Alors que les sétois subissent une pression fiscale croissante, le maire de Sète, démontre une maîtrise redoutable des dispositifs d’optimisation fiscale. Grâce à des montages complexes et parfaitement légaux, il a transmis un patrimoine de plusieurs millions d’euros à sa famille avec une imposition dérisoire.

À Sète, l’ironie se dessine parfois en lettres capitales. Alors que les sétois supportent une fiscalité toujours plus écrasante, leur maire affairiste condamné, semble exceller dans l’art de la légalité fiscale… à son avantage. Un contraste saisissant entre les sacrifices exigés des contribuables locaux et l’habileté avec laquelle l’édile optimise son propre patrimoine.

Deux sociétés familiales, COGIR et LOUMI, constituent le socle d’une transmission patrimoniale habilement orchestrée. Ensemble, elles représentent une valeur totale de plus de 4,5M€. Pourtant, grâce à des dispositifs légaux d’optimisation fiscale, François Commeinhes a réduit les droits de donation à une fraction de ce qu’ils auraient dû être. Une économie fiscale estimée à 1,1 M€, qui met en lumière le contraste entre la charge supportée par ses administrés, et les privilèges que s’octroie le maire de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM)

La pierre angulaire de cette transmission réside dans l’utilisation de l’article 787 B du Code général des impôts, qui prévoit une exonération de 75 % de la valeur des parts d’une société familiale transmises à titre gratuit. Créée pour préserver les entreprises et éviter leur démantèlement lors des successions, cette disposition est ici utilisée par sa société COGIR, une société valorisée à 2,8M€. En appliquant cet article, François Commeinhes a ramené la base imposable de cette transmission à seulement 700 500 €. Deux abattements familiaux de 100 000 € par bénéficiaire ont ensuite permis de réduire encore cette somme à 500 500 €, soumise au barème progressif des droits de donation. Résultat, des droits à payer d’à peine 75 075 €. Sans ce montage, la fiscalité aurait atteint environ 520 400 €, soit une économie nette de près de 445 000 €.

La société LOUMI, quant à elle, illustre une autre facette de l’optimisation fiscale, le démembrement de propriété. Ici, François et Michèle Commeinhes, tout en transmettant la nue-propriété des parts à leurs enfants, ont conservé l’usufruit, leur permettant de continuer à percevoir les revenus locatifs générés par les biens immobiliers. Ce montage a également permis d’appliquer une décote importante sur la valeur des parts sociales. En prenant en compte cette réduction et les abattements familiaux, la fiscalité sur la transmission de la société LOUMI a été réduite à 68 793 €, contre plus de 595 000 € sans optimisation. L’économie fiscale réalisée sur cette opération avoisine ainsi les 526 000 €.

Ces deux opérations combinées montrent comment le maire affairiste sétois a su exploiter les outils fiscaux à sa disposition pour réduire considérablement le poids de l’impôt. En tout, les droits de donation sur un patrimoine de 4,5M€ n’ont coûté qu’environ 144 000 €, contre plus de 1,1 M€ sans optimisation. Une maîtrise certes légale, mais qui met en lumière les inégalités d’accès à ces dispositifs, souvent réservés à une élite bien informée.

Cette affaire soulève des questions d’éthique et d’équité fiscale. Le contraste entre les capacités d’optimisation fiscale de François Commeinhes et la pression fiscale qu’il impose à ses administrés est frappant. Sous ses mandats successifs, la ville de Sète et les communes du bassin de Thau qu’il administre ont vu une augmentation significative des taxes locales, justifiée par « des projets ambitieux et une volonté de dynamiser le territoire ». Pourtant, alors que ces hausses étouffent les contribuables locaux et pèsent lourdement sur leur pouvoir d’achat, François Commeinhes, grâce à des dispositifs d’optimisation fiscale, allège considérablement sa propre charge. En dépit de son patrimoine conséquent, il ne participe pas à l’effort collectif imposé à ses administrés, accentuant le décalage entre ceux qui subissent la fiscalité locale et ceux qui savent en contourner les effets.

