Hérault : un homme condamné pour viols et pédophilie libéré pour vice de procédure

Un violeur condamné à 12 ans de prison échappe à la détention pour une faute de frappe dans le verdict.

Un homme de 71 ans condamné en appel à 12 ans de prison pour viols sur mineure et agressions sexuelles sur trois adolescentes est finalement libéré pour deux mots manquants sur le jugement. La Cour de Cassation a annulé le 24 mai dernier un verdict rendu par la Cour d’appel de l’Hérault. En cause, deux mots manquants dans le délibéré de la décision rédigée par la Cour.

Le verdict mentionnait que l’accusé était « reconnu coupable à la majorité de huit voix », alors qu’il aurait dû être mentionné « reconnu coupable à la majorité de huit voix AU MOINS ». Une faute de frappe anodine, mais qui a eu des conséquences considérables sur la condamnation.

« C’est vécu par les victimes comme un acharnement procédural de la part de l’accusé, comme des lignes de fuite qui sont empruntées perpétuellement par lui. On a une incompréhension du système judiciaire à ce jour, du point de vue des victimes », a réagi Florent de Saint Julien, l’avocat des parties civiles.

L’accusé était le beau-père de Léa, qui témoigne : « Il a commencé avec ma sœur, ensuite il y a eu moi et ensuite il s’en est pris à sa petite-fille. Il avait fait des photos, nous faisait du chantage. C’était quelqu’un de la famille et donc c’était très compliqué d’en parler. C’est injuste de laisser sortir quelqu’un comme lui pour deux mots, alors qu’il y avait la majorité qui dit qu’il est coupable », dit-elle. Léa et sa sœur espèrent que le nouveau procès aura lieu rapidement pour enfin tourner la page.

L’accusé étant âgé de 71 ans, elles souhaitent qu’il ne puisse échapper d’une façon ou d’une autre à une sanction pénale.