France
Justice des mineurs: une réforme délicate fait étape à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale s’attelle à partir de jeudi à la révision d’un « totem », l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs, avec un projet gouvernemental contesté, perçu comme laxiste par certains à droite et déséquilibré à gauche.
Dans l’arène pour défendre ce texte préparé par sa prédécesseure Nicole Belloubet, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti assure que « cette réforme est mûre, totalement mûre ».
L’ex-avocat, qui rappelle volontiers avoir défendu des mineurs délinquants, fait valoir que le texte « consacre l’éducatif sur le répressif », comme depuis 1945.
Mais il y a une semaine, une centaine d’avocats, magistrats, greffiers et éducateurs manifestaient devant le palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le premier tribunal pour enfants de France, pour dénoncer la logique « répressive » du texte.
Cible de plus de 400 amendements des parlementaires jusqu’à vendredi, cette réforme prévoit d’instaurer une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans, et d’accélérer les jugements via une procédure en deux temps avec mise à l’épreuve.
L’entrée en vigueur a été reportée du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, en raison de la crise du coronavirus.
L’annonce surprise en novembre 2018 d’une nouvelle ordonnance par Mme Belloubet avait d’emblée provoqué une levée de boucliers des professionnels.
La nécessité d’une refonte d’ampleur du texte fondateur de la justice des mineurs, amendé 39 fois depuis sa création à la Libération, fait l’unanimité. Mais le choix d’une simple ordonnance, prise en septembre 2019 par le gouvernement et que les députés sont appelés à ratifier, froisse les syndicats du secteur, désireux d’un débat de société.
« Code de l’enfance »
Au Palais Bourbon également, les oppositions réprouvent unanimement la forme. Mais le consensus s’arrête là.
Certains en pointe à droite critiquent le seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, synonyme d' »impunité », et Eric Ciotti notamment portera une série d’amendements pour durcir le texte.
Le patron des députés LR Damien Abad est lui « plutôt favorable » à la réforme sur la table. Son groupe attend toutefois « des signaux forts » quant « à la réelle efficacité des mesures », tant « en matière éducative qu’en matière de préservation de l’ordre public et de la quiétude de nos concitoyens », a indiqué leur orateur Antoine Savignat.
A l’inverse, la gauche souhaiterait que la responsabilité pénale à 13 ans soit « irréfragable », que le juge ne puisse revenir dessus.
Le gouvernement est en train « de transformer les mineurs en majeurs juridiques », déplore Sébastien Jumel (PCF). Son groupe ainsi que LFI estiment que le répressif domine l’éducatif, et appellent de leurs voeux un « code de l’enfance » plutôt que ce « code de justice pénale des mineurs ».
Dans le détail, la procédure en deux temps pour les mineurs consistera en une première audience devant statuer sur la culpabilité dans des délais de trois mois maximum (contre 18 mois actuellement en moyenne selon la Chancellerie) et une seconde audience pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.
Cette « césure » du procès pénal était une mesure phare du projet de réforme avorté de l’ex-ministre socialiste Christiane Taubira.
L’ordonnance instaure en outre un principe de « présomption de discernement », à l’âge de 13 ans et plus. En dessous, le procureur ou le juge devra motiver sa décision s’il souhaite engager des poursuites pénales. Mais il s’agit d’une mesure principalement symbolique car il n’est actuellement pas possible de prononcer une peine contre un mineur de moins de 13 ans. Plusieurs conventions internationales ratifiées par la France exigent un âge plancher.
Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs, qui bat des records alors que la délinquance juvénile n’augmente pas depuis plus de dix ans.
En vue de la mise en oeuvre, nombre de parlementaires et de professionnels du secteur pointent une « indigence des moyens ».
Le ministère indique avoir « bien pris en compte les inquiétudes », avec le recrutement cette année de 72 magistrats et 100 greffiers notamment. Pour la protection judiciaire de la jeunesse, 252 emplois nouveaux ont été prévus sur 2018-2022. Et 86 éducateurs supplémentaires viennent d’être recrutés dans le cadre de la justice de proximité.
