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Budget de la Sécu: le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires

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Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l’Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi devant l’Assemblée nationale, pour la deuxième fois en deux jours, après plusieurs revers sur ce nouveau texte contesté.

« Nous avons besoin » de cette partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale car « sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat », a justifié la cheffe du gouvernement à la tribune de l’Assemblée, en actionnant l’arme constitutionnelle au bout d’une journée seulement de discussions.

Le 49.3 doit permettre l’adoption sans vote de cette partie recettes, avant d’engager dans les prochains jours l’examen de la suite du projet de loi, qui « porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d’autonomie », a-t-elle appuyé.

Ce n’est pas la première fois qu’un locataire de Matignon engage sa responsabilité à plusieurs reprises sur un si court laps de temps: Michel Rocard, recordman du 49.3, l’avait fait en décembre 1989 sur trois textes de loi différents en 24 heures.

Applaudie par la majorité mais chahutée par les oppositions, Mme Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été « modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission ».

Après au total une dizaine de jours tumultueux au Palais Bourbon, une pause s’ouvre dans les débats jusqu’à lundi, 16H00. La Première ministre sera alors confrontée à une première salve de motions de censure déposées par la Nupes et les députés RN, après son recours au 49.3 sur la partie recettes du projet de budget 2023 de l’Etat.

Les motions n’ont quasi aucune chance d’être adoptées et de faire tomber le gouvernement: les élus RN ont exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Et le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, refuse d' »ajouter du chaos au chaos » en apportant les voix de la droite.

La partie recettes pour l’Etat sera alors considérée comme adoptée en première lecture et l’Assemblée pourra passer à l’examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre.

La cheffe du gouvernement aura à faire face à au moins une autre motion de censure, de la part des députés Nupes en lien avec le 49.3 de jeudi sur le budget 2023 de la Sécu. C’est un nouveau « passage en force », a dénoncé la patronne des députés LFI, Mathilde Panot, devant la presse: « double 49.3 égale double motion de censure ».

Elle pourrait être mise au vote lundi également, de source parlementaire.

Les élus RN se réservent la possibilité de déposer également une nouvelle motion.

« Tout le monde est pendu à cette mécanique du 49.3 mais ce n’est rien de grave », relativisait dans les couloirs l’élu MoDem Erwan Balanant. « On constate qu’il n’y a pas de majorité suffisante, face à des oppositions qui se liguent » mais n’ont pas de programme alternatif, taclait-il.

« Dénaturé »

Comme en « sursis », les députés avaient entamé jeudi matin l’examen de ce nouveau texte dans une tension allant croissant.

« La balle est dans votre camp », avait lancé aux députés le ministre de la Santé, François Braun.

Mais les échanges avaient très mal débuté pour l’exécutif: les deux premières parties du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avaient été rejetées. Elles portaient sur les comptes 2021 et l’exercice 2022, que la Première ministre a considéré comme « dénaturé » par les votes des oppositions. Celles-ci avaient choisi de réaffecter 1,5 milliard d’euros de la médecine de ville vers l’hôpital.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’était élevé contre une « opposition pavlovienne » aux projets de budgets et contre des « postures ».

Même s’il n’était finalement pas prévu d’amendement réformant les retraites – piste élyséenne qui avait suscité l’ire de l’opposition et le malaise d’une partie de la majorité -, l’examen s’annonçait très difficile pour l’exécutif. Les députés avaient déposé plus de 3.000 amendements.

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d’améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux.

Il entend accroître la lutte contre les « abus » d’arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

M. Attal avait annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.

Le gouvernement avait tendu par ailleurs la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement.

Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé par une exonération de cotisations vieillesse en 2023.

Insuffisant pour le groupe LR, dont les voix étaient clé et qui avait prévu de voter contre ce projet de budget.

La gauche met elle en avant un « manque d’investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux ».

La cheffe des députés RN Marine Le Pen dénonce un texte « aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé ».

Plusieurs mesures sont également critiquées par les professionnels concernés, des biologistes aux internes en médecine

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Michel Barnier nommé Premier ministre, un pari risqué pour Emmanuel Macron

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Michel Barnier nommé Premier ministre, un pari risqué pour Emmanuel Macron

L’ancien ministre et commissaire européen Michel Barnier, 73 ans, a été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Une tâche ardue attend cet homme d’expérience dans un contexte où l’Assemblée nationale ne dispose d’aucune majorité claire.

