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Politique

Budget de la Sécu: le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires

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Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l’Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi devant l’Assemblée nationale, pour la deuxième fois en deux jours, après plusieurs revers sur ce nouveau texte contesté.

« Nous avons besoin » de cette partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale car « sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat », a justifié la cheffe du gouvernement à la tribune de l’Assemblée, en actionnant l’arme constitutionnelle au bout d’une journée seulement de discussions.

Le 49.3 doit permettre l’adoption sans vote de cette partie recettes, avant d’engager dans les prochains jours l’examen de la suite du projet de loi, qui « porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d’autonomie », a-t-elle appuyé.

Ce n’est pas la première fois qu’un locataire de Matignon engage sa responsabilité à plusieurs reprises sur un si court laps de temps: Michel Rocard, recordman du 49.3, l’avait fait en décembre 1989 sur trois textes de loi différents en 24 heures.

Applaudie par la majorité mais chahutée par les oppositions, Mme Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été « modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission ».

Après au total une dizaine de jours tumultueux au Palais Bourbon, une pause s’ouvre dans les débats jusqu’à lundi, 16H00. La Première ministre sera alors confrontée à une première salve de motions de censure déposées par la Nupes et les députés RN, après son recours au 49.3 sur la partie recettes du projet de budget 2023 de l’Etat.

Les motions n’ont quasi aucune chance d’être adoptées et de faire tomber le gouvernement: les élus RN ont exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Et le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, refuse d' »ajouter du chaos au chaos » en apportant les voix de la droite.

La partie recettes pour l’Etat sera alors considérée comme adoptée en première lecture et l’Assemblée pourra passer à l’examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre.

La cheffe du gouvernement aura à faire face à au moins une autre motion de censure, de la part des députés Nupes en lien avec le 49.3 de jeudi sur le budget 2023 de la Sécu. C’est un nouveau « passage en force », a dénoncé la patronne des députés LFI, Mathilde Panot, devant la presse: « double 49.3 égale double motion de censure ».

Elle pourrait être mise au vote lundi également, de source parlementaire.

Les élus RN se réservent la possibilité de déposer également une nouvelle motion.

« Tout le monde est pendu à cette mécanique du 49.3 mais ce n’est rien de grave », relativisait dans les couloirs l’élu MoDem Erwan Balanant. « On constate qu’il n’y a pas de majorité suffisante, face à des oppositions qui se liguent » mais n’ont pas de programme alternatif, taclait-il.

« Dénaturé »

Comme en « sursis », les députés avaient entamé jeudi matin l’examen de ce nouveau texte dans une tension allant croissant.

« La balle est dans votre camp », avait lancé aux députés le ministre de la Santé, François Braun.

Mais les échanges avaient très mal débuté pour l’exécutif: les deux premières parties du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avaient été rejetées. Elles portaient sur les comptes 2021 et l’exercice 2022, que la Première ministre a considéré comme « dénaturé » par les votes des oppositions. Celles-ci avaient choisi de réaffecter 1,5 milliard d’euros de la médecine de ville vers l’hôpital.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’était élevé contre une « opposition pavlovienne » aux projets de budgets et contre des « postures ».

Même s’il n’était finalement pas prévu d’amendement réformant les retraites – piste élyséenne qui avait suscité l’ire de l’opposition et le malaise d’une partie de la majorité -, l’examen s’annonçait très difficile pour l’exécutif. Les députés avaient déposé plus de 3.000 amendements.

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d’améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux.

Il entend accroître la lutte contre les « abus » d’arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

M. Attal avait annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.

Le gouvernement avait tendu par ailleurs la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement.

Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé par une exonération de cotisations vieillesse en 2023.

Insuffisant pour le groupe LR, dont les voix étaient clé et qui avait prévu de voter contre ce projet de budget.

La gauche met elle en avant un « manque d’investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux ».

La cheffe des députés RN Marine Le Pen dénonce un texte « aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé ».

Plusieurs mesures sont également critiquées par les professionnels concernés, des biologistes aux internes en médecine

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Politique

Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

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Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

Le Parti socialiste se prépare à un tournant décisif, le congrès de juin déterminera son avenir politique.

Le Parti socialiste (PS) se trouve à un carrefour de son histoire avec la tenue de son congrès en juin prochain. Ce rendez-vous crucial déterminera non seulement la ligne politique du parti pour les années à venir, mais également son leadership, avec la candidature d’Olivier Faure à sa propre succession.

Olivier Faure, actuel premier secrétaire du PS depuis sept ans, a confirmé sa volonté de continuer à guider le parti. Il a exprimé le besoin de conclure le travail entamé, visant à renforcer l’unité de la gauche et à reconquérir l’électorat perdu. Sa stratégie repose sur l’idée d’une gauche unie, capable de faire front commun contre la droite et l’extrême droite. Cette vision se traduit par un soutien à la Nouvelle France Populaire (NFP) et à une alliance des forces progressistes.

Cependant, ce choix n’est pas sans opposition. François Hollande, ancien président de la République, bien que n’étant pas encore officiellement candidat à la succession d’Olivier Faure, milite pour un renouvellement du parti. Il prône une rupture avec la ligne politique incarnée par la France insoumise, cherchant à repositionner le PS sur l’échiquier politique. Cette divergence de visions soulève des questions fondamentales sur l’orientation future du parti : doit-il se rapprocher des forces de gauche radicale ou se démarquer pour retrouver son autonomie ?