France
TV : Hanouna accuse l’Arcom de harcèlement et envisage de saisir la justice
Lors de la rentrée télévisée de « Touche pas à mon poste » (TPMP), l’animateur Cyril Hanouna a ouvertement critiqué l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, l’accusant de harcèlement. Cette sortie intervient six mois avant le retrait prévu de la chaîne C8 de la TNT, une décision controversée qui met en lumière les tensions croissantes entre la chaîne et le régulateur.
Lors de cette première émission de la saison, Hanouna, âgé de 49 ans, a exprimé sa colère contre la décision de l’Arcom, qui a annoncé que C8 ne serait pas reconduite sur la TNT après le 28 février 2024. Il a affirmé que la chaîne compte faire appel pour renverser cette décision, bien que la notification officielle n’ait pas encore été envoyée au groupe Canal+, propriétaire de C8.
Dans une séquence parodique, Hanouna a chanté en référence à l’Arcom, déclarant que sans ce régulateur, « plus de problème ». Cependant, il n’a pas précisé les alternatives envisagées par la chaîne après le départ de la TNT.
C8, qui appartient au groupe Canal+, fait face à une situation délicate. En huit ans, la chaîne a accumulé 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des dérapages de son animateur vedette, ce qui a contribué à la décision de l’Arcom de ne pas renouveler sa fréquence. Néanmoins, Canal+ conserve d’autres chaînes sur la TNT, notamment Canal+, CNews, et CStar.
Cyril Hanouna, vêtu comme Céline Dion, a ensuite enchaîné avec une interprétation parodique de « L’Hymne à l’amour », avant de rejoindre le plateau en moto, marquant le ton souvent provocateur de l’émission. Il a profité de l’occasion pour dénoncer ce qu’il considère comme une atteinte à la liberté d’expression, affirmant que la suppression de C8 est une décision prise uniquement en raison de son animosité avec l’Arcom.
🇫🇷📺 FLASH | « Les haineux peuvent s’effondrer. Peu m’importe si le public m’aime, je me fiche du monde entier tant que l’audience inondera mes matins. Je pourrais lire « Le Monde » comme #Boyard, me teindre en blond si tu me le demandais. Je voterais LFI, je rejoindrais #Booba à… pic.twitter.com/pLJZ5qFhlD
— Cerfia (@CerfiaFR) September 2, 2024
Dans un ton plus grave, il a annoncé son intention de saisir la justice pour harcèlement, affirmant que l’Arcom le cible personnellement, ce qui engendre des messages de haine sur les réseaux sociaux. Hanouna a également exprimé son inquiétude pour les 400 employés de C8 et de sa société de production H2O, qui pourraient perdre leur emploi si la chaîne venait à disparaître de la TNT.
Enfin, Hanouna a reconnu certains de ses excès en direct, tout en défendant les contributions positives de son émission. La décision de l’Arcom et son impact potentiel sur C8 soulèvent des questions sur la liberté d’expression et la responsabilité des médias dans le paysage audiovisuel français.
France
Rentrée 2024 sous tension : réformes en suspens et incertitudes
Avec une boule au ventre, 12 millions d’élèves ont repris le chemin de l’école ce lundi, alors que les réformes éducatives en cours restent en suspens, dans l’attente d’un nouveau gouvernement.
Alors que la cloche de la rentrée sonne pour des millions d’écoliers, collégiens, et lycéens, l’atmosphère est marquée par une combinaison de nervosité et de questionnements. Pour Julie, mère d’une élève en Terminale, l’année s’annonce sous le signe de l’angoisse avec l’épreuve de Parcoursup en perspective, un stress partagé par de nombreuses familles.
Nicole Belloubet, pour ce qui pourrait être sa seule rentrée en tant que ministre de l’Éducation, respectera la tradition en visitant plusieurs écoles, soulignant que « les affaires courantes ne sont ni un temps suspendu pour l’école, ni un temps mort ». De son côté, Gabriel Attal, également présent sur le terrain, lancera une nouvelle campagne nationale contre le harcèlement scolaire.
Cependant, derrière ces gestes symboliques se cache une inquiétude plus profonde parmi les enseignants. Confrontés à une « cacophonie » sur les réformes comme les controversés « groupes de niveau », ils doivent également faire face à une crise persistante de recrutement, avec plus de 3.000 postes non pourvus, tant dans l’enseignement public que privé.
