Le Sénat engage l’examen du budget social dans un climat de fortes tensions

La majorité sénatoriale affiche une opposition déterminée à la suspension de la réforme des retraites, réduisant les possibilités d’accord avec l’exécutif.

Les sénateurs ont entamé ce mercredi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ouvrant une semaine de débats intenses. Cette séquence parlementaire offre à l’opposition de droite l’occasion de réaffirmer son rejet catégorique de la suspension du relèvement de l’âge légal de la retraite. Cette position pourrait compromettre toute possibilité d’accord entre les deux chambres du Parlement.

Après des semaines de discussions mouvementées à l’Assemblée nationale, c’est désormais au Palais du Luxembourg que se joue cette étape budgétaire cruciale. Les travaux se poursuivront sans interruption pendant sept jours, avec un vote solennel prévu le 26 novembre. La chambre haute, où la droite et les centristes disposent d’une majorité confortable, devrait adopter le texte malgré les nombreux amendements déposés.

La ministre de la Santé a exprimé sa confiance dans la capacité du Sénat à améliorer le projet de loi lors de l’ouverture des débats. Cependant, la majorité sénatoriale manifeste une nette irritation face aux négociations engagées par le gouvernement avec le Parti socialiste. Le président des Républicains a vivement critiqué ce qu’il perçoit comme une tentative de l’exécutif d’assurer sa survie politique à tout prix.

Le principal point de désaccord concerne le report jusqu’en 2028 de la réforme des retraites, une concession accordée aux socialistes que la droite entend rejeter fermement. Les sénateurs estiment que cette suspension entraînerait des dépenses supplémentaires injustifiables. Le ministre du Travail défend pour sa part cette mesure au nom de la stabilité du pays.

Au-delà des retraites, les divergences sont nombreuses. Les sénateurs ont annoncé leur intention de supprimer plusieurs dispositions adoptées par l’Assemblée, qualifiant le texte transmis d’inacceptable en l’état. La rapporteure générale du projet de loi souhaite ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre plus de 24 milliards dans la version des députés.

Parmi les modifications envisagées figure le rétablissement du principe de l’année blanche, qui impliquerait le gel des pensions de retraite et des prestations sociales, à l’exception de certaines allocations. Les sénateurs s’opposent également à l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, une autre mesure défendue par les socialistes.

La gauche sénatoriale dénonce ce qu’elle qualifie de retour en arrière social, promettant une résistance déterminée malgré ses divisions internes. Le président du groupe socialiste anticipe des débats aussi difficiles que ceux sur la réforme des retraites en 2023. La présidente du groupe communiste a pour sa part déploré la disparition de l’esprit de compromis qui caractérisait traditionnellement la chambre haute.

La perspective d’un accord en commission mixte paritaire apparaît de plus en plus incertaine. Un échec contraindrait l’Assemblée nationale à une nouvelle lecture accélérée du texte, avec le risque ultime de voir le budget de la Sécurité sociale adopté par ordonnance si les délais constitutionnels, qui expirent le 12 décembre, venaient à être dépassés.