France
Fraude fiscale: un troisième procès en vue pour les Wildenstein
Après deux relaxes, un troisième procès: la Cour de cassation a annulé mercredi la décision qui avait blanchi les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein, ordonnant qu’ils soient rejugés pour une fraude fiscale présumée à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.
En janvier 2017, les trois héritiers et leurs conseillers avaient bénéficié d’une spectaculaire relaxe générale, pour une fraude fiscale dépeinte par le parquet national financier (PNF) à l’audience comme « la plus longue et la plus sophistiquée » de l’histoire récente en France.
La cour d’appel avait confirmé cette décision le 29 juin 2018, relaxant le patriarche Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova, ainsi que deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de fonds.
Cette décision avait sonné comme un nouveau revers pour le ministère public: le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions – quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein notamment – avait alors formé un pourvoi en cassation.
Mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a tranché dans son sens en cassant l’arrêt de relaxe et en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris, autrement composée, pour un troisième procès.
Une décision dont l’avocat de Guy Wildenstein, Me Hervé Témime, a dit à l’AFP « prendre acte », assurant qu’elle permettrait d’obtenir une nouvelle relaxe, qui sera plaidée « avec la plus grande fermeté ».
Toiles, chevaux, ranch au Kenya
Dans ce dossier, il est reproché aux Wildenstein d’avoir caché, lors des décès en 2001 et 2008 du patriarche Daniel et de son fils aîné Alec, la majorité de leur colossale fortune, dont une petite partie a été révélée à l’occasion de violentes querelles familiales de succession.
Toiles de Fragonard et de Bonnard, chevaux de course, immobilier luxueux dont le ranch au Kenya où fut tourné le film « Out of Africa »: les biens ont majoritairement été enregistrés dans des « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes logées aux Bahamas ou à Guernesey, accusées par le ministère public d’avoir servi de « vecteur » de la fraude.
En 2018, la cour d’appel avait constaté la prescription de l’action publique pour Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle de 2008. A l’époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans et les poursuites n’ont été engagées qu’en 2011.
Mercredi, la Cour de cassation a estimé que, sur ce point, la cour avait « méconnu les textes », jugeant au contraire que la prescription avait été « régulièrement interrompue ».
La haute juridiction a aussi contredit la cour d’appel sur un autre élément central: la loi encadrant pénalement les « trusts » en France, justement baptisée « loi Wildenstein », qui date du 29 juillet 2011.
La cour d’appel avait estimé qu’avant cette loi, il n’existait pas « d’obligation suffisamment claire et certaine portant obligation de déclarer les biens placés dans un trust », ce qui signifiait que le délit de fraude fiscale ne pouvait en l’espèce être constitué.
« En (se) prononçant ainsi, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision », a estimé la Cour de cassation, qui a qualifié les éléments de motivation sur les « trusts » cités dans la décision d' »équivoques, voire contradictoires ».
Guy Wildenstein, un Franco-Américain aujourd’hui âgé de 75 ans, est le principal héritier de trois générations de marchands d’art. Depuis les Etats-Unis, il fut un soutien actif de la droite française, notamment de l’ex-président Nicolas Sarkozy.
Fin 2014, le fisc français avait adressé aux héritiers un redressement record de plus d’un demi-milliard d’euros: dans ce volet, une procédure parallèle au civil est toujours en cours.
France
TV : Hanouna accuse l’Arcom de harcèlement et envisage de saisir la justice
Lors de la rentrée télévisée de « Touche pas à mon poste » (TPMP), l’animateur Cyril Hanouna a ouvertement critiqué l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, l’accusant de harcèlement. Cette sortie intervient six mois avant le retrait prévu de la chaîne C8 de la TNT, une décision controversée qui met en lumière les tensions croissantes entre la chaîne et le régulateur.
