France
Sarah Halimi: cannabis, « bouffée délirante » et irresponsabilité pénale devant la Cassation
L’homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis en pleine « bouffée délirante », probablement causée par une consommation forte et régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale a ressurgi mercredi devant la Cour de cassation.
Celle-ci doit rendre sa décision le 14 avril.
Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, avait roué de coups sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal – aussi appelée Sarah Halimi – aux cris de « Allah Akbar » avant de la défénestrer d’une HLM de Belleville, dans l’est parisien.
L’affaire avait relancé une vive polémique sur l’antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires, faisant réagir jusqu’au président Emmanuel Macron et au chef du gouvernement israélien. Mais deux ans et demi plus tard, la perspective d’un procès semblait s’éloigner.
Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait conclu, en effet, sur la base de trois expertises médicales, que le jeune homme était « irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement » au moment des faits.
Cette décision, synonyme d’abandon des poursuites judiciaires, avait été vivement critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive.
« Paradoxe »
Mercredi, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, les avocats de la famille de la victime ont soulevé un « paradoxe »: la consommation de stupéfiants ou d’alcool avant de commettre une infraction est considérée habituellement comme une circonstance aggravante en matière pénale, mais deviendrait une cause d’irresponsabilité pénale si elle cause un trouble psychotique majeur.
« Si la consommation est excessive et entraîne une abolition du discernement, l’auteur s’est volontairement mis dans cette situation », a mis en avant Me Julie Buk Lament, en soulignant que Kobili Traoré consommait une quinzaine de joints par jour depuis l’âge de 16 ans.
A l’inverse, la défense et l’avocate générale ont défendu la distinction entre l’ivresse causée par des psychotropes mais qui laisse une part de discernement, et une « bouffée délirante » qui l’abolit totalement.
« Kobili Traoré ne savait pas que sa consommation de cannabis pouvait entraîner une bouffée délirante », inédite chez lui, a martelé Me Patrice Spinosi.
« On vous demande une décision politique: consacrer un principe général d’exclusion de l’irresponsabilité pénale dès lors qu’il y a eu une consommation de stupéfiants », s’est-il insurgé, s’inquiétant d’une proposition de loi déposée d’ailleurs au Parlement en ce sens.
L’avocat a appelé la Cour à ne pas créer « une jurisprudence Halimi » sous la pression de l’opinion publique et des politiques.
« Vide juridique »
Tout en reconnaissant un « vide juridique » pour ce cas et une question « complexe », l’avocate générale Sandrine Zientara a elle aussi invité la Cour à ne pas se substituer au politique et à rester fidèle à ses décisions passées, qui laissent l’appréciation de l’irresponsabilité pénale aux juges du fond.
Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante » chez le jeune homme, probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.
Le Dr Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.
Les magistrats de la cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.
Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».
« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport.
Les magistrats de la cour d’appel avaient enfin ordonné l’hospitalisation complète du jeune homme, mesure administrative sous la responsabilité du préfet, et imposé vingt ans de mesures de sûreté, comprenant l’interdiction d’entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.
France
Météo : sept départements placés en vigilance dimanche
Sept départements sont sous haute surveillance ce dimanche en raison de conditions météorologiques variées et potentiellement dangereuses.
Le dimanche 22 décembre s’annonce sous le signe de la prudence pour de nombreux territoires français. Météo-France a émis une vigilance orange pour sept départements, chacun confronté à des phénomènes météorologiques distincts.
Dans le nord-ouest du pays, les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et la Manche sont concernés par une alerte aux vents violents. À partir de 10h et jusqu’à 16h, les habitants de ces régions devront faire face à des rafales atteignant jusqu’à 120 km/h, voire 130 km/h sur les côtes de la Manche. La dépression Enol, en marge de la perturbation, est à l’origine de ces conditions tempétueuses.
Simultanément, les départements alpins de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont placés en vigilance orange pour des risques de neige-verglas et avalanches. Dès les premières heures de la matinée, ces zones montagneuses ont commencé à recevoir d’importantes quantités de neige, rendant les conditions routières et de circulation difficiles. À Chamonix et Bourg-Saint-Maurice, plusieurs centimètres de neige ont déjà été mesurés, et le risque d’avalanche est jugé « fort » par Météo-France.
L’Ain, quant à lui, a été ajouté à la liste des départements en vigilance orange pour neige-verglas en milieu de matinée, soulignant l’ampleur et la diversité des phénomènes météorologiques sur le territoire français.
La vigilance pourrait également s’étendre à d’autres départements, tels que le Finistère, le Calvados et la Seine-Maritime, où des rafales violentes sont également attendues. Une potentielle aggravation de la situation est envisagée, nécessitant une attention particulière des habitants de ces zones.
Ce dimanche, la diversité des alertes météorologiques reflète la complexité des conditions atmosphériques qui traversent le pays. Les autorités appellent à la vigilance et à la prudence, recommandant aux résidents des zones concernées de limiter leurs déplacements et de se tenir informés des évolutions météorologiques.
