Le ministère de l’Intérieur déploie un plan pour fluidifier les démarches administratives des étrangers

Face à des délais de traitement jugés excessifs, le gouvernement annonce une série de mesures visant à simplifier et accélérer les procédures de renouvellement des titres de séjour.

Le ministre de l’Intérieur a présenté un ensemble d’actions destinées à réduire significativement les délais d’instruction dans les préfectures. L’objectif affiché est de ramener le temps moyen de traitement à 55 jours, une durée qui dépasse actuellement les 120 jours dans un tiers des départements. Cette initiative intervient alors que près d’un million de dossiers seraient en attente, une situation pouvant entraîner des ruptures de droits pour les personnes concernées.

Pour atteindre cet objectif, le plan prévoit un renforcement des moyens humains et organisationnels. Le recrutement de cinq cents agents vacataires et le déblocage de deux millions d’euros pour des heures supplémentaires doivent permettre de résorber l’important stock de demandes en souffrance. L’administration entend également simplifier les démarches pour les usagers en situation régulière, notamment en supprimant l’obligation de déclarer tout changement d’adresse et en garantissant une liste de pièces justificatives stable.

La modernisation de la plateforme numérique dédiée, régulièrement critiquée pour ses imperfections, constitue un autre axe majeur. Ces dysfonctionnements, évoqués récemment par le Défenseur des droits, peuvent placer des personnes en situation irrégulière malgré une demande de renouvellement en cours. Le ministère promet des évolutions techniques, dont l’automatisation de la délivrance des récépissés, documents essentiels pour attester de la régularité du séjour pendant l’instruction.

Parallèlement, la validité des empreintes biométriques sera étendue à dix ans. La politique de délivrance des titres de longue durée sera systématisée lorsque les conditions légales sont réunies, tout en maintenant un niveau de contrôle adapté au risque de fraude. Le gouvernement réaffirme que la lutte contre cette dernière, ainsi que la préservation de l’ordre public, demeurent des impératifs non négociables.