Lors de cette première émission de la saison, Hanouna, âgé de 49 ans, a exprimé sa colère contre la décision de l’Arcom, qui a annoncé que C8 ne serait pas reconduite sur la TNT après le 28 février 2024. Il a affirmé que la chaîne compte faire appel pour renverser cette décision, bien que la notification officielle n’ait pas encore été envoyée au groupe Canal+, propriétaire de C8.
Dans une séquence parodique, Hanouna a chanté en référence à l’Arcom, déclarant que sans ce régulateur, « plus de problème ». Cependant, il n’a pas précisé les alternatives envisagées par la chaîne après le départ de la TNT.
C8, qui appartient au groupe Canal+, fait face à une situation délicate. En huit ans, la chaîne a accumulé 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des dérapages de son animateur vedette, ce qui a contribué à la décision de l’Arcom de ne pas renouveler sa fréquence. Néanmoins, Canal+ conserve d’autres chaînes sur la TNT, notamment Canal+, CNews, et CStar.
Cyril Hanouna, vêtu comme Céline Dion, a ensuite enchaîné avec une interprétation parodique de « L’Hymne à l’amour », avant de rejoindre le plateau en moto, marquant le ton souvent provocateur de l’émission. Il a profité de l’occasion pour dénoncer ce qu’il considère comme une atteinte à la liberté d’expression, affirmant que la suppression de C8 est une décision prise uniquement en raison de son animosité avec l’Arcom.
🇫🇷📺 FLASH | « Les haineux peuvent s’effondrer. Peu m’importe si le public m’aime, je me fiche du monde entier tant que l’audience inondera mes matins. Je pourrais lire « Le Monde » comme #Boyard, me teindre en blond si tu me le demandais. Je voterais LFI, je rejoindrais #Booba à… pic.twitter.com/pLJZ5qFhlD
— Cerfia (@CerfiaFR) September 2, 2024
Dans un ton plus grave, il a annoncé son intention de saisir la justice pour harcèlement, affirmant que l’Arcom le cible personnellement, ce qui engendre des messages de haine sur les réseaux sociaux. Hanouna a également exprimé son inquiétude pour les 400 employés de C8 et de sa société de production H2O, qui pourraient perdre leur emploi si la chaîne venait à disparaître de la TNT.
Enfin, Hanouna a reconnu certains de ses excès en direct, tout en défendant les contributions positives de son émission. La décision de l’Arcom et son impact potentiel sur C8 soulèvent des questions sur la liberté d’expression et la responsabilité des médias dans le paysage audiovisuel français.
France
Rentrée 2024 sous tension : réformes en suspens et incertitudes
Avec une boule au ventre, 12 millions d’élèves ont repris le chemin de l’école ce lundi, alors que les réformes éducatives en cours restent en suspens, dans l’attente d’un nouveau gouvernement.
Alors que la cloche de la rentrée sonne pour des millions d’écoliers, collégiens, et lycéens, l’atmosphère est marquée par une combinaison de nervosité et de questionnements. Pour Julie, mère d’une élève en Terminale, l’année s’annonce sous le signe de l’angoisse avec l’épreuve de Parcoursup en perspective, un stress partagé par de nombreuses familles.
Nicole Belloubet, pour ce qui pourrait être sa seule rentrée en tant que ministre de l’Éducation, respectera la tradition en visitant plusieurs écoles, soulignant que « les affaires courantes ne sont ni un temps suspendu pour l’école, ni un temps mort ». De son côté, Gabriel Attal, également présent sur le terrain, lancera une nouvelle campagne nationale contre le harcèlement scolaire.
Cependant, derrière ces gestes symboliques se cache une inquiétude plus profonde parmi les enseignants. Confrontés à une « cacophonie » sur les réformes comme les controversés « groupes de niveau », ils doivent également faire face à une crise persistante de recrutement, avec plus de 3.000 postes non pourvus, tant dans l’enseignement public que privé.
