Sécurité sociale, un budget sous tension à l’Assemblée

Les députés engagent des discussions complexes sur les finances de la protection sociale, dans un contexte politique particulièrement tendu.

L’examen du budget de la Sécurité sociale se poursuit au Palais-Bourbon avec l’étude détaillée de la section consacrée aux dépenses. Cette phase intervient après l’adoption samedi de la partie recettes, obtenue de justesse avec 176 voix favorables contre 161. Le rejet de ce premier volet aurait immédiatement interrompu les débats parlementaires et renvoyé le texte initial devant le Sénat.

Les divisions politiques ont marqué ce scrutin préliminaire. Si les groupes de la majorité présidentielle ont globalement soutenu le texte, le parti Horizons a affiché des positions divergentes avec des votes partagés entre approbation et abstention. Les Républicains se sont quant à eux abstenus, tandis que le Rassemblement national et La France Insoumise ont rejeté le projet. Les socialistes ont justifié leur vote favorable par la nécessité de poursuivre les discussions parlementaires.

Un rétablissement fiscal intervenu en dernière minute a particulièrement cristallisé les tensions. Les députés ont réintroduit la contribution sociale sur la valeur ajouté des entreprises, dont la suppression initiale aurait creusé le déficit de cinq milliards d’euros. Cette décision a provoqué l’opposition ferme du Rassemblement national, qui y voyait pourtant un élément d’équilibre du texte.

L’examen des dépenses s’annonce tout aussi disputé. Dès l’ouverture des discussions, les parlementaires ont supprimé l’élargissement prévu des participations forfaitaires aux soins dentaires et aux dispositifs médicaux. Une autre mesure sensible concerne le doublement des franchises médicales par voie réglementaire, que de nombreux élus souhaitent voir abandonner pour éviter un impact financier sur les patients.

Le gouvernement a néanmoins obtenu l’adoption d’un dispositif créant un panier de soins pour les personnes susceptibles de développer des affections de longue durée. Cette mesure, présentée comme un outil de prévention, suscite des réserves à gauche où certains y voient une tentative de restriction du périmètre des prises en charge.

L’objectif officiel reste de contenir le déficit de la Sécurité sociale sous la barre des vingt milliards d’euros l’an prochain. Or les décisions déjà prises en commission des recettes conduiraient selon le rapporteur général du budget à un déficit de 20,6 milliards. Les arbitrages finaux interviendront dans un calendrier contraint, les débats devant s’achemer mercredi avant l’examen d’un article concernant la suspension de la réforme des retraites.