La bataille pour la direction du PS est aussi une lutte pour la désignation du candidat à la prochaine élection présidentielle de 2027. Le chef du parti aura une position privilégiée pour cette course, ce qui ajoute une dimension stratégique à ce congrès. Olivier Faure, en se présentant, montre sa détermination à mener cette campagne, tandis que ses détracteurs, emmenés par Hollande, espèrent un changement de cap qui pourrait bouleverser l’équilibre interne du parti.

Le congrès de juin sera un moment de vérité pour le Parti socialiste. Il devra trancher entre une continuité marquée par l’unité de la gauche sous la houlette d’Olivier Faure, ou une rupture avec cette stratégie pour une réinvention du parti sous l’influence de figures comme François Hollande. Ce choix déterminera non seulement l’avenir immédiat du PS, mais aussi son rôle dans le paysage politique français pour les années à venir.

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France

Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

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Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

L’affaire des agressions sexuelles présumées au collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram continue de secouer le monde politique français. François Bayrou, Premier ministre et ancien élève de l’institution, s’apprête à rencontrer les victimes ce samedi à Pau, dans un contexte de vives critiques et de pressions croissantes.

Depuis plusieurs semaines, l’affaire prend une tournure de plus en plus complexe. Le gouvernement, conscient de la gravité des accusations, a pris la décision vendredi d’ordonner une inspection de l’établissement par le rectorat. Cette initiative vise à clarifier les responsabilités et à évaluer les conditions de gestion passées et présentes de l’école. Le ministère de l’Éducation nationale, en dépit des nombreuses plaintes antérieures, n’a pas retrouvé de traces de contrôle antérieur de l’établissement, ce qui soulève des questions sur l’application des procédures de surveillance.

François Bayrou, qui a déjà échangé par téléphone avec Alain Esquerre, porte-parole des victimes, cherche à se positionner en tant que soutien. Il a proposé son aide pour renforcer les moyens alloués à l’enquête du parquet de Pau, en soulignant l’importance de faire des violences sexuelles une priorité nationale. Cependant, ses détracteurs, notamment La France insoumise, l’accusent de mensonge et de dissimulation, pointant du doigt une possible connaissance antérieure des faits.

L’entretien avec les victimes intervient dans un climat de défiance, quelques jours avant une motion de censure socialiste qui pourrait remettre en question la position de Bayrou sur l’immigration. Le Premier ministre, qui a occupé divers postes de responsabilité dans la région et dont plusieurs enfants ont été scolarisés à Bétharram, fait face à une crise de confiance. Il a catégoriquement nié avoir été informé des agressions à l’époque, malgré les accusations de manipulation des dates par ses adversaires politiques.

Le parquet de Pau mène une enquête depuis un an sur plus d’une centaine de plaintes pour des violences physiques, agressions sexuelles et viols qui auraient eu lieu entre les années 1970 et 1990. Cette affaire, qui a déjà conduit à la mise en examen et à l’incarcération d’un ancien prêtre de l’établissement, met en lumière des dysfonctionnements potentiels dans la gestion des établissements scolaires privés sous contrat avec l’État.

Face à cette situation, les partis de gauche et écologistes maintiennent la pression pour une transparence totale. Des demandes de commissions d’enquête parlementaire ont été formulées, visant à faire la lumière sur les manquements éventuels dans le traitement des signalements de violences. La justice est également saisie pour des accusations de non-dénonciation de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles sur mineurs.

L’affaire de Bétharram devient ainsi un révélateur des enjeux de protection des mineurs et de la transparence administrative, plaçant François Bayrou au cœur d’une tempête politique et morale.

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Hérault

L’ancien Premier ministre Jean Castex en garde à vue dans une enquête pour détournements de fonds, puis relâché

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L'ancien Premier ministre Jean Castex en garde à vue dans une enquête pour détournements de fonds, puis relâché

L’ancien Premier ministre Jean Castex a été entendu par la gendarmerie de Montpellier dans une affaire de détournements de fonds publics.

L’ancien chef du gouvernement, Jean Castex, a été placé en garde à vue à Montpellier avant d’être relâché. Cette mesure fait suite à une enquête préliminaire ouverte pour des soupçons de détournements de fonds publics dans les Pyrénées-Orientales. Les faits remontent à la période 2017-2018, lorsque Castex était président de la communauté de communes Conflent Canigou. Les investigations portent sur l’attribution d’aides publiques à une entreprise en difficulté, avec pour objectif de sauvegarder des emplois, mais la légalité de ce montage financier est mise en question.

Les enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie examinent les conditions dans lesquelles ces aides ont été accordées. Outre Jean Castex, deux anciens vice-présidents et le directeur général des services de la communauté de communes ont également été entendus. Tous ont été relâchés après leur audition, sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée à ce stade. Le procureur de Perpignan a confirmé ces informations, soulignant que l’enquête se poursuit pour déterminer si les actions entreprises étaient légales ou non.

L’association Anticor, connue pour sa lutte contre la corruption, est à l’origine du signalement ayant déclenché cette enquête. Jean Castex, qui a servi comme Premier ministre sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, a affirmé dans un communiqué qu’il n’avait aucun intérêt personnel dans l’entreprise bénéficiaire des aides. Il a indiqué avoir répondu à toutes les questions des enquêteurs et se tenir à la disposition de la justice.

Jean Castex, originaire du Gers mais établi dans les Pyrénées-Orientales, avait souvent mis en avant son expérience d’élu local. Avant sa nomination à Matignon, il fut maire de Prades de 2008 à 2020 et président de la communauté de communes Conflent Canigou de 2015 à 2020. Actuellement PDG de la RATP, il a réaffirmé son engagement à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires pour clarifier cette affaire.

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