, soulignant que « les affaires courantes ne sont ni un temps suspendu pour l’école, ni un temps mort ». De son côté, Gabriel Attal, également présent sur le terrain, lancera une nouvelle campagne nationale contre le harcèlement scolaire.

Cependant, derrière ces gestes symboliques se cache une inquiétude plus profonde parmi les enseignants. Confrontés à une « cacophonie » sur les réformes comme les controversés « groupes de niveau », ils doivent également faire face à une crise persistante de recrutement, avec plus de 3.000 postes non pourvus, tant dans l’enseignement public que privé.

Le début de cette année scolaire pourrait bien marquer un tournant, alors que l’école se trouve « à un point de bascule » selon les syndicats. La mise en place des « groupes de besoins », initialement appelés « groupes de niveau », en français et en mathématiques pour les élèves de 6e et 5e, suscite une controverse. Ces groupes, censés s’étendre aux classes de 4e et 3e l’an prochain, ont été l’une des mesures phares du « choc des savoirs » voulu par Gabriel Attal lorsqu’il était ministre de l’Éducation. Mais leur mise en œuvre, prônée avec « souplesse et pragmatisme » par Nicole Belloubet, est critiquée pour son manque de clarté et ses risques d’échec pédagogique.

En parallèle, les expérimentations comme la « pause numérique » dans 180 collèges et la « tenue unique » dans près d’une centaine d’établissements ajoutent au scepticisme ambiant. La « pause numérique », en particulier, impose aux collégiens de laisser leurs téléphones à l’entrée de l’établissement, une mesure qui suscite des interrogations quant à son efficacité et sa nécessité, alors que l’utilisation des téléphones est déjà réglementée depuis 2018.

Les enseignants, représentés par des syndicats comme le Snes-FSU et la CFDT Éducation, expriment leurs craintes quant à l’impact de ces réformes dans un contexte politique incertain. Selon eux, certaines « urgences structurelles », comme le manque de professeurs, pourraient être ignorées, accentuant ainsi les difficultés du système éducatif. Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, prédit même que « certainement pas un professeur de français et de maths » ne sera présent « devant chaque groupe » dans les classes concernées.

En toile de fond, la réforme du brevet, un autre sujet délicat, reste en suspens. Le projet de Gabriel Attal de rendre son obtention obligatoire pour passer en seconde a été gelé, laissant planer le doute sur les conditions d’examen pour les élèves de 3e cette année.

Face à ces défis, cette rentrée 2024-2025 s’annonce sous haute tension, entre réformes en suspens, crise politique et incertitudes pour l’avenir de l’éducation en France.

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Économie

L’inflation tombe sous les 2 % pour la première fois depuis 2021

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L'inflation tombe sous les 2 % pour la première fois depuis 2021

L’inflation en France a chuté à 1,9 %, marquant une baisse significative pour la première fois depuis 2021, selon les derniers chiffres de l’Insee. Cette diminution est principalement due à la baisse des coûts de l’énergie, bien que certains produits continuent de voir leurs prix augmenter.

L’Insee a annoncé que l’inflation en France avait atteint 1,9 %, passant pour la première fois sous le seuil symbolique des 2 % depuis 2021. Ce recul notable s’explique en grande partie par une baisse marquée des prix de l’énergie, qui a contribué à ralentir l’augmentation globale des prix à un rythme plus rapide que prévu. Selon les statisticiens, ce ralentissement des prix énergétiques, en particulier ceux de l’électricité, du gazole et de l’essence, a été déterminant dans cette tendance.

Cependant, tous les secteurs ne suivent pas cette trajectoire descendante. Les prix des denrées alimentaires et des produits manufacturés continuent de grimper, ce qui maintient une pression sur les budgets des ménages. Dominique Schelcher, président de la Coopérative U, a confirmé que bien que l’ère de l’hyperinflation semble être derrière nous, les consommateurs ne perçoivent pas encore cette amélioration de manière significative dans leur panier. Il ajoute que les prix devraient continuer à baisser progressivement, mais qu’ils ne retrouveront probablement pas les niveaux antérieurs, en raison notamment de la nécessité de compenser les augmentations salariales.

Cette baisse de l’inflation, bien qu’anticipée par les experts, arrive plus tôt que prévu. La Banque de France avait initialement prévu que l’inflation repasserait sous la barre des 2 % au début de 2025, avec une baisse plus marquée au cours de l’année. Cependant, cette tendance s’est manifestée dès 2024, malgré des hausses ponctuelles des prix, notamment dans les services de transport, probablement en lien avec les préparatifs des Jeux Olympiques.

L’évolution positive de l’inflation est une nouvelle encourageante pour l’économie française, même si la baisse des prix ne se traduit pas uniformément dans tous les secteurs. Les prochains mois seront décisifs pour observer si cette tendance se maintient et si elle apportera un soulagement tangible aux consommateurs.

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