La France ferme ses frontières aux produits agricoles traités avec des pesticides prohibés

Paris a décidé d’interdire l’entrée sur son territoire de plusieurs fruits et légumes cultivés avec des substances interdites dans l’Union européenne. Cette mesure conservatoire, annoncée à la veille de la signature de l’accord commercial avec le Mercosur, vise à répondre aux inquiétudes des agriculteurs français.

Le gouvernement français a pris un arrêté, publié mercredi au Journal officiel, suspendant pour une durée maximale d’un an les importations de denrées alimentaires contenant des résidus de cinq pesticides spécifiques. Ces substances, dont quatre fongicides et un herbicide, ne sont plus autorisées sur le marché européen en raison de leurs risques potentiels pour la santé humaine, mais des limites maximales de résidus restent applicables aux produits importés, des seuils que Paris juge trop élevés.

Cette décision, qui entre en vigueur immédiatement, concerne notamment les avocats, les mangues, les agrumes et certains légumes. Elle s’applique à toutes les provenances, mais vise indirectement les pays d’Amérique du Sud, partenaires du futur accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Le ministère de l’Agriculture a précisé que le texte n’était pas dirigé contre une région particulière, mais contre tout pays utilisant ces molécules.

Les entreprises du secteur alimentaire sont désormais tenues de mettre en place des contrôles pour garantir l’absence de ces résidus dans leurs approvisionnements. Elles devront fournir des analyses ou des preuves de traçabilité. Le texte prévoit un délai d’écoulement des stocks d’un mois maximum après son entrée en vigueur.

Cette initiative unilatérale de la France doit maintenant être notifiée à la Commission européenne, qui dispose de dix jours pour l’examiner. Bruxelles pourra choisir de ne pas s’y opposer, de l’étendre à l’ensemble de l’Union, ou de la rejeter. La Commission a rappelé qu’une révision de sa réglementation sur les résidus de pesticides dans les importations était déjà à l’étude.

Interrogé sur la portée pratique de cette mesure, le dirigeant d’un grand groupe de distribution a estimé qu’elle aurait un impact limité, affirmant que la quasi-totalité des produits contrôlés par sa société étaient déjà conformes. Le ministère justifie cette action par une clause de sauvegarde sanitaire prévue par le droit européen, permettant aux États membres de prendre des mesures restrictives unilatérales en cas de préoccupation justifiée. Une procédure similaire avait été utilisée en 2016 pour des cerises traitées avec un insecticide.