France
Affaires des « écoutes »: Nicolas Sarkozy de retour à la barre
Nicolas Sarkozy est attendu lundi après-midi au palais de justice de Paris pour son procès en appel pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des « écoutes », aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l’ex-magistrat Gilbert Azibert.
En première instance, à l’issue d’un procès électrique où il avait dénoncé des « infamies », l’ancien président, 67 ans, a été condamné le 1er mars 2021 à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, devenant ainsi le premier chef de l’Etat de la Ve République condamné à de la prison ferme.
La même peine a été prononcée contre ses deux coprévenus, assortie pour Me Herzog, 67 ans, d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans.
Tous les trois ont fait appel, ce qui suspend ces sanctions.
Ce sinueux dossier trouve son origine dans les interceptions téléphoniques de conversations entre M. Sarkozy et Me Herzog début 2014.
A l’époque, les deux téléphones de l’ex-homme fort de la droite ont été « branchés » par les juges chargés de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, qui lui valent aujourd’hui une quadruple mise en examen.
Les enquêteurs découvrent alors l’existence d’une troisième ligne mise en service le 11 janvier 2014 sous l’alias « Paul Bismuth » – du nom d’une connaissance de lycée de Me Herzog – et dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami.
« Coup de pouce »
Au fil de conversations qu’ils pensent à l’abri des oreilles indiscrètes se dessine, selon l’accusation, un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, qui aurait usé de son influence contre la promesse d’une intervention pour sa carrière.
Ce haut magistrat de 75 ans aujourd’hui retraité est accusé d’avoir œuvré en coulisses pour peser sur une décision qui intéressait au plus haut point l’ancien chef de l’Etat.
A l’époque, la Cour de cassation était saisie d’un pourvoi de Nicolas Sarkozy, qui voulait faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels dans le cadre de l’enquête pour abus de faiblesse sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt.
M. Azibert est soupçonné d’avoir eu connaissance, en amont, d’informations confidentielles et tenté d’influencer des conseillers participant aux délibérations. En échange, selon l’accusation, d’un « coup de pouce » pour un poste prestigieux à Monaco.
Finalement, M. Azibert ne décrochera pas le poste convoité et la Cour de cassation rejettera le pourvoi de Nicolas Sarkozy. Le point de savoir s’il est intervenu auprès des autorités monégasques reste discuté.
Selon la défense, c’est la preuve que ces accusations relèvent du « fantasme ».
« Faisceau d’indices »
Au contraire, le tribunal correctionnel a considéré que le pacte de corruption ressortait d’un « faisceau d’indices graves, précis et concordants ». Selon la loi, il n’est pas nécessaire que la contrepartie ait été obtenue, ni que l’influence soit réelle pour caractériser les délits de corruption et de trafic d’influence.
Après sa condamnation, l’ex-président s’est dit victime d’une « injustice profonde » et la droite a crié haro sur le parquet national financier (PNF), qui avait confié l’enquête à deux juges d’instruction début 2014 et dont l’impartialité avait été mise en cause par la défense lors du procès.
Les débats devant la cour d’appel, prévus jusqu’au 16 décembre, promettent d’être moins orageux mais une zone d’ombre au moins demeurera.
Fin février 2014, un changement de ton dans les échanges entre M. Sarkozy et son avocat avait convaincu les enquêteurs qu’ils se savaient sur écoute – ce qu’ils contestent.
Une enquête distincte, ouverte par le PNF, n’a pas permis d’identifier une éventuelle « taupe » qui les aurait informés.
Mais elle a provoqué son propre séisme – l’affaire des « fadettes » – dont une des répliques est le renvoi en procès de l’actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, poursuivi pour avoir lancé des poursuites disciplinaires contre trois magistrats financiers.
A l’issue du procès en appel des « écoutes », la décision sera mise en délibéré à plusieurs semaines.
Un autre rendez-vous attend Nicolas Sarkozy, entre les mêmes murs, en novembre et décembre 2023: le procès en appel de l’affaire Bygmalion, dans laquelle il a été condamné en septembre 2021 à un an de prison ferme.
Économie
Michel Barnier envisage d’augmenter les impôts face à la situation budgétaire
Michel Barnier, Premier ministre, a laissé entendre qu’une augmentation des impôts était envisagée en raison de la situation alarmante des comptes publics. Bien que les détails restent flous, cette perspective suscite des réactions contrastées au sein de la majorité et de l’opposition.
Michel Barnier a récemment laissé entendre qu’il ne s’interdirait pas de revoir la fiscalité à la hausse, en raison de la détérioration des finances publiques. Si la forme exacte de cette éventuelle augmentation d’impôts n’a pas encore été clarifiée, l’hypothèse a été évoquée lors de plusieurs réunions, notamment avec le groupe Ensemble pour la République (EPR) à l’Assemblée. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur démissionnaire, a d’ailleurs confirmé avoir reçu cette indication directement du Premier ministre lors d’un entretien privé. « Michel Barnier m’a dit qu’il augmenterait les impôts », a-t-il déclaré, exprimant une certaine inquiétude face à l’incertitude qui plane encore autour des modalités et des cibles de cette potentielle réforme fiscale.
Cette annonce s’inscrit dans un contexte financier tendu. Le Premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, a récemment souligné que le débat fiscal ne pouvait plus être éludé, compte tenu de l’état préoccupant des finances publiques. En privé, Michel Barnier a critiqué la gestion de son prédécesseur à Bercy, Bruno Le Maire, et justifié la nécessité d’une révision fiscale, malgré le malaise que cela suscite. « Ce n’est pas par plaisir que je vais devoir augmenter les impôts, mais la situation est catastrophique », aurait-il confié à certains de ses interlocuteurs.
