La France redéfinit légalement le viol par l’absence de consentement

Le Parlement a franchi une étape historique en modifiant la définition pénale du viol, désormais caractérisé par tout acte sexuel non consenti, indépendamment de la preuve de violence ou de contrainte.

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi une proposition de loi intégrant explicitement la notion de non-consentement dans la définition juridique du viol. Ce texte, fruit de deux années de travaux parlementaires, a été adopté par 155 voix contre 31, seuls les élus du Rassemblement national s’y étant opposés. Le Sénat doit se prononcer définitivement sur cette réforme mercredi prochain.

Le nouveau dispositif législatif établit que le consentement doit être « libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Il précise que le silence ou l’absence de réaction de la personne ne sauraient constituer une adhésion. La définition conserve par ailleurs les circonstances aggravantes traditionnelles que sont la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Cette évolution juridique majeure intervient plusieurs mois après le procès des viols de Mazan, où la question du consentement avait occupé une place centrale dans les débats. Les parlementaires à l’origine du texte ont salué une avancée sociétale significative, estimant que la France opère ainsi une transition vers une culture du consentement.

Le texte suscite toutefois des réserves chez certains élus d’opposition, qui redoutent une complexification des procédures judiciaires. La Fondation des femmes, tout en prenant acte de cette avancée, appelle à renforcer les moyens de prévention et de traitement judiciaire des violences sexuelles.