France
Dominique Pelicot condamné à 20 ans de prison, les autres accusés jugés coupables
Le tribunal d’Avignon a rendu son verdict dans l’affaire des viols de Mazan, marquant un tournant dans la lutte contre les violences conjugales.
La cour criminelle de Vaucluse a statué jeudi sur le sort de Dominique Pelicot, un septuagénaire accusé de viols aggravés et de tentatives de viol sur son ex-épouse, Gisèle. Durant une décennie, cet homme a administré des anxiolytiques à son épouse avant de la violer et de l’exposer à des inconnus recrutés via internet, une pratique qui a marqué les esprits par sa cruauté.
Lors de l’énoncé du verdict, le président de la cour, Roger Arata, a déclaré Pelicot coupable, soulignant ainsi la gravité des faits. « Monsieur Pelicot, vous êtes déclaré coupable de viol aggravé sur la personne de Gisèle Pelicot », a-t-il précisé, avant de réserver la lecture de la peine pour plus tard dans la matinée. Pelicot, impassible, a écouté sans broncher la sentence qui le condamne potentiellement à 20 ans de réclusion criminelle.
Outre les viols, l’accusé a également été reconnu coupable de détention et enregistrement d’images prises à l’insu de sa femme, de sa fille et de ses belles-filles. La salle d’audience était comble, la famille au complet, témoin silencieux d’une justice qui se rend.
Au cours du procès, Dominique Pelicot avait exprimé des regrets, demandant pardon à sa famille et reconnaissant le courage de son ex-épouse. « On m’a affublé de titres, j’ai plutôt l’intention de me faire oublier », avait-il déclaré, conscient de l’image monstrueuse qu’il projetait. Caroline, sa fille, n’a plus que des mots durs pour lui, le qualifiant de « géniteur » et le décrivant comme un des plus grands criminels sexuels des vingt dernières années.
L’affaire de Mazan, par son horreur et sa médiatisation, est devenue un symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle met en lumière la nécessité d’une justice ferme et sans complaisance face à de tels actes. La condamnation de Pelicot, bien que ne pouvant réparer les traumatismes infligés, envoie un message fort : la société ne tolère pas l’impunité pour ces crimes odieux.
La peine de Dominique Pelicot, qui sera probablement lourde, ne sera pas seulement une punition, mais aussi une tentative de restauration de la confiance dans la justice par les victimes et la société.
France
Cyclone: les autorités redoutent des centaines de morts à Mayotte, dévasté
Le cyclone Chido, le plus violent en 90 ans, a dévasté Mayotte, laissant derrière lui des scènes de désolation et une estimation de plusieurs centaines, voire milliers de victimes.
Mayotte, département français le plus pauvre, a été frappé par le cyclone Chido, entraînant une dévastation sans précédent. Les autorités locales, sous la direction du préfet François-Xavier Bieuville, redoutent un bilan humain extrêmement lourd. « Nous envisageons un nombre de victimes qui pourrait s’élever à plusieurs centaines, voire atteindre le millier ou quelques milliers », a-t-il déclaré sur Mayotte la 1ère. La violence du cyclone rend le décompte final très compliqué, notamment en raison des traditions locales qui prévoient des inhumations rapides.
Les zones les plus touchées sont les bidonvilles où vivent une population estimée à plus de 100.000 personnes en situation irrégulière. Ces zones, déjà fragiles, ont été totalement anéanties, rendant les opérations de secours particulièrement difficiles. Les infrastructures en dur n’ont pas été épargnées non plus : hôpitaux, écoles, commerces, et même les bâtiments administratifs ont subi de graves dommages.
Face à l’urgence, un pont aérien et maritime a été mis en place depuis La Réunion pour acheminer du matériel et des secours. Dimanche, les premiers avions ont atterri à Mayotte, apportant une aide précieuse pour rétablir l’approvisionnement en eau, nourriture et électricité. Les forces de l’ordre, au nombre de 1.600, sont également sur le terrain pour prévenir les pillages.
L’ampleur des dégâts a suscité une réaction internationale. La Commission européenne, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, a exprimé sa solidarité et sa volonté d’apporter un soutien dans les jours à venir. En France, les ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, Bruno Retailleau et François-Noël Buffet, ainsi que le ministre de la Francophonie, Thani Mohamed-Soilihi, sont attendus sur place pour coordonner les efforts de secours.
Le pape François, en visite en Corse, a également exprimé son soutien aux victimes de cette tragédie. Le président Emmanuel Macron, rencontré par le souverain pontife, a réaffirmé l’engagement de la France à agir pour les habitants de Mayotte.
La députée Estelle Youssouffa a appelé à la déclaration de l’état d’urgence pour protéger les personnes et les biens. Bien que l’alerte cyclonique ait été abaissée de rouge à orange, la situation reste critique, avec des opérations de recherche de survivants encore en cours.
Le cyclone Chido, après avoir ravagé Mayotte, a poursuivi sa route vers le nord du Mozambique, causant au moins trois morts. Les îles des Comores, voisines de Mayotte, ont été relativement épargnées, enregistrant seulement des dégâts mineurs.
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