Budget : le bras de fer s’engage à l’Assemblée, avec le couperet du 49.3

Quand le couperet du 49.3 tombera-t-il? L’Assemblée nationale a entamé lundi l’examen du projet de budget 2023, que le gouvernement se prépare à faire adopter sans vote en cas de « blocage », un « passage en force » dénoncé d’avance par les oppositions.

En l’absence de majorité absolue pour les macronistes, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a appelé à « discuter intensément et sereinement cette semaine » afin d’éviter une « bataille rangée » dans l’hémicycle.

Le locataire de Bercy a insisté sur la « protection » des Français face à l’inflation. Il a aussi défendu la poursuite de la « politique de l’offre » par la baisse des « impôts de production » des entreprises, dans un long développement sur les dangers que fait peser la flambée des prix de l’énergie sur l’industrie française.

Dans un hémicycle pas tout à fait rempli, M. Le Maire s’est tourné sans les nommer vers les députés de droite LR, leur suggérant de « rester fidèles à leurs convictions, plutôt que de faire bloc avec la Nupes ou le Rassemblement National ». Et il a reproché aux oppositions l’adoption en commission de « plus de 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires ».

Avec plus de 3.000 amendements sur ce premier volet du budget dédié aux recettes, son collègue des Comptes publics, Gabriel Attal, a pointé un risque de « blocage »: « Nous ne pouvons accepter que le débat s’enlise », a-t-il prévenu.

Le président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel, a demandé « solennellement au gouvernement de ne pas mettre en œuvre le 49.3 », cet outil de la Constitution qui permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

« Le débat doit avoir lieu », a martelé le député LFI, en dénonçant « la plus grande austérité de la Ve République ». La coalition de gauche Nupes appelle à une « marche contre la vie chère » dimanche prochain à Paris.

« Quand est-ce qu’une manifestation a rempli le frigo des Français? », a rétorqué Gabriel Attal.

Dans une ambiance parfois agitée, les députés ont repoussé d’entrée deux motions de rejet déposées par LFI.

Les élus LR s’y sont opposés, pour « aller au bout des débats », selon Véronique Louwagie, qui s’alarme du « dérapage de la dépense publique ».

A l’extrême droite, Marine Le Pen a revendiqué une « opposition constructive », tout en reprochant au gouvernement de « subir l’inflation », dans une « atmosphère de fin de règne ».

« On avisera »

Avant de s’atteler au projet de loi de finances (PLF) lui-même, l’Assemblée nationale se penche sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Ce texte de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.

Les députés commenceront au mieux mardi à s’attaquer aux amendements du PLF, qui comprend notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros face à l’explosion des prix de l’énergie.

Les oppositions ont exclu de soutenir ce budget. Et les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords, n’y ont rien changé.

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. Interrogée sur RTL, la Première ministre Elisabeth Borne a assuré être « dans une posture de dialogue »,  mais « s’il doit y avoir des blocages (…), on avisera ».

Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le « bouclier tarifaire », une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

« Profiteurs de crise »

L’idée de taxer les « profiteurs de crise » va de nouveau électriser l’hémicycle. La gauche propose une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises.

Le RN pousse également pour la taxation des « superprofits », mais la majorité écarte l’idée d’un nouvel impôt visant tous les secteurs économiques et renvoie à l’accord européen pour mettre à contribution les énergéticiens.

Le gouvernement porte deux amendements afin de le transcrire en France: le plafonnement des revenus de production de l’électricité et « la création d’une contribution temporaire de solidarité » des entreprises du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz.

A propos des jets privés, de plus en plus décriés, l’exécutif compte soutenir un amendement de la majorité visant à aligner la taxation avantageuse du kérosène de ces avions sur celle des autres carburants.

Et face à la grogne des collectivités, alarmées par l’inflation, Elisabeth Borne a promis vendredi une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d’euros au lieu des 210 millions annoncés initialement

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