La libération de Nicolas Sarkozy en délibéré

La cour d’appel de Paris examine ce lundi la demande de remise en liberté de l’ancien chef de l’État, incarcéré depuis trois semaines dans le cadre de l’affaire libyenne.

La cour d’appel de Paris se prononcera ce lundi 10 novembre sur la requête en libération déposée par Nicolas Sarkozy, détenu à la prison de la Santé depuis le 21 octobre. L’ancien président avait formé cette demande le jour même de son incarcération, suite à sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le dossier dit libyen. Les magistrats d’appel, saisis en urgence, rendront leur décision dans la journée, ouvrant la possibilité d’une remise en liberté immédiate en cas de réponse favorable.

La situation carcérale de l’ancien chef de l’État, une première sous la Ve République, découle d’un mandat de dépôt ordonné en première instance en septembre dernier. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait alors condamné à cinq ans d’emprisonnement pour avoir toléré que ses proches collaborateurs négocient un financement occulte de sa campagne de 2007 avec des représentants du régime Kadhafi. L’intéressé ayant interjeté appel, un nouveau procès est attendu au printemps prochain.

L’examen de la demande de libération repose désormais sur des critères distincts de ceux ayant justifié l’incarcération initiale. Les juges devront déterminer si la détention reste l’unique moyen de préserver les preuves, d’éviter toute pression sur les témoins ou de garantir la comparution de l’intéressé. À défaut, Nicolas Sarkozy pourrait recouvrer la liberté sous le régime du contrôle judiciaire, possiblement assorti d’une assignation à résidence.

Cette audience intervient dans un contexte judiciaire contrasté. La même cour a récemment ordonné la libération de l’ancien banquier Wahib Nacer, co-condamné dans cette affaire, tout en reportant l’examen de la situation de l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Parallèlement, les conditions de détention de l’ancien président continuent de susciter des débats, notamment concernant la présence permanente de deux officiers de sécurité dans son quartier d’isolement.

La visite du garde des Sceaux Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy mercredi dernier avait en outre provoqué des réactions dans les milieux judiciaires, certains y voyant un risque d’entrave à la sérénité des procédures en cours. Une plainte pour prise illégale d’intérêts a même été déposée contre le ministre par un collectif d’avocats, illustrant les tensions persistantes autour de ce dossier.