La justice française annule la condamnation de Carole Delga

_**La présidente de la région Occitanie, poursuivie pour discrimination à l’encontre d’un élu du Rassemblement national, voit sa condamnation définitive de 2019 effacée par la Cour de révision.**_

La condamnation pénale de Carole Delga pour des faits remontant à 2016 a été officiellement annulée. La Cour de révision et de réexamen, saisie après une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, a mis un terme à une procédure judiciaire de près d’une décennie. L’élue socialiste avait initialement été reconnue coupable d’avoir entravé l’exercice d’une activité économique et d’avoir discriminé un élu en raison de ses opinions politiques.

L’affaire trouvait son origine dans des décisions prises par la présidente de région concernant la commune de Beaucaire, alors dirigée par le maire RN Julien Sanchez. Elle avait refusé de signer un contrat de ville validé localement et n’avait pas retenu cette ville pour l’implantation d’un nouveau lycée. La cour d’appel de Nîmes l’avait en conséquence condamnée à une amende et au versement de dommages et intérêts.

Le revirement juridique est intervenu après l’examen du dossier par la Cour européenne des droits de l’Homme. Celle-ci a estimé, en juillet 2024, que les juridictions françaises avaient commis une erreur de droit. Elle a jugé que Carole Delga ne pouvait raisonnablement savoir, au moment des faits, que son refus portait atteinte à un droit précisément accordé par la loi. La Cour de révision s’est alignée sur cette analyse, conduisant à l’annulation pure et simple de la condamnation.

Dans un communiqué, Carole Delga a salué une décision qu’elle présente comme une réparation personnelle et politique. Elle y affirme avoir dû se battre pendant dix ans pour établir qu’aucune infraction n’avait été commise. L’élue a également interprété cette conclusion judiciaire comme un désaveu des accusations portées régulièrement, selon elle, par le Rassemblement national pour entacher son action publique.