La Cour de justice de l’Union européenne sanctionne la Hongrie pour sa législation discriminatoire

_**Dans un arrêt qualifié d’historique par les observateurs, la plus haute juridiction européenne a jugé que Budapest avait enfreint le droit communautaire par une loi de 2021 restreignant l’accès aux contenus liés aux personnes LGBT+.**_

La Hongrie a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour une législation adoptée en 2021. Ce texte, présenté à l’époque comme une mesure de protection de l’enfance, limitait la diffusion de contenus évoquant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans les médias et les commerces. Les juges européens ont estimé que cette disposition violait les principes fondamentaux de l’Union en contribuant à la stigmatisation et à la marginalisation des personnes concernées.

La Cour a particulièrement relevé que l’intitulé de la loi établissait un lien inacceptable entre les personnes transgenres et la délinquance pédophile. Une telle association, selon la juridiction, est susceptible d’alimenter des préjugés et de favoriser des comportements hostiles à l’encontre de ces minorités. Cette décision intervient dans un contexte politique hongrois en transition, le nouveau gouvernement ayant récemment exprimé sa volonté de mettre fin aux discriminations.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont salué un jugement qu’elles considèrent comme une référence. Elles y voient une confirmation claire que les politiques d’exclusion ne sont pas compatibles avec les valeurs européennes. La Commission européenne a pour sa part pris acte de la décision, rappelant l’obligation pour les autorités hongroises de s’y conformer pleinement.

Le litige judiciaire trouve son origine dans une action intentée par l’exécutif européen, soutenue par seize États membres et le Parlement européen. La législation contestée imposait notamment aux médias audiovisuels des restrictions horaires pour la diffusion de certains contenus. Elle réglementait aussi la vente de produits en lien avec les questions LGBT+ à proximité des établissements scolaires et religieux.

Certaines librairies avaient fait l’objet de sanctions pour avoir proposé, dans leurs rayons jeunesse, des ouvrages comportant des personnages issus de ces minorités. L’ancien gouvernement justifiait cette politique par un discours centré sur la protection des valeurs traditionnelles et des droits de l’enfant, un argumentaire régulièrement invoqué pour encadrer les manifestations publiques liées à ces questions.