Une soignante défend son droit au port du calot devant la justice administrative

Le licenciement d’une infirmière de l’AP-HP, pour refus de retirer ce couvre-chef, est contesté en référé. L’affaire soulève des questions sur les règles d’hygiène, la liberté individuelle et la gestion du personnel hospitalier.

Une infirmière de l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière a saisi le tribunal administratif de Paris pour contester la décision de son employeur de mettre fin à ses fonctions. La mesure disciplinaire fait suite à son refus persistant d’enlever un calot chirurgical en tissu durant son service. Employée au sein de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris depuis 2018, la professionnelle a été licenciée à la suite d’une procédure interne ayant donné lieu à plusieurs avertissements et à un blâme.

L’administration hospitalière a initialement invoqué une atteinte supposée au principe de neutralité du service public, évoquant des convictions religieuses. Cet argument a été abandonné par la suite, la salariée n’ayant jamais fait référence à une quelconque appartenance confessionnelle, indiquant simplement que cette pratique relevait de sa sphère privée. La direction justifie désormais sa sanction par des impératifs d’hygiène. Elle estime que le port continu de cet équipement personnel, en dehors des zones où il est formellement prescrit comme le bloc opératoire, contreviendrait à des recommandations internes de lutte contre les infections.

La défense de l’infirmière conteste ce fondement. Son conseil juridique affirme qu’aucune disposition réglementaire ou scientifique probante n’interdit spécifiquement le port du calot dans le service de médecine interne où elle exerçait. Il souligne par ailleurs que d’autres membres du personnel, pour des raisons médicales telles que l’alopécie, sont autorisés à porter un couvre-chef similaire. La soignante considère cette mesure comme une forme de discrimination fondée sur son apparence, mettant en avant ses compétences et son engagement, notamment durant la crise sanitaire.

Cette affaire dépasse le cadre strict du dossier individuel. Un rassemblement de soutien s’est tenu devant le palais de justice, tandis que des syndicalistes dénoncent une multiplication des signalements concernant des soignantes portant un calot dans plusieurs établissements en France. Ils pointent des procédures intrusives, pouvant aller jusqu’à exiger des justificatifs médicaux, dans un contexte de tension sur les effectifs hospitaliers. Le jugement en référé est attendu prochainement.