Parmi les pistes explorées, le Premier ministre semble pencher pour une révision de l’impôt sur les sociétés, un levier qui pourrait, selon ses proches, permettre de redresser les comptes publics tout en stimulant l’économie. D’autres élus de sa majorité, notamment certains membres des Républicains (LR), plaident pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), une mesure très populaire auprès de l’opinion publique et qui pourrait être perçue comme un geste en direction de la gauche.
Cependant, cette perspective divise profondément. Du côté des Républicains, l’augmentation des impôts est perçue comme une ligne rouge infranchissable. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite Républicaine, a réaffirmé sa ferme opposition à toute hausse des prélèvements, estimant que la France se situe déjà parmi les pays où la pression fiscale est la plus élevée. Selon lui, c’est dans la rationalisation des dépenses que se trouve la solution, et non dans l’alourdissement des impôts.
La question de l’imposition risque donc de devenir un point de crispation majeur dans les semaines à venir, à la fois au sein de la majorité, où certains soutiennent cette option, et dans l’opposition, notamment au sein du Rassemblement National, qui pourrait envisager de déposer une motion de censure si une telle mesure venait à être actée. Quant à Michel Barnier, il devra bientôt présenter son discours de politique générale, où il sera attendu au tournant sur ces enjeux cruciaux pour l’avenir économique du pays.
France
Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation
Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.
Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.
Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.
L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.
La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.
France
Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal
Dominique Pelicot, accusé clé dans l’affaire des viols de Mazan, a été hospitalisé mardi, perturbant le déroulement du procès. Une suspension de l’audience est désormais envisagée pour permettre à l’accusé d’assister aux débats, cruciaux pour les victimes.
Dominique Pelicot, 71 ans, principal accusé dans l’affaire des viols perpétrés à Mazan, est au cœur d’un procès complexe qui secoue la cour criminelle de Vaucluse. Mardi, alors qu’il devait s’exprimer pour la première fois, son hospitalisation a chamboulé l’audience, laissant planer l’incertitude sur la suite des débats. L’avocate de Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a informé la cour que son client, affaibli depuis le début de la semaine, ne pouvait pas se présenter en raison de son état de santé. Ce dernier, souffrant de douleurs intestinales depuis plusieurs jours, a finalement été admis à l’hôpital, soulevant la question d’une éventuelle suspension du procès.
Le président de la cour, Roger Arata, a réagi en ordonnant une expertise médicale de l’accusé, tout en envisageant une suspension temporaire du procès. « Il est essentiel que M. Pelicot soit en mesure d’assister aux débats », a déclaré le magistrat, soulignant l’importance de la présence de l’accusé dans un procès criminel. Cette position a été appuyée par l’ensemble des parties civiles, pour qui il est impensable de continuer sans que Pelicot ne soit en salle. Me Stéphane Babonneau, avocat de la famille Pelicot, a réitéré cette nécessité en soulignant que l’absence de l’accusé empêcherait toute déposition de ses clients.
Lundi matin, Pelicot était apparu affaibli à l’audience, se déplaçant difficilement avec l’aide d’une canne et s’appuyant contre la vitre de son box. Son état alarmant n’a fait qu’empirer au cours du week-end, selon son avocate, qui a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une manœuvre visant à retarder le procès. « M. Pelicot n’a pas l’intention de fuir ses responsabilités », a affirmé Me Zavarro, réfutant toute tentative de manipulation.
Alors que cette hospitalisation marque un tournant inattendu, les témoignages se poursuivent, notamment celui de Stéphan Gal, enquêteur clé dans ce dossier tentaculaire. Lors de son audition, Gal a corroboré les propos de son collègue, le commissaire Jérémie Bosse Platière, en affirmant que les agresseurs ne pouvaient ignorer l’état inconscient de Gisèle Pelicot au moment des faits. Des milliers de photos et vidéos enregistrées par l’accusé ont été analysées, confirmant le caractère délibéré de ces actes, bien que certains accusés, comme Mathieu D., alias « Gaston », aient plaidé la naïveté en évoquant un prétendu « jeu sexuel ».
Ce procès hors norme, impliquant 51 accusés âgés de 26 à 74 ans, dont 35 reconnaissent les actes tout en niant l’intention criminelle, repose en grande partie sur la question de la manipulation exercée par Dominique Pelicot. Les experts entendus lundi ont souligné la personnalité de l’accusé, décrivant un homme capable de « manipuler les autres à sa guise ». Face à l’ampleur de l’affaire, l’intérêt public ne cesse de croître, attirant un nombre important de journalistes et de spectateurs à Avignon.
Dominique Pelicot, qui a fait le choix de rendre cette affaire publique, souhaite que son histoire serve d’exemple à d’autres victimes de soumission chimique. Le silence pesant qui règne dans la salle lors de la description des faits en témoigne : ce procès, au-delà de sa dimension juridique, a profondément marqué l’opinion publique.
Le procès pourrait donc être suspendu le temps que Dominique Pelicot se rétablisse, mais l’ampleur de l’agenda fixé sur quatre mois laisse la possibilité de rattraper les séquences manquées. Une suspension qui, bien qu’inévitable, souligne l’importance pour la justice d’entendre toutes les parties dans ce procès d’une rare intensité.
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