Emmanuel Macron a choisi Michel Barnier comme Premier ministre, soixante jours après un second tour des législatives qui a débouché sur une Assemblée nationale fragmentée. À 73 ans, Barnier devient le plus vieux chef de gouvernement de la Ve République, succédant ainsi à Gabriel Attal, démissionnaire après seulement huit mois à Matignon. Attal, 35 ans, était le plus jeune Premier ministre, créant ainsi un contraste générationnel saisissant entre les deux hommes.

Cette nomination intervient alors que la France traverse une des crises politiques les plus graves depuis 1958. Sans majorité parlementaire, Barnier devra naviguer dans un paysage politique incertain pour former un gouvernement capable de survivre à une censure et de mener les réformes nécessaires. Dans un communiqué, l’Élysée a précisé que le président avait confié à Barnier la mission de constituer un « gouvernement de rassemblement » capable de stabiliser la situation.

Michel Barnier n’est pas un inconnu de la scène politique française et européenne. Vétéran des gouvernements sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, il a également été le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, ce qui lui confère une réputation de médiateur expérimenté. Cependant, cette nomination intervient après plusieurs semaines de consultations infructueuses, où plusieurs noms, dont Bernard Cazeneuve et Xavier Bertrand, ont été évoqués sans succès.

Pourtant, la tâche qui attend Barnier semble quasi impossible. Aucune coalition viable n’a émergé depuis les élections, et les ministres démissionnaires continuent d’expédier les affaires courantes en attendant l’issue des négociations. Le Nouveau Front Populaire (NFP), arrivé en tête des élections législatives sans obtenir la majorité absolue, a réclamé la direction du gouvernement, mais Emmanuel Macron a écarté la candidature de leur figure de proue, Lucie Castets, en août, estimant qu’elle ne survivrait pas à un vote de confiance.

Le choix de Michel Barnier n’a pas fait l’unanimité. À gauche, Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a critiqué cette nomination, la qualifiant d’ouverture à une politique de droite. Du côté de La France Insoumise, Mathilde Panot a dénoncé une trahison de la volonté populaire. Même au sein du Rassemblement National (RN), qui aurait menacé de censurer les autres candidats potentiels, l’accueil de Barnier reste mitigé. Jordan Bardella, président du RN, a affirmé que son parti jugerait Barnier sur son discours de politique générale, tout en laissant planer la menace d’une possible motion de censure.

L’avenir de Barnier à Matignon est donc incertain. Sa capacité à former une coalition durable, même en mode « cohabitation », reste à prouver. Certains observateurs voient en lui une figure compatible avec les ambitions d’Emmanuel Macron, soulignant qu’il incarne une forme de continuité. D’autres, en revanche, estiment que sa nomination résulte davantage d’un choix par défaut que d’une véritable adhésion à sa vision politique.

Le défi pour Michel Barnier sera de taille. En l’absence d’un soutien parlementaire large et avec une opposition prête à saisir la moindre opportunité pour le faire tomber, sa mission pourrait bien tourner court. Seul le temps dira si ce vétéran de la politique saura réconcilier un paysage fracturé ou s’il rejoindra la longue liste des Premiers ministres dont le mandat fut bref.

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Édouard Philippe en route pour l’Élysée : l’après-Macron prend forme

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Édouard Philippe en route pour l’Élysée : l’après-Macron prend forme

L’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, officialise sa candidature pour la prochaine élection présidentielle, plongeant ainsi la scène politique française dans une nouvelle ère d’incertitude. Alors qu’Emmanuel Macron peine à désigner un nouveau Premier ministre en pleine crise institutionnelle, Philippe s’affirme comme un prétendant sérieux pour la succession à l’Élysée.

Dans un contexte de crise politique sans précédent, Édouard Philippe a officiellement annoncé sa candidature à la prochaine élection présidentielle, laissant entrevoir la perspective d’un après-Macron potentiellement anticipé. En pleine consultation à l’Élysée pour sortir de l’impasse causée par la dissolution de l’Assemblée nationale, l’ancien locataire de Matignon s’est ainsi positionné comme une figure incontournable pour la succession. Cette déclaration intervient alors que la France est plongée dans une incertitude institutionnelle, exacerbée par l’absence de majorité au Parlement et l’incapacité du président à stabiliser l’exécutif.

