L’examen budgétaire s’enlise à l’Assemblée nationale

Le calendrier parlementaire s’annonce particulièrement serré pour l’adoption du budget 2026, tandis que le projet de financement de la Sécurité sociale s’apprête à prendre le relais dans l’hémicycle.

Les débats sur le projet de loi de finances pour l’année prochaine se poursuivent dans un contexte de fortes tensions politiques. Les députés ont consacré huit jours à l’examen de la section consacrée aux recettes, sans parvenir à conclure les discussions dans les délais impartis. La perspective de voir le texte transmis au Sénat avant la date limite du 23 novembre semble désormais compromise, ce qui a conduit le gouvernement à préparer des solutions alternatives.

La ministre des Comptes publics a pris l’engagement formel que toutes les modifications votées par les députés seraient intégralement communiquées à la chambre haute. Cette déclaration vise à rassurer les parlementaires sur la portée de leurs travaux, alors que l’exécutif conserve la possibilité de transmettre le texte initial en cas de dépassement des délais constitutionnels. Le Premier ministre a donc choisi de soumettre l’ensemble des amendements adoptés à l’appréciation des sénateurs.

Parmi les décisions marquantes de ces derniers jours, les élus ont rétabli la taxe sur l’expatriation des contribuables les plus aisés dans sa formulation initiale et modifié les conditions du pacte Dutreil concernant la transmission des entreprises familiales. Ils ont parallèlement rejeté une disposition controversée qui prévoyait d’imposer les indemnités journalières versées aux patients atteints de maladies de longue durée.

L’examen du budget reprendra le 12 novembre prochain, après l’étude du projet de financement de la Sécurité sociale qui débute ce mardi. La ministre a dressé un premier bilan chiffré des votes intervenus, soulignant que l’objectif de déficit public fixé à 4,7% du produit intérieur brut restait atteignable. Les ajustements fiscaux adoptés comprennent notamment des majorations d’imposition pour les grandes entreprises et des allègements pour les petites et moyennes entreprises, tandis que les ménages bénéficieraient globalement d’une réduction d’impôt.

Ces arbitrages ne suffisent cependant pas à dégager une majorité parlementaire, comme l’a fait remarquer le rapporteur général du Budget. Les divergences persistent entre les différents groupes politiques, certains estimant que le texte dans son état actuel ne satisfait pleinement aucune formation. Une tentative de concertation organisée par le gouvernement n’a d’ailleurs pas permis de rapprocher les positions, la gauche ayant boycotté la réunion en raison de la participation du Rassemblement national.

Dans l’hypothèse où les députés rejetteraient ce premier volet budgétaire, le texte serait transmis au Sénat dans sa version initiale. Si le Parlement dans son ensemble ne parvient pas à adopter le budget avant le 23 décembre, le gouvernement disposerait alors de la faculté de recourir à une procédure législative exceptionnelle pour mettre en œuvre ses dispositions par ordonnances.