Le début de cette année scolaire pourrait bien marquer un tournant, alors que l’école se trouve « à un point de bascule » selon les syndicats. La mise en place des « groupes de besoins », initialement appelés « groupes de niveau », en français et en mathématiques pour les élèves de 6e et 5e, suscite une controverse. Ces groupes, censés s’étendre aux classes de 4e et 3e l’an prochain, ont été l’une des mesures phares du « choc des savoirs » voulu par Gabriel Attal lorsqu’il était ministre de l’Éducation. Mais leur mise en œuvre, prônée avec « souplesse et pragmatisme » par Nicole Belloubet, est critiquée pour son manque de clarté et ses risques d’échec pédagogique.
En parallèle, les expérimentations comme la « pause numérique » dans 180 collèges et la « tenue unique » dans près d’une centaine d’établissements ajoutent au scepticisme ambiant. La « pause numérique », en particulier, impose aux collégiens de laisser leurs téléphones à l’entrée de l’établissement, une mesure qui suscite des interrogations quant à son efficacité et sa nécessité, alors que l’utilisation des téléphones est déjà réglementée depuis 2018.
Les enseignants, représentés par des syndicats comme le Snes-FSU et la CFDT Éducation, expriment leurs craintes quant à l’impact de ces réformes dans un contexte politique incertain. Selon eux, certaines « urgences structurelles », comme le manque de professeurs, pourraient être ignorées, accentuant ainsi les difficultés du système éducatif. Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, prédit même que « certainement pas un professeur de français et de maths » ne sera présent « devant chaque groupe » dans les classes concernées.
En toile de fond, la réforme du brevet, un autre sujet délicat, reste en suspens. Le projet de Gabriel Attal de rendre son obtention obligatoire pour passer en seconde a été gelé, laissant planer le doute sur les conditions d’examen pour les élèves de 3e cette année.
Face à ces défis, cette rentrée 2024-2025 s’annonce sous haute tension, entre réformes en suspens, crise politique et incertitudes pour l’avenir de l’éducation en France.
Économie
L’inflation tombe sous les 2 % pour la première fois depuis 2021
L’inflation en France a chuté à 1,9 %, marquant une baisse significative pour la première fois depuis 2021, selon les derniers chiffres de l’Insee. Cette diminution est principalement due à la baisse des coûts de l’énergie, bien que certains produits continuent de voir leurs prix augmenter.
L’Insee a annoncé que l’inflation en France avait atteint 1,9 %, passant pour la première fois sous le seuil symbolique des 2 % depuis 2021. Ce recul notable s’explique en grande partie par une baisse marquée des prix de l’énergie, qui a contribué à ralentir l’augmentation globale des prix à un rythme plus rapide que prévu. Selon les statisticiens, ce ralentissement des prix énergétiques, en particulier ceux de l’électricité, du gazole et de l’essence, a été déterminant dans cette tendance.
Cependant, tous les secteurs ne suivent pas cette trajectoire descendante. Les prix des denrées alimentaires et des produits manufacturés continuent de grimper, ce qui maintient une pression sur les budgets des ménages. Dominique Schelcher, président de la Coopérative U, a confirmé que bien que l’ère de l’hyperinflation semble être derrière nous, les consommateurs ne perçoivent pas encore cette amélioration de manière significative dans leur panier. Il ajoute que les prix devraient continuer à baisser progressivement, mais qu’ils ne retrouveront probablement pas les niveaux antérieurs, en raison notamment de la nécessité de compenser les augmentations salariales.
Cette baisse de l’inflation, bien qu’anticipée par les experts, arrive plus tôt que prévu. La Banque de France avait initialement prévu que l’inflation repasserait sous la barre des 2 % au début de 2025, avec une baisse plus marquée au cours de l’année. Cependant, cette tendance s’est manifestée dès 2024, malgré des hausses ponctuelles des prix, notamment dans les services de transport, probablement en lien avec les préparatifs des Jeux Olympiques.
L’évolution positive de l’inflation est une nouvelle encourageante pour l’économie française, même si la baisse des prix ne se traduit pas uniformément dans tous les secteurs. Les prochains mois seront décisifs pour observer si cette tendance se maintient et si elle apportera un soulagement tangible aux consommateurs.
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