Les créateurs allemands remportent une bataille juridique contre OpenAI

Une décision judiciaire historique en Allemagne vient de reconnaître la violation des droits d’auteur par l’entreprise d’intelligence artificielle, établissant un précédent européen dans la protection des œuvres musicales.

Le tribunal de Munich a estimé que les systèmes d’intelligence artificielle d’OpenAI avaient porté atteinte aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur. Cette décision intervient dans le cadre d’une action en justice intentée par la société de gestion collective Gema, représentant les intérêts de milliers de professionnels de la musique. Les juges ont considéré que la reproduction des paroles de chansons dans les résultats du chatbot ChatGPT constituait une utilisation non autorisée des œuvres.

La cour a retenu deux types de violations. D’une part, l’utilisation des textes pour l’entraînement des modèles linguistiques a été qualifiée de reproduction illicite. D’autre part, la mise à disposition de ces paroles aux utilisateurs du chatbot a été jugée contraire au droit d’auteur. Le tribunal s’est appuyé sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour établir qu’une perception indirecte des œuvres suffisait à caractériser la reproduction.

L’affaire concernait spécifiquement les créations de neuf auteurs-compositeurs allemands dont les textes avaient été intégrés dans les bases de données d’OpenAI sans autorisation préalable ni rémunération. La société américaine avait contesté ces accusations en avançant que ses modèles ne stockaient pas d’œuvres individuelles mais reflétaient des apprentissages globaux. Elle soutenait également que la responsabilité des contenus générés incombait aux utilisateurs initiateurs des requêtes.

Cette décision, bien que susceptible d’appel, représente un tournant dans la définition des responsabilités des développeurs d’intelligence artificielle. Les professionnels du droit y voient une clarification importante pour l’ensemble des créateurs et éditeurs en Europe. Elle établit en effet que les entreprises technologiques sont comptables des reproductions effectuées par leurs systèmes, indépendamment de l’intervention des utilisateurs.

Le jugement munichois intervient dans un contexte de tensions croissantes entre l’industrie créative et les géants du numérique. Les détenteurs de droits réclament une meilleure régulation des pratiques d’entraînement des intelligences artificielles, particulièrement concernant la transparence sur les sources utilisées et la juste rémunération des ayants droit. Cette affaire pourrait influencer l’application future du règlement européen sur l’intelligence artificielle dans le domaine culturel.