Le début de cette année scolaire pourrait bien marquer un tournant, alors que l’école se trouve « à un point de bascule » selon les syndicats. La mise en place des « groupes de besoins », initialement appelés « groupes de niveau », en français et en mathématiques pour les élèves de 6e et 5e, suscite une controverse. Ces groupes, censés s’étendre aux classes de 4e et 3e l’an prochain, ont été l’une des mesures phares du « choc des savoirs » voulu par Gabriel Attal lorsqu’il était ministre de l’Éducation. Mais leur mise en œuvre, prônée avec « souplesse et pragmatisme » par Nicole Belloubet, est critiquée pour son manque de clarté et ses risques d’échec pédagogique.
En parallèle, les expérimentations comme la « pause numérique » dans 180 collèges et la « tenue unique » dans près d’une centaine d’établissements ajoutent au scepticisme ambiant. La « pause numérique », en particulier, impose aux collégiens de laisser leurs téléphones à l’entrée de l’établissement, une mesure qui suscite des interrogations quant à son efficacité et sa nécessité, alors que l’utilisation des téléphones est déjà réglementée depuis 2018.
Les enseignants, représentés par des syndicats comme le Snes-FSU et la CFDT Éducation, expriment leurs craintes quant à l’impact de ces réformes dans un contexte politique incertain. Selon eux, certaines « urgences structurelles », comme le manque de professeurs, pourraient être ignorées, accentuant ainsi les difficultés du système éducatif. Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, prédit même que « certainement pas un professeur de français et de maths » ne sera présent « devant chaque groupe » dans les classes concernées.
En toile de fond, la réforme du brevet, un autre sujet délicat, reste en suspens. Le projet de Gabriel Attal de rendre son obtention obligatoire pour passer en seconde a été gelé, laissant planer le doute sur les conditions d’examen pour les élèves de 3e cette année.
Face à ces défis, cette rentrée 2024-2025 s’annonce sous haute tension, entre réformes en suspens, crise politique et incertitudes pour l’avenir de l’éducation en France.
Économie
L’inflation tombe sous les 2 % pour la première fois depuis 2021
L’inflation en France a chuté à 1,9 %, marquant une baisse significative pour la première fois depuis 2021, selon les derniers chiffres de l’Insee. Cette diminution est principalement due à la baisse des coûts de l’énergie, bien que certains produits continuent de voir leurs prix augmenter.
L’Insee a annoncé que l’inflation en France avait atteint 1,9 %, passant pour la première fois sous le seuil symbolique des 2 % depuis 2021. Ce recul notable s’explique en grande partie par une baisse marquée des prix de l’énergie, qui a contribué à ralentir l’augmentation globale des prix à un rythme plus rapide que prévu. Selon les statisticiens, ce ralentissement des prix énergétiques, en particulier ceux de l’électricité, du gazole et de l’essence, a été déterminant dans cette tendance.
Cependant, tous les secteurs ne suivent pas cette trajectoire descendante. Les prix des denrées alimentaires et des produits manufacturés continuent de grimper, ce qui maintient une pression sur les budgets des ménages. Dominique Schelcher, président de la Coopérative U, a confirmé que bien que l’ère de l’hyperinflation semble être derrière nous, les consommateurs ne perçoivent pas encore cette amélioration de manière significative dans leur panier. Il ajoute que les prix devraient continuer à baisser progressivement, mais qu’ils ne retrouveront probablement pas les niveaux antérieurs, en raison notamment de la nécessité de compenser les augmentations salariales.
Cette baisse de l’inflation, bien qu’anticipée par les experts, arrive plus tôt que prévu. La Banque de France avait initialement prévu que l’inflation repasserait sous la barre des 2 % au début de 2025, avec une baisse plus marquée au cours de l’année. Cependant, cette tendance s’est manifestée dès 2024, malgré des hausses ponctuelles des prix, notamment dans les services de transport, probablement en lien avec les préparatifs des Jeux Olympiques.
L’évolution positive de l’inflation est une nouvelle encourageante pour l’économie française, même si la baisse des prix ne se traduit pas uniformément dans tous les secteurs. Les prochains mois seront décisifs pour observer si cette tendance se maintient et si elle apportera un soulagement tangible aux consommateurs.
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