Le Pacte Dutreil, la sous-évaluation des parts sociales, le démembrement de propriété, autant de dispositifs qui permettent aux familles fortunées de transmettre un patrimoine considérable tout en minimisant leur contribution fiscale. Pendant ce temps, la majorité des contribuables, moins bien conseillés ou moins fortunés, supporte le poids des prélèvements sans possibilité de réduire l’addition.

Enfin, l’utilisation de ces montages interroge sur leur véritable impact économique. Si ces dispositifs sont censés préserver l’emploi et l’activité des entreprises familiales, rien n’indique ici qu’ils servent directement à soutenir l’économie locale. Au contraire, ces opérations semblent davantage répondre à une logique de conservation et de consolidation d’un patrimoine familial, avec peu de retombées visibles pour la collectivité.

Pendant que les contribuables jonglent entre hausses des impôts locaux et budgets serrés, leur maire et président de la SAM démontre qu’il ne manque ni de créativité ni de ressources… pour lui-même. Ironiquement, le champion de l’optimisation fiscale laisse ses administrés découvrir qu’il existe deux poids, deux mesures dans la fiscalité. L’un favorise les initiés, l’autre pénalise ceux qui financent « les projets ambitieux ».

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Des augmentations fiscales fulgurantes, une dette record et une gestion controversée, la commune de Marseillan est en pleine tourmente. Les résidents secondaires s’organisent pour dénoncer un « racket fiscal ».

Depuis quelques années, la quiétude de Marseillan, autrefois appréciée pour son charme méditerranéen et son attractivité touristique, a laissé place à un climat de contestation et de méfiance. En toile de fond, une situation budgétaire préoccupante, marquée par une dette record avoisinant 40M€, soit 2 629 euros par habitant, la plus élevée du département de l’Hérault.

Yves Michel, récemment condamné pour favoritisme, prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, a opté pour une stratégie vivement critiquée, une augmentation drastique des taxes locales. Parmi les plus touchées, les résidences secondaires, dont la taxe d’habitation a enregistré une hausse vertigineuse de 80 % en seulement deux ans, suscitant la colère des propriétaires.

Derrière cette pression fiscale écrasante se dissimule une série d’investissements coûteux et discutables. La rénovation du port a englouti 7 M€, tandis que 11 M€ ont été dilapidés dans un complexe sportif flambant neuf, dont l’utilité pour la majorité des habitants reste questionnable. Mais le plus accablant reste la gestion des bungalows municipaux, synonyme d’une véritable débâcle financière avec 7M€ de pertes nettes [lire ici].

Ces décisions hasardeuses et mal planifiées ont plongé les finances publiques dans une situation désastreuse. Si la municipalité vante ces projets comme des promesses pour l’avenir, nombreux sont ceux qui y voient une gestion désinvolte et opaque, marquée par une incapacité flagrante à maîtriser les dépenses et à protéger les contribuables.

Pour les propriétaires de résidences secondaires, souvent considérés comme des contributeurs silencieux, la coupe est pleine ! Nombreux sont ceux qui témoignent des sacrifices financiers imposés, des projets de vie compromis, voire des ventes forcées de biens familiaux. « Nous aimons Marseillan, mais cette charge fiscale nous pousse à envisager de partir », confie l’un d’eux, résigné.

Face à cette situation, les résidents secondaires ont décidé de réagir. Une pétition en ligne, intitulée « Stop au racket fiscal ! », a déjà recueilli plus de 1 271 signatures [voir ici]. Ses signataires dénoncent une politique fiscale « injuste et déconnectée des réalités économiques », menaçant autant leur patrimoine que l’attractivité touristique de la commune. Cette crise pourrait également porter un coup fatal au tourisme, moteur économique essentiel de Marseillan. Les bailleurs, écrasés par les charges, répercutent leurs coûts sur les loyers estivaux, risquant ainsi de dissuader les vacanciers et de fragiliser les commerçants locaux.

Pourtant, une issue existe. Les résidents secondaires, souvent exclus des débats politiques locaux, disposent d’un levier encore méconnu, leur inscription sur les listes électorales de la commune. Peu en ont conscience, mais tout propriétaire soumis aux taxes locales depuis au moins deux ans peut voter à Marseillan, avec une procédure simplifiée par la réforme électorale de 2019 [lire ici]. Cette mobilisation pourrait se révéler décisive, notamment lors des prochaines municipales, où quelques centaines de voix seulement pourraient suffire à renverser le résultat.

