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Le Sénat ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour 2026

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Une revalorisation ciblée de la première tranche, calquée sur l’inflation, permettra à près de 200 000 foyers de ne pas devenir imposables. Le gel des autres tranches a été maintenu.

Le Parlement a finalement adopté un aménagement du barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2026. Alors que le projet de loi de finances initial envisageait un gel complet de toutes les tranches, les sénateurs ont voté une mesure spécifique. Elle consiste à revaloriser uniquement le seuil de la première tranche, à hauteur d’environ un pour cent, pour tenir compte de l’évolution des prix. Ce mécanisme porte le plafond de cette tranche non imposable à 11 612 euros par part, contre 11 497 euros auparavant.

Cette indexation limitée a pour objectif principal d’éviter qu’une augmentation mécanique des revenus, due à l’inflation, ne fasse basculer de nouveaux contribuables dans la catégorie des imposables. Selon les estimations débattues, cette disposition devrait concerner approximativement deux cent mille foyers fiscaux. Elle résulte d’un amendement porté par des groupes sénatoriaux de droite et du centre, et a été intégrée au texte.

En revanche, les propositions visant à étendre cette revalorisation aux tranches supérieures du barème ont été écartées. Les amendements déposés par l’opposition de gauche, qui réclamaient une adaptation similaire des seuils des tranches à 11%, 30%, 41% et 45%, n’ont pas été retenus par la majorité sénatoriale et le gouvernement. L’Assemblée nationale s’était, quant à elle, prononcée en faveur d’une revalorisation complète de l’ensemble du barème.

Les partisans de la mesure adoptée la présentent comme un équilibre entre la protection du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et la maîtrise des finances publiques. Ils soulignent que cette approche ciblée bénéficie à une large majorité des contribuables, tandis que les tranches les plus élevées ne concernent qu’une fraction réduite d’entre eux. Le gouvernement y voit une réponse proportionnée, évitant une hausse générale de la fiscalité tout en préservant les recettes de l’État.

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