La réaction à cette annonce a été immédiate, notamment de la part de Marine Tondelier, figure des Écologistes, qui a critiqué le « timing » de Philippe, estimant que l’urgence actuelle était ailleurs, notamment dans la recherche d’une stabilité politique. Pourtant, pour les proches de l’ancien Premier ministre, cette annonce n’est pas une surprise. Depuis son départ de Matignon en 2020, Philippe n’a cessé de tracer une trajectoire claire vers l’Élysée, consolidant sa position à travers la création de son parti, Horizons, et en adoptant une posture de « loyal mais libre » au sein de la majorité présidentielle. L’éventualité d’une élection anticipée semble également dans ses calculs, renforçant l’idée que l’actuelle crise pourrait précipiter le renouvellement à la tête de l’État.

François Patriat, président du groupe macroniste au Sénat, s’est lui aussi exprimé avec une certaine réserve sur cette déclaration, critiquant l’individualisme qu’elle reflète alors que le pays traverse une situation délicate. Pour lui, la priorité réside dans la recherche d’un équilibre institutionnel et non dans les ambitions personnelles.

Cette candidature, bien qu’attendue, confirme la stratégie patiente et réfléchie de Philippe depuis son éviction de Matignon. Malgré des relations parfois tendues avec Emmanuel Macron, particulièrement durant la crise des « gilets jaunes », Philippe a su capitaliser sur sa popularité post-Covid et s’imposer comme une alternative crédible à l’actuelle présidence. Son parcours politique, jalonné de succès électoraux au Havre et marqué par une gestion rigoureuse des crises, lui permet de se démarquer dans un paysage politique en quête de renouveau.

Son parti, Horizons, a d’ailleurs progressivement pris ses distances avec la majorité présidentielle, renforçant son indépendance et sa base politique, tout en préservant son poids à l’Assemblée. Cette stratégie a permis à Philippe d’afficher ses divergences avec Macron sur des questions clés, notamment la gestion des finances publiques, un sujet qu’il place au cœur de sa future campagne. Dans une critique à peine voilée de la politique budgétaire du gouvernement actuel, il a dénoncé les objectifs de réduction du déficit, qu’il juge irréalistes.

Édouard Philippe, avec son expérience à Matignon et sa posture de rassembleur des différentes sensibilités de la droite et de la social-démocratie, se présente donc comme l’un des principaux prétendants à la présidence, capable de naviguer dans un contexte politique fragmenté. Sa volonté de construire une coalition large, incluant les Républicains et certaines factions de la gauche modérée, reflète son ambition de créer une offre politique susceptible de transcender les clivages traditionnels.

En définitive, cette candidature marque une étape décisive dans la préparation de l’après-Macron, soulignant l’ampleur des enjeux pour une France en quête de stabilité politique. Tandis que l’Élysée se mure dans le silence face à cette annonce, la route vers 2027 — ou peut-être avant — s’ouvre pour Édouard Philippe, qui entend bien jouer un rôle central dans la recomposition du paysage politique français.

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La France Insoumise rassemble près de 180 000 signatures pour destituer Emmanuel Macron

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La France Insoumise rassemble près de 180 000 signatures pour destituer Emmanuel Macron

La pétition lancée par La France insoumise pour soutenir la destitution du président Emmanuel Macron a rapidement gagné en popularité, recueillant près de 180 000 signatures en seulement trois jours.

La France insoumise (LFI) a frappé un grand coup le samedi 31 août en lançant une pétition visant à soutenir une procédure de destitution contre Emmanuel Macron. En l’espace de trois jours, près de 180 000 personnes ont déjà signé ce texte, témoignant d’un mécontentement croissant à l’égard du président de la République. L’objectif fixé par le mouvement est désormais d’atteindre les 200 000 signatures, un cap qui semble à portée de main.

Disponible sur le site dédié macron-destitution.fr, cette pétition a été relayée par les leaders du mouvement, Manuel Bompard et Mathilde Panot, avec des mentions légales renvoyant au site officiel de LFI. Le texte de la pétition dénonce ce qu’il qualifie de « dérive autoritaire sans précédent » et accuse Emmanuel Macron de bloquer l’application de tout autre programme que le sien, en refusant de reconnaître les résultats des élections législatives. Ce refus, selon LFI, constitue une violation de l’article 3 de la Constitution française.

Le samedi 31 août, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a publié sur son compte X la proposition de destitution, soulignant que « Macron refuse de se soumettre au vote du peuple, donc nous devons le démettre ». Selon une enquête récente menée par l’institut Elabe pour BFMTV, 49% des Français seraient favorables à une motion de censure contre Emmanuel Macron, renforçant ainsi la légitimité perçue de cette initiative.

LFI appelle maintenant les sénateurs et parlementaires à soutenir cette démarche en engageant une procédure de destitution, tout en soulignant qu’il s’agit d’une première dans l’histoire des deux dernières Républiques françaises.

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