Nous rejoindre sur les réseaux

France

« Censure » de Mediapart: la justice doit trancher mercredi

Article

le

« censure »-de-mediapart:-la-justice-doit-trancher-mercredi

Mediapart pourra-t-il publier sa nouvelle enquête sur le maire de Saint-Etienne, interdite depuis 13 jours? Réponse mercredi, la justice devant décider d’annuler ou non la « censure » inédite dénoncée par le site, soutenu par de nombreux journalistes et défenseurs de la liberté d’expression.

Vendredi dernier, le directeur du média d’investigation, Edwy Plenel, était venu demander au tribunal judiciaire de Paris « de mettre fin au plus vite à une attaque sans précédent contre la liberté de la presse ».

Mais l’affaire a été mise en délibéré, à la déception de Mediapart, soutenu à l’audience par Reporters sans frontières, la Fédération internationale des journalistes (FIJ), des syndicats de la profession, la Ligue des droits de l’homme et les associations de la presse judiciaire et des avocats praticiens du droit de la presse.

Dans leur viseur, une ordonnance, rendue en urgence par le même tribunal le 18 novembre, à la demande du maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (ex-LR), invoquant une atteinte à la vie privée, sans que Mediapart n’ait pu se défendre.

Cette décision lui interdit de publier de nouvelles informations tirées d’un enregistrement audio de l’élu stéphanois, après une série de révélations sur une affaire de chantage à la vidéo intime, « sous astreinte de 10.000 euros par extrait publié ».

« Intérêt public »

Or l’enquête de Mediapart présente un « intérêt public majeur », a fait valoir Edwy Plenel, relatant comment un maire utilise « le poison de la calomnie » comme « arme politique pour discréditer » un opposant, Laurent Wauquiez, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il s’agissait de « tuer dans l’oeuf » une « rumeur calomnieuse gravissime » et « sans aucun fondement de l’aveu même de son propagateur », a ajouté le journaliste.

Surtout, « il n’appartient pas au tribunal de contrôler préalablement une information qui n’a pas été publiée », a insisté l’avocat de Mediapart, Emmanuel Tordjman.

« C’est la gravité de votre décision », a-t-il lancé à la magistrate Violette Baty, lui demandant la rétractation de l’ordonnance rendue par ses soins.

« Catastrophe judiciaire », « hérésie »… les avocats des différents soutiens de Mediapart ont fustigé tour à tour une décision « inédite » qui « pulvérise le droit de la presse » en vigueur depuis 1881, estimant que la juge avait été « trompée ».

« Il est profondément injuste de dire que notre objectif était de porter atteinte à la liberté d’expression », a pour sa part défendu Me Christophe Ingrain, l’avocat de Gaël Perdriau – absent à l’audience – , invoquant le droit à la vie privée.

C’est pourtant la liberté de la presse qui est en jeu, selon un texte de soutien à Mediapart signé par une trentaine de sociétés de journalistes, dont celles du Monde, de l’AFP, de Libération ou encore de BFMTV.

Elles s’inquiètent plus largement de la multiplication des « procédures bâillons » en France et des récentes poursuites engagées par le groupe Altice (SFR, BFMTV) contre le site d’information Reflets, vues comme « un détournement » du droit de la presse.

Sanctionner les attaques

Hasard de calendrier, l’audience d’appel sur cette dernière affaire est prévue mercredi à Versailles à 15h, heure à laquelle Mediapart doit être fixé sur le sort de son enquête.

Attaqué devant le tribunal de commerce pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le site Reflets s’est vu interdire d’en faire paraître de nouveaux.

Cette « censure préalable » pose « problème pour tous les journalistes d’investigation, la plupart des documents qu’ils utilisent n’ayant pas été publiés ou communiqués par leur propriétaires initiaux puisque cela leur pose un souci d’image », explique Antoine Champagne, le rédacteur en chef de Reflets.

Altice, qui partage le même avocat que Gaël Perdriau, n’a pas souhaité faire de commentaire.

En réaction à la procédure visant Mediapart, la sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé la semaine dernière une proposition de loi garantissant qu’une publication ne puisse « être interdite qu’en application d’une décision judiciaire rendue contradictoirement ».

Mais « cela ne répond pas du tout à la question », déplore Dominique Pradalié, la présidente de la FIJ, qui préfèrerait « des dispositions permettant de sanctionner beaucoup plus gravement les abus contre la liberté de la presse, attaquée de toutes parts »

Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)

France

Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

Article

le

Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

Lire Plus

France

Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Article

le

Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

Lire Plus

France

Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Article

le

Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

Lire Plus

Les + Lus