Un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale franchit une première étape à l’Assemblée

Les députés ont adopté, par un vote large, une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre les détournements. Le texte, contesté par la gauche, privilégie la fraude aux prestations sociales.

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture un projet de loi visant à intensifier la répression des fraudes aux finances publiques. Le texte, soutenu par la majorité présidentielle et le Rassemblement national, a recueilli 363 voix, face à l’opposition unanime des groupes de gauche. Ces derniers ont dénoncé un déséquilibre dans les cibles du dispositif, estimant qu’il s’en prendrait davantage aux bénéficiaires des aides sociales qu’à la fraude fiscale, dont le montant est pourtant considéré comme bien plus élevé.

Le gouvernement défend une approche globale, affirmant que la protection des deniers publics est un impératif. Le ministre du Travail a salué un vote qui enverrait, selon lui, un signal d’intransigeance envers les organisations frauduleuses et de protection pour les contribuables honnêtes. L’exécutif table sur un gain immédiat de 1,5 milliard d’euros pour les comptes publics.

Le dispositif législatif prévoit un éventail de mesures pour améliorer la détection des infractions et le recouvrement des sommes indûment perçues. Parmi les outils nouveaux figure la création d’une procédure de « flagrance sociale », autorisant la saisie conservatoire des actifs d’une entreprise suspectée de travail dissimulé. Une autre disposition, vivement critiquée, permet la suspension des allocations chômage sur la base d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses, une mesure qualifiée de sanction sur simple soupçon par ses détracteurs.

Les débats ont mis en lumière des clivages profonds sur la philosophie du texte. La gauche a fustigé une forme de « chasse aux précaires » et une entente des droites pour punir les plus vulnérables. À l’inverse, certains élus de l’opposition de droite, tout en regrettant que la fraude fiscale ne soit pas davantage ciblée, ont soutenu le projet au nom de la justice sociale et de la cohésion nationale.

Le champ d’application de la loi s’est élargi au fil des discussions pour inclure la régulation des véhicules de transport avec chauffeur, la lutte contre la prolifération des arrêts maladie ou encore l’obligation de géolocalisation pour les ambulances. Certaines propositions initiales, comme l’accès de France Travail aux fichiers des compagnies aériennes, ont été retirées en commission.

Un amendement adopté contre l’avis du gouvernement pourrait conduire à une judiciarisation plus systématique des dossiers de fraude fiscale en supprimant un dispositif administratif préalable. Le ministre des Comptes publics a mis en garde contre un risque d’engorgement des tribunaux.

Le texte doit désormais faire l’objet d’une navette parlementaire. Une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour tenter de trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur une version commune.