Selon nos informations, certains résidents secondaires ont déjà pris les devants en se faisant inscrire, et d’autres devraient leur emboîter le pas. Cela expliquerait l’augmentation significative du nombre d’inscrits sur les listes électorales depuis 2020. Fait notable, Marseillan enregistre aujourd’hui davantage de nouveaux électeurs que Sète, pourtant en pleine transformation. Cette dynamique pourrait bien redistribuer les cartes du pouvoir local.

À Marseillan, la colère gronde, mais l’espoir demeure. Propriétaires, vacanciers, commerçants, tous ont désormais un rôle à jouer pour restaurer un équilibre fiscal et préserver l’avenir de la commune. Car si rien n’est fait, ce ne sont pas seulement les résidences secondaires qui sont en péril, mais l’âme même de Marseillan.

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Après avoir transformé Sète en une ville saturée de béton et de projets immobiliers, François Commeinhes s’affiche sur Instagram dans un cadre idyllique au Maroc. Entre palmiers et paysages naturels, le maire dévoile une facette qui contraste avec la réalité imposée à ses administrés.

Il est où le bonheur ? Certainement pas à Sète, si l’on en croit les escapades exotiques de François Commeinhes, maire affairiste de la « Venise du Languedoc », qui a passé ses vacances de fin d’année… au Maroc. Après avoir transformé sa ville en un entrelacs de béton et de grues, l’édile dévoile une facette insoupçonnée de sa personnalité sur Instagram, celle d’un amateur de nature, de grands espaces et de vues dégagées. Une ironie qui n’échappe à personne.

 

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Sur ses clichés de vacances, François Commeinhes apparaît détendu, presque hors du temps, au milieu de paysages idylliques. Palmiers, sable doré, couchers de soleil sur une mer scintillante, et même quelques animaux paisibles en arrière-plan. Un cadre à des années-lumière des chantiers permanents, des parkings à étages et des barres d’immeubles qui dominent désormais l’horizon sétois.

Car, à Sète, les espaces respirables se font rares. La ville est saturée, son identité d’antan noyée sous des tonnes de béton et des projets immobiliers controversés. Le contraste entre la vie « rêvée » du maire affairiste condamné et le quotidien des sétois est saisissant. Ceux qui subissent les nuisances d’une densification urbaine effrénée pourraient percevoir ces images comme une provocation, voire une insulte. Ils pourraient même se demander pourquoi François Commeinhes n’a pas choisi d’imprégner Sète de cette nature et de ces grands espaces qu’il considère comme étant « le bonheur ».

Mais ces publications sur Instagram n’ont rien d’un hasard. François Commeinhes, habituellement discret sur sa vie privée, sortirait-il soudain de sa réserve pour détourner l’attention ? Faut-il y voir un signe d’une pression croissante, alors qu’il attend la décision de la Cour de Cassation pour tenter d’échapper à une inéligibilité ? Même la douce mélodie de Christophe Maé, choisie pour accompagner ses vidéos, semble refléter une certaine mélancolie. Le maire bétonneur commencerait-il à mesurer l’étendue des dégâts, non seulement pour sa ville, mais aussi pour sa carrière politique ?

En attendant, une pensée pour les habitants de Sète, qui n’auront pas, eux, le luxe de s’évader dans un havre de paix pour échapper au chaos urbain qui se profile. Une pensée, aussi, pour les générations futures, condamnées à hériter de barres de béton, de dettes colossales et des souvenirs d’une ville qui, autrefois, respirait. François Commeinhes, quant à lui, continuera de profiter, quoi qu’il advienne, de vastes paysages et de la nature, loin des tracas de ceux qu’il administre.

Et si, finalement, le vrai luxe, ce n’était pas la nature, mais le pouvoir de choisir où l’on vit ? Une question qui restera, comme les grues à Sète, suspendue au-dessus de nos têtes.

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