L’Assemblée se penche sur le destin institutionnel de l’Alsace

Le projet de loi visant à doter l’Alsace d’un statut régional spécifique arrive en séance publique, suscitant de profondes divisions et poussant l’exécutif à prôner une consultation préalable des citoyens.

Les députés entament mardi l’examen d’une proposition de loi portée par le groupe Renaissance, qui vise à transformer la collectivité européenne d’Alsace en une entité territoriale à statut particulier. Cette nouvelle collectivité exercerait à la fois les prérogatives d’un département et d’une région, marquant ainsi une sortie de fait du Grand Est. Le texte, adopté en commission, relance le débat sur l’architecture territoriale du pays, dix ans après la fusion des régions.

Le gouvernement, tout en laissant la liberté de vote aux parlementaires, a déposé des amendements significatifs. Il propose d’organiser une consultation des habitants du Grand Est dans les six mois suivant la promulgation de la loi. La mise en œuvre effective du dispositif, par voie d’ordonnance, serait ensuite conditionnée à ce scrutin, selon un calendrier s’étalant sur dix-huit mois. Cette approche graduelle a reçu le soutien des élus du MoDem, dont le vote final en dépendra.

L’opposition au projet est vive, notamment de la part de plusieurs présidents de région. Dans une tribune commune, dix d’entre eux ont qualifié cette initiative de « faute institutionnelle, politique et historique », redoutant un effet d’entraînement et une fragmentation du territoire national. Le président de la région Grand Est, Franck Leroy, a pour sa part dénoncé un risque de paralysie administrative, estimant que le démantèlement de l’actuelle région prendrait autant de temps que sa construction.

Les positions des groupes parlementaires sont contrastées. Le Rassemblement national soutient le principe du texte, critiquant la taille des régions issues de la réforme de 2015. Les Républicains se sont montrés plutôt favorables en commission. À l’inverse, La France Insoumise pointe des risques d’inconstitutionnalité et l’absence d’étude d’impact. Le groupe Horizons a quant à lui accordé la liberté de vote à ses membres.

La discussion s’annonce serrée, d’autant que l’adoption du texte en l’état semble incertaine. Le Premier ministre a lui-même évoqué des « pressions très fortes » au sein des différents groupes. Si la proposition était votée par l’Assemblée, elle devrait encore être examinée par le Sénat. Plusieurs élus doutent qu’elle puisse être définitivement adoptée avant le terme de la législature, reléguant peut-être cette question récurrente à